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Arrêté - 20231005 2023 02 062 Mairie Facade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenilles.
Lien du pdf (Arrêté - 20231005 2023 02 062 Mairie Facade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
[VILLE
DE
LL
FONTOCNILLES wWw\Ww.ville-fontenilles.fr 05
61
91
55
80
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
N°
2023-02-062
Le
Maire
de
la
Commune
de
Fontenilles,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
7 janvier
1983, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
Considérant
la demande
effectuée
par
la société
BAZAS
Façades
représentée
par
M.
BAZAS
Vincent,
20
Avenue
de
Gascogne
31470
FONTENILLES-
Tel
: 06.22
61
53
27
en
date
du
2
Octobre
2023,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et assurer
la sécurité
des
agents,
et
des usagers
des
voies,
il y a lieu de réglementer
la circulation
selon
les dispositions
suivantes
ARRÊTE
Article
1:
Sous
réserve
du
calendrier
prévisionnel,
la
société
BAZAS
Façades
est
autorisée
à intervenir
dans
le cadre
de
la rénovation
des
façades
de la Mairie
de
Fontenilles
du
lundi
30
Octobre
au
jeudi
30
Novembre
2023
soit
30
jours
calendaires.
Article
2:
Dans
le cadre
de la sécurité
des
intervenants,
la société
BAZAS
Façades
est
autorisée
à
stationner
sur
les
places
(au
nombre
de
3)
de
stationnement
matérialisées
au
niveau
du
parking
de
la
Mairie
de
Fontenilles
et
empiéter
sur
la chaussée.
La
société
BAZAS
Façade
devra
s’assurer
de
la
libre
circulation
permettant
l’intervention
des
services
de
secours
et
de
lutte
contre
l’incendie
au
niveau
de
l’entrée
de
la Mairie.
Article
3:
La
société
BAZAS
Façades
afin
d’effectuer
la
rénovation
de
la
mairie,
est autorisée
à monter
un
échafaudage
tout autour
de la mairie
en
empiétant
seulement
1 mètre
de
largeur
entre
le
mur
et
la
fin
de
l’échafaudage
, et ce
durant
toute
la durée
prévue
dans
l’article
1
Article
4:
Le
stationnement
des
véhicules
et
les
dépassements
seront
interdits
et
considérés
comme
très
gênants
sur
l’ensemble
du
chantier
durant
la période
de
stationnement.
Article
5:
Les
agents
seront
munis
de
vêtements
de
signalisation
à
haute
visibilité
conformes
à la norme
NF
EN
471.
1/2 _—
VILLE
DE
LL
FONTENILLES wWw\Ww.ville-fontenilles.fr 05
61
91
55
80
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
N°
2023-02-062
Article
6:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Article
7:
Toutes
infractions
au présent
arrêté
feront
l’objet
de
poursuites
selon
les
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
8:
Le
Maire,
la
directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le commandant
de
la brigade
Autonome
de
St LYS,
et la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le présent
arrêté peut
être
contesté
devant
le
Tribunal
administratif de
Toulouse par
courrier postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible par
le lien
suivant
: http:/hwww.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification.
Fait
à Fontenilles,
le 5/10/2023
Le
Maire,
Christophe
TOUNTEVICH
2/2