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Conseil Municipal - Délibérations du Conseil Municipal du 8 juin 2020
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations du Conseil Municipal du 8 juin 2020)
Thèmes du document : Environnement, Consommateurs, Changement climatique,
PISTE MAIRIE de la VILLE de GIVORS
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
SÉANCE DU 8 JUIN 2020
Convocation : 02/06/2020
Affichage compte rendu : 11/06/2020
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY Présents : 21 SECRÉTAIRE : A. SEMARI
N°1
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY, maire, Mesdames BADIN, KAHOUL, TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL adjoints, Mesdames JANNOT, D'ANIELLO ROSA, BRACCO, CHECCHINI, EYDAN, FERNANDES RAMALHO, FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs COMBAZ, VERDU, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA, conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION: monsieur GAGNEUR a donné procuration à monsieur SEMARI ; monsieur PASSI a donné procuration à madame CHARNAY, monsieur BOUTY a donné procuration à madame JANNOT, monsieur HAOUES a donné procuration à monsieur COMBAZ, monsieur LONOCE a donné procuration à monsieur ROUTABOUL, madame FORNENGO a donné procuration à monsieur BOUDJELLABA, madame
CHARRIER a donné procuration à monsieur CHARRIER.
FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS
RAPPORTEUR : C. CHARNAY
En application de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et du décret n° 2020-571 du 14 mai 2020, les conseillers municipaux élus dès le premier tour des élections dans les communes où le conseil municipal a été élu au complet dès ce tour entrent en fonction le 18 mai 2020. Madame Amelle Gassa, 4" adjointe au maire au sein de la commune de Givors a été élue le 15 mars 2020 en tant que conseillère municipale de la Commune de Lorette.
Conformément à l’article L. 239 du code électoral et à la circulaire n°E 2020-27 du 15 mai 2020 relative aux élections municipales et métropolitaines 2020, suite à cette élection, elle est immédiatement déclarée démissionnaire de son mandat à Givors à compter du 18 mai 2020. Par conséquent, le poste de quatrième adjoint est devenu vacant.
Pour rappel, par délibération n°2 du 25 septembre 2017, le conseil municipal a fixé le nombre d’adjoints à élire au nombre de 9. En vertu de l'article L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal.
Aussi, le conseil municipal peut, à l'occasion de la démission d'un adjoint, prendre une délibération afin d'en réduire le nombre.
Par la présente délibération, il est proposé de supprimer le poste d’adjoint vacant, portant ainsi le nombre d’adjoints à huit. En conséquence, les adjoints suivants remontent tous
d’un rang.
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 21 VOIX POUR, 3 ABSTENTIONS (L. FRETY-PERRIER, M. BOUDJELLABA, S. FORNENGO par procuration), 4 REFUS DE VOTE (A MELLIES, E. FERNANDES-RAMALHO, JP. CHARRIER, C. CHARRIER par procuration) :
e DECIDE de fixer le nombre d’adjoints à huit ;
e DIT que les adjoints suivants remontent tous d’un rang.
LES CHRISTIANE CHARNAY MAIRE DE GIVORS Envoyé en préfecture le 15/06/2020
Reçu en préfecture le 15/06/2020
Affiché le nn
ID : 069-216900910-20200608-DEL20200806_01-DE
SÉANCE DU 8 JUIN 2020
Convocation : 02/06/2020
Affichage compte rendu : 11/06/2020
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY Présents : 21 SECRÉTAIRE : A. SEMARI
N°1
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY, maire, Mesdames BADIN, KAHOUL, TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL adjoints, Mesdames JANNOT, D’ANIELLO ROSA, BRACCO, CHECCHINI, EYDAN, FERNANDES RAMALHO, FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs COMBAZ, VERDU, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA, conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : monsieur GAGNEUR a donné procuration à monsieur SEMARI ; monsieur PASSI a donné procuration à madame CHARNAY, monsieur BOUTY a donné procuration à madame JANNOT, monsieur HAOUES a donné procuration à monsieur COMBAZ, monsieur LONOCE a donné procuration à monsieur ROUTABOUL, madame FORNENGO a donné procuration à monsieur BOUDJELLABA, madame CHARRIER a donné procuration à monsieur CHARRIER.
FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS
RAPPORTEUR : C. CHARNAY
En application de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et du décret n° 2020-571 du 14 mai 2020, les conseillers municipaux élus dès le premier tour des élections dans les communes où le conseil municipal a été élu au complet dès ce tour entrent en fonction le 18 mai 2020. Madame Amelle Gassa, 4ème adjointe au maire au sein de la commune de Givors a été élue le 15 mars 2020 en tant que conseillère municipale de la Commune de Lorette.
Conformément à l’article L. 239 du code électoral et à la circulaire n°E 2020-27 du 15 mai 2020 relative aux élections municipales et métropolitaines 2020, suite à cette élection, elle est immédiatement déclarée démissionnaire de son mandat à Givors à compter du 18 mai 2020. Par conséquent, le poste de quatrième adjoint est devenu vacant.
Pour rappel, par délibération n°2 du 25 septembre 2017, le conseil municipal a fixé le nombre d’adjoints à élire au nombre de 9. En vertu de l'article L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal.
Aussi, le conseil municipal peut, à l'occasion de la démission d'un adjoint, prendre une délibération afin d'en réduire le nombre.
Par la présente délibération, il est proposé de supprimer le poste d’adjoint vacant, portant ainsi le nombre d’adjoints à huit. En conséquence, les adjoints suivants remontent tous d’un rang. Envové en oréfeciure le 15/06/2620
Reçu en préfecture le 15/06/2620
Affiché te
ID : 069-216900970-20200508-DEL20200806 OT-DE
ss RES une ke SU
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 21 VOIX POUR, 3 ABSTENTIONS (L. FRETY-PERRIER, M. BOUDJELLABA, S. FORNENGO par procuration), 4 REFUS DE VOTE (A. MELLIES, E. FERNANDES-RAMALHO, JP. CHARRIER, C. CHARRIER par procuration) :
DECIDE de fixer le nombre d’adjoints à huit ;
DIT que les adjoints suivants remontent tous d’un rang.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS RÉPURLAGIR-ARAN GARE MAIRIE de la VILLE de GIVORS
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
SÉANCE DU 8 JUIN 2020
Convocation : 02/06/2020
Affichage compte rendu : 11/06/2020
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY Présents : 21 SECRÉTAIRE : A. SEMARI
N°2
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY, maire, Mesdames BADIN, KAHOUL, TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL adjoints, Mesdames JANNOT, D'ANIELLO ROSA, BRACCO, CHECCHINI, EYDAN, FERNANDES RAMALHO, FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs COMBAZ, VERDU, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA, conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : monsieur GAGNEUR a donné procuration à monsieur SEMARI ; monsieur PASSI a donné procuration à madame CHARNAY, monsieur BOUTY a donné procuration à madame JANNOT, monsieur HAOUES a donné procuration à monsieur COMBAZ, monsieur LONOCE a donné procuration à monsieur ROUTABOUL, madame FORNENGO a donné procuration à monsieur BOUDJELLABA, madame CHARRIER a donné procuration à monsieur CHARRIER.
CONFIRMATION DES DELEGATIONS ATTRIBUEES AU MAIRE SUITE AUX MESURES PRISES PAR LE GOUVERNEMENT DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID-19
RAPPORTEUR : N. KHOUATRA
Afin de permettre aux collectivités d'assurer la continuité de l’action publique et l'exercice de leurs compétences pour faire face à l'épidémie de covid-19, l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 a renforcé les pouvoirs des maires dans les domaines suivants :
e Attribution de plein droit des compétences susceptibles d’être déléguées par le conseil municipal dans les matières listées à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) à l'exception du point 3 portant sur la réalisation d'emprunt et les décisions de déroger à l'obligation de dépôt des fonds.
e Attribution des subventions,
e Garantie des emprunts,
e Souscription des lignes de trésorerie nécessaires dans une certaine limite.
Cette possibilité n’a pas fondamentalement modifié les décisions que madame la Maire de Givors a pu prendre, puisque la délibération n°04 du 25 septembre 2017 lui confiait déjà l'ensemble de ces délégations prévues à l'article L. 2122-22 du CGCT.
En contrepartie, l'ordonnance a renforcé le droit à l'information des assemblées en prévoyant que le maire informe sans délai et par tout moyen les conseillers municipaux des décisions qui auraient été prises sur ce fondement et qu'il en rende compte également à la prochaine réunion du conseil municipal.
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 L'ordonnance ajoute que la question du maintien de ces délégations doit être portée à l'ordre du jour de la première réunion du conseil municipal qui suit l'entrée en vigueur de l'ordonnance. Le conseil municipal conserve à tout moment la possibilité de modifier ces délégations en tout où partie. Il peut alors réformer les décisions prises sur le fondement de ces délégations.
L'ensemble des décisions qui ont été prises depuis le début de l'état d'urgence sont jointes en annexe.
Afin de permettre la prise de décision rapide durant la période d'état d'urgence sanitaire et la continuité des services publics locaux, il est proposé de confirmer l'ensemble des délégations attribuées au maire par l'ordonnance susvisée.
C'est-à-dire les décisions suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés
communales ;
2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur ies voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° [point non inclus dans les délégations pouvant être exercées]
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre ÿ afférentes ;
7° De créer, modifier où supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement
des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :
9° D'accepter les dons et iegs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros :
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, ies droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de
50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ; 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux-;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux;
20° [modifié par l'ordonnance susvisée] De souscrire les lignes de trésorerie nécessaires dans une limite correspondant au montant maximum entre :
- Le plafond fixé, le cas échéant, par la délibération portant délégation en la matière ;
- Le montant total du besoin budgétaire d'emprunt figurant au budget de l'exercice 2020, ou, si ce dernier n’a pas été adopté, à celui de l'exercice 2019 ;
- 15 % des dépenses réelles figurant au budget de l'exercice 2020, ou, si ce dernier n'a pas été adopté, à celui de l'exercice 2019.
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement où de travaux sur le territoire de la commune ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 1514-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;
27° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à ia transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation;
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.
Enfin, l'ordonnance prévoit que ces délégations peuvent être signées par un adjoint où un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, ainsi que par le directeur général des services, le directeur général adjoint des services, le directeur général des services techniques, le directeur des services techniques et les responsables de service ayant reçu délégation de signature dans les conditions fixées à l'article L. 2122-19 du code général des collectivités territoriales. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 21 VOIX POUR, 7 REFUS DE VOTE (A. MELLIES, E. FERNANDES-RAMALHO, JP. CHARRIER, C. CHARRIER par procuration, L. FRETY-PERRIER, M. BOUDJELLABA, S. FORNENGO par procuration)
e DONNE délégation à la maire pour les attributions mentionnées aux 1°, 2° et du 4° au 29° de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
e AUTORISE la signature des décisions prises dans le cadre de cette délibération par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
e AUTORISE la signature des décisions prises dans le cadre de cette délibération par le directeur général des services, le directeur général adjoint des services, le directeur général des services techniques, le directeur des services techniques et les responsables de service ayant reçu délégation de signature dans les conditions fixées à l'article L. 2122-19 du code général des collectivités territoriales.
ZE CHRISTIANE CHARNAY MAIRE DE GIVORS Envoyé en préfecture le 15/06/2020
Reçu en préfecture le 15/06/2020
Affiché le s &
ID : 069-216900910-20200608-DEL20200806_02-DE
SÉANCE DU 8 JUIN 2020
Convocation : 02/06/2020
Affichage compte rendu : 11/06/2020
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY Présents : 21 SECRÉTAIRE : A. SEMARI
N°2
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY, maire, Mesdames BADIN, KAHOUL, TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL adjoints, Mesdames JANNOT, D’ANIELLO ROSA, BRACCO, CHECCHINI, EYDAN, FERNANDES RAMALHO, FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs COMBAZ, VERDU, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA, conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : monsieur GAGNEUR a donné procuration à monsieur SEMARI ; monsieur PASSI a donné procuration à madame CHARNAY, monsieur BOUTY a donné procuration à madame JANNOT, monsieur HAOUES a donné procuration à monsieur COMBAZ, monsieur LONOCE a donné procuration à monsieur ROUTABOUL, madame FORNENGO a donné procuration à monsieur BOUDJELLABA, madame CHARRIER a donné procuration à monsieur CHARRIER.
CONFIRMATION DES DELEGATIONS ATTRIBUEES AU MAIRE SUITE AUX MESURES PRISES PAR LE GOUVERNEMENT DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID-19
RAPPORTEUR : N. KHOUATRA
Afin de permettre aux collectivités d’assurer la continuité de l’action publique et l’exercice de leurs compétences pour faire face à l’épidémie de covid-19, l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 a renforcé les pouvoirs des maires dans les domaines suivants :
Attribution de plein droit des compétences susceptibles d’être déléguées par le conseil municipal dans les matières listées à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) à l’exception du point 3 portant sur la réalisation d’emprunt et les décisions de déroger à l’obligation de dépôt des fonds.
Attribution des subventions,
Garantie des emprunts,
Souscription des lignes de trésorerie nécessaires dans une certaine limite.
Cette possibilité n’a pas fondamentalement modifié les décisions que madame la Maire de Givors a pu prendre, puisque la délibération n°04 du 25 septembre 2017 lui confiait déjà l’ensemble de ces délégations prévues à l’article L. 2122-22 du CGCT.
En contrepartie, l’ordonnance a renforcé le droit à l’information des assemblées en prévoyant que le maire informe sans délai et par tout moyen les conseillers municipaux des décisions qui auraient été prises sur ce fondement et qu’il en rende compte également à la prochaine réunion du conseil municipal. Envoyé en préfecture le 15/06/2020
Reçu en préfecture le 15/06/2020
Affiché le ss &
ID : 069-216900910-20200608-DEL20200806_02-DE
L’ordonnance ajoute que la question du maintien de ces délégations doit être portée à l’ordre du jour de la première réunion du conseil municipal qui suit l’entrée en vigueur de l’ordonnance. Le conseil municipal conserve à tout moment la possibilité de modifier ces délégations en tout ou partie. Il peut alors réformer les décisions prises sur le fondement de ces délégations.
L’ensemble des décisions qui ont été prises depuis le début de l’état d’urgence sont jointes en annexe.
Afin de permettre la prise de décision rapide durant la période d’état d’urgence sanitaire et la continuité des services publics locaux, il est proposé de confirmer l’ensemble des délégations attribuées au maire par l’ordonnance susvisée.
C’est-à-dire les décisions suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° [point non inclus dans les délégations pouvant être exercées]
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ; Envoyé en préfecture le 15/06/2020
Reçu en préfecture le 15/06/2020
Affiché le ss &
ID : 069-216900910-20200608-DEL20200806_02-DE
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux;
20° [modifié par l’ordonnance susvisée] De souscrire les lignes de trésorerie nécessaires dans une limite correspondant au montant maximum entre :
- Le plafond fixé, le cas échéant, par la délibération portant délégation en la matière ;
- Le montant total du besoin budgétaire d’emprunt figurant au budget de l’exercice 2020, ou, si ce dernier n’a pas été adopté, à celui de l’exercice 2019 ;
- 15 % des dépenses réelles figurant au budget de l’exercice 2020, ou, si ce dernier n’a pas été adopté, à celui de l’exercice 2019.
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;
27° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation;
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.
Enfin, l’ordonnance prévoit que ces délégations peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, ainsi que par le directeur général des services, le directeur général adjoint des services, le directeur général des services techniques, le directeur des services techniques et les responsables de service ayant reçu délégation de signature dans les conditions fixées à l'article L. 2122-19 du code général des collectivités territoriales. Envové en oréfeciure le 15/06/2620
Reçu en préfecture le 15/06/2620
Affiché te
ID : 069-216900970-20200508-DEL20200806 O2-DE
ss RES une ke SU
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 21 VOIX POUR, 7 REFUS DE VOTE (A. MELLIES, E. FERNANDES-RAMALHO, JP. CHARRIER, C. CHARRIER par procuration, L. FRETY-PERRIER, M. BOUDJELLABA, S. FORNENGO par procuration) :
DONNE délégation à la maire pour les attributions mentionnées aux 1°, 2° et du 4° au 29° de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
AUTORISE la signature des décisions prises dans le cadre de cette délibération par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
AUTORISE la signature des décisions prises dans le cadre de cette délibération par le directeur général des services, le directeur général adjoint des services, le directeur général des services techniques, le directeur des services techniques et les responsables de service ayant reçu délégation de signature dans les conditions fixées à l'article L. 2122-19 du code général des collectivités territoriales.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS sn MAIRIE de la VILLE de GIVORS
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
SÉANCE DU 8 JUIN 2020
Convocation : 02/06/2020
Affichage compte rendu : 11/06/2020
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY Présents : 21 SECRÉTAIRE : À. SEMARI
N°3
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY, maire, Mesdames BADIN, KAHOUL, TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL adjoints, Mesdames JANNOT, D'ANIELLO ROSA, BRACCO, CHECCHINI, EYDAN, FERNANDES RAMALHO, FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs COMBAZ, VERDU, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA, conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : monsieur GAGNEUR a donné procuration à monsieur SEMAR!I ; monsieur PASSI a donné procuration à madame CHARNAY, monsieur BOUTY a donné procuration à madame JANNOT, monsieur HAOUES a donné procuration à monsieur COMBAZ, monsieur LONOCE a donné procuration à monsieur ROUTABOUL, madame FORNENGO a donné procuration à monsieur BOUDJELLABA, madame CHARRIER a donné procuration à monsieur CHARRIER.
COMPTE DE GESTION 2019
RAPPORTEUR : C. CHARNAY
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Il retrace en dépenses et en recettes l'ensemble des opérations budgétaires et non- budgétaires effectuées au cours de l'exercice, auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du Comptable public.
Après s'être fait présenter ;
Le budget primitif 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,
Les titres définitifs des créances à recouvrer,
Le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
Les bordereaux de titres de recettes,
Les bordereaux de mandats,
Le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 Balance des opérations de l’exercice :
Section de fonctionnement
Dépenses . 26 371 835,52 €
Recettes .srsssrgrirenennenerrerennnnennersenneecereeresenees 28 947 461,23 €
Résultat de l'exercice 2019 cc 2 575 625,71 €
Résultat 2018 reporté... 118 218,37 €
Résultat cumulé de clôture 2019... 2 693 844,08 €
Section d'investissement
DÉPÉRSES rrermrrrrntemannnnnnnnnn nes nee enenanene 10 765 858,69 €
Recettes 10 503 645,41 €
Résultat de l'exercice 2019 - 262 213,28 €
Résultat 2018 reporté... 3 995 622,70 €
Résultat cumulé de clôture 2019... ere. 3 733 409,42 €
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées.
Les résultats du compte de gestion sont conformes aux résultats de notre compte administratif de l'exercice 2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 21 VOIX POUR, 4 REFUS DE
VOTE (A. MELLIES, E. FERNANDES-RAMALHO, JP. CHARRIER, C. CHARRIER par procuration), 3 CONTRE (L. FRETY-PERRIER, M. BOUDJELLABA, S. FORNENGO par procuration) :
+ APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019 :
+ DECLARE que le compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,
n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS Envoyé en préfecture le 15/06/2020
Reçu en préfecture le 15/06/2020
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ID : 069-216900910-20200608-DEL20200806 _03-BF
SÉANCE DU 8 JUIN 2020
Convocation : 02/06/2020
Affichage compte rendu : 11/06/2020
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY Présents : 21 SECRÉTAIRE : A. SEMARI
N°3
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY, maire, Mesdames BADIN, KAHOUL, TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL adjoints, Mesdames JANNOT, D’ANIELLO ROSA, BRACCO, CHECCHINI, EYDAN, FERNANDES RAMALHO, FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs COMBAZ, VERDU, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA, conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : monsieur GAGNEUR a donné procuration à monsieur SEMARI ; monsieur PASSI a donné procuration à madame CHARNAY, monsieur BOUTY a donné procuration à madame JANNOT, monsieur HAOUES a donné procuration à monsieur COMBAZ, monsieur LONOCE a donné procuration à monsieur ROUTABOUL, madame FORNENGO a donné procuration à monsieur BOUDJELLABA, madame CHARRIER a donné procuration à monsieur CHARRIER.
COMPTE DE GESTION 2019
RAPPORTEUR : C. CHARNAY
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Il retrace en dépenses et en recettes l’ensemble des opérations budgétaires et non- budgétaires effectuées au cours de l’exercice, auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du Comptable public.
Après s’être fait présenter ;
Le budget primitif 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,
Les titres définitifs des créances à recouvrer,
Le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
Les bordereaux de titres de recettes,
Les bordereaux de mandats,
Le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Envoyé en préfecture le 15/06/2020
Reçu en préfecture le 15/06/2020
Affiché le s &
ID : 069-216900910-20200608-DEL20200806 _03-BF
Balance des opérations de l’exercice :
Section de fonctionnement
Dépenses ........................................................................................... 26 371 835,52 €
Recettes ............................................................................................. 28 947 461,23 €
Résultat de l’exercice 2019................................................................. 2 575 625,71 €
Résultat 2018 reporté ......................................................................... 118 218,37 €
Résultat cumulé de clôture 2019 ........................................................ 2 693 844,08 €
Section d’investissement
Dépenses ........................................................................................... 10 765 858,69 €
Recettes ............................................................................................ 10 503 645,41 €
Résultat de l’exercice 2019................................................................. - 262 213,28 €
Résultat 2018 reporté ......................................................................... 3 995 622,70 €
Résultat cumulé de clôture 2019 ........................................................ 3 733 409,42 €
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
Les résultats du compte de gestion sont conformes aux résultats de notre compte administratif de l’exercice 2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 21 VOIX POUR, 4 REFUS DE VOTE (A. MELLIES, E. FERNANDES-RAMALHO, JP. CHARRIER, C. CHARRIER par procuration), 3 CONTRE (L. FRETY-PERRIER, M. BOUDJELLABA, S. FORNENGO par procuration) :
APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2019 ;
DECLARE que le compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS RÉRUBIQUE FRANÇAISE MAIRIE de la VILLE de GIVORS
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
SÉANCE DU 8 JUIN 2020
Convocation : 02/06/2020
Affichage compte rendu : 11/06/2020
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : N. KHOUATRA Présents : 20 SECRÉTAIRE : À. SEMARI
N°4
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames BADIN, KAHOUL, TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL adjoints, Mesdames JANNOT, D'ANIELLO ROSA, BRACCO, CHECCHINI, EYDAN, FERNANDES RAMALHO, FRETY- PERRIER conseillères municipales, Messieurs COMBAZ, VERDU, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA, conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : monsieur GAGNEUR a donné procuration à monsieur SEMARI ; monsieur BOUTY a donné procuration à madame JANNOT, monsieur HAOUES a donné procuration à monsieur COMBAZ, monsieur LONOCE a donné procuration à monsieur ROUTABOUL, madame FORNENGO a donné procuration à monsieur BOUDJELLABA, madame CHARRIER a donné procuration à monsieur CHARRIER.
COMPTE ADMINISTRATIF
RAPPORTEUR: N. KHOUATRA
Le compte administratif constitue le document comptable, par lequel l'ordonnateur constate les résultats d'un exercice budgétaire. Il doit être soumis pour approbation à l'assemblée délibérante de la commune avant le 30 juin de l’année suivante, date qui a été reportée au 31 juillet 2020 du fait de l'ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid- 19. Il est l'occasion de dresser le bilan de la situation financière de la commune.
En 2019, les dépenses réelles de la section de fonctionnement s'élèvent à 23 707 821,90 euros contre 22 805 655,78 euros en 2018.
Au niveau de l'investissement, les dépenses d'équipement représentent un total de 9 983 868,07 euros contre 11 272 222,54 euros en 2018.
La commune a pu réaliser ces investissements grâce à l’autofinancement dégagé sur l'exercice 2018. || n'y a eu aucun recours à l'emprunt.
En vertu des articles L.1612-12 à 1612-14, L. 2121-14 et L. 2121-31 du code général des collectivités territoriales, il est proposé au conseil municipal de donner acte à madame la maire de la présentation faite du compte administratif 2019, lequel peut se résumer ainsi :
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 Section de fonctionnement
- Dépenses... 26 371 835,52 €
RÉCOES.rrccmmnnnrennreeranennnenenn ete MTT A 28 947 461,23 €
- Résultat de l'exercice 2019... 2 575 625,71 €
= Résultat 2018 FEporté.ssssssssssssssesernnernnnnansasensini rater 118 218,37 €
- Résultat cumulé de clôture 2019 2 693 844,08 €
Section d'investissement
- Dépenses 10 765 858,69 €
- Recettes 10 503 645,41 €
- Résultat de l'exercice 2019 - 262 213,28 €
- Résultat 2018 reporté... 3 995 622,70 €
- Résultat cumulé de clôture 2019... 3 733 409,42 €
Les restes à réaliser en dépenses d'investissement s'élèvent à 5 784 792,84 euros. Il n’y a
pas de restes à réaliser en recettes d'investissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 19 VOIX POUR, 7 CONTRE
(A. MELLIES, E. FERNANDES-RAMALHO, JP. CHARRIER, C. CHARRIER par
procuration, L. FRETY-PERRIER, M. BOUDJELLABA, S. FORNENGO par procuration)
e _APPROUVE le compte administratif 2019.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS Envoyé en préfecture le 15/06/2020
Reçu en préfecture le 15/06/2020
Affiché le s &
ID : 069-216900910-20200608-DEL20200806 04-BF
SÉANCE DU 8 JUIN 2020
Convocation : 02/06/2020
Affichage compte rendu : 11/06/2020
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : N. KHOUATRA Présents : 20 SECRÉTAIRE : A. SEMARI
N°4
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames BADIN, KAHOUL, TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL adjoints, Mesdames JANNOT, D’ANIELLO ROSA, BRACCO, CHECCHINI, EYDAN, FERNANDES RAMALHO, FRETY- PERRIER conseillères municipales, Messieurs COMBAZ, VERDU, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA, conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : monsieur GAGNEUR a donné procuration à monsieur SEMARI ; monsieur BOUTY a donné procuration à madame JANNOT, monsieur HAOUES a donné procuration à monsieur COMBAZ, monsieur LONOCE a donné procuration à monsieur ROUTABOUL, madame FORNENGO a donné procuration à monsieur BOUDJELLABA, madame CHARRIER a donné procuration à monsieur CHARRIER.
COMPTE ADMINISTRATIF
RAPPORTEUR : N. KHOUATRA
Le compte administratif constitue le document comptable, par lequel l’ordonnateur constate les résultats d’un exercice budgétaire. Il doit être soumis pour approbation à l’assemblée délibérante de la commune avant le 30 juin de l’année suivante, date qui a été reportée au 31 juillet 2020 du fait de l’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid- 19. Il est l’occasion de dresser le bilan de la situation financière de la commune.
En 2019, les dépenses réelles de la section de fonctionnement s’élèvent à 23 707 821,90 euros contre 22 805 655,78 euros en 2018.
Au niveau de l’investissement, les dépenses d’équipement représentent un total de 9 983 868,07 euros contre 11 272 222,54 euros en 2018.
La commune a pu réaliser ces investissements grâce à l’autofinancement dégagé sur l’exercice 2018. Il n’y a eu aucun recours à l’emprunt.
En vertu des articles L.1612-12 à 1612-14, L. 2121-14 et L. 2121-31 du code général des collectivités territoriales, il est proposé au conseil municipal de donner acte à madame la maire de la présentation faite du compte administratif 2019, lequel peut se résumer ainsi : Envové en oréfeciure le 15/06/2620
Reçu en préfecture le 15/06/2620
Affiché te
ID : 069-216906910-20200608-DEL20209806 D4-BF
ss RES une ke SU
Section de fonctionnement
- Dépenses .......................................................................................... 26 371 835,52 €
- Recettes ............................................................................................ 28 947 461,23 €
- Résultat de l’exercice 2019 ............................................................... 2 575 625,71 €
- Résultat 2018 reporté ........................................................................ 118 218,37 €
- Résultat cumulé de clôture 2019 2 693 844,08 €
Section d’investissement
- Dépenses .......................................................................................... 10 765 858,69 €
- Recettes ........................................................................................... 10 503 645,41 €
- Résultat de l’exercice 2019 ............................................................... - 262 213,28 €
- Résultat 2018 reporté ........................................................................ 3 995 622,70 €
- Résultat cumulé de clôture 2019 ....................................................... 3 733 409,42 €
Les restes à réaliser en dépenses d’investissement s’élèvent à 5 784 792,84 euros. Il n’y a pas de restes à réaliser en recettes d’investissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 19 VOIX POUR, 7 CONTRE (A. MELLIES, E. FERNANDES-RAMALHO, JP. CHARRIER, C. CHARRIER par procuration, L. FRETY-PERRIER, M. BOUDJELLABA, S. FORNENGO par procuration) :
APPROUVE le compte administratif 2019.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS RARES MAIRIE de la VILLE de GIVORS
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
SÉANCE DU 8 JUIN 2020
Convocation : 02/06/2020
Affichage compte rendu : 11/06/2020 |
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY
Présents : 21 SECRÉTAIRE : A. SEMARI
N°5
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY, maire, Mesdames BADIN, KAHOUL, TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL adjoints,
Mesdames JANNOT, D'ANIELLO ROSA, BRACCO, CHECCHINI, EYDAN, FERNANDES RAMALHO, FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs COMBAZ, VERDU, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA, conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : monsieur GAGNEUR a donné procuration à monsieur SEMARI ; monsieur PASSI a donné procuration à madame CHARNAY, monsieur BOUTY a donné procuration à madame JANNOT, monsieur HAOUES a donné procuration à monsieur COMBAZ, monsieur LONOCE a donné procuration à monsieur ROUTABOUL, madame FORNENGO a donné procuration à monsieur BOUDJELLABA, madame
CHARRIER a donné procuration à monsieur CHARRIER.
AFFECTATION DES RESULTATS 2019 SUR L’EXERCICE 2020
RAPPORTEUR : N. KHOUATRA
L'article L. 2311-5 du code général des collectivités territoriales et l'instruction budgétaire et comptable M14 fixent les règles d'affectation des résultats de clôture de l'exercice précédent. La décision d'affectation porte sur le résultat global de la section de
fonctionnement du compte administratif.
Pour l’année 2019, la section de fonctionnement dégage un résultat global de clôture excédentaire de 2 693 844,08 euros.
Pour cette même année, la section d'investissement présente un résultat global de clôture excédentaire de 3 733 409,42 euros.
Les restes à réaliser en dépenses d'investissement s'élèvent à 5 784 792,84 euros. Il n'y a
pas de restes à réaliser en recettes d'investissement.
Le résultat de la section d'investissement doit couvrir en priorité les restes à réaliser en dépenses d'investissement.
Il est proposé d’affecter le résultat de clôture de la section de fonctionnement d'un montant de 2 693 844,08 euros comme suit :
* Affectation à la section d'investissement: 2 637 844,08 euros au compte de
recette 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé »
* Report à la section de fonctionnement: 56 000 euros au compte de recette 002 « excédent de fonctionnement reporté ».
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 Le résultat de clôture de la section d'investissement d’un montant de 3 733 409,42 euros doit quant à lui être reporté au compte de recette 001 « solde d'exécution positif d'investissement reporté ».
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 19 VOIX POUR, 3 ABSTENTIONS (L. FRETY-PERRIER, M. BOUDJELLABA, S. FORNENGO par procuration), 6 REFUS DE VOTE (A. MELLIES, E. FERNANDES-RAMALHO, JP. CHARRIER, C. CHARRIER par procuration, B. JANNOT, P. BOUTY par procuration) :
e DECIDE d'affecter les résultats de clôture de l'exercice 2019 de la façon suivante :
Résultat clôture Affectation au
exercice 2019 | budget primitif 2020 Compte d'affectation
002 - Excédent de fonctionnement
56 000,00 € |reporté (recette de
fonctionnement)
Section de fonctionnement| 2 693 844,08 €
1068 - Excédent de
2 637 844,08 € |fonctionnement capitalisé
(recettes d'investissement)
001 - Solde d'exécution de la
Section d'investissement 3 733 409,42 € 3 733 409,42 € |section d'investissement reporté
(recettes d'investissement)
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS Envoyé en préfecture le 15/06/2020
Reçu en préfecture le 15/06/2020
Affiché le s &
ID : 069-216900910-20200608-DEL20200806 05-BF
SÉANCE DU 8 JUIN 2020
Convocation : 02/06/2020
Affichage compte rendu : 11/06/2020
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY Présents : 21 SECRÉTAIRE : A. SEMARI
N°5
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY, maire, Mesdames BADIN, KAHOUL, TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL adjoints, Mesdames JANNOT, D’ANIELLO ROSA, BRACCO, CHECCHINI, EYDAN, FERNANDES RAMALHO, FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs COMBAZ, VERDU, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA, conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : monsieur GAGNEUR a donné procuration à monsieur SEMARI ; monsieur PASSI a donné procuration à madame CHARNAY, monsieur BOUTY a donné procuration à madame JANNOT, monsieur HAOUES a donné procuration à monsieur COMBAZ, monsieur LONOCE a donné procuration à monsieur ROUTABOUL, madame FORNENGO a donné procuration à monsieur BOUDJELLABA, madame CHARRIER a donné procuration à monsieur CHARRIER.
AFFECTATION DES RESULTATS 2019 SUR L’EXERCICE 2020
RAPPORTEUR : N. KHOUATRA
L’article L. 2311-5 du code général des collectivités territoriales et l’instruction budgétaire et comptable M14 fixent les règles d’affectation des résultats de clôture de l’exercice précédent. La décision d’affectation porte sur le résultat global de la section de fonctionnement du compte administratif.
Pour l’année 2019, la section de fonctionnement dégage un résultat global de clôture excédentaire de 2 693 844,08 euros.
Pour cette même année, la section d’investissement présente un résultat global de clôture excédentaire de 3 733 409,42 euros.
Les restes à réaliser en dépenses d’investissement s’élèvent à 5 784 792,84 euros. Il n’y a pas de restes à réaliser en recettes d’investissement.
Le résultat de la section d’investissement doit couvrir en priorité les restes à réaliser en dépenses d’investissement.
Il est proposé d’affecter le résultat de clôture de la section de fonctionnement d’un montant de 2 693 844,08 euros comme suit :
* Affectation à la section d’investissement : 2 637 844,08 euros au compte de recette 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé »
* Report à la section de fonctionnement : 56 000 euros au compte de recette 002 « excédent de fonctionnement reporté ». Envoyé en préfecture le 15/06/2020
Reçu en préfecture le 15/06/2020
Affiché le s &
ID : 069-216900910-20200608-DEL20200806 05-BF
Le résultat de clôture de la section d’investissement d’un montant de 3 733 409,42 euros doit quant à lui être reporté au compte de recette 001 « solde d’exécution positif d’investissement reporté ».
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 19 VOIX POUR, 3 ABSTENTIONS (L. FRETY-PERRIER, M. BOUDJELLABA, S. FORNENGO par procuration), 6 REFUS DE VOTE (A. MELLIES, E. FERNANDES-RAMALHO, JP. CHARRIER, C. CHARRIER par procuration, B. JANNOT, P. BOUTY par procuration) :
DECIDE d’affecter les résultats de clôture de l’exercice 2019 de la façon suivante :
Résultat clôture
exercice 2019
Affectation au
budget primitif 2020 Compte d'affectation
56 000,00 €
002 - Excédent de fonctionnement
reporté (recette de
fonctionnement)
2 637 844,08 €
1068 - Excédent de
fonctionnement capitalisé
(recettes d'investissement)
Section d'investissement 3 733 409,42 € 3 733 409,42 €
001 - Solde d'exécution de la
section d'investissement reporté
(recettes d'investissement)
2 693 844,08 € Section de fonctionnement
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS DAME MANN MAIRIE de la VILLE de GIVORS
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
SÉANCE DU 8 JUIN 2020
Convocation : 02/06/2020
Affichage compte rendu : 11/06/2020
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY Présents : 21 SECRÉTAIRE : A. SEMARI
N°6
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY, maire, Mesdames BADIN, KAHOUL, TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL adjoints, Mesdames JANNOT, D'ANIELLO ROSA, BRACCO, CHECCHINI, EYDAN, FERNANDES RAMALHO, FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs COMBAZ, VERDU, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA, conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION: monsieur GAGNEUR a donné procuration à monsieur SEMARI ; monsieur PASSI a donné procuration à madame CHARNAY, monsieur BOUTY a donné procuration à madame JANNOT, monsieur HAOUES a donné procuration à monsieur COMBAZ, monsieur LONOCE a donné procuration à monsieur ROUTABOUL, madame FORNENGO a donné procuration à monsieur BOUDJELLABA, madame CHARRIER a donné procuration à monsieur CHARRIER.
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES 3 TAXES LOCALES POUR 2020
RAPPORTEUR : C. CHARNAY
Les bases d'imposition prévisionnelles notifiées pour 2020 figurant sur l’état fiscal n°1259 s'établissent de la façon suivante :
Taxe d'habitation : 17 845 000 euros
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 23 343 000 euros
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 59 600 euros
La loi de finances prévoit une revalorisation des valeurs locatives cadastrales de 1,2 % pour les bases de Foncier bâti et de Foncier non bâti et de 0,9 % pour les bases de Taxe d'habitation au titre de l’année 2020. Cette augmentation est prise en compte pour le calcul du produit des impôts locaux attendu sur 2020.
De plus, la loi de finances pour 2020 dispose, dans le cadre de la suppression progressive de la taxe d'habitation, que le taux de TFPB remplace le taux de la taxe d'habitation comme référence aux règles de variation du taux de TFPNB.
Comme cela a été annoncé en débat d'orientation budgétaire, il est proposé : “" de poursuivre le processus de baisse, en diminuant le taux de la Taxe foncière sur les propriétés bâties et non-bâties
"de fixer en conséquence les taux 2020 de la manière suivante :
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 foncier non bâti
Taxes Taux 2019 en % | Taux 2020en Variations en
Taxe d'habitation | 18.68 18.68 0.00
Taxe sur le 26.07 24.50 - 6.02 foncier bâti
Taxe sur le 66.26 62.27 -6.02
Ainsi, par l’adoption de ces taux pour l’année 2020, la commune poursuit sa volonté de baisser le taux de la taxe foncière.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 25 VOIX POUR, 3 ABSTENTIONS (L. FRETY-PERRIER, M. BOUDJELLABA, S. FORNENGO par procuration) :
° ADOPTE les taux d'imposition des 3 taxes locales pour 2020.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS Envoyé en préfecture le 15/06/2020
Reçu en préfecture le 15/06/2020
Affiché le s &
ID : 069-216900910-20200608-DEL20200806 06-BF
SÉANCE DU 8 JUIN 2020
Convocation : 02/06/2020
Affichage compte rendu : 11/06/2020
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY Présents : 21 SECRÉTAIRE : A. SEMARI
N°6
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY, maire, Mesdames BADIN, KAHOUL, TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL adjoints, Mesdames JANNOT, D’ANIELLO ROSA, BRACCO, CHECCHINI, EYDAN, FERNANDES RAMALHO, FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs COMBAZ, VERDU, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA, conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : monsieur GAGNEUR a donné procuration à monsieur SEMARI ; monsieur PASSI a donné procuration à madame CHARNAY, monsieur BOUTY a donné procuration à madame JANNOT, monsieur HAOUES a donné procuration à monsieur COMBAZ, monsieur LONOCE a donné procuration à monsieur ROUTABOUL, madame FORNENGO a donné procuration à monsieur BOUDJELLABA, madame CHARRIER a donné procuration à monsieur CHARRIER.
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES 3 TAXES LOCALES POUR 2020
RAPPORTEUR : C. CHARNAY
Les bases d’imposition prévisionnelles notifiées pour 2020 figurant sur l’état fiscal n°1259 s’établissent de la façon suivante :
Taxe d’habitation : 17 845 000 euros
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 23 343 000 euros
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 59 600 euros
La loi de finances prévoit une revalorisation des valeurs locatives cadastrales de 1,2 % pour les bases de Foncier bâti et de Foncier non bâti et de 0,9 % pour les bases de Taxe d’habitation au titre de l’année 2020. Cette augmentation est prise en compte pour le calcul du produit des impôts locaux attendu sur 2020.
De plus, la loi de finances pour 2020 dispose, dans le cadre de la suppression progressive de la taxe d’habitation, que le taux de TFPB remplace le taux de la taxe d’habitation comme référence aux règles de variation du taux de TFPNB.
Comme cela a été annoncé en débat d’orientation budgétaire, il est proposé : de poursuivre le processus de baisse, en diminuant le taux de la Taxe foncière sur les propriétés bâties et non-bâties
de fixer en conséquence les taux 2020 de la manière suivante : Envoyé en préfecture le 15/06/2020
Reçu en préfecture le 15/06/2020
Affiché le See
ID : 069-216900910-20200608-DEL20200806 06-BF
Taxes Taux 2019 en % Taux 2020 en
%
Variations en
%
Taxe d’habitation 18.68 18.68 0.00
Taxe sur le
foncier bâti 26.07 24.50 - 6.02
Taxe sur le
foncier non bâti 66.26 62.27 -6.02
Ainsi, par l’adoption de ces taux pour l’année 2020, la commune poursuit sa volonté de baisser le taux de la taxe foncière.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 25 VOIX POUR, 3 ABSTENTIONS (L. FRETY-PERRIER, M. BOUDJELLABA, S. FORNENGO par procuration) :
ADOPTE les taux d’imposition des 3 taxes locales pour 2020.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE de la VILLE de GIVORS
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
SÉANCE DU 8 JUIN 2020
Convocation : 02/06/2020
Affichage compte rendu : 11/06/2020 | Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY
Présents : 21 SECRÉTAIRE : A. SEMARI
N°7
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY, maire, Mesdames BADIN, KAHOUL, TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL adjoints, Mesdames JANNOT, D'ANIELLO ROSA, BRACCO, CHECCHINI, EYDAN, FERNANDES RAMALHO, FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs COMBAZ, VERDU, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA, conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION: monsieur GAGNEUR a donné procuration à monsieur SEMARI ; monsieur PASSI a donné procuration à madame CHARNAY, monsieur BOUTY a donné procuration à madame JANNOT, monsieur HAOUES a donné procuration à monsieur COMBAZ, monsieur LONOCE a donné procuration à monsieur ROUTABOUL, madame FORNENGO a donné procuration à monsieur BOUDJELLABA, madame CHARRIER a donné procuration à monsieur CHARRIER.
BUDGET PRIMITIF 2020
RAPPORTEUR : C. CHARNAY
Le Budget Primitif 2020 proposé est équilibré en recettes et en dépenses comme suit :
DEPENSES RECETTES
BUDGETAIRES BUDGETAIRES
Section de Fonctionnement 27 311 834€ 27 311 834€
Section d'investissement 13 433 500 € 13 433 500 €
Au regard de ces éléments et du rapport de présentation du budget primitif 2020 joint à la présente délibération, il est proposé au conseil municipal d'adopter le budget primitif 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 19 VOIX POUR, 9 REFUS DE VOTE (A. MELLIES, E. FERNANDES-RAMALHO, JP. CHARRIER, C. CHARRIER par procuration, L. FRETY-PERRIER, M. BOUDJELLABA, S. FORNENGO par procuration, B. JANNOT, P BOUTY par procuration) :
e ADOPTE le Budget Primitif 2020.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 Envoyé en préfecture le 11/06/2020
Reçu en préfecture le 11/06/2020
Affiché le see
ID : 069-216900910-20200608-DEL20200806 07-BF
SÉANCE DU 8 JUIN 2020
Convocation : 02/06/2020
Affichage compte rendu : 11/06/2020
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY Présents : 21 SECRÉTAIRE : A. SEMARI
N°7
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY, maire, Mesdames BADIN, KAHOUL, TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL adjoints, Mesdames JANNOT, D’ANIELLO ROSA, BRACCO, CHECCHINI, EYDAN, FERNANDES RAMALHO, FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs COMBAZ, VERDU, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA, conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : monsieur GAGNEUR a donné procuration à monsieur SEMARI ; monsieur PASSI a donné procuration à madame CHARNAY, monsieur BOUTY a donné procuration à madame JANNOT, monsieur HAOUES a donné procuration à monsieur COMBAZ, monsieur LONOCE a donné procuration à monsieur ROUTABOUL, madame FORNENGO a donné procuration à monsieur BOUDJELLABA, madame CHARRIER a donné procuration à monsieur CHARRIER.
BUDGET PRIMITIF 2020
RAPPORTEUR : C. CHARNAY
Le Budget Primitif 2020 proposé est équilibré en recettes et en dépenses comme suit :
DEPENSES
BUDGETAIRES
RECETTES
BUDGETAIRES
Section de Fonctionnement 27 311 834 € 27 311 834 €
Section d'Investissement 13 433 500 € 13 433 500 €
Au regard de ces éléments et du rapport de présentation du budget primitif 2020 joint à la présente délibération, il est proposé au conseil municipal d'adopter le budget primitif 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 19 VOIX POUR, 9 REFUS DE VOTE (A. MELLIES, E. FERNANDES-RAMALHO, JP. CHARRIER, C. CHARRIER par procuration, L. FRETY-PERRIER, M. BOUDJELLABA, S. FORNENGO par procuration, B. JANNOT, P BOUTY par procuration) :
ADOPTE le Budget Primitif 2020.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE de la VILLE de GIVORS
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
SÉANCE DU 8 JUIN 2020
Convocation : 02/06/2020
Affichage compte rendu : 11/06/2020
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY Présents : 20 SECRÉTAIRE : A. SEMARI
N°8
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY, maire, Mesdames BADIN, KAHOUL, TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL adjoints, Mesdames JANNOT, D'’ANIELLO ROSA, BRACCO, CHECCHINI, FERNANDES RAMALHO, FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs COMBAZ, VERDU, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA, conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION: monsieur GAGNEUR a donné procuration à monsieur SEMARI ; monsieur PASSI a donné procuration à madame CHARNAY, monsieur BOUTY a donné procuration à madame JANNOT, monsieur HAOUES a donné procuration à monsieur COMBAZ, monsieur LONOCE a donné procuration à monsieur ROUTABOUL, madame FORNENGO a donné procuration à monsieur BOUDJELLABA, madame CHARRIER a donné procuration à monsieur CHARRIER.
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 2020 — ABATTEMENT EXCEPTIONNEL AU TITRE DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19
RAPPORTEUR : Y. KAHOUL
Une crise sanitaire sans précédent frappe le monde entier et une très grande majorité de nations, dont la France, y sont confrontées. Les mesures, notamment de confinement, adoptées par le gouvernement pour faire face à cette crise ont des répercussions très lourdes tant au niveau national que local. Une très large partie des acteurs économiques installés sur le territoire de Givors subissent ainsi un ralentissement considérable de leur activité, et pour certains un arrêt complet de celle-ci pendant toute la période de confinement.
La ville de Givors a institué sur son territoire la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, et notamment sa tarification pour l’année 2020, en vertu de la délibération n°8 adoptée lors de la séance du conseil municipal du 3 juin 2019.
L'ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 instituant diverses mesures permettant aux acteurs publics et privés de faire face à la crise sanitaire actuelle liée au Covid-19 donne la faculté aux communes qui ont institué la TLPE avant le 1er juillet 2019, de pouvoir exceptionnellement adopter un abattement compris entre 10 % et 100 % applicable au montant de la taxe due par chaque redevable au titre de la T.L.P.E 2020.
Ainsi, afin de soutenir les activités économiques du territoire qui ont lourdement été impactées par cette crise financière, il est proposé au conseil municipal d'instaurer un abattement de 50% de cette taxe au titre de l'année 2020, en application de ladite ordonnance.
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 24 VOIX POUR,
3 ABSTENTIONS (L. FRETY-PERRIER, M. BOUDJELLABA, S. FORNENGO par
procuration) :
e APPROUVE l'institution d'un abattement exceptionnel de 50 % sur le montant de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure due par chaque redevable au titre de la TLPE
2020.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS Envoyé en préfecture le 15/06/2020
Reçu en préfecture le 15/06/2020
Affiché le nn
ID : 069-216900910-20200608-DEL20200806 _08-BF
SÉANCE DU 8 JUIN 2020
Convocation : 02/06/2020
Affichage compte rendu : 11/06/2020
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY Présents : 20 SECRÉTAIRE : A. SEMARI
N°8
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY, maire, Mesdames BADIN, KAHOUL, TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL adjoints, Mesdames JANNOT, D’ANIELLO ROSA, BRACCO, CHECCHINI, FERNANDES RAMALHO, FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs COMBAZ, VERDU, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA, conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : monsieur GAGNEUR a donné procuration à monsieur SEMARI ; monsieur PASSI a donné procuration à madame CHARNAY, monsieur BOUTY a donné procuration à madame JANNOT, monsieur HAOUES a donné procuration à monsieur COMBAZ, monsieur LONOCE a donné procuration à monsieur ROUTABOUL, madame FORNENGO a donné procuration à monsieur BOUDJELLABA, madame CHARRIER a donné procuration à monsieur CHARRIER.
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 2020 – ABATTEMENT EXCEPTIONNEL AU TITRE DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19
RAPPORTEUR : Y. KAHOUL
Une crise sanitaire sans précédent frappe le monde entier et une très grande majorité de nations, dont la France, y sont confrontées. Les mesures, notamment de confinement, adoptées par le gouvernement pour faire face à cette crise ont des répercussions très lourdes tant au niveau national que local. Une très large partie des acteurs économiques installés sur le territoire de Givors subissent ainsi un ralentissement considérable de leur activité, et pour certains un arrêt complet de celle-ci pendant toute la période de confinement.
La ville de Givors a institué sur son territoire la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, et notamment sa tarification pour l’année 2020, en vertu de la délibération n°8 adoptée lors de la séance du conseil municipal du 3 juin 2019.
L’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 instituant diverses mesures permettant aux acteurs publics et privés de faire face à la crise sanitaire actuelle liée au Covid-19 donne la faculté aux communes qui ont institué la TLPE avant le 1er juillet 2019, de pouvoir exceptionnellement adopter un abattement compris entre 10 % et 100 % applicable au montant de la taxe due par chaque redevable au titre de la T.L.P.E 2020.
Ainsi, afin de soutenir les activités économiques du territoire qui ont lourdement été impactées par cette crise financière, il est proposé au conseil municipal d’instaurer un abattement de 50 % de cette taxe au titre de l’année 2020, en application de ladite ordonnance. Envové en oréfeciure le 15/06/2620
Reçu en préfecture le 15/06/2620
Affiché te
ID : 069-216900910-20200608-DEL20209806 0S-BF
ss RES une ke SU
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 24 VOIX POUR, 3 ABSTENTIONS (L. FRETY-PERRIER, M. BOUDJELLABA, S. FORNENGO par procuration) :
APPROUVE l’institution d’un abattement exceptionnel de 50 % sur le montant de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure due par chaque redevable au titre de la TLPE 2020.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS FUN FRERE MAIRIE de la VILLE de GIVORS
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
SÉANCE DU 8 JUIN 2020
Convocation : 02/06/2020
Affichage compte rendu : 11/06/2020
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY Présents : 20 SECRÉTAIRE : A. SEMARI
N°9
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY, maire, Mesdames BADIN, KAHOUL, TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL adjoints, Mesdames JANNOT, D’ANIELLO ROSA, BRACCO, CHECCHINI FERNANDES RAMALHO, FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs COMBAZ, VERDU, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA, conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION: monsieur GAGNEUR a donné procuration à monsieur SEMARI ; monsieur PASSI a donné procuration à madame CHARNAY, monsieur BOUTY a donné procuration à madame JANNOT, monsieur HAOUES a donné procuration à monsieur COMBAZ, monsieur LONOCE a donné procuration à monsieur ROUTABOUL, madame FORNENGO a donné procuration à monsieur BOUDJELLABA, madame CHARRIER a donné procuration à monsieur CHARRIER.
EXONERATION EXCEPTIONNELLE DE LOYERS ET CHARGES AU TITRE DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19
RAPPORTEUR : Y. KAHOUL
Une crise sanitaire sans précédent frappe le monde entier et une très grande majorité de nations, dont la France, y sont confrontés. Les mesures, notamment de confinement, adoptées par le gouvernement pour faire face à cette crise ont des répercussions très lourdes tant au niveau national que local. Une très large partie des acteurs économiques installés sur le territoire de Givors subissent ainsi un ralentissement considérable de leur activité, et pour certains un arrêt complet de celle-ci pendant toute la période de confinement.
L'ordonnance n°2020-460 du 22 Avril 2020 a institué diverses mesures permettant aux acteurs publics et privés de faire face à la crise sanitaire actuelle liée au Covid-19. Par ailleurs, le ministre de l'économie a appelé les bailleurs à exonérer 3 mois de loyers pour les secteurs d'activité impactés par la crise.
L'arrêt de l’activité du secteur économique a généré des difficultés financières importantes mettant en péril la reprise et le maintien de l’activité à terme pour certains acteurs. Si l'Etat, la région et la métropole sont Venus soutenir l'économie chacun dans leur domaine de compétence, la ville de Givors peut intervenir à son niveau auprès des acteurs économiques hébergés dans son patrimoine.
Ainsi, afin de soutenir les activités économiques du territoire concernées, pour lesquelles la ville est bailleur, il est proposé au conseil municipal d'exonérer totalement l’ensemble des loyers et charges du 2° trimestre 2020 pour les locaux suivants :
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 - Pharmacie des Vernes ;
- Boulangerie des Vernes ;
- Bureau de tabac des Vernes ;
- Atelier de découpe de boucherie des Vernes ;
- Restaurant des Vernes ;
- Auto-école des Vernes ;
- Association d'aide pour le Maintien A Domicile (AMAD) :
- Centre Régional des Techniques Avancées (CERTA) ;
- Mouvement National de Lutte pour l'Environnement (MNLE) ;
Mission Intercommunale pour la Formation professionnelle et l'insertion dans la Vie Active (MIFIVA).
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE PAR 27 VOIX
POUR :
+ APPROUVE l'exonération complète de l'ensemble des loyers et charges du 2ème trimestre 2020 pour les locaux susvisés pour lesquels la ville est bailleresse.
ST CHRISTIANE CHARNAY MAIRE DE GIVORS Envoyé en préfecture le 15/06/2020
Reçu en préfecture le 15/06/2020
Affiché le s &
ID : 069-216900910-20200608-DEL20200806_09-DE
SÉANCE DU 8 JUIN 2020
Convocation : 02/06/2020
Affichage compte rendu : 11/06/2020
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY Présents : 20 SECRÉTAIRE : A. SEMARI
N°9
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY, maire, Mesdames BADIN, KAHOUL, TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL adjoints, Mesdames JANNOT, D’ANIELLO ROSA, BRACCO, CHECCHINI, FERNANDES RAMALHO, FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs COMBAZ, VERDU, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA, conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : monsieur GAGNEUR a donné procuration à monsieur SEMARI ; monsieur PASSI a donné procuration à madame CHARNAY, monsieur BOUTY a donné procuration à madame JANNOT, monsieur HAOUES a donné procuration à monsieur COMBAZ, monsieur LONOCE a donné procuration à monsieur ROUTABOUL, madame FORNENGO a donné procuration à monsieur BOUDJELLABA, madame CHARRIER a donné procuration à monsieur CHARRIER.
EXONERATION EXCEPTIONNELLE DE LOYERS ET CHARGES AU TITRE DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19
RAPPORTEUR : Y. KAHOUL
Une crise sanitaire sans précédent frappe le monde entier et une très grande majorité de nations, dont la France, y sont confrontés. Les mesures, notamment de confinement, adoptées par le gouvernement pour faire face à cette crise ont des répercussions très lourdes tant au niveau national que local. Une très large partie des acteurs économiques installés sur le territoire de Givors subissent ainsi un ralentissement considérable de leur activité, et pour certains un arrêt complet de celle-ci pendant toute la période de confinement.
L’ordonnance n°2020-460 du 22 Avril 2020 a institué diverses mesures permettant aux acteurs publics et privés de faire face à la crise sanitaire actuelle liée au Covid-19. Par ailleurs, le ministre de l’économie a appelé les bailleurs à exonérer 3 mois de loyers pour les secteurs d’activité impactés par la crise.
L’arrêt de l’activité du secteur économique a généré des difficultés financières importantes mettant en péril la reprise et le maintien de l’activité à terme pour certains acteurs. Si l’Etat, la région et la métropole sont venus soutenir l’économie chacun dans leur domaine de compétence, la ville de Givors peut intervenir à son niveau auprès des acteurs économiques hébergés dans son patrimoine.
Ainsi, afin de soutenir les activités économiques du territoire concernées, pour lesquelles la ville est bailleur, il est proposé au conseil municipal d’exonérer totalement l’ensemble des loyers et charges du 2e trimestre 2020 pour les locaux suivants : Envové en oréfeciure le 15/06/2620
Reçu en préfecture le 15/06/2620
Affiché te
ID : 069-216900970-20200508-DEL20200806 OS-DE
ss RES une ke SU
- Pharmacie des Vernes ;
- Boulangerie des Vernes ;
- Bureau de tabac des Vernes ;
- Atelier de découpe de boucherie des Vernes ;
- Restaurant des Vernes ;
- Auto-école des Vernes ;
- Association d’aide pour le Maintien A Domicile (AMAD) ;
- Centre Régional des Techniques Avancées (CERTA) ;
- Mouvement National de Lutte pour l’Environnement (MNLE) ;
Mission Intercommunale pour la Formation professionnelle et l’Insertion dans la Vie Active (MIFIVA).
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE PAR 27 VOIX POUR :
APPROUVE l’exonération complète de l’ensemble des loyers et charges du 2ème trimestre 2020 pour les locaux susvisés pour lesquels la ville est bailleresse.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE de la VILLE de GIVORS
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
SÉANCE DU 8 JUIN 2020
Convocation : 02/06/2020
Affichage compte rendu : 11/06/2020
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY Présents : 21 SECRÉTAIRE : A. SEMARI
N°10
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY, maire, Mesdames BADIN, KAHOUL, TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL adjoints, Mesdames JANNOT, D'ANIELLO ROSA, BRACCO, CHECCHINI, EYDAN, FERNANDES RAMALHO, FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs COMBAZ, VERDU, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA, conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : monsieur GAGNEUR a donné procuration à monsieur SEMAR!I ; monsieur PASSI a donné procuration à madame CHARNAY, monsieur BOUTY a donné procuration à madame JANNOT, monsieur HAOUES a donné procuration à monsieur COMBAZ, monsieur LONOCE a donné procuration à monsieur ROUTABOUL., madame FORNENGO a donné procuration à monsieur BOUDJELLABA, madame CHARRIER a donné procuration à monsieur CHARRIER.
TARIFS DES DROITS DE PLACE ET DROITS DIVERS DE VOIRIE - ABATTEMENT EXCEPTIONNEL AU TITRE DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19
RAPPORTEUR : Y. KAHOUL
Une crise sanitaire sans précédent frappe le monde entier et une très grande majorité de nations, dont la France, y sont confrontés. Les mesures, notamment de confinement et de fermeture des bars, restaurants et de nombreux commerces autres qu'alimentaires, adoptées par le gouvernement pour faire face à cette crise ont des répercussions très lourdes tant au niveau national que local. ‘
Une très large partie des acteurs économiques installés sur le territoire de Givors subissent ainsi un ralentissement considérable de leur activité, et pour certains un arrêt complet de celle-ci pendant toute la période d'état d'urgence sanitaire.
Afin de soutenir les commerçants, il est proposé que les redevances liées à l'occupation du domaine public ne seraient pas dues au titre de l’année 2020.
Cette exonération concerne les bénéficiaires d'occupations du domaine public (terrasses de bars, restaurants, glaciers.) ainsi que les artisans et les entreprises du bâtiment ayant obtenu une autorisation d'occupation temporaire pendant la période du confinement et qui ont dû suspendre leurs chantiers en raison du COVID-19.
Pour rappel, ces tarifs avaient été instaurés par délibération n°7 du 27 juin 2017.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE PAR 28 VOIX POUR :
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 e_ APPROUVE l'exonération exceptionnelle sur les droits de place et droits divers de voirie, institués par la délibération n°7 du 27 juin 2017, due par chaque redevable concerné au titre des demandes en la matière pour l’année 2020.
CSST CHRISTIANE CHARNAY MAIRE DE GIVORS Envoyé en préfecture le 15/06/2020
Reçu en préfecture le 15/06/2020
Affiché le s &
ID : 069-216900910-20200608-DEL20200806_10-DE
num = — = = mn
LT _ _ _— _ _— 2 — --- _ _ _— = - —
SÉANCE DU 8 JUIN 2020
Convocation : 02/06/2020
Affichage compte rendu : 11/06/2020
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY Présents : 21 SECRÉTAIRE : A. SEMARI
N°10
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY, maire, Mesdames BADIN, KAHOUL, TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL adjoints, Mesdames JANNOT, D’ANIELLO ROSA, BRACCO, CHECCHINI, EYDAN, FERNANDES RAMALHO, FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs COMBAZ, VERDU, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA, conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : monsieur GAGNEUR a donné procuration à monsieur SEMARI ; monsieur PASSI a donné procuration à madame CHARNAY, monsieur BOUTY a donné procuration à madame JANNOT, monsieur HAOUES a donné procuration à monsieur COMBAZ, monsieur LONOCE a donné procuration à monsieur ROUTABOUL, madame FORNENGO a donné procuration à monsieur BOUDJELLABA, madame CHARRIER a donné procuration à monsieur CHARRIER.
TARIFS DES DROITS DE PLACE ET DROITS DIVERS DE VOIRIE - ABATTEMENT EXCEPTIONNEL AU TITRE DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19
RAPPORTEUR : Y. KAHOUL
Une crise sanitaire sans précédent frappe le monde entier et une très grande majorité de nations, dont la France, y sont confrontés. Les mesures, notamment de confinement et de fermeture des bars, restaurants et de nombreux commerces autres qu’alimentaires, adoptées par le gouvernement pour faire face à cette crise ont des répercussions très lourdes tant au niveau national que local.
Une très large partie des acteurs économiques installés sur le territoire de Givors subissent ainsi un ralentissement considérable de leur activité, et pour certains un arrêt complet de celle-ci pendant toute la période d’état d’urgence sanitaire.
Afin de soutenir les commerçants, il est proposé que les redevances liées à l’occupation du domaine public ne seraient pas dues au titre de l’année 2020.
Cette exonération concerne les bénéficiaires d’occupations du domaine public (terrasses de bars, restaurants, glaciers…) ainsi que les artisans et les entreprises du bâtiment ayant obtenu une autorisation d’occupation temporaire pendant la période du confinement et qui ont dû suspendre leurs chantiers en raison du COVID-19.
Pour rappel, ces tarifs avaient été instaurés par délibération n°7 du 27 juin 2017.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE PAR 28 VOIX POUR : Envové en oréfeciure le 15/06/2620
Reçu en préfecture le 15/06/2620
Affiché te
ID : 069-216900970-20200508-DEL20200806 10-DE
ss RES une ke SU
APPROUVE l’exonération exceptionnelle sur les droits de place et droits divers de voirie, institués par la délibération n°7 du 27 juin 2017, due par chaque redevable concerné au titre des demandes en la matière pour l’année 2020.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE de la VILLE de GIVORS
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
SÉANCE DU 8 JUIN 2020
Convocation : 02/06/2020
Affichage compte rendu : 11/06/2020
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY Présents : 21 SECRÉTAIRE : A. SEMARI
N°11
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY, maire, Mesdames BADIN, KAHOUL, TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL adjoints, Mesdames JANNOT, D'ANIELLO ROSA, BRACCO, CHECCHINI, EYDAN, FERNANDES RAMALHO, FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs COMBAZ, VERDU, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA, conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : monsieur GAGNEUR a donné procuration à monsieur SEMARI ; monsieur PASSI a donné procuration à madame CHARNAY, monsieur BOUTY a donné procuration à madame JANNOT, monsieur HAOUES a donné procuration à monsieur COMBAZ, monsieur LONOCE a donné procuration à monsieur ROUTABOUL, madame FORNENGO a donné procuration à monsieur BOUDJELLABA, madame CHARRIER a donné procuration à monsieur CHARRIER.
GRATUITE POUR LES FAMILLES AU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE MUNICIPALE POUR LA PERIODE DU 11 MAI AU 3 JUILLET
RAPPORTEUR : N. KHOUATRA
Par délibération n°13 du 25 juin 2018, le conseil municipal a adopté une délibération fixant les tarifs des activités de la direction de la vie scolaire et du périscolaire dont ceux de la restauration scolaire.
Suite à la fermeture des écoles lors de la période de confinement, de nombreuses familles dont les enfants fréquentaient régulièrement ou non le service municipal de restauration scolaire, ont dû assumer seules la confection des repas pour leurs enfants durant cette période.
La ville de Givors a cessé les commandes de repas pour les scolaires durant la période de confinement auprès de son prestataire et se sont près de 24 000 repas qui n'ont pas été servis aux élèves.
Avec la réouverture progressive des écoles dans les conditions sanitaires strictes imposées par le protocole sanitaire de l'éducation nationale, le service de restauration reprend dans des conditions particulières.
Dans une logique de solidarité communale face à cette période de crise sanitaire, il est proposé de ne pas facturer les repas pris dans le cadre de la restauration scolaire à l'ensemble des familles dont les enfants bénéficient de ce service depuis le 18 mai et jusqu'à la fin de l’année scolaire soit le 3 juillet inclus.
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 La gratuité sera donc la règle durant cette période, les tarifs de restauration scolaire, issus
de la délibération n°13 du 25 juin 2018 s’appliqueront de nouveau à compter du 1er septembre 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE PAR 28 VOIX POUR :
e ADOPTE le principe de gratuité pour les repas servis dans le cadre de la restauration scolaire du 11 mai 2020 au 3 juillet 2020 inclus.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS Envoyé en préfecture le 15/06/2020
Reçu en préfecture le 15/06/2020
Affiché le nn
ID : 069-216900910-20200608-DEL20200806_11-DE
SÉANCE DU 8 JUIN 2020
Convocation : 02/06/2020
Affichage compte rendu : 11/06/2020
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY Présents : 21 SECRÉTAIRE : A. SEMARI
N°11
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY, maire, Mesdames BADIN, KAHOUL, TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL adjoints, Mesdames JANNOT, D’ANIELLO ROSA, BRACCO, CHECCHINI, EYDAN, FERNANDES RAMALHO, FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs COMBAZ, VERDU, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA, conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : monsieur GAGNEUR a donné procuration à monsieur SEMARI ; monsieur PASSI a donné procuration à madame CHARNAY, monsieur BOUTY a donné procuration à madame JANNOT, monsieur HAOUES a donné procuration à monsieur COMBAZ, monsieur LONOCE a donné procuration à monsieur ROUTABOUL, madame FORNENGO a donné procuration à monsieur BOUDJELLABA, madame CHARRIER a donné procuration à monsieur CHARRIER.
GRATUITE POUR LES FAMILLES AU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE MUNICIPALE POUR LA PERIODE DU 11 MAI AU 3 JUILLET
RAPPORTEUR : N. KHOUATRA
Par délibération n°13 du 25 juin 2018, le conseil municipal a adopté une délibération fixant les tarifs des activités de la direction de la vie scolaire et du périscolaire dont ceux de la restauration scolaire.
Suite à la fermeture des écoles lors de la période de confinement, de nombreuses familles dont les enfants fréquentaient régulièrement ou non le service municipal de restauration scolaire, ont dû assumer seules la confection des repas pour leurs enfants durant cette période.
La ville de Givors a cessé les commandes de repas pour les scolaires durant la période de confinement auprès de son prestataire et se sont près de 24 000 repas qui n’ont pas été servis aux élèves.
Avec la réouverture progressive des écoles dans les conditions sanitaires strictes imposées par le protocole sanitaire de l’éducation nationale, le service de restauration reprend dans des conditions particulières.
Dans une logique de solidarité communale face à cette période de crise sanitaire, il est proposé de ne pas facturer les repas pris dans le cadre de la restauration scolaire à l’ensemble des familles dont les enfants bénéficient de ce service depuis le 18 mai et jusqu’à la fin de l’année scolaire soit le 3 juillet inclus. Envové en oréfeciure le 15/06/2620
Reçu en préfecture le 15/06/2620
Affiché te
ID : 069-216900970-20200508-DEL20200806 1T-DE
ss RES une ke SU
La gratuité sera donc la règle durant cette période, les tarifs de restauration scolaire, issus de la délibération n°13 du 25 juin 2018 s’appliqueront de nouveau à compter du 1er septembre 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE PAR 28 VOIX POUR :
ADOPTE le principe de gratuité pour les repas servis dans le cadre de la restauration scolaire du 11 mai 2020 au 3 juillet 2020 inclus.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE de la VILLE de GIVORS
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
SÉANCE DU 8 JUIN 2020
Convocation : 02/06/2020
Affichage compte rendu : 11/06/2020
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY Présents : 21 SECRÉTAIRE : À. SEMARI
N°12
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY, maire, Mesdames BADIN, KAHOUL, TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL adjoints, Mesdames JANNOT, D'ANIELLO ROSA, BRACCO, CHECCHINI, EYDAN, FERNANDES RAMALHO, FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs COMBAZ, VERDU, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA, conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION: monsieur GAGNEUR a donné procuration à monsieur SEMARI ; monsieur PASSI a donné procuration à madame CHARNAY, monsieur BOUTY a donné procuration à madame JANNOT, monsieur HAOUES a donné procuration à monsieur COMBAZ, monsieur LONOCE a donné procuration à monsieur ROUTABOUL, madame FORNENGO a donné procuration à monsieur BOUDJELLABA, madame CHARRIER a donné procuration à monsieur CHARRIER.
PRIME EXCEPTIONNELLE A CERTAINS AGENTS MUNICIPAUX
DANS LE CADRE DE L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE DECLARE
POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE COVID 19
RAPPORTEUR : H. TAIAR
Le décret n°2020-570 du 14 mai 2020, pris pour l’application de l’article 11 de la loi n°2020- 473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, permet aux employeurs des collectivités territoriales de verser une prime exceptionnelle aux personnels ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie COVID 19 pour assurer la continuité des services publics.
Le montant plafond de la prime est fixé à 1 000 euros. Cette prime est exonérée de cotisations et contributions sociales ainsi que d'impôt sur le revenu.
Pour les collectivités territoriales, les modalités d'attribution de la prime exceptionnelle sont définies par délibération de l'organe délibérant de la collectivité territoriale dans la limite du plafond de 1 000 euros.
Les bénéficiaires de la prime, le montant alloué et les modalités de versement sont déterminés par l'autorité territoriale.
Après concertation avec les représentants du personnel, il a été décidé d'attribuer cette prime exceptionnelle aux agents remplissant une double condition :
- L'exposition : l'agent a fait acte de présence physique et a été exposé à un risque sanitaire ;
- La mobilisation : l'agent a pris part à la gestion de la crise dans le cadre de l'épidémie COVID 19 sur demande de sa hiérarchie.
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 Comme ce qui est prévu pour les agents de l'État, la prime est modulée en fonction de la
durée et de la fréquence des interventions :
Taux1 : 150 euros
Taux 2 : 500 euros
Taux 3 : 1 000 euros
Dans le cadre des deux CHSCT qui ont été organisés les 23 avril et 7 mai 2020, ce point a
été abordé, discuté et décidé en concertation avec les organisations syndicales.
Vu l'avis favorable à l'unanimité du comité technique en date du 4 juin 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE PAR 28 VOIX
POUR :
+ _ DECIDE d'instaurer une prime exceptionnelle pour certains agents municipaux dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie COVID 19 dans
les conditions mentionnées ci-dessus ;
e DIT que les crédits sont inscrits au budget de la ville, chapitre 012.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS Envoyé en préfecture le 15/06/2020
Reçu en préfecture le 15/06/2020
Affiché le nn
ID : 069-216900910-20200608-DEL20200806_12-DE
SÉANCE DU 8 JUIN 2020
Convocation : 02/06/2020
Affichage compte rendu : 11/06/2020
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY Présents : 21 SECRÉTAIRE : A. SEMARI
N°12
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY, maire, Mesdames BADIN, KAHOUL, TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL adjoints, Mesdames JANNOT, D’ANIELLO ROSA, BRACCO, CHECCHINI, EYDAN, FERNANDES RAMALHO, FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs COMBAZ, VERDU, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA, conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : monsieur GAGNEUR a donné procuration à monsieur SEMARI ; monsieur PASSI a donné procuration à madame CHARNAY, monsieur BOUTY a donné procuration à madame JANNOT, monsieur HAOUES a donné procuration à monsieur COMBAZ, monsieur LONOCE a donné procuration à monsieur ROUTABOUL, madame FORNENGO a donné procuration à monsieur BOUDJELLABA, madame CHARRIER a donné procuration à monsieur CHARRIER.
PRIME EXCEPTIONNELLE A CERTAINS AGENTS MUNICIPAUX
DANS LE CADRE DE L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE DECLARE POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE COVID 19
RAPPORTEUR : H. TAIAR
Le décret n°2020-570 du 14 mai 2020, pris pour l’application de l’article 11 de la loi n°2020- 473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, permet aux employeurs des collectivités territoriales de verser une prime exceptionnelle aux personnels ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l’épidémie COVID 19 pour assurer la continuité des services publics.
Le montant plafond de la prime est fixé à 1 000 euros. Cette prime est exonérée de cotisations et contributions sociales ainsi que d’impôt sur le revenu.
Pour les collectivités territoriales, les modalités d’attribution de la prime exceptionnelle sont définies par délibération de l’organe délibérant de la collectivité territoriale dans la limite du plafond de 1 000 euros.
Les bénéficiaires de la prime, le montant alloué et les modalités de versement sont déterminés par l’autorité territoriale.
Après concertation avec les représentants du personnel, il a été décidé d’attribuer cette prime exceptionnelle aux agents remplissant une double condition :
- L’exposition : l’agent a fait acte de présence physique et a été exposé à un risque sanitaire ;
- La mobilisation : l’agent a pris part à la gestion de la crise dans le cadre de l’épidémie COVID 19 sur demande de sa hiérarchie. Envové en oréfeciure le 15/06/2620
Reçu en préfecture le 15/06/2620
Affiché le +
ID : 069-216900970-20200508-DEL20200806 12-DE
ss RES une ke SU
r - - - - -
Comme ce qui est prévu pour les agents de l’État, la prime est modulée en fonction de la durée et de la fréquence des interventions :
Taux 1 : 150 euros
Taux 2 : 500 euros
Taux 3 : 1 000 euros
Dans le cadre des deux CHSCT qui ont été organisés les 23 avril et 7 mai 2020, ce point a été abordé, discuté et décidé en concertation avec les organisations syndicales.
Vu l’avis favorable à l’unanimité du comité technique en date du 4 juin 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE PAR 28 VOIX POUR :
DECIDE d’instaurer une prime exceptionnelle pour certains agents municipaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie COVID 19 dans les conditions mentionnées ci-dessus ;
DIT que les crédits sont inscrits au budget de la ville, chapitre 012.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS AGE MAIRIE de la VILLE de GIVORS
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
SÉANCE DU 8 JUIN 2020
Convocation : 02/06/2020
Affichage compte rendu : 11/06/2020
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY
Présents : 21 SECRÉTAIRE : À. SEMARI
N°13
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY, maire, Mesdames BADIN, KAHOUL, TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL adjoints, Mesdames JANNOT, D'ANIELLO ROSA, BRACCO, CHECCHINI, EYDAN, FERNANDES RAMALHO, FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs COMBAZ, VERDU, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA, conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION: monsieur GAGNEUR a donné procuration à monsieur SEMARI ; monsieur PASSI a donné procuration à madame CHARNAY, monsieur BOUTY a donné procuration à madame JANNOT, monsieur HAOUES a donné procuration à monsieur COMBAZ, monsieur LONOCE a donné procuration à monsieur ROUTABOUL, madame FORNENGO a donné procuration à monsieur BOUDJELLABA, madame CHARRIER a donné procuration à monsieur CHARRIER.
MAINTIEN DU RÉGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS TERRITORIAUX PLACÉS EN CONGE DE MALADIE ORDINAIRE À COMPTER DU 16 MARS 2020 ET PENDANT TOUTE LA PÉRIODE D'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE
RAPPORTEUR : C. CHARNAY
Dans le cadre de l'épidémie de COVID 19, des agents peuvent être amenés à être placés en maladie ordinaire. Cette situation a des conséquences, notamment sur la rémunération de l'agent.
Si l’article 8 de la loi d'urgence du 23 mars 2020 supprime l'application du jour de carence pendant la période d'état d'urgence sanitaire pour les arrêts maladie à compter du 24 mars 2020, aucune disposition n’a été prise concernant le régime indemnitaire des agents.
A Givors, la délibération n° 26 du 11 avril 2017 sur le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, des Expertises et de l’'Engagement Professionnel) prévoit les deux mécanismes suivants :
- À compter du 11°" jour d'absence sur l’année glissante, le régime indemnitaire est réduit de moitié sur une année glissante pour chaque journée de maladie ordinaire.
- Au bout de 3 mois de maladie ordinaire, le régime indemnitaire est entièrement supprimé.
Ces dispositions sont communes aux cadres d'emplois soumis au RIFSEEP et à ceux non encore soumis au RIFSEEP.
Dans une note du 21 mars 2020, le ministère de la cohésion des territoires et des collectivités locales a émis la recommandation suivante :
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 « Par principe, le maintien du régime indemnitaire, en cas de congé de maladie ordinaire, doit être expressément prévu par une délibération de la collectivité ou de l'établissement public. Compte tenu du caractère exceptionnel de la situation sanitaire et de son impact sur
la situation individuelle des agents publics, les collectivités sont invitées, le cas échéant, à délibérer afin de permettre le maintien du régime indemnitaire des agents territoriaux
placés en congé de maladie ordinaire atteints du coronavirus. Ainsi, une délibération ultérieure en ce sens pourra, à titre exceptionnel, revêtir un caractère rétroactif à compter du 1°" février 2020. »
Cependant, il n'est pas possible de distinguer en particulier les agents atteints du coronavirus dans la mesure où la pathologie de l'agent n'est pas connue de l'employeur. De plus, le recours non systématique aux tests rend difficile l'application de cette règle.
Par conséquent, par souci de solidarité pendant la crise sanitaire, compte tenu du caractère exceptionnel de la situation sanitaire et de son impact sur la situation individuelle des agents publics, il est proposé de maintenir le régime indemnitaire pour tous les agents, titulaires et contractuels, en maladie ordinaire, à compter du 16 mars 2020, date de début
du confinement, jusqu'à la fin de la période d'urgence sanitaire.
Dans le cadre des deux CHSCT qui ont été organisés les 23 avril et 7 mai 2020, ce point a
été abordé, discuté et décidé en concertation avec les organisations syndicales.
Vu l'avis favorable à l'unanimité du comité technique en date du 4 juin 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’'UNANIMITE PAR 28 VOIX
POUR :
+ DECIDE de maintenir le régime indemnitaire des agents territoriaux placés en congé de maladie ordinaire à compter du 16 mars 2020 et jusqu'à la fin de la période d'état d'urgence sanitaire ;
e DIT que les crédits sont inscrits au budget de la ville, chapitre 012.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS Envoyé en préfecture le 15/06/2020
Reçu en préfecture le 15/06/2020
Affiché le s &
ID : 069-216900910-20200608-DEL20200806_13-DE
in DS OR ES un = = un == = =
7 Zn _ _ _ = = _ 2 — --- - _ _— = - —
Z = = mn
SÉANCE DU 8 JUIN 2020
Convocation : 02/06/2020
Affichage compte rendu : 11/06/2020
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY Présents : 21 SECRÉTAIRE : A. SEMARI
N°13
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY, maire, Mesdames BADIN, KAHOUL, TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL adjoints, Mesdames JANNOT, D’ANIELLO ROSA, BRACCO, CHECCHINI, EYDAN, FERNANDES RAMALHO, FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs COMBAZ, VERDU, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA, conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : monsieur GAGNEUR a donné procuration à monsieur SEMARI ; monsieur PASSI a donné procuration à madame CHARNAY, monsieur BOUTY a donné procuration à madame JANNOT, monsieur HAOUES a donné procuration à monsieur COMBAZ, monsieur LONOCE a donné procuration à monsieur ROUTABOUL, madame FORNENGO a donné procuration à monsieur BOUDJELLABA, madame CHARRIER a donné procuration à monsieur CHARRIER.
MAINTIEN DU RÉGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS TERRITORIAUX PLACÉS EN CONGÉ DE MALADIE ORDINAIRE À COMPTER DU 16 MARS 2020 ET PENDANT TOUTE LA PÉRIODE D'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE
RAPPORTEUR : C. CHARNAY
Dans le cadre de l’épidémie de COVID 19, des agents peuvent être amenés à être placés en maladie ordinaire. Cette situation a des conséquences, notamment sur la rémunération de l’agent.
Si l’article 8 de la loi d’urgence du 23 mars 2020 supprime l’application du jour de carence pendant la période d’état d’urgence sanitaire pour les arrêts maladie à compter du 24 mars 2020, aucune disposition n’a été prise concernant le régime indemnitaire des agents.
A Givors, la délibération n° 26 du 11 avril 2017 sur le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, des Expertises et de l’Engagement Professionnel) prévoit les deux mécanismes suivants :
- A compter du 11ème jour d’absence sur l’année glissante, le régime indemnitaire est réduit de moitié sur une année glissante pour chaque journée de maladie ordinaire.
- Au bout de 3 mois de maladie ordinaire, le régime indemnitaire est entièrement supprimé.
Ces dispositions sont communes aux cadres d’emplois soumis au RIFSEEP et à ceux non encore soumis au RIFSEEP.
Dans une note du 21 mars 2020, le ministère de la cohésion des territoires et des collectivités locales a émis la recommandation suivante : Envové en oréfeciure le 15/06/2620
Reçu en préfecture le 15/06/2620
Affiché te
ID : 069-216900970-20200508-DEL20200806 19-DE
ss RES une ke SU
« Par principe, le maintien du régime indemnitaire, en cas de congé de maladie ordinaire, doit être expressément prévu par une délibération de la collectivité ou de l’établissement public. Compte tenu du caractère exceptionnel de la situation sanitaire et de son impact sur la situation individuelle des agents publics, les collectivités sont invitées, le cas échéant, à délibérer afin de permettre le maintien du régime indemnitaire des agents territoriaux placés en congé de maladie ordinaire atteints du coronavirus. Ainsi, une délibération ultérieure en ce sens pourra, à titre exceptionnel, revêtir un caractère rétroactif à compter du 1er février 2020. »
Cependant, il n’est pas possible de distinguer en particulier les agents atteints du coronavirus dans la mesure où la pathologie de l’agent n’est pas connue de l’employeur. De plus, le recours non systématique aux tests rend difficile l’application de cette règle.
Par conséquent, par souci de solidarité pendant la crise sanitaire, compte tenu du caractère exceptionnel de la situation sanitaire et de son impact sur la situation individuelle des agents publics, il est proposé de maintenir le régime indemnitaire pour tous les agents, titulaires et contractuels, en maladie ordinaire, à compter du 16 mars 2020, date de début du confinement, jusqu’à la fin de la période d’urgence sanitaire.
Dans le cadre des deux CHSCT qui ont été organisés les 23 avril et 7 mai 2020, ce point a été abordé, discuté et décidé en concertation avec les organisations syndicales.
Vu l’avis favorable à l’unanimité du comité technique en date du 4 juin 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE PAR 28 VOIX POUR :
DECIDE de maintenir le régime indemnitaire des agents territoriaux placés en congé de maladie ordinaire à compter du 16 mars 2020 et jusqu’à la fin de la période d’état d’urgence sanitaire ;
DIT que les crédits sont inscrits au budget de la ville, chapitre 012.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS FRA RNEE MAIRIE de la VILLE de GIVORS
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
SÉANCE DU 8 JUIN 2020
Convocation : 02/06/2020
Affichage compte rendu : 11/06/2020
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY Présents : 21 SECRÉTAIRE : A. SEMARI
N°14
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY, maire, Mesdames BADIN, KAHOUL, TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL adjoints, Mesdames JANNOT, D'ANIELLO ROSA, BRACCO, CHECCHINI, EYDAN, FERNANDES RAMALHO, FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs COMBAZ, VERDU, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA, conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION: monsieur GAGNEUR a donné procuration à monsieur SEMARI ; monsieur PASSI a donné procuration à madame CHARNAY, monsieur BOUTY a donné procuration à madame JANNOT, monsieur HAOUES a donné procuration à monsieur COMBAZ, monsieur LONOCE a donné procuration à monsieur ROUTABOUL, madame FORNENGO a donné procuration à monsieur BOUDJELLABA, madame
CHARRIER a donné procuration à monsieur CHARRIER.
DON DE JOURS DE REPOS À UN AGENT PUBLIC AIDANT FAMILIAL OU AVEC UN ENFANT MALADE
RAPPORTEUR : G. VERDU
Le décret n°2015-580 du 28 mai 2015 et le décret n°2018-874 du 9 octobre 2018 permettent à un agent public de renoncer à une partie de ses jours de repos au profit d’un collègue qui assume la charge d'un enfant âgé de moins de 20 ans atteint d’une maladie, d'un handicap ou victime d’un accident d'une particulière gravité ou d’un collègue proche aidant de personne en perte d'autonomie ou présentant un handicap.
Ce don est anonyme et sans contrepartie. Il permet à l'agent bénéficiaire du don d'être
rémunéré pendant son absence.
Soucieux d'accompagner cette forme de solidarité, la collectivité souhaite mettre en place ce type de dispositif.
Nature des jours pouvant faire l’objet d'un don :
- Jours ARTT en tout ou partie ;
- Congés annuels à condition d’avoir posé 20 jours de congés dans l’année pour un agent à temps plein (proratisation pour les agents à temps partiel et à temps non
complet) ;
- Jours épargnés sur un compte épargne temps.
L'agent qui donne un ou plusieurs jours en informe par écrit l'administration en précisant le nombre de jours qu'il souhaite donner.
Le don est définitif après accord du chef de service.
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 Les agents peuvent à tout moment faire un don, indépendamment de la situation d'un collègue pouvant y prétendre. Les jours donnés sont gérés par la Direction des Ressources Humaines, qui les verses dans un capital collectif, utilisable ultérieurement.
Procédure pour en bénéficier :
L'agent qui souhaite bénéficier d’un don de jours en informe par écrit l'autorité territoriale. II joint à sa demande un certificat médical détaillé sous pli confidentiel établi par le médecin qui suit l'enfant ou la personne à laquelle il vient en aide.
Ce certificat atteste :
- La particulière gravité de la maladie, du handicap ou de l'accident rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants de l'enfant,
- où la particulière gravité de la perte d'autonomie ou du handicap de la personne à laquelle
il vient en aide.
Lorsque l’agent souhaite bénéficier d’un don de jours de repos en qualité d’aidant familial, il doit en outre fournir une attestation sur l'honneur de l’aide effective qu'il apporte à la
personne aidée.
En cas de nécessité, un appel au don pourra être lancé auprès de l’ensemble du
personnel, avec respect de l'anonymat de l’agent bénéficiaire, afin de capitaliser un nombre de jours suffisant pour accéder à la demande de l'agent.
Utilisation du don :
La durée du congé dont l'agent bénéficie est plafonnée à 90 jours par an par enfant où par personne aidée.
Ce congé peut être fractionné à la demande du médecin qui suit l'enfant ou la personne aidée.
Les jours de repos donnés ne peuvent pas être épargnés par l'agent bénéficiaire sur un compte épargne temps. Aucune indemnité ne peut être versée en cas de non utilisation
des jours de repos donnés.
L'agent bénéficiaire de ce dispositif a droit au maintien de sa rémunération pendant sa période de congé et la durée de ce congé est assimilée à une période de service effectif.
Le reliquat de jours de congés donnés et non utilisés par l'agent bénéficiaire au cours de l'année civile est rendu à l'administration qui peut en faire bénéficier un autre agent.
La Direction des Ressources Humaines est gestionnaire de ce dispositif, elle est également garante du respect de l'anonymat de l'agent bénéficiaire et de(s) agent(s) donateur(s).
Dans le cadre des deux CHSCT qui ont été organisés les 23 avril et 7 mai 2020, ce point a été abordé, discuté et décidé en concertation avec les organisations syndicales.
Vu l'avis favorable à l'unanimité du comité technique en date du 4 juin 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE PAR 28 VOIX POUR :
+ _ APPROUVE les modalités de mise en œuvre du dispositif de don de jours telles que
définies ci-dessus.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS Envoyé en préfecture le 15/06/2020
Reçu en préfecture le 15/06/2020
Affiché le s &
ID : 069-216900910-20200608-DEL20200806_14-DE
SÉANCE DU 8 JUIN 2020
Convocation : 02/06/2020
Affichage compte rendu : 11/06/2020
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY Présents : 21 SECRÉTAIRE : A. SEMARI
N°14
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY, maire, Mesdames BADIN, KAHOUL, TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL adjoints, Mesdames JANNOT, D’ANIELLO ROSA, BRACCO, CHECCHINI, EYDAN, FERNANDES RAMALHO, FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs COMBAZ, VERDU, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA, conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : monsieur GAGNEUR a donné procuration à monsieur SEMARI ; monsieur PASSI a donné procuration à madame CHARNAY, monsieur BOUTY a donné procuration à madame JANNOT, monsieur HAOUES a donné procuration à monsieur COMBAZ, monsieur LONOCE a donné procuration à monsieur ROUTABOUL, madame FORNENGO a donné procuration à monsieur BOUDJELLABA, madame CHARRIER a donné procuration à monsieur CHARRIER.
DON DE JOURS DE REPOS À UN AGENT PUBLIC AIDANT FAMILIAL OU AVEC UN ENFANT MALADE
RAPPORTEUR : G. VERDU
Le décret n°2015-580 du 28 mai 2015 et le décret n°2018-874 du 9 octobre 2018 permettent à un agent public de renoncer à une partie de ses jours de repos au profit d’un collègue qui assume la charge d’un enfant âgé de moins de 20 ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité ou d’un collègue proche aidant de personne en perte d’autonomie ou présentant un handicap.
Ce don est anonyme et sans contrepartie. Il permet à l’agent bénéficiaire du don d’être rémunéré pendant son absence.
Soucieux d’accompagner cette forme de solidarité, la collectivité souhaite mettre en place ce type de dispositif.
Nature des jours pouvant faire l’objet d’un don :
- Jours ARTT en tout ou partie ;
- Congés annuels à condition d’avoir posé 20 jours de congés dans l’année pour un agent à temps plein (proratisation pour les agents à temps partiel et à temps non complet) ;
- Jours épargnés sur un compte épargne temps.
L’agent qui donne un ou plusieurs jours en informe par écrit l’administration en précisant le nombre de jours qu’il souhaite donner.
Le don est définitif après accord du chef de service. Envoyé en préfecture le 15/06/2020
Reçu en préfecture le 15/06/2020
Affiché le s &
ID : 069-216900910-20200608-DEL20200806_14-DE
Les agents peuvent à tout moment faire un don, indépendamment de la situation d’un collègue pouvant y prétendre. Les jours donnés sont gérés par la Direction des Ressources Humaines, qui les verses dans un capital collectif, utilisable ultérieurement.
Procédure pour en bénéficier :
L’agent qui souhaite bénéficier d’un don de jours en informe par écrit l’autorité territoriale. Il joint à sa demande un certificat médical détaillé sous pli confidentiel établi par le médecin qui suit l’enfant ou la personne à laquelle il vient en aide.
Ce certificat atteste :
- La particulière gravité de la maladie, du handicap ou de l’accident rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants de l’enfant,
- ou la particulière gravité de la perte d’autonomie ou du handicap de la personne à laquelle il vient en aide.
Lorsque l’agent souhaite bénéficier d’un don de jours de repos en qualité d’aidant familial, il doit en outre fournir une attestation sur l’honneur de l’aide effective qu’il apporte à la personne aidée.
En cas de nécessité, un appel au don pourra être lancé auprès de l’ensemble du personnel, avec respect de l’anonymat de l’agent bénéficiaire, afin de capitaliser un nombre de jours suffisant pour accéder à la demande de l’agent.
Utilisation du don :
La durée du congé dont l’agent bénéficie est plafonnée à 90 jours par an par enfant ou par personne aidée.
Ce congé peut être fractionné à la demande du médecin qui suit l’enfant ou la personne aidée.
Les jours de repos donnés ne peuvent pas être épargnés par l’agent bénéficiaire sur un compte épargne temps. Aucune indemnité ne peut être versée en cas de non utilisation des jours de repos donnés.
L’agent bénéficiaire de ce dispositif a droit au maintien de sa rémunération pendant sa période de congé et la durée de ce congé est assimilée à une période de service effectif.
Le reliquat de jours de congés donnés et non utilisés par l’agent bénéficiaire au cours de l’année civile est rendu à l’administration qui peut en faire bénéficier un autre agent.
La Direction des Ressources Humaines est gestionnaire de ce dispositif, elle est également garante du respect de l’anonymat de l’agent bénéficiaire et de(s) agent(s) donateur(s).
Dans le cadre des deux CHSCT qui ont été organisés les 23 avril et 7 mai 2020, ce point a été abordé, discuté et décidé en concertation avec les organisations syndicales.
Vu l’avis favorable à l’unanimité du comité technique en date du 4 juin 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE PAR 28 VOIX POUR :
APPROUVE les modalités de mise en œuvre du dispositif de don de jours telles que définies ci-dessus.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS RAGE MAIRIE de la VILLE de GIVORS
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
SÉANCE DU 8 JUIN 2020
Convocation : 02/06/2020
Affichage compte rendu : 11/06/2020
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY Présents : 21 SECRÉTAIRE : A. SEMARI
N°15
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY, maire, Mesdames BADIN, KAHOUL, TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL adjoints, Mesdames JANNOT, D'ANIELLO ROSA, BRACCO, CHECCHINI, EYDAN, FERNANDES RAMALHO, FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs COMBAZ, VERDU, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA, conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : monsieur GAGNEUR a donné procuration à monsieur SEMARI ; monsieur PASSI a donné procuration à madame CHARNAY, monsieur BOUTY a donné procuration à madame JANNOT, monsieur HAOUES a donné procuration à monsieur COMBAZ, monsieur LONOCE a donné procuration à monsieur ROUTABOUL, madame FORNENGO a donné procuration à monsieur BOUDJELLABA, madame CHARRIER a donné procuration à monsieur CHARRIER.
CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN PLACE D'UN INTERVENANT SOCIAL AU COMMISSARIAT DE POLICE NATIONALE DE GIVORS/GRIGNY
RAPPORTEUR : G. VERDU
L'intervention sociale en commissariat s'inscrit dans le cadre de la politique publique de prévention de la délinquance, de lutte contre la récidive, de prévention et de lutte contre les violences intrafamiliales faites aux femmes, et l'aide aux victimes et aux personnes en difficulté. Les missions de l’intervenant social sont définies par la circulaire interministérielle du 1° août 2006.
La ville de Givors, à travers son soutien au MAS (Mouvement d'Action Sociale), au CIDFF, au plan pauvreté et ses actions de politiques publiques, est déjà mobilisée sur ce sujet. Les états des lieux issus de nos actions partenariales démontrent clairement la nécessité de mieux accueillir au commissariat de Givors / Grigny les personnes en grandes difficultés et victimes de violences.
Devant les alertes répétées de la part de la ville et des partenaires devant certaines détresses, la Préfecture et le ministère de la justice ont validé le fait que les communes de Givors et Grigny devaient être une priorité pour accueillir un intervenant social dans notre commissariat.
L'association le MAS, à travers ses actions mises en œuvre à la Maison de Justice et du Droit de Givors et les missions qu'elle mène depuis 1961 (l'accueil, l'accompagnement et l’aide aux personnes en situation de vulnérabilité, de souffrance psycho-sociale, de précarité ou d'exclusion), a été mandatée par l'Etat pour coordonner ce dispositif.
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 Les missions confiées au MAS et son assistant(e) social(e) seront déclinées selon trois axes :
- Rôle d'accueil des personnes en situation de détresse sociale: accueil physique et/ou téléphonique, analyse et évaluation des besoins sociaux ;
- Rôle d'orientation et de conseil : orientation vers les services dédiés garantissant un traitement adapté ;
- Rôle de relais vers les partenaires (accès au droit, police, gendarmerie, justice,
services sociaux, sanitaires…).
La convention, proposée pour 3 ans à compter de la présente délibération, précise les modalités de mise en œuvre, le fonctionnement et le financement de l'intervention sociale au commissariat de Givors / Grigny entre les différents contractants, à savoir, compte tenu du périmètre d'intervention du commissariat : les villes de Givors et Grigny, l'Etat et l'association Le MAS.
Dans son article 7, la convention précise les modalités de financement annuel de
l'intervention sociale entre les contractants à savoir :
- 30 000 euros pour l'Etat ;
- 4 000 euros pour la ville de Grigny ;
- 4000 euros pour la ville de Givors.
Il est ainsi proposé de signer cette convention de participation financière pour la création d’une intervention sociale au commissariat de police nationale de Givors / Grigny.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE PAR 28 VOIX POUR :
+ APPROUVE le partenariat avec l'Etat, la commune de Grigny et l’association Le MAS, pour la mise en place d’un intervenant social au commissariat de la police nationale de Givors / Grigny ;
+ AUTORISE madame la Maire à signer la convention de partenariat et tout autre
document s’y rapportant.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS Envoyé en préfecture le 15/06/2020
Reçu en préfecture le 15/06/2020
Affiché le s &
ID : 069-216900910-20200608-DEL20200806_15-DE
SÉANCE DU 8 JUIN 2020
Convocation : 02/06/2020
Affichage compte rendu : 11/06/2020
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY Présents : 21 SECRÉTAIRE : A. SEMARI
N°15
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY, maire, Mesdames BADIN, KAHOUL, TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL adjoints, Mesdames JANNOT, D’ANIELLO ROSA, BRACCO, CHECCHINI, EYDAN, FERNANDES RAMALHO, FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs COMBAZ, VERDU, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA, conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : monsieur GAGNEUR a donné procuration à monsieur SEMARI ; monsieur PASSI a donné procuration à madame CHARNAY, monsieur BOUTY a donné procuration à madame JANNOT, monsieur HAOUES a donné procuration à monsieur COMBAZ, monsieur LONOCE a donné procuration à monsieur ROUTABOUL, madame FORNENGO a donné procuration à monsieur BOUDJELLABA, madame CHARRIER a donné procuration à monsieur CHARRIER.
CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN PLACE D'UN INTERVENANT SOCIAL AU COMMISSARIAT DE POLICE NATIONALE DE GIVORS/GRIGNY
RAPPORTEUR : G. VERDU
L’intervention sociale en commissariat s’inscrit dans le cadre de la politique publique de prévention de la délinquance, de lutte contre la récidive, de prévention et de lutte contre les violences intrafamiliales faites aux femmes, et l’aide aux victimes et aux personnes en difficulté. Les missions de l’intervenant social sont définies par la circulaire interministérielle du 1er août 2006.
La ville de Givors, à travers son soutien au MAS (Mouvement d’Action Sociale), au CIDFF, au plan pauvreté et ses actions de politiques publiques, est déjà mobilisée sur ce sujet. Les états des lieux issus de nos actions partenariales démontrent clairement la nécessité de mieux accueillir au commissariat de Givors / Grigny les personnes en grandes difficultés et victimes de violences.
Devant les alertes répétées de la part de la ville et des partenaires devant certaines détresses, la Préfecture et le ministère de la justice ont validé le fait que les communes de Givors et Grigny devaient être une priorité pour accueillir un intervenant social dans notre commissariat.
L’association le MAS, à travers ses actions mises en œuvre à la Maison de Justice et du Droit de Givors et les missions qu’elle mène depuis 1961 (l’accueil, l’accompagnement et l’aide aux personnes en situation de vulnérabilité, de souffrance psycho-sociale, de précarité ou d’exclusion), a été mandatée par l’Etat pour coordonner ce dispositif. Envové en oréfeciure le 15/06/2620
Reçu en préfecture le 15/06/2620
Affiché te
ID : 069-216900970-20200508-DÉL20200806 15-DE
ss RES une ke SU
Les missions confiées au MAS et son assistant(e) social(e) seront déclinées selon trois axes :
- Rôle d'accueil des personnes en situation de détresse sociale : accueil physique et/ou téléphonique, analyse et évaluation des besoins sociaux ;
- Rôle d'orientation et de conseil : orientation vers les services dédiés garantissant un traitement adapté ;
- Rôle de relais vers les partenaires (accès au droit, police, gendarmerie, justice, services sociaux, sanitaires…).
La convention, proposée pour 3 ans à compter de la présente délibération, précise les modalités de mise en œuvre, le fonctionnement et le financement de l’intervention sociale au commissariat de Givors / Grigny entre les différents contractants, à savoir, compte tenu du périmètre d’intervention du commissariat : les villes de Givors et Grigny, l’Etat et l’association Le MAS.
Dans son article 7, la convention précise les modalités de financement annuel de l’intervention sociale entre les contractants à savoir :
- 30 000 euros pour l’Etat ;
- 4 000 euros pour la ville de Grigny ;
- 4 000 euros pour la ville de Givors.
Il est ainsi proposé de signer cette convention de participation financière pour la création d’une intervention sociale au commissariat de police nationale de Givors / Grigny.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE PAR 28 VOIX POUR :
APPROUVE le partenariat avec l’Etat, la commune de Grigny et l’association Le MAS, pour la mise en place d’un intervenant social au commissariat de la police nationale de Givors / Grigny ;
AUTORISE madame la Maire à signer la convention de partenariat et tout autre document s’y rapportant.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS RP ERA MAIRIE de la VILLE de GIVORS
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
SÉANCE DU 8 JUIN 2020
Convocation : 02/06/2020
Affichage compte rendu : 11/06/2020
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY Présents : 21 SECRÉTAIRE : A. SEMARI
N°16
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY, maire, Mesdames BADIN, KAHOUL, TAIAR
adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL adjoints,
Mesdames JANNOT, D'ANIELLO ROSA, BRACCO, CHECCHINI, EYDAN, FERNANDES RAMALHO, FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs COMBAZ, VERDU, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA, conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION: monsieur GAGNEUR a donné procuration à monsieur SEMARI : monsieur PASSI a donné procuration à madame CHARNAY, monsieur BOUTY a donné procuration à madame JANNOT, monsieur HAOUES a donné procuration à
monsieur COMBAZ, monsieur LONOCE a donné procuration à monsieur ROUTABOUL, madame FORNENGO a donné procuration à monsieur BOUDJELLABA, madame CHARRIER a donné procuration à monsieur CHARRIER.
CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE ENTRE LA VILLE DE GIVORS ET LA MÉTROPOLE DE LYON - ÉQUIPE PROJET POLITIQUE DE LA VILLE 2019
RAPPORTEUR : C. CHARNAY
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 est venue
renouveler le cadre d'intervention de la politique de la ville en redéfinissant la géographie prioritaire et les outils d'intervention. Le contrat de ville Métropolitain signé le 2 juillet 2015 par l'ensemble des partenaires (Métropole de Lyon, État, Région, communes, CAF, Sytral et bailleurs sociaux), élaboré pour la période 2015/2020, est le cadre de cette intervention avec des conventions locales de mise en œuvre. Celle de Givors a été signée en février
2016.
Dans ce cadre, sont mises en place des équipes projet Politique de la Ville. Elles ont en charge la définition et la mise en œuvre du projet de développement des quartiers (volet urbain, économique et social). Le champ d'intervention des équipes projet est transversal et revêt les dimensions sociales, économiques, éducatives, culturelles et urbaines de la vie des quartiers prioritaires.
Pour Givors, l'équipe de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale est chargée de mettre en œuvre le contrat de ville sur les trois quartiers prioritaires que sont le centre-Ville/Thorez, le quartier des Vernes et le quartier des Plaines.
Les équipes projet politique de la ville des QPV sont co-mandatées et cofinancées par la commune concernée, la Métropole de Lyon et l'Etat. Les financements de l'Etat relèvent du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) et/ou de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Dans le cadre du protocole de préfiguration, la Métropole a obtenu pour la direction de projet un forfait ANRU d'ingénierie. Ce forfait est versé directement à la Métropole. Compte tenu de son montant, ce forfait est ventilé entre le poste de la direction de projet (Métropole) et les autres agents de l'équipe projet (Ville).
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 Afin de définir les participations financières entre la ville de Givors et la Métropole de Lyon, une convention annuelle de partenariat est signée. Cette convention détermine les répartitions financières selon la nature des postes et le contenu des missions attribuées aux membres de l’équipe.
En 2019, l'engagement financier de la ville de Givors et de la Métropole de Lyon,
conformément à la délibération n°2019-4045 du conseil métropolitain du 16 décembre 2019, porte sur 6 postes de l'équipe projet politique de la ville. Cet engagement financier se décline ainsi :
- Un poste sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole de Lyon dont le montant global
prévisionnel est fixé à 56 907 euros avec le plan de financement suivant :
Forfait Montant
Sites Coût AN RU ANRU Solde net de ta
ec 4 « mobilisé (en €) à | part Commune politique Postes estimé| Métropole Forfait (1/3 poste | valoriser par | (en €) pour
de la ville | financés 2019| (en€) ANRu| /5P par| enéip
ANRU (en €) directeur! Communes| financement de projet) pr postes! Directeur de
{en €} villes projet
Givors | Pirectrice | Goo, | 18969 | 36333 | 18069 19 364 0 de projet
TOTAL 56 507 18 369 38 333 18 969 19364 0
- Cinq postes sous maîtrise d'ouvrage de Ia ville de Givors dont le montant global
prévisionnel est fixé à 157 207 euros. La ville intervient à hauteur de 82 915 euros
avec lé plan de financement suivant :
Taux z . k Coût estimé L è État (CGET),
Communes Postes financés Métropole | Métropole Commune 2019 {en €) {en %4) ANRU
Draft ad ê à 59 684 40% 23 874 9 400 26 410
Agent de
développement 28 044 27% 7572 4 464 16 008
{0,6 ETP}
Givors ne (05 16 675 50% 8337 0 8338
Assistante
comptable et o administrative (0,5 17 996 30% 5399 û 12 597
ETP)
delonnement 34 808 28% 9 746 5 500 19 562
TOTAL 157 207 35% 54 928 19364 82915
Au regard de ces éléments, il est proposé d'approuver la convention de participation financière et d'autoriser madame la Maire à la signer, à accomplir toutes les démarches et à signer tous documents y afférent. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE PAR 28 VOIX POUR :
e APPROUVE la convention de participation financière pour l'année 2019 ;
e AUTORISE madame la Maire à signer ladite convention ;
e AUTORISE madame la Maire à accomplir toutes les démarches et à signer tous
documents y afférent.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS Envoyé en préfecture le 15/06/2020
Reçu en préfecture le 15/06/2020
Affiché le eee.
ID : 069-215900910-20200608-DEL.20200806 ,16-DE
SÉANCE DU 8 JUIN 2020
Convocation : 02/06/2020
Affichage compte rendu : 11/06/2020
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY Présents : 21 SECRÉTAIRE : À. SEMARI
N°16
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY, maire, Mesdames BADIN, KAHOUEL, TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL adjoints, Mesdames JANNOT, D'ANIELLO ROSA, BRACCO, CHECCHINI, EYDAN, FERNANDES RAMALHO, FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs COMBAZ, VERDU, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA, conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : monsieur GAGNEUR a donné procuration à monsieur SEMARI ; monsieur PASSI a donné procuration à madame CHARNAY, monsieur BOUTY a donné procuration à madame JANNOT, monsieur HAOUES a donné procuration à
monsieur COMBAZ, monsieur LONOCE a donné procuration à monsieur ROUTABOUL,
madame FORNENGO a donné procuration à monsieur BOUDJELLABA, madame CHARRIER a donné procuration à monsieur CHARRIER.
CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE ENTRE LA VILLE DE GIVORS ET LA MÉTROPOLE DE LYON - ÉQUIPE PROJET POLITIQUE DE LA VILLE 2019
RAPPORTEUR : C. CHARNAY
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 est venue
renouveler le cadre d'intervention de ia politique de la ville en redéfinissant la géographie prioritaire et les outils d'intervention. Le contrat de ville Métropolitain signé le 2 juillet 2015 par l'ensemble des partenaires (Métropole de Lyon, État, Région, communes, CAF, Sytrai et bailleurs sociaux), élaboré pour la période 2015/2020, est le cadre de cette intervention avec des conventions locales de mise en œuvre. Celle de Givors a été signée en février
2016.
Dans ce cadre, sont mises en place des équipes projet Politique de la Ville. Elles ont en charge la définition et la mise en œuvre du projet de développement des quartiers (volet urbain, économique et social). Le champ d'intervention des équipes projet est transversal et revêt les dimensions sociales, économiques, éducatives, culturelles et urbaines de la vie des quartiers prioritaires.
Pour Givors, l'équipe de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale est chargée de mettre en œuvre le contrat de ville sur les trois quartiers prioritaires que sont le centre-Ville/Thorez, le quartier des Vernes et le quartier des Plaines.
Les équipes projet politique de la ville des QPV sont co-mandatées et cofinancées par la commune concernée, la Métropole de Lyon et l'Etat. Les financements de l'Etat relèvent du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) et/ou de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Dans le cadre du protocole de préfiguration, la Métropole a obtenu pour la direction de projet un forfait ANRU d'ingénierie. Ce forfait est versé directement à la Métropole. Compte tenu de son montant, ce forfait est ventilé entre le poste de la direction de projet (Métropole) et les autres agents de l’équipe projet (Ville). Envoyé en préfecture le 45/06/2020
Reçu en préfecture le 15/06/2020
Affiché le Fes.
ID : C69-2169008+0-20200608-DEL20200808_16-DE
Afin de définir les participations financières entre la ville de Givors et la Métropole de Lyon, une convention annuelle de partenariat est signée. Cette convention détermine les répartitions financières selon la nature des postes et le contenu des missions attribuées aux membres de l'équipe.
En 2019, l'engagement financier de la ville de Givors et de la Métropole de Lyon,
conformément à la délibération n°2019-4045 du conseil métropolitain du 16 décembre 2019, porte sur 6 postes de l'équipe projet politique de la ville. Cet engagement financier se décline ainsi :
- Un poste sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole de Lyon dont le montant global
prévisionnel est fixé à 56 907 euros avec le plan de financement suivant :
Forfait Montant
. a ANRU ANRU | Solde net de la Sites coût mobilisé {en €) à | part Commune politique Postes estimé| Métropole Forfait {2/3 poste | valoriser par P {en €} pour
de la ville | financés 2019| ({en<) anru| °P par tené}p ANRU {en €} directeur| Communes| financement
de projet) prpostes| Directeur de
{en €} villes projet
givors | Pirectiice | écco7 | 18969 | 39233 | 18969 19 364 0 de projet
TOTAL 56 907 18 569 38 333 18 965 19364 0
- Cinq postes sous maîtrise d'ouvrage de la ville de Givors dont le montant global
prévisionnel est fixé à 157 207 euros. La ville intervient à hauteur de 82 915 euros
avec le plan de financement suivant :
Taux 5 + k Coût estimé L k État (CGET), Communes Postes financés 2019 (en €] Métropole | Métropole ANRU Commune
{en %)
Directeur de
projet adj, CLA 59 684 40% 23 874 5400 26 410
Agent de
développement 28 044 27% 7572 4 464 16 008
(0,6 ETP)
Givors | Secrétariat (05 16 675 50% 8337 0 8338 ETP)
Assistante
comptable et administrative (0,5 17 996
30% 5399 0 42 597
ETP)
Agent de 34 808 28% 9746 5500 19 562 développement
TOTAL 157 207 35% 54 928 15 364 82915
Au regard de ces éléments, il est proposé d'approuver la convention de participation financière et d'autoriser madame la Maire à la signer, à accomplir toutes les démarches et à signer tous documents y afférent. Envoyé en préfecture le 15/06/2020
Reçu en préfecture le 15/06/2020
Affiché le ss.
ID : 069-216200910-20200608-DEL20200806_16-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE PAR 28 VOIX
POUR :
e_ APPROUVE la convention de participation financière pour l'année 2019 ;
°_ AUTORISE madame la Maire à signer ladite convention ;
+ AUTORISE madame la Maire à accomplir toutes les démarches et à signer tous
documents y afférent.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS Envoyé en préfecture le 15/06/2020
Reçu en préfecture le 15/06/2020
Es | — 7 =
Aïfiché le
ID : 069-216900910-20200608-DEL20200806_16-DE
etaaeny
(
re
pr
adÉneeeeennr
jai
My
anaanar
1 Envoyé en préfecture le 15/06/2020
Reçu en préfecture le 15/06/2020
——
Affiché le see
;_16-DE
2
PREAMBULE :
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 est venue renouveler le cadre d’intervention de la politique de la ville en redéfinissant la géographie prioritaire et les outils d’intervention, notamment via l’élaboration du contrat de ville Métropolitain signé le 2 juillet 2015 par l‘ensemble des partenaires (Métropole de Lyon, État, Région, Communes, CAF, Sytral et bailleurs sociaux). Il est élaboré pour la période 2015/2020. Dans ce cadre, sont mises en place des Équipes-projet Politique de la Ville. Elles ont en charge la définition et la mise en œuvre du projet de développement des quartiers (volet urbain, économique et social).
A ce titre, elles sont cofinancées et co-mandatées pour la durée du contrat de ville Métropolitain par la Commune concernée, la Métropole de Lyon, le Commissariat Général à l’Égalité des Territoires (CGET) ou l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) pour les territoires qui ont un conventionnement avec cette dernière.
Concernant le dispositif Équipe-projet Politique de la Ville de la Commune de Givors au titre de l’année 2019, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de déterminer les participations financières pour l’année 2019, de la ville de Givors et de la Métropole de Lyon, destinée au financement de l’Équipe-projet Politique de la Ville nécessaire dans les quartiers de la commune classés en Politique de la Ville.
ARTICLE 2 – COUT ET MONTAGE FINANCIER DU DISPOSITIF
2.1 - Postes sous maîtrise d’ouvrage de la Métropole de Lyon :
Le directeur de projet a pour mission de rendre compte de la mise en œuvre des objectifs définis dans la convention d’application locale du Contrat de ville aux trois mandants, à savoir la Commune, la Métropole, l’État.
L’ANRU accorde des subventions à l’ingénierie nécessaires pour définir et conduire les projets de renouvellement urbain. Les modalités de financement sont définies par le nouveau règlement de l’ANRU, avec la mise en place d’un forfait ANRU. Dans le cadre du protocole de préfiguration, la Métropole a obtenu pour la direction de projet un forfait ANRU versé directement à la Métropole.
Sur l’année 2019, période qui n’est plus couverte par le protocole de préfiguration nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), le comité d’engagement (CE) de l’ANRU du 29 juin 2017 a donné un avis favorable à l’attribution de ces forfaits en anticipation des conventions de site et sous réserve de leur approbation ultérieure par le CE de l’ANRU.
L’application du forfait ANRU se fait dans le respect des règles de tri-mandatement en vigueur sur la Métropole de Lyon. L’État, la Commune et la Métropole participent à parts égales au financement des directions de projet concernées.
Le forfait ANRU, compte tenu de son montant, permet de financer non seulement le poste de directeur de projet porté par la Métropole à hauteur de 1/3, mais aussi une part du financement du reste de l’équipe projet employée par la Commune. Comme le forfait est intégralement perçu par la Métropole, la part supplémentaire destinée au financement de l’équipe projet est déduite de la part de la Commune au financement du poste de directeur de projet. Cette part de l’ANRU est valorisée par les Communes, dans le plan de financement des équipes projet portées par les Communes.
La rémunération payée par la Métropole de Lyon, dans le cadre des allocations versées à des contractuels, comprend la rémunération principale, les primes, l’ensemble des charges salariales et patronales ainsi que les frais de déplacements.
Le coût prévisionnel annuel du ou des postes de directrice de projet sous maîtrise d’ouvrage de la Métropole de Lyon varie en fonction de l’indice de traitement de chacun d’entre eux et des frais divers liés à leurs postes. Envoyé en préfecture le 15/06/2020
Reçu en préfecture le 15/06/2020
ID : 069-216900910-20200608-DEL20200806_16-DE
3
Le montant global prévisionnel des postes sous maîtrise d’ouvrage de la Métropole de Lyon est fixé à 56 907 euros dont le plan de financement est le suivant :
Sites
politique
de la ville
ANRU
Postes
financés
Coût
estimé
2019
(en €)
Métropole
(en €)
Forfait
ANRU
Forfait
ANRU
mobilisé
(1/3 poste
directeur
de projet)
(en €)
Montant
ANRU
(en €) à
valoriser par
Communes
pr postes
villes
Solde net de la
part Commune
(en €) pour
financement
Directeur de
projet
Givors Directrice de projet 56 907 18 969 38 333 18 969 19 364 0
TOTAL 56 907 18 969 38 333 18 969 19 364 0
2.2 - Postes et actions sous maîtrise d’ouvrage de la ville :
Le financement des équipes projet se fait sur le principe général de co-financement précisé plus haut. Un montage particulier est cependant appliqué pour les équipes des sites en renouvellement urbain concernées par les forfais ANRU. La participation ANRU pour les équipes portées par la Commune comprend :
- le reliquat du forfait ANRU direction de projet, perçu par la Métropole et valorisé dans le plan de financement de l’équipe portée par la Commune.
Le coût des postes sous maîtrise d’ouvrage de la ville comprend la rémunération principale, les charges salariales et patronales et les frais de mission.
Le montant global prévisionnel de ces postes sous maîtrise d’ouvrage de la ville de Givors est fixé à 157 207 euros dont le plan de financement est le suivant :
Communes Postes financés Coût estimé 2019 (en €)
Taux
Métropole
(en %)
Métropole État (CGET), ANRU Commune
Directeur de
projet adj. CLA 59 684 40% 23 874 9 400 26 410
Agent de
développement
(0,6 ETP)
28 044 27% 7 572 4 464 16 008
Givors Secrétariat (0,5 ETP) 16 675 50% 8 337 0 8 338
Assistante
comptable et
administrative (0,5
ETP)
17 996 30% 5 399 0 12 597
Agent de
développement 34 808 28% 9 746 5 500 19 562
TOTAL 157 207 35% 54 928 19 364 82 915 Envoyé en préfecture le 15/06/2020
Reçu en préfecture le 15/06/2020
| ue 7 =
Aïfiché le
_16-DE
Banque de France
3, Rue la Vrillière
75001 PARIS
TRÉSORERIE
DE GIVORS
1 RUE JACQUES PRÉVERT
69700 GIVORS
Relevé d'Identité Bancaire (RIB) 053
RIB : 30001 00497 D6940000000 13
IBAN : FR73 3000 1004 97D6 9400 0000 013
BIC : BDFEFRPPCCT
4
2.3 - Le montant de ces participations est un montant plafond. Les coûts annoncés ci-dessus sont annuels et estimatifs ; au cas où le coût réel des postes serait inférieur au montant prévisionnel ci-dessus indiqué, la participation financière sera calculée au prorata de la dépense réelle.
ARTICLE 3 – MODALITES DE VERSEMENT ET DE CONTRÔLE
Participation de la Métropole de Lyon au financement des postes et des actions sous maîtrise d’ouvrage de la ville de Givors
La somme due par la Métropole de Lyon au profit de la ville de Givors, maître d’ouvrage, est de 54 928 euros maximum.
La participation sera mandatée en un versement sur présentation par le maître d’ouvrage d’une demande de paiement accompagnée d’un état récapitulatif des dépenses réalisées visé par le Trésorier public et d’un état des salaires réels et des charges payées pour chacun des postes validé par l’ordonnateur, au titre de l’année 2019.
Le versement sera effectué sur le compte de la trésorerie de GIVORS ouvert à :
En cas de changement de compte bancaire, un nouveau RIB devra être joint à la demande de paiement.
MODALITES DE TRANSMISSION DE LA DEMANDE DE PAIEMENT
Modalités de transmission de la demande de paiement par voie électronique :
Conformément aux dispositions du décret n°2016-1478 du 2 novembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique, selon le calendrier national défini par l'ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 sur le site : http://www.economie.grandlyon.com/, et l’Instruction du 22 février 2017 NOR: ECFE1706554J qui précise notamment les champs de l’obligation de dématérialisation des avis de sommes à payer pour les personnes publiques, la Métropole de Lyon dématérialise progressivement ses échanges avec le comptable public, ses fournisseurs et le secteur public et utilise la plateforme informatique de l’Etat gratuite et sécurisée, Chorus Pro.
Pour la ville si celle-ci est identifiée au niveau de Chorus Pro, il est nécessaire :
- Pour la transmission de l’avis des sommes à payer (ASAP) ou de la demande de paiement ville d’indiquer : Envoyé en préfecture le 15/06/2020
Affiché le see
ID : 069-216900910-20200608-DEL20200806_16-DE
5
o Le numéro d’engagement ou référence à rappeler qui figure en première page de la présente convention débutant par un E suivi de 6 chiffres (exemple : E321317)
o Le numéro de SIRET de la Métropole de Lyon suivant :
Budget principal 200 046 977 00019
A noter : le dépôt d’une demande de paiement à la Métropole de Lyon n’impose pas la saisie d’un code service.
- Pour permettre l’établissement de l’avis des sommes à payer (ASAP) ou de la demande de paiement Métropole de Lyon à transmettre via la boite de service compta-urba@grandlyon.com, noter les références ville suivantes:
- Le numéro d’engagement ou la référence à rappeler
- Le code service le cas échéant
Modalités de transmission de la demande de paiement par voie postale :
La demande de paiement ou l’avis des sommes à payer de la ville pourra être transmis par voie postale à l’adresse suivante :
-
Métropole de Lyon
DDUCV/ Direction Ressources/ DAAF/Unité Exécution comptable
20 rue du Lac
CS 33569
69 505 LYON Cedex 03
ARTICLE 4 : DUREE
4.1 : Durée de la convention
La présente convention prend effet à la date de notification par la Métropole de Lyon à la ville de Givors d’un exemplaire signé des deux parties.
Elle prendra fin 12 mois après la notification de la présente convention au bénéficiaire.
4.2 Règles de caducité de la convention
Toutefois, si les actions n’ont pas pu démarrer dans le délai imparti de 12 mois suivant la notification de la convention, le délai de caducité pourra être prolongé sur demande expresse du bénéficiaire maître d’ouvrage, à condition qu’il en précise les raisons exactes. Dans ce cas uniquement, la convention sera prolongée du temps nécessaire à l’exécution de ou des actions objet de la présente convention. Si aucune demande de prorogation ne parvient à la Métropole de Lyon dans le délai imparti, la convention deviendra caduque 12 mois après la date de notification.
ARTICLE 5 - NOTIFICATION DES CONTACTS
Toute notification faite par l’une des parties à l’autre pour les besoins de la présente convention de financement sera adressée par écrit et envoyée par courrier, ou courrier électronique à :
Domaine
Technique
Domaine
Administratif et comptable
Pour la Métropole
de Lyon
Raphaël COULANGE
Coordinateur opérationnel Politique
de la Ville
Tél : 04 26 83 92 05
racoulange@grandlyon.com
Administratif :
Martine SELVA
Tel : 04 78 63 49 95
dispositifspartenariaux@grandlyon.com
Comptable : Envoyé en préfecture le 15/06/2020
1/06/2020
—— _—
7 =
30608-DEL20200806_16-DE
6
Laurence BRUYERE
Tél : 04 26 99 37 91
compta-urba@grandlyon.com
Pour la commune
Jean-Marc BAUDIN
Directeur Général des Services
Tel : 04 72 49 18 18 – Poste 1969
jean-marc.baudin@ville-givors.fr
En cas de changement d’interlocuteurs, chaque partie s’engage à en informer l’autre.
Fait en deux exemplaires originaux,
Le Le
Pour la commune de Givors, Pour la Métropole de Lyon, La Maire, Le Vice-Président délégué, Christiane CHARNAY Georges KEPENEKIAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE de la VILLE de GIVORS
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
SÉANCE DU 8 JUIN 2020
Convocation : 02/06/2020
Affichage compte rendu : 11/06/2020
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY Présents : 21 SECRÉTAIRE : A. SEMARI
N°17
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY, maire, Mesdames BADIN, KAHOUL, TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL adjoints, Mesdames JANNOT, D’ANIELLO ROSA, BRACCO, CHECCHINI, EYDAN, FERNANDES RAMALHO, FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs COMBAZ, VERDU, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA, conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : monsieur GAGNEUR a donné procuration à monsieur SEMAR!I ; monsieur PASSI a donné procuration à madame CHARNAY, monsieur BOUTY a donné procuration à madame JANNOT, monsieur HAOUES a donné procuration à monsieur COMBAZ, monsieur LONOCE a donné procuration à monsieur ROUTABOUL, madame FORNENGO a donné procuration à monsieur BOUDJELLABA, madame CHARRIER a donné procuration à monsieur CHARRIER.
RÉ-ADHÉSION AU PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE DE LA MÉTROPOLE DE LYON
RAPPORTEUR : A. SEMARI
Par délibération en date du 17 octobre 2017, la ville de Givors a adhéré au Plan Climat Energie Territorial 2020 (PCET) initié en 2011 au Grand Lyon.
Conformément aux lois MAPTAM et de transition énergétique pour la croissance verte, le PCET 2020 de la Métropole de Lyon a évolué en Plan Climat Air Energie Territorial 2030 (PCAET), lors de la 6°" conférence Energie Climat du 28 novembre 2019.
Un PCAET est un projet territorial de développement durable qui a pour finalité la lutte contre le changement climatique et la pollution de l’air. Institué par le Plan Climat national et repris par les lois Grenelle, et plus récemment la loi de transition énergétique pour la croissance verte, il constitue un cadre d'engagement pour le territoire.
Il s'agit d'une démarche de planification, à la fois stratégique et opérationnelle s'appliquant à tous les secteurs d'activité, à l'échelle du territoire de la métropole.
Le PCAET vise deux objectifs :
- Atténuation : limiter l'impact du territoire sur le climat en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES) ;
- Adaptation : réduire la vulnérabilité du territoire face aux impacts des changements climatiques qui ne pourront pas être évités.
Ces deux objectifs, à horizon 2030, ne seront atteints que si le territoire tout entier se mobilise. Le PCAET a donc vocation, sous l'impulsion et la coordination de la Métropole, à mobiliser tous les acteurs du territoire : communes, entreprises, associations, citoyens ; il compte aujourd'hui plus de 130 partenaires.
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 En vue de l’adoption de son PCAET, la Métropole a organisé une démarche participative avec l'ensemble des parties prenantes, entreprises, associations, citoyens et les communes-membres. Ces dernières ont été sollicitées pour contribuer au PCAET
métropolitain en y apportant leur engagement opérationnel.
A l'issue de cette démarche, le plan d'actions du PCAËT s'articule autour de 5 axes :
- « Tous héros ordinaires »
- & Une économie intégrant les enjeux du changement climatique »
- « Un aménagement durable et solidaire »
- € Un système de mobilité sobre et décarboné »
- « Notre territoire en lien avec ses ressources »
Les partenaires (dont les communes) sont invités à s'engager sur une liste d'actions pour
contribuer aux objectifs de la vision climat-air-énergie à horizon 2030. Ces actions, constitutives de la charte d'engagement partenarial, sont définies à l'échelon de chaque
partenaire et s'inscrivent dans les 5 axes du PCAET.
Afin de faciliter la rédaction du plan d'actions des structures adhérentes, la Métropole de Lyon propose un guide d'exemples d'actions. À partir de cette liste, chaque organisation partenaire peut élaborer son propre plan d'actions, en étant plus précis et concret pour l'adapter à ses missions ou à ses compétences. Ces propositions d'actions sont réparties en cinq axes, qui reprennent les orientations du plan climat du Grand Lyon à horizon 2030.
La ville de Givors met en œuvre des actions, depuis quelques années, en faveur du
développement durable et de la transition énergétique.
Considérant que ces problématiques sont plus que jamais d'actualité, la commune souhaite réitérer officiellement son engagement dans le nouveau Plan Climat-Air-Énergie Territorial à horizon 2030 à travers la charte d'engagement partenarial suivante :
Axe 1 « Tous héros ordinaires »
- Ancrer l'administration dans l’éco-responsabilité : faire adhérer aux éco-gestes types les employés communaux et les usagers des bâtiments et services de la ville, en faisant leur
promotion (recyclage, covoiturage, extinction des lampes etc)
- Participer aux réseaux et groupes de travail territoriaux en lien avec le plan climat
Axe 2 « Une économie intégrant les enjeux climatiques »
- Avoir recours aux Contrats de performance énergétique (CPE) pour faciliter les réductions
de consommations des bâtiments
- Utiliser des plantations moins gourmandes en eau, avec paillage au sol permettant d'éviter l'évaporation
- Gestion intelligente de l'irrigation des espaces verts de la ville, en fonction de la météo ou des restrictions d'eau
- Avoir recours à une offre alimentaire en circuit court de proximité, biologique et de qualité
dans la restauration collective
Axe 3 « Un aménagement durable et solidaire »
- Mettre en place un plan de gestion patrimoniale budgétisée à une échelle pluri-annuelle
- Sur la base du diagnostic énergétique des bâtiments, programmer les rénovations performantes et globales des bâtiments les plus consommateurs d'énergie en prenant en compte la qualité de l'air et le confort - Remplacer ou rénover les éclairages traditionnels par des systèmes basse consommation ou LED, et éteindre tout ou partie de l'éclairage nocturne
- Prise en compte des exigences environnementales dans les nouveaux équipements
- Limiter les consommations d'eau
- Appliquer autant que possible les principes de la Charte de l'arbre de la Métropole de Lyon
- Utiliser le service d’un économe de flux ou d’un conseiller en énergie partagée pour gérer au mieux ses consommations, pour les batiments neufs
Axe 4 « Un système de mobilité sobre et décarboné »
- Promouvoir les déplacements en vélo : déployer la Via Rhôna et d’autres axes cyclables
- Mettre en place des incitations pour que les salariés se déplacent plus facilement en mode actif et transports en commun
Axe 5 « Notre territoire en lien avec ses ressources »
- Développer le réseau de chauffage urbain
- Avoir recours à de l'eau non potable (remplissage du bassin nautique, arrosage)
La commune s'engage également :
- à renseigner tous les deux ans les actions réalisées (échelle interne et échelle du territoire) et leur correspondance avec les 23 actions-cadre du plan climat du Grand Lyon
- à participer biennalement à la Conférence Énergie Climat et aux ateliers techniques annexes.
En retour de l'adhésion de la commune, la Métropole de Lyon s'engage à :
- valoriser les actions de chaque partenaire du plan climat sur ses supports (blogs, documents, extranet, conférences)
- faciliter les expériences sur son territoire et faire bénéficier le partenaire de son réseau
- assurer un suivi annuel des émissions de gaz à effets de serre et de polluants atmosphériques du territoire en association avec ATMO Auvergne-Rhône Alpes
- réaliser le reporting auprès du réseau Covenant of Mayors des actions menées sur son territoire, assurant une visibilité européenne.
Les documents relatifs au Plan Climat Air Energie Territorial sont consultables sur le site de la métropole de Lyon à l'adresse suivante : https:/www.grandlyon.com/projets/plan- climat.html
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE PAR 28 VOIX POUR :
e APPROUVE l'adhésion de la commune au Plan Climat Air Energie Territorial 2030 de la Métropole de Lyon ;
e APPROUVE la méthodologie proposée, à savoir : s'engager dans l'immédiat sur la poursuite d'actions déjà mises en œuvre et prévoir conjointement la mise en œuvre d’une gouvernance Plan Climat à l'échelle communale ;
e AUTORISE Madame la Maire à signer le Plan Climat Air Energie Territorial et tout document y afférent.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS Envoyé en préfecture le 15/06/2020
Reçu en préfecture le 15/06/2020
Affiché le s &
ID : 069-216900910-20200608-DEL20200806_17-DE
SÉANCE DU 8 JUIN 2020
Convocation : 02/06/2020
Affichage compte rendu : 11/06/2020
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY Présents : 21 SECRÉTAIRE : A. SEMARI
N°17
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY, maire, Mesdames BADIN, KAHOUL, TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL adjoints, Mesdames JANNOT, D’ANIELLO ROSA, BRACCO, CHECCHINI, EYDAN, FERNANDES RAMALHO, FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs COMBAZ, VERDU, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA, conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : monsieur GAGNEUR a donné procuration à monsieur SEMARI ; monsieur PASSI a donné procuration à madame CHARNAY, monsieur BOUTY a donné procuration à madame JANNOT, monsieur HAOUES a donné procuration à monsieur COMBAZ, monsieur LONOCE a donné procuration à monsieur ROUTABOUL, madame FORNENGO a donné procuration à monsieur BOUDJELLABA, madame CHARRIER a donné procuration à monsieur CHARRIER.
RÉ-ADHÉSION AU PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE DE LA MÉTROPOLE DE LYON
RAPPORTEUR : A. SEMARI
Par délibération en date du 17 octobre 2017, la ville de Givors a adhéré au Plan Climat Energie Territorial 2020 (PCET) initié en 2011 au Grand Lyon.
Conformément aux lois MAPTAM et de transition énergétique pour la croissance verte, le PCET 2020 de la Métropole de Lyon a évolué en Plan Climat Air Energie Territorial 2030 (PCAET), lors de la 6ème conférence Energie Climat du 28 novembre 2019.
Un PCAET est un projet territorial de développement durable qui a pour finalité la lutte contre le changement climatique et la pollution de l’air. Institué par le Plan Climat national et repris par les lois Grenelle, et plus récemment la loi de transition énergétique pour la croissance verte, il constitue un cadre d’engagement pour le territoire.
Il s’agit d’une démarche de planification, à la fois stratégique et opérationnelle s’appliquant à tous les secteurs d’activité, à l’échelle du territoire de la métropole.
Le PCAET vise deux objectifs :
- Atténuation : limiter l’impact du territoire sur le climat en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES) ;
- Adaptation : réduire la vulnérabilité du territoire face aux impacts des changements climatiques qui ne pourront pas être évités.
Ces deux objectifs, à horizon 2030, ne seront atteints que si le territoire tout entier se mobilise. Le PCAET a donc vocation, sous l’impulsion et la coordination de la Métropole, à mobiliser tous les acteurs du territoire : communes, entreprises, associations, citoyens ; il compte aujourd’hui plus de 130 partenaires. Envové en oréfeciure le 15/06/2620
Reçu en préfecture le 15/06/2620
Affiché te
ID : 069-216900970-20200508-DEL20200806 17-DE
ss RES une ke SU
En vue de l’adoption de son PCAET, la Métropole a organisé une démarche participative avec l’ensemble des parties prenantes, entreprises, associations, citoyens et les communes-membres. Ces dernières ont été sollicitées pour contribuer au PCAET métropolitain en y apportant leur engagement opérationnel.
A l’issue de cette démarche, le plan d’actions du PCAET s’articule autour de 5 axes :
- « Tous héros ordinaires »
- « Une économie intégrant les enjeux du changement climatique »
- « Un aménagement durable et solidaire »
- « Un système de mobilité sobre et décarboné »
- « Notre territoire en lien avec ses ressources »
Les partenaires (dont les communes) sont invités à s’engager sur une liste d’actions pour contribuer aux objectifs de la vision climat-air-énergie à horizon 2030. Ces actions, constitutives de la charte d’engagement partenarial, sont définies à l’échelon de chaque partenaire et s’inscrivent dans les 5 axes du PCAET.
Afin de faciliter la rédaction du plan d’actions des structures adhérentes, la Métropole de Lyon propose un guide d’exemples d’actions. À partir de cette liste, chaque organisation partenaire peut élaborer son propre plan d’actions, en étant plus précis et concret pour l’adapter à ses missions ou à ses compétences. Ces propositions d’actions sont réparties en cinq axes, qui reprennent les orientations du plan climat du Grand Lyon à horizon 2030.
La ville de Givors met en œuvre des actions, depuis quelques années, en faveur du développement durable et de la transition énergétique.
Considérant que ces problématiques sont plus que jamais d'actualité, la commune souhaite réitérer officiellement son engagement dans le nouveau Plan Climat-Air-Énergie Territorial à horizon 2030 à travers la charte d'engagement partenarial suivante :
Axe 1 « Tous héros ordinaires »
- Ancrer l’administration dans l’éco-responsabilité : faire adhérer aux éco-gestes types les employés communaux et les usagers des bâtiments et services de la ville, en faisant leur promotion (recyclage, covoiturage, extinction des lampes etc)
- Participer aux réseaux et groupes de travail territoriaux en lien avec le plan climat
Axe 2 « Une économie intégrant les enjeux climatiques »
- Avoir recours aux Contrats de performance énergétique (CPE) pour faciliter les réductions de consommations des bâtiments
- Utiliser des plantations moins gourmandes en eau, avec paillage au sol permettant d’éviter l’évaporation
- Gestion intelligente de l’irrigation des espaces verts de la ville, en fonction de la météo ou des restrictions d’eau
- Avoir recours à une offre alimentaire en circuit court de proximité, biologique et de qualité dans la restauration collective
Axe 3 « Un aménagement durable et solidaire »
- Mettre en place un plan de gestion patrimoniale budgétisée à une échelle pluri-annuelle
- Sur la base du diagnostic énergétique des bâtiments, programmer les rénovations performantes et globales des bâtiments les plus consommateurs d’énergie en prenant en compte la qualité de l’air et le confort Envové en oréfeciure le 15/06/2620
Reçu en préfecture le 15/06/2620
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ID : 069-216900970-20200508-DEL20200806 17-DE
ss RES une ke SU
- Remplacer ou rénover les éclairages traditionnels par des systèmes basse consommation ou LED, et éteindre tout ou partie de l’éclairage nocturne
- Prise en compte des exigences environnementales dans les nouveaux équipements
- Limiter les consommations d’eau
- Appliquer autant que possible les principes de la Charte de l’arbre de la Métropole de Lyon
- Utiliser le service d’un économe de flux ou d’un conseiller en énergie partagée pour gérer au mieux ses consommations, pour les batiments neufs
Axe 4 « Un système de mobilité sobre et décarboné »
- Promouvoir les déplacements en vélo : déployer la Via Rhôna et d’autres axes cyclables
- Mettre en place des incitations pour que les salariés se déplacent plus facilement en mode actif et transports en commun
Axe 5 « Notre territoire en lien avec ses ressources »
- Développer le réseau de chauffage urbain
- Avoir recours à de l’eau non potable (remplissage du bassin nautique, arrosage)
La commune s'engage également :
- à renseigner tous les deux ans les actions réalisées (échelle interne et échelle du territoire) et leur correspondance avec les 23 actions-cadre du plan climat du Grand Lyon
- à participer biennalement à la Conférence Énergie Climat et aux ateliers techniques annexes.
En retour de l'adhésion de la commune, la Métropole de Lyon s'engage à :
- valoriser les actions de chaque partenaire du plan climat sur ses supports (blogs, documents, extranet, conférences)
- faciliter les expériences sur son territoire et faire bénéficier le partenaire de son réseau
- assurer un suivi annuel des émissions de gaz à effets de serre et de polluants atmosphériques du territoire en association avec ATMO Auvergne-Rhône Alpes
- réaliser le reporting auprès du réseau Covenant of Mayors des actions menées sur son territoire, assurant une visibilité européenne.
Les documents relatifs au Plan Climat Air Energie Territorial sont consultables sur le site de la métropole de Lyon à l’adresse suivante : https://www.grandlyon.com/projets/plan- climat.html
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE PAR 28 VOIX POUR :
APPROUVE l’adhésion de la commune au Plan Climat Air Energie Territorial 2030 de la Métropole de Lyon ;
APPROUVE la méthodologie proposée, à savoir : s’engager dans l’immédiat sur la poursuite d’actions déjà mises en œuvre et prévoir conjointement la mise en œuvre d’une gouvernance Plan Climat à l’échelle communale ;
AUTORISE Madame la Maire à signer le Plan Climat Air Energie Territorial et tout document y afférent.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE de la VILLE de GIVORS
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
SÉANCE DU 8 JUIN 2020
Convocation : 02/06/2020
Affichage compte rendu : 11/06/2020
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY Présents : 21 SECRÉTAIRE : A. SEMARI
N°18
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY, maire, Mesdames BADIN, KAHOUL, TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL adjoints, Mesdames JANNOT, D'ANIELLO ROSA, BRACCO, CHECCHINI, EYDAN, FERNANDES RAMALHO, FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs COMBAZ, VERDU, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA, conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION: monsieur GAGNEUR a donné procuration à monsieur SEMARI ; monsieur PASSI a donné procuration à madame CHARNAY, monsieur BOUTY a donné procuration à madame JANNOT, monsieur HAOUES a donné procuration à monsieur COMBAZ, monsieur LONOCE a donné procuration à monsieur ROUTABOUL, madame FORNENGO a donné procuration à monsieur BOUDJELLABA, madame CHARRIER a donné procuration à monsieur CHARRIER.
GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA PASSATION DE L'ACCORD-CADRE DE RESTAURATION COLLECTIVE ENTRE LA VILLE DE GIVORS ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE GIVORS
RAPPORTEUR: N. KHOUATRA
Dans le cadre du renouvellement de l’accord-cadre relatif à la restauration collective qui arrivera à terme le 31 décembre 2020, la ville et le centre communal d'action sociale (C.C.A.S.) de Givors se sont rapprochés et ont prévu de constituer un groupement de commande afin de réaliser des économies par effet de seuil et permettre une optimisation du service tant pour les besoins propres de la ville de Givors que pour ceux du C.C.AsS. Cet accord-cadre est destiné à couvrir pour chaque membre du groupement les besoins suivants : élaboration des menus, achat des denrées alimentaires, fabrication et livraison des repas servis d'une part, par la Ville de Givors dans les réfectoires municipaux (cantines scolaires, centre de loisirs, crèche, cantine du personnel) et d'autre part, par le CCAS et destinés aux personnes âgées (foyer restaurant et portage à domicile). Aussi, par délibération n°9 du 1° juillet 2019, le conseil municipal a approuvé la constitution du groupement de commande et a autorisé madame la Maire à signer la convention correspondante.
Or, dans le cadre de la préparation du futur marché de restauration collective de la ville, certains paramètres ont impacté les conditions de la convention qui devait être conclue. D'une part, afin de faciliter l'exécution dudit marché de restauration collective, il est nécessaire que la ville de Givors soit coordinatrice du groupement au niveau de la passation du marché mais également en ce qui concerne son exécution. La précédente convention prévoyait uniquement une constitution du groupement pour les aspects relatifs à la passation du marché. A ce titre, la ville sera chargée d'organiser la procédure de consultation jusqu’à l'attribution et la notification de l'accord cadre et de prendre en charge l'ensemble des aspects relatifs à l'exécution du marché précité dont le détail est précisé dans la convention annexée à la présente délibération.
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 La ville de Givors assurera à titre gracieux le financement des frais matériels exposés par le groupement, à savoir, la publication et la mise en ligne des avis de publicité imposés par la règlementation, la consultation d'un assistant à maîtrise d'ouvrage pour la rédaction des pièces techniques, l'analyse des offres ainsi que la gestion administrative de l’accord-cadre (passation, notification.….). D'éventuelles prestations supplémentaires pourront être réalisées dans le cadre du marché à tranches optionnelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage et les frais en seront entièrement supportés par la ville de Givors.
D'autre part, conformément à la computation des seuils, la procédure qui avait initialement été retenue dans le cadre de la précédente convention était celle d’un appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2161 - 1 et suivants et R. 2153 - 3 et suivants du code de la
commande publique.
Néanmoins, les services de restauration collective quelques soient leur montant peuvent valablement faire l'objet d’une procédure adaptée comme le précise l'article R. 2123 - 1 alinéa 3 du code de la commande publique. Cette procédure permettra à la ville de se
réserver la possibilité de négocier avec les prestataires les mieux classés, ce qui est une faculté essentielle compte tenu des volumes importants et des enjeux que représente le
marché de restauration collective.
Il'en résulte qu'aucune commission d'appel d'offres ne sera constituée dans la mesure où la procédure retenue pour la passation du marché est une procédure adaptée.
La convention annexée à la présente délibération vient entériner la prise en compte de ces modifications.
C'est pour ces raisons, qu'il est proposé au conseil municipal d'abroger la délibération n°9
du 1% juillet 2019 et de délibérer sur un nouveau projet de convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE PAR 28 VOIX POUR :
+ ABROGE la délibération n°9 du 1% juillet 2019 relative au groupement de commandes entre la ville et le CCAS dans le cadre de la passation du marché de restauration
collective ;
e APPROUVE la constitution du groupement de commandes annexée à la présente délibération ;
e AUTORISE madame la Maire à signer la convention correspondante avec le C.C.AS. de Givors, ainsi que toute pièce nécessaire dans le cadre de la participation à ce
dispositif.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS Envoyé en préfecture le 15/06/2020
Reçu en préfecture le 15/06/2020
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ID : 069-216900910-20200608-DEL20200806_18-CC
SÉANCE DU 8 JUIN 2020
Convocation : 02/06/2020
Affichage compte rendu : 11/06/2020
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY Présents : 21 SECRÉTAIRE : A. SEMARI
N°18
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY, maire, Mesdames BADIN, KAHOUL, TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL adjoints, Mesdames JANNOT, D’ANIELLO ROSA, BRACCO, CHECCHINI, EYDAN, FERNANDES RAMALHO, FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs COMBAZ, VERDU, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA, conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : monsieur GAGNEUR a donné procuration à monsieur SEMARI ; monsieur PASSI a donné procuration à madame CHARNAY, monsieur BOUTY a donné procuration à madame JANNOT, monsieur HAOUES a donné procuration à monsieur COMBAZ, monsieur LONOCE a donné procuration à monsieur ROUTABOUL, madame FORNENGO a donné procuration à monsieur BOUDJELLABA, madame CHARRIER a donné procuration à monsieur CHARRIER.
GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA PASSATION DE L'ACCORD-CADRE DE RESTAURATION COLLECTIVE ENTRE LA VILLE DE GIVORS ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE GIVORS
RAPPORTEUR : N. KHOUATRA
Dans le cadre du renouvellement de l’accord-cadre relatif à la restauration collective qui arrivera à terme le 31 décembre 2020, la ville et le centre communal d’action sociale (C.C.A.S.) de Givors se sont rapprochés et ont prévu de constituer un groupement de commande afin de réaliser des économies par effet de seuil et permettre une optimisation du service tant pour les besoins propres de la ville de Givors que pour ceux du C.C.A.S. Cet accord-cadre est destiné à couvrir pour chaque membre du groupement les besoins suivants : élaboration des menus, achat des denrées alimentaires, fabrication et livraison des repas servis d’une part, par la Ville de Givors dans les réfectoires municipaux (cantines scolaires, centre de loisirs, crèche, cantine du personnel) et d’autre part, par le CCAS et destinés aux personnes âgées (foyer restaurant et portage à domicile). Aussi, par délibération n°9 du 1er juillet 2019, le conseil municipal a approuvé la constitution du groupement de commande et a autorisé madame la Maire à signer la convention correspondante.
Or, dans le cadre de la préparation du futur marché de restauration collective de la ville, certains paramètres ont impacté les conditions de la convention qui devait être conclue. D’une part, afin de faciliter l’exécution dudit marché de restauration collective, il est nécessaire que la ville de Givors soit coordinatrice du groupement au niveau de la passation du marché mais également en ce qui concerne son exécution. La précédente convention prévoyait uniquement une constitution du groupement pour les aspects relatifs à la passation du marché. A ce titre, la ville sera chargée d’organiser la procédure de consultation jusqu’à l’attribution et la notification de l’accord cadre et de prendre en charge l’ensemble des aspects relatifs à l’exécution du marché précité dont le détail est précisé dans la convention annexée à la présente délibération. Envové en oréfeciure le 15/06/2620
Reçu en préfecture le 15/06/2620
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ID : 069-276900910-20200668-DEL29205806_18-CC
ss RES une ke SU
La ville de Givors assurera à titre gracieux le financement des frais matériels exposés par le groupement, à savoir, la publication et la mise en ligne des avis de publicité imposés par la règlementation, la consultation d’un assistant à maîtrise d’ouvrage pour la rédaction des pièces techniques, l’analyse des offres ainsi que la gestion administrative de l’accord-cadre (passation, notification…). D’éventuelles prestations supplémentaires pourront être réalisées dans le cadre du marché à tranches optionnelles d’assistance à maîtrise d’ouvrage et les frais en seront entièrement supportés par la ville de Givors. D’autre part, conformément à la computation des seuils, la procédure qui avait initialement été retenue dans le cadre de la précédente convention était celle d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles R. 2161 - 1 et suivants et R. 2153 - 3 et suivants du code de la commande publique.
Néanmoins, les services de restauration collective quelques soient leur montant peuvent valablement faire l’objet d’une procédure adaptée comme le précise l’article R. 2123 - 1 alinéa 3 du code de la commande publique. Cette procédure permettra à la ville de se réserver la possibilité de négocier avec les prestataires les mieux classés, ce qui est une faculté essentielle compte tenu des volumes importants et des enjeux que représente le marché de restauration collective.
Il en résulte qu’aucune commission d’appel d’offres ne sera constituée dans la mesure où la procédure retenue pour la passation du marché est une procédure adaptée. La convention annexée à la présente délibération vient entériner la prise en compte de ces modifications.
C’est pour ces raisons, qu’il est proposé au conseil municipal d’abroger la délibération n°9 du 1er juillet 2019 et de délibérer sur un nouveau projet de convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE PAR 28 VOIX POUR :
ABROGE la délibération n°9 du 1er juillet 2019 relative au groupement de commandes entre la ville et le CCAS dans le cadre de la passation du marché de restauration collective ;
APPROUVE la constitution du groupement de commandes annexée à la présente délibération ;
AUTORISE madame la Maire à signer la convention correspondante avec le C.C.A.S. de Givors, ainsi que toute pièce nécessaire dans le cadre de la participation à ce dispositif.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE de la VILLE de GIVORS
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
SÉANCE DU 8 JUIN 2020
Convocation : 02/06/2020
Affichage compte rendu : 11/06/2020
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY Présents : 21 SECRÉTAIRE : A. SEMARI
N°19
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY, maire, Mesdames BADIN, KAHOUL, TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL adjoints, Mesdames JANNOT, D'ANIELLO ROSA, BRACCO, CHECCHINI, EYDAN, FERNANDES RAMALHO, FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs COMBAZ, VERDU, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA, conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : monsieur GAGNEUR a donné procuration à monsieur SEMARI ; monsieur PASSI a donné procuration à madame CHARNAY, monsieur BOUTY a donné procuration à madame JANNOT, monsieur HAOUES a donné procuration à monsieur COMBAZ, monsieur LONOCE a donné procuration à monsieur ROUTABOUL, madame FORNENGO a donné procuration à monsieur BOUDJELLABA, madame CHARRIER a donné procuration à monsieur CHARRIER.
DIPOSITIF "MON 1ER EMPLOI" 2020
RAPPORTEUR : V. BADIN
En vertu de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et de son article 3, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d'activité.
S'appuyant sur le constat que de nombreux jeunes rencontrent des difficultés d'insertion sociale et professionnelle, le dispositif « Mon premier emploi » mis en place par la Ville de Givors permet à des jeunes âgés de 17 ans d'accéder à une première expérience professionnelle d'une durée de deux semaines au sein des services municipaux.
Cette initiative de la ville de Givors vient ainsi compléter d’autres dispositifs tels que les chantiers éducatifs ou le contrat municipal étudiant. La volonté est d’avoir une offre globale et diversifiée autour de la problématique de l'emploi des jeunes.
Dans le cadre de ce dispositif, la Ville de Givors propose, sur les mois de juillet et août 2020, le recrutement de 25 jeunes, sans distinction de revenus où de situation. Les objectifs de ce dispositif sont les suivants :
Pour les jeunes :
- Les emplois d'été constituent généralement le premier contact des jeunes avec le monde du travail,
- Les jeunes bénéficiaires perçoivent un « petit pécule » leur permettant de financer des vacances, un BAFA ou un complément financier pour un permis de conduire.
Pour la collectivité :
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 - Les jeunes apprennent à mieux connaître le fonctionnement et l’organisation de la mairie et de ses services municipaux,
- Les jeunes prennent conscience de l'importance du service public local dans la gestion de la vie quotidienne des habitants,
- Ils doivent effectuer 24h par semaine (Soit du lundi au vendredi, soit du mardi au samedi.)
Les effectifs se répartiront à titre indicatif au sein des directions des services municipaux suivants :
- Direction des âges de la vie dans les services extrascolaire, seniors et jeunesse. Ils participent à des actions d'animation en direction des différents publics mais également au travail administratif de la direction sur les 3 services.
- Direction du cadre de vie dans les services propreté quotidienneté et espaces verts. Les jeunes interviennent pour favoriser plus de propreté par du piquetage, de l'arrosage et le désherbage des massifs sous l'encadrement de l'équipe des espaces verts et de ia propreté.
- Direction de la communication: soutien aux tâches administratives et à la communication de la ville sur le terrain.
- Direction des affaires culturelles au service des archives. Assurer le refoulement des boîtes d'archives et le récolement avec un tri des ouvrages, classement, aide au travail administratif.
- Direction des sports : entretien et maintenance des équipements de l'espace nautique et du parc sportif.
- _ Direction de la relation aux usagers et état civil : accueillir et orienter le public reçu à la maison des usagers et soutien et conseils aux démarches administratives.
- Direction du protocole, de l'événementiel et de la vie associative : gestion et animation avec les agents de la direction de la programmation du Festiv'été 2020, animation auprès des jeunes, participation aux ateliers.
En ce qui concerne les modalités de recrutement et la rémunération, il est proposé de recruter les contractuels sur le grade d’adjoint technique ou d’adjoint administratif au 1° échelon, indice majoré 327, pour une durée hebdomadaire de travail de 24 heures sur deux semaines.
Le recrutement sera assuré par la direction des ressources humaines en partenariat avec la direction des âges de la vie dont le service jeunesse. Les parents des mineurs non émancipés sélectionnés pour bénéficier de ce dispositif devront signer une autorisation parentale.
Les jeunes intéressés devront faire acte de candidature à l'aide d'une lettre de motivation et d'un CV. Après étude des candidatures, un jury de recrutement se tiendra au pôle enfance jeunesse en présence de l'élu à la jeunesse et les directeurs des services intéressés (qui peuvent se rendre disponibles) sur 2 mercredis en juin 2020.
Vu l'avis favorable à l'unanimité du comité technique en date du 4 juin 2020. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE PAR 28 VOIX POUR :
e APPROUVE la création de 25 emplois non permanents d'adjoints techniques ou d’adjoints administratifs pour faire face à un besoin saisonnier d'activité pour les mois de juillet et d'août 2020 ;
e DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2020.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS ne nu mm = = nn =
Envoyé en préfecture le 15/06/2020
Reçu en préfecture le 15/06/2020
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ID : 069-216900910-20200608-DEL20200806_19-DE
SÉANCE DU 8 JUIN 2020
Convocation : 02/06/2020
Affichage compte rendu : 11/06/2020
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY Présents : 21 SECRÉTAIRE : A. SEMARI
N°19
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY, maire, Mesdames BADIN, KAHOUL, TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL adjoints, Mesdames JANNOT, D’ANIELLO ROSA, BRACCO, CHECCHINI, EYDAN, FERNANDES RAMALHO, FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs COMBAZ, VERDU, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA, conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : monsieur GAGNEUR a donné procuration à monsieur SEMARI ; monsieur PASSI a donné procuration à madame CHARNAY, monsieur BOUTY a donné procuration à madame JANNOT, monsieur HAOUES a donné procuration à monsieur COMBAZ, monsieur LONOCE a donné procuration à monsieur ROUTABOUL, madame FORNENGO a donné procuration à monsieur BOUDJELLABA, madame CHARRIER a donné procuration à monsieur CHARRIER.
DIPOSITIF "MON 1ER EMPLOI" 2020
RAPPORTEUR : V. BADIN
En vertu de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et de son article 3, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d’activité.
S’appuyant sur le constat que de nombreux jeunes rencontrent des difficultés d’insertion sociale et professionnelle, le dispositif « Mon premier emploi » mis en place par la Ville de Givors permet à des jeunes âgés de 17 ans d’accéder à une première expérience professionnelle d’une durée de deux semaines au sein des services municipaux.
Cette initiative de la ville de Givors vient ainsi compléter d’autres dispositifs tels que les chantiers éducatifs ou le contrat municipal étudiant. La volonté est d’avoir une offre globale et diversifiée autour de la problématique de l’emploi des jeunes.
Dans le cadre de ce dispositif, la Ville de Givors propose, sur les mois de juillet et août 2020, le recrutement de 25 jeunes, sans distinction de revenus ou de situation. Les objectifs de ce dispositif sont les suivants :
Pour les jeunes :
- Les emplois d’été constituent généralement le premier contact des jeunes avec le monde du travail,
- Les jeunes bénéficiaires perçoivent un « petit pécule » leur permettant de financer des vacances, un BAFA ou un complément financier pour un permis de conduire.
Pour la collectivité : Envové en oréfeciure le 15/06/2620
Reçu en préfecture le 15/06/2620
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ID : 069-216900970-20200508-DEL20200806 18-DE
ss RES une ke SU
- Les jeunes apprennent à mieux connaître le fonctionnement et l’organisation de la mairie et de ses services municipaux,
- Les jeunes prennent conscience de l’importance du service public local dans la gestion de la vie quotidienne des habitants,
- Ils doivent effectuer 24h par semaine (Soit du lundi au vendredi, soit du mardi au samedi.)
Les effectifs se répartiront à titre indicatif au sein des directions des services municipaux suivants :
- Direction des âges de la vie dans les services extrascolaire, seniors et jeunesse. Ils participent à des actions d'animation en direction des différents publics mais également au travail administratif de la direction sur les 3 services.
- Direction du cadre de vie dans les services propreté quotidienneté et espaces verts. Les jeunes interviennent pour favoriser plus de propreté par du piquetage, de l’arrosage et le désherbage des massifs sous l’encadrement de l’équipe des espaces verts et de la propreté.
- Direction de la communication : soutien aux tâches administratives et à la communication de la ville sur le terrain.
- Direction des affaires culturelles au service des archives. Assurer le refoulement des boîtes d'archives et le récolement avec un tri des ouvrages, classement, aide au travail administratif.
- Direction des sports : entretien et maintenance des équipements de l’espace nautique et du parc sportif.
- Direction de la relation aux usagers et état civil : accueillir et orienter le public reçu à la maison des usagers et soutien et conseils aux démarches administratives.
- Direction du protocole, de l’événementiel et de la vie associative : gestion et animation avec les agents de la direction de la programmation du Festiv’été 2020, animation auprès des jeunes, participation aux ateliers.
En ce qui concerne les modalités de recrutement et la rémunération, il est proposé de recruter les contractuels sur le grade d’adjoint technique ou d’adjoint administratif au 1er échelon, indice majoré 327, pour une durée hebdomadaire de travail de 24 heures sur deux semaines.
Le recrutement sera assuré par la direction des ressources humaines en partenariat avec la direction des âges de la vie dont le service jeunesse. Les parents des mineurs non émancipés sélectionnés pour bénéficier de ce dispositif devront signer une autorisation parentale.
Les jeunes intéressés devront faire acte de candidature à l’aide d’une lettre de motivation et d’un CV. Après étude des candidatures, un jury de recrutement se tiendra au pôle enfance jeunesse en présence de l’élu à la jeunesse et les directeurs des services intéressés (qui peuvent se rendre disponibles) sur 2 mercredis en juin 2020.
Vu l’avis favorable à l’unanimité du comité technique en date du 4 juin 2020. Envové en oréfeciure le 15/06/2620
Reçu en préfecture le 15/06/2620
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ID : 069-216900970-20200508-DEL20200806 18-DE
ss RES une ke SU
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE PAR 28 VOIX POUR :
APPROUVE la création de 25 emplois non permanents d’adjoints techniques ou d’adjoints administratifs pour faire face à un besoin saisonnier d’activité pour les mois de juillet et d’août 2020 ;
DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2020.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS RÉPUBIQUE FRANÇAISE MAIRIE de la VILLE de GIVORS
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
SÉANCE DU 8 JUIN 2020
Convocation : 02/06/2020
Affichage compte rendu : 11/06/2020
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY Présents : 21 SECRÉTAIRE : A. SEMARI
N°20
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY, maire, Mesdames BADIN, KAHOUL, TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL adjoints, Mesdames JANNOT, D'ANIELLO ROSA, BRACCO, CHECCHINI, EYDAN, FERNANDES RAMALHO, FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs COMBAZ, VERDU, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA, conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION: monsieur GAGNEUR a donné procuration à monsieur SEMARI, monsieur PASSI a donné procuration à madame CHARNAY, monsieur BOUTY a donné procuration à madame JANNOT, monsieur HAOUES a donné procuration à monsieur COMBAZ, monsieur LONOCE a donné procuration à monsieur ROUTABOUL, madame FORNENGO a donné procuration à monsieur BOUDJELLABA, madame CHARRIER a donné procuration à monsieur CHARRIER.
EMPLOIS SAISONNIERS 2020
RAPPORTEUR : JJ. ROUTABOUL
L'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, prévoit que les collectivités territoriales peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents, notamment pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.
Sur le fondement de ces dispositions, il est proposé à l'assemblée délibérante la création des emplois saisonniers nécessaires au bon fonctionnement des activités municipales suivantes :
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 Besoins saisonniers pour l’année 2020 :
Nature des fonctions Grade Période Noinbre
d’emplois
Espace nautique
Entretien des locaux et accueil Adjoints techniques Du 29 juin au 31 5
caisse août
Maîtres-Nageurs
Rémunérés selon les diplômes
SES Éducateurs APS Du 29 juin au 31 BEESAN à 4
août
BNSSA
(Dérogation préfectorale)
Protocole événementiel Le
Animation pendant la période Adjoints d'animation Du 20 ne au 51 12
estivale
Protocole événementiel is : : < . . Du 1° juillet au
-manifestations estivales - Adjoints techniques 30 septembre 4
Maisons citoyennes en soirée Adjoints d'animation bu el ah 31 4
Entretien de la voirie Adjoints techniques Du 1% juillet au 2
31 août
ESRRGSS Verts Adjoints techniques au RE #1 2
Relation aux usagers LS à j du 1® juillet au 15 Adjoint administratif septembre
1
Vu l'avis favorable à l'unanimité du comité technique en date du 4 juin 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 24 VOIX POUR,
4 ABSTENTIONS (A MELLIES, E. FERNANDES-RAMALHO, C. CHARRIER par procuration) :
JP. CHARRIER,
+ APPROUVE la création des emplois ci-dessus nécessaires au recrutement d'agents contractuels dans le cadre des accroissements saisonniers d'activités pour l’année 2020
°_ INSCRIT au budget de l'année 2020 les crédits autorisant la création de ces postes au
chapitre budgétaire 012 « charges de personnel ».
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS Envoyé en préfecture le 15/06/2020
Reçu en préfecture le 15/06/2020
Affiché le s &
ID : 069-216900910-20200608-DEL20200806 _20-DE
ne nu mm = = nn = CR = = = =
HT = = _ _ = = _ 2 — --- - _ _— = - —
SÉANCE DU 8 JUIN 2020
Convocation : 02/06/2020
Affichage compte rendu : 11/06/2020
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY Présents : 21 SECRÉTAIRE : A. SEMARI
N°20
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY, maire, Mesdames BADIN, KAHOUL, TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL adjoints, Mesdames JANNOT, D’ANIELLO ROSA, BRACCO, CHECCHINI, EYDAN, FERNANDES RAMALHO, FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs COMBAZ, VERDU, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA, conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : monsieur GAGNEUR a donné procuration à monsieur SEMARI, monsieur PASSI a donné procuration à madame CHARNAY, monsieur BOUTY a donné procuration à madame JANNOT, monsieur HAOUES a donné procuration à monsieur COMBAZ, monsieur LONOCE a donné procuration à monsieur ROUTABOUL, madame FORNENGO a donné procuration à monsieur BOUDJELLABA, madame CHARRIER a donné procuration à monsieur CHARRIER.
EMPLOIS SAISONNIERS 2020
RAPPORTEUR : JJ. ROUTABOUL
L’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, prévoit que les collectivités territoriales peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents, notamment pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.
Sur le fondement de ces dispositions, il est proposé à l’assemblée délibérante la création des emplois saisonniers nécessaires au bon fonctionnement des activités municipales suivantes : Envoyé en préfecture le 15/06/2020
Reçu en préfecture le 15/06/2020
Affiché le s &
ID : 069-216900910-20200608-DEL20200806 _20-DE
Besoins saisonniers pour l’année 2020 :
Nature des fonctions Grade Période Nombre d’emplois
Espace nautique
Entretien des locaux et accueil
caisse Adjoints techniques Du 29 juin au 31
août 5
Maîtres-Nageurs
Rémunérés selon les diplômes
BPJEPS
BEESAN
BNSSA
(Dérogation préfectorale)
Éducateurs APS Du 29 juin au 31
août 4
Protocole événementiel
Animation pendant la période
estivale
Adjoints d’animation Du 20 juillet au 31 août 12
Protocole événementiel
-manifestations estivales - Adjoints techniques Du 1er juillet au
30 septembre 4
Maisons citoyennes en soirée Adjoints d’animation Du 1er mai au 31
août 4
Entretien de la voirie Adjoints techniques Du 1er juillet au 31 août 2
Espaces verts Adjoints techniques Du 4 mai au 31 juillet 2
Relation aux usagers Adjoint administratif du 1er juillet au 15 septembre 1
Vu l’avis favorable à l’unanimité du comité technique en date du 4 juin 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 24 VOIX POUR, 4 ABSTENTIONS (A. MELLIES, E. FERNANDES-RAMALHO, JP. CHARRIER, C. CHARRIER par procuration) :
APPROUVE la création des emplois ci-dessus nécessaires au recrutement d’agents contractuels dans le cadre des accroissements saisonniers d'activités pour l’année 2020 ;
INSCRIT au budget de l'année 2020 les crédits autorisant la création de ces postes au chapitre budgétaire 012 « charges de personnel ».
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS RALIREPELREANEREE MAIRIE de la VILLE de GIVORS
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
SÉANCE DU 8 JUIN 2020
Convocation : 02/06/2020
Affichage compte rendu : 11/06/2020
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY Présents : 21 SECRÉTAIRE : A. SEMARI
N°21
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY, maire, Mesdames BADIN, KAHOUL, TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL adjoints, Mesdames JANNOT, D'ANIELLO ROSA, BRACCO, CHECCHINI, EYDAN, FERNANDES RAMALHO, FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs COMBAZ, VERDU, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA, conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION: monsieur GAGNEUR a donné procuration à monsieur SEMARI, monsieur PASSI a donné procuration à madame CHARNAY, monsieur BOUTY a donné procuration à madame JANNOT, monsieur HAOUES a donné procuration à monsieur COMBAZ, monsieur LONOCE a donné procuration à monsieur ROUTABOUL, madame FORNENGO a donné procuration à monsieur BOUDJELLABA, madame CHARRIER a donné procuration à monsieur CHARRIER.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
RAPPORTEUR : N. KHOUATRA
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu l'avis favorable rendu lors du comité technique du 4 juin 2020 ;
Vu la Commission Administrative Paritaire pour la catégorie À du 14 février 2020 et la catégorie B du 10 février 2020 qui ont étudié les promotions internes de l’année 2020 ;
Vu le tableau des effectifs ;
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Aussi, il est proposé de modifier et d'adopter le tableau des effectifs comme suit :
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 Partie À : évolutions d'emplois dans le cadre de la promotion interne 2020
Emploi à supprimer Embpioi à créer
Affectation Poste Emploi Grade Affectation Poste Emploi Grade
Secteur : Vivre | 10988 | Responsable | Animateur | Secteur: Vivre | 1098801 Responsable | Animateur ensemble animations Animateur | ensemble animations Animateur
sportives principal sportives principal
Direction : 1e Direction : 2978 Sports
classe Sports classe
Animateur
Temps de Temps de principal
travail : Temps travail :Temps 1" classe
complet compiet
Attaché
Secteur : 10809 | Chef Adjoint Secteur : 10809V01 | Responsable | Agent de
Développement d'équipe technique ! Développement propreté maitrise
urbain propreté Adjoint urbain Agent de
technique maitrise
Direction : ppai 2" | Direction : principal
Cadre de vie classe Cadre de vie
Adjoint Technicien
Temps de technique Temps de
travail :_Temps ppal 1% | {avait :
complet classe
Agent de Temps complet
maitrise
Agent de
maitrise
ppal
Partie 2 : évolutions d'emplois dans le cadre des recrutements à venir :
Emploi à supprimer Emploi à créer
Affectation | Poste | Emploi Grade Affectation Poste Emploi Grade
Secteur : 12712 | EJE Educateur de | Secteur : 12712V01 | Animateur | Adjoint
Vivre RAM jeunes Vivre RAM d'animation
ensemble enfants ensemble Adjoint
d'animation
Direction : Direction : principal 2ème
Petite Petite classe
enfance enfance Adjoint
d'animation
Temps __ de Temps de principal 19
travail : travail : classe
Temps :
complet Temps Animateur
complet Animateur
principal 2ème
classe
Animateur
principal 1èe
classe Secteur : 10803 | ASVP Adjoint Secteur : 10803V01 | Policier Gardien Direction technique Direction municipal | brigadier générale Adjoint générale Brigadier chef technique principal
Direction : principal 2è- | Direction :
Prévention me classe | Prévention
sécurité et Adjoint sécurité et
prévention technique prévention
des risques principal 14% | des risques
majeurs classe majeurs
Service : Service :
Police Police
municipale municipale
Temps de Temps de
travail : travail :
Temps Temps
complet compiet
Affectation Poste Emploi Modification |} Affectation Poste Emploi
Secteur : 11680 Emploi : Modification Secteur : 11680V01 |} Emploi : Vivre Assistant Quotité Vivre Assistant ensemble d'enseignement | horaire ensemble d'enseignement artistique artistique Direction : trombone/MAO Direction : trombone/MAO
Affaires Affaires culturelles Grade : culturelles Grade : Assistant Assistant Service : d'enseignement Service : d'enseignement
Conservatoire artistique ppal Conservatoire artistique ppal 2ème classe 2ème classe Temps de Assistant Temps de Assistant travail: TNC d nsegnement travail: TNC d enseignement artistique ppa artistique ppai 4h 186 classe 4h50 1ère classe
Secteur : 11828 Empioi : Modification : | Secteur: 11828V01 | Emploi : Vivre Enseignant Quotité Vivre Enseignant ensemble artistique horaire ensemble artistique guitare jazz guitare jazz
Direction : Direction : Affaires Grade : Affaires Grade : culturelles Assistant culturelles Assistant d'enseignement d'enseignement
Service : artistique ppal Service : artistique ppai Conservatoire 2° classe Conservatoire 2° classe Assistant Assistant Temps de d'enseignement Temps de d'enseignement
travail: TNC artistique ppai travail : 11h artistique ppal 40h 1ère classe — 186 classe
Secteur : 16135 Emploi : Modification: | Secteur : 16135V01 | Emploi : Ressources Directrice intitulé de | Ressources Responsabie adjointe relation | poste Etat Civil
Direction : usagers Direction : Relation aux Relation aux Grade : usagers et Grade : usagers et Adjoint Etat civil Adjoint Etat civil administratif administratif Affectation Poste Emploi Modification | Affectation Poste Emploi
Temps de Adjoint Temps de Adjoint travail : temps administratif travail : temps administratif complet principat 2ème complet principal 2fme classe classe Adjoint Adjoint administratif administratif principal 1è" principal 1° classe classe
Rédacteur Rédacteur Rédacteur Rédacteur principal 2ème principal 2ème classe classe Rédacteur Rédacteur principal 1% principal 1è classe classe
Secteur : 14671 Emploi : Modification Secteur : 14671V04 | Emploi : Ressources Gestionnaire grade Ressources Gestionnaire marchés marchés
Direction : publics Direction : publics Affaires Affaires
juridiques Grade : juridiques Grade : Rédacteur Adjoint Temps de Rédacteur Temps de administratif
travail : temps principal 2ème travail : temps Adjoint complet classe complet administratif a Rédacteur principal 2°ms principal ère classe
classe Adjoint Attaché administratif Attaché principal 1 principal classe
Rédacteur
Rédacteur
principal 2ème
classe
Rédacteur
principal 1ère
classe Partie 3: création de postes dans le cadre de reclassement pour raisons de santé
d’agents titulaires
Emploi à créer
Affectation Poste Emploi
Secteur: Ressources 17 532 Emploi : Aide régisseur
Direction : Relations aux Grade: Adjoint technique adjoint aux usagers et Etat civil technique principal 2°" classe adjoint technique principal 1*" classe
Temps de travail : temps
non complet 50% Adjoint administratif adjoint administratif principal 2è"e classe adjoint administratif
principal 1# classe
Secteur : 17710 Emploi : Agent d'accueil MSAP Développement urbain
Grade :Adjoint technique adjoint technique
Direction : principal 2è"% classe adjoint technique développement principal 1#® classe économique et politique
de la ville Adjoint administratif adjoint administratif principal 2è"e classe adjoint administratif
Temps de travail : temps principal 1*" classe non complet 50%
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 21 VOIX POUR, 7 ABSTENTIONS (A. MELLIES, E. FERNANDES-RAMALHO, JP. CHARRIER, C. CHARRIER par procuration, L. FRETY-PERRIER, M. BOUDJELLABA, S. FORNENGO par procuration) :
e APPROUVE les modifications du tableau des effectifs présentés ;
e DIT que les crédits sont inscrits au budget de la ville, chapitre 012.
LES CHRISTIANE CHARNAY MAIRE DE GIVORS Envoyé en préfecture le 15/06/2020
Reçu en préfecture le 15/06/2020
Affiché le s &
ID : 069-216900910-20200608-DEL20200806 _21-DE
ne nu mm = = nn = CR = = = =
SÉANCE DU 8 JUIN 2020
Convocation : 02/06/2020
Affichage compte rendu : 11/06/2020
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY Présents : 21 SECRÉTAIRE : A. SEMARI
N°21
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY, maire, Mesdames BADIN, KAHOUL, TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL adjoints, Mesdames JANNOT, D’ANIELLO ROSA, BRACCO, CHECCHINI, EYDAN, FERNANDES RAMALHO, FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs COMBAZ, VERDU, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA, conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : monsieur GAGNEUR a donné procuration à monsieur SEMARI, monsieur PASSI a donné procuration à madame CHARNAY, monsieur BOUTY a donné procuration à madame JANNOT, monsieur HAOUES a donné procuration à monsieur COMBAZ, monsieur LONOCE a donné procuration à monsieur ROUTABOUL, madame FORNENGO a donné procuration à monsieur BOUDJELLABA, madame CHARRIER a donné procuration à monsieur CHARRIER.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
RAPPORTEUR : N. KHOUATRA
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis favorable rendu lors du comité technique du 4 juin 2020 ;
Vu la Commission Administrative Paritaire pour la catégorie A du 14 février 2020 et la catégorie B du 10 février 2020 qui ont étudié les promotions internes de l’année 2020 ;
Vu le tableau des effectifs ;
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Aussi, il est proposé de modifier et d’adopter le tableau des effectifs comme suit : Envoyé en préfecture le 15/06/2020
Reçu en préfecture le 15/06/2020
Affiché le ss «eo
ID : 069-216900910-20200608-DEL20200806 _21-DE
Partie 1 : évolutions d’emplois dans le cadre de la promotion interne 2020
Emploi à supprimer Emploi à créer
Affectation Poste Emploi Grade Affectation Poste Emploi Grade
Secteur : Vivre
ensemble
Direction :
Sports
Temps de
travail : Temps
complet
10988 Responsable
animations
sportives
Animateur
Animateur
principal
1ère
classe
Secteur : Vivre
ensemble
Direction :
Sports
Temps de
travail :Temps
complet
10988V01 Responsable
animations
sportives
Animateur
Animateur
principal
2ème
classe
Animateur
principal
1ère classe
Attaché
Secteur :
Développement
urbain
Direction :
Cadre de vie
Temps de
travail : Temps
complet
10809 Chef
d’équipe
propreté
Adjoint
technique
Adjoint
technique
ppal 2ème
classe
Adjoint
technique
ppal 1ère
classe
Agent de
maitrise
Agent de
maitrise
ppal
Secteur :
Développement
urbain
Direction :
Cadre de vie
Temps de
travail :
Temps complet
10809V01 Responsable
propreté
Agent de
maitrise
Agent de
maitrise
principal
Technicien
Partie 2 : évolutions d’emplois dans le cadre des recrutements à venir :
Emploi à supprimer Emploi à créer
Affectation Poste Emploi Grade Affectation Poste Emploi Grade
Secteur :
Vivre
ensemble
Direction :
Petite
enfance
Temps de
travail :
Temps
complet
12712 EJE
RAM
Educateur de
jeunes
enfants
Secteur :
Vivre
ensemble
Direction :
Petite
enfance
Temps de
travail :
Temps
complet
12712V01 Animateur
RAM
Adjoint
d’animation
Adjoint
d’animation
principal 2ème
classe
Adjoint
d’animation
principal 1ère
classe
Animateur
Animateur
principal 2ème
classe
Animateur
principal 1ère
classe Envoyé en préfecture le 15/06/2020
Reçu en préfecture le 15/06/2020
Aïfiché le
ID : 069-216900910-20200608-DEL20200806 _21-DE
— =
Secteur :
Direction
générale
Direction :
Prévention
sécurité et
prévention
des risques
majeurs
Service :
Police
municipale
Temps de
travail :
Temps
complet
10803 ASVP Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal 2è-
me classe
Adjoint
technique
principal 1ère
classe
Secteur :
Direction
générale
Direction :
Prévention
sécurité et
prévention
des risques
majeurs
Service :
Police
municipale
Temps de
travail :
Temps
complet
10803V01 Policier
municipal
Gardien
brigadier
Brigadier chef
principal
Affectation Poste Emploi Modification Affectation Poste Emploi
Secteur :
Vivre
ensemble
Direction :
Affaires
culturelles
Service :
Conservatoire
Temps de
travail : TNC
4h
11680 Emploi :
Assistant
d’enseignement
artistique
trombone/MAO
Grade :
Assistant
d’enseignement
artistique ppal
2ème classe
Assistant
d’enseignement
artistique ppal
1ère classe
Modification
Quotité
horaire
Secteur :
Vivre
ensemble
Direction :
Affaires
culturelles
Service :
Conservatoire
Temps de
travail : TNC
4h50
11680V01 Emploi :
Assistant
d’enseignement
artistique
trombone/MAO
Grade :
Assistant
d’enseignement
artistique ppal
2ème classe
Assistant
d’enseignement
artistique ppal
1ère classe
Secteur :
Vivre
ensemble
Direction :
Affaires
culturelles
Service :
Conservatoire
Temps de
travail : TNC
10h
11828 Emploi :
Enseignant
artistique
guitare jazz
Grade :
Assistant
d’enseignement
artistique ppal
2ème classe
Assistant
d’enseignement
artistique ppal
1ère classe
Modification :
Quotité
horaire
Secteur :
Vivre
ensemble
Direction :
Affaires
culturelles
Service :
Conservatoire
Temps de
travail : 11h
11828V01 Emploi :
Enseignant
artistique
guitare jazz
Grade :
Assistant
d’enseignement
artistique ppal
2ème classe
Assistant
d’enseignement
artistique ppal
1ère classe
Secteur :
Ressources
Direction :
Relation aux
usagers et
Etat civil
16135 Emploi :
Directrice
adjointe relation
usagers
Grade :
Adjoint
administratif
Modification :
Intitulé de
poste
Secteur :
Ressources
Direction :
Relation aux
usagers et
Etat civil
16135V01 Emploi :
Responsable
Etat Civil
Grade :
Adjoint
administratif Envoyé en préfecture le 15/06/2020
Reçu en préfecture le 15/06/2020
Aïfiché le
ID : 069-216900910-20200608-DEL20200806 _21-DE
—__— _—
— =
Affectation Poste Emploi Modification Affectation Poste Emploi
Temps de
travail : temps
complet
Adjoint
administratif
principal 2ème
classe
Adjoint
administratif
principal 1ère
classe
Rédacteur
Rédacteur
principal 2ème
classe
Rédacteur
principal 1ère
classe
Temps de
travail : temps
complet
Adjoint
administratif
principal 2ème
classe
Adjoint
administratif
principal 1ère
classe
Rédacteur
Rédacteur
principal 2ème
classe
Rédacteur
principal 1ère
classe
Secteur :
Ressources
Direction :
Affaires
juridiques
Temps de
travail : temps
complet
14671 Emploi :
Gestionnaire
marchés
publics
Grade :
Rédacteur
Rédacteur
principal 2ème
classe
Rédacteur
principal 1ère
classe
Attaché
Attaché
principal
Modification
grade
Secteur :
Ressources
Direction :
Affaires
juridiques
Temps de
travail : temps
complet
14671V01 Emploi :
Gestionnaire
marchés
publics
Grade :
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal 2ème
classe
Adjoint
administratif
principal 1ère
classe
Rédacteur
Rédacteur
principal 2ème
classe
Rédacteur
principal 1ère
classe Envoyé en préfecture le 15/06/2020
Reçu en préfecture le 15/06/2020
Affiché le s &
ID : 069-216900910-20200608-DEL20200806 _21-DE
a
Partie 3 : création de postes dans le cadre de reclassement pour raisons de santé d’agents titulaires
Emploi à créer
Affectation Poste Emploi
Secteur : Ressources
Direction : Relations aux
aux usagers et Etat civil
Temps de travail : temps
non complet 50%
17 532 Emploi : Aide régisseur
Grade : Adjoint technique adjoint
technique principal 2ème classe adjoint
technique principal 1ère classe
Adjoint administratif adjoint administratif
principal 2ème classe adjoint administratif
principal 1ère classe
Secteur :
Développement urbain
Direction :
développement
économique et politique
de la ville
Temps de travail : temps
non complet 50%
17 710 Emploi : Agent d’accueil MSAP
Grade :Adjoint technique adjoint technique
principal 2ème classe adjoint technique
principal 1ère classe
Adjoint administratif adjoint administratif
principal 2ème classe adjoint administratif
principal 1ère classe
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 21 VOIX POUR, 7 ABSTENTIONS (A. MELLIES, E. FERNANDES-RAMALHO, JP. CHARRIER, C. CHARRIER par procuration, L. FRETY-PERRIER, M. BOUDJELLABA, S. FORNENGO par procuration) :
APPROUVE les modifications du tableau des effectifs présentés ;
DIT que les crédits sont inscrits au budget de la ville, chapitre 012.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS RÉTUHQUE RANÇASE MAIRIE de la VILLE de GIVORS
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
SÉANCE DU 8 JUIN 2020
Convocation : 02/06/2020
Affichage compte rendu : 11/06/2020
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY Présents : 21 SECRÉTAIRE : À. SEMARI
N°22
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY, maire, Mesdames BADIN, KAHOUL, TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL adjoints, Mesdames JANNOT, D'ANIELLO ROSA, BRACCO, CHECCHINI, EYDAN, FERNANDES RAMALHO, FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs COMBAZ, VERDU,
MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA, conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : monsieur GAGNEUR a donné procuration à monsieur SEMARI, monsieur PASSI a donné procuration à madame CHARNAY, monsieur BOUTY a donné procuration à madame JANNOT, monsieur HAOUES a donné procuration à
monsieur COMBAZ, monsieur LONOCE a donné procuration à monsieur ROUTABOUL, madame FORNENGO a donné procuration à monsieur BOUDJELLABA, madame
CHARRIER a donné procuration à monsieur CHARRIER.
DÉPLOIEMENT DU RIFSEEP
RAPPORTEUR : N. KHOUATRA
Par délibération du 11 avril 2017, le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l'Engagement professionnel (RIFSEEP) a été instauré pour certains cadres d'emplois car tous les cadres d'emplois n'étaient pas encore concernés par
ce nouveau système de régime indemnitaire.
Le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale prévoit le déploiement du RIFSEEP pour les cadres d'emplois
non encore éligibles à ce jour à savoir :
Filière technique :
- Ingénieur
- Technicien
Filière culturelle :
- Conservateur du patrimoine
- Conservateur des bibliothèques
-__ Attaché de conservation du patrimoine
- _ Bibliothécaire
- Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques Filière médico-sociale :
- Conseiller socio-éducatif
- Assistant socio-éducatif
- Educateur de jeunes enfants
- Moniteur éducateur et intervenants familiaux
- Puéricultrice cadre de santé
- Psychologue
- Puéricultrice
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 - Infirmier en soins généraux
- Infirmier
-__ Auxiljaire de puériculture
Filière sportive : Conseiller des activités physiques et sportives
I est proposé au conseil municipal d'instaurer le RIFSEEP pour les cadres d'emplois mentionnés ci-dessus dans les mêmes conditions que pour ceux prévus par la délibération n°26 du 11 avril 2017.
Il est ainsi proposé d'instaurer la part «indemnité de fonctions, des sujétions et d'expertise » (IFSE) liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle.
Le RIFSEEP peut également comprendre le complément indemnitaire annuel (CIA) versé selon l'engagement professionnel et la manière de servir de l'agent. Il est décidé de ne pas linstaurer à Givors.
Concernant l'IFSE, pour ces nouveaux cadres d'emplois, il est proposé de retenir les groupes de fonctions correspondants aux montants maximums annuels suivants :
Catégorie A :
Groupes Montants annuels maximums de l'IFSE
Ingénieur
Groupe de fonction 1 (A1) 36 210€
Groupe de fonction 2 (A2) 32 130 €
Groupe de fonction 3 (A3) 25 500 €
Groupes Montants annuels maximums de l'IFSE
Conservateur du patrimoine
Groupe de fonction 1 (A1) 46 920 €
Groupe de fonction 2 (A2) 40 290 €
Groupe de fonction 3 (A3) 34 450 €
Groupe de fonction 4 (A4) 31 450 € Groupes Montants annuels maximums de l'IFSE
Conservateur de bibliothèque
Groupe de fonction 1 (A1) 34 000 €
Groupe de fonction 2 (A2) 31 450 €
Groupe de fonction 3 (A3) 29 750 €
Groupes Montants annuels maximums de l'IFSE
Attaché de conservation du patrimoine/Bibliothécaire
Groupe de fonction 1 (A) 29 750 €
Groupe de fonction 2 (A2) 27 200 €
Groupes Montants annuels maximums de l'IFSE
Conseiller socio-éducatif / Puéricultrice cad re de santé / Psychologue / Conseiller des activités physiques et sportives
Groupe de fonction 1 (A1) 25 500€
Groupe de fonction 2 (A2) 20 400 €
Groupes Montants annuels maximums de l'IFSE
Puéricultrice / Infirmier en soins généraux / Assistant socio-éducatif
Groupe de fonction 1 (A1) 19 480 €
Groupe de fonction 2 (A2) 15 300 €
Catégorie B:
Groupes Montants annuels maximums de l'IFSE
Technicien
Groupe de fonction 1 (B1) 17 480 €
Groupe de fonction 2 (B2) 16015€
Groupe de fonction 3 (B3) 14 650 € Groupes Montants annuels maximums de l'IFSE
Educateur de jeunes enfants
Groupe de fonction 1 (B1) 14 000 €
Groupe de fonction 2 (B2) 13 500 €
Groupe de fonction 3 (B3) 13 000 €
Groupes Montants annuels maximums de l'IFSE
Moniteur éducateur et intervenants familiaux/infirmiers
Groupe de fonction 1 (B1) 9 000 €
Groupe de fonction 2 (B2) 8010€
Groupes Montants annuels maximums de l'IFSE
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Groupe de fonction 1 (B1} 16 720 €
Groupe de fonction 2 (B2) 14 860 €
Catégorie C :
Groupes Montants annuels maximums de l'IFSE
Auxiliaire de puériculture
Groupe de fonction 1 (C1) 11 340 €
Groupe de fonction 2 (C2) 10 800 €
A ce jour, seuls 2 cadres d'emplois ne peuvent encore pas prétendre au RIFSEEP :
-__ Professeur d'enseignement artistique
-__ Assistant d'enseignement artistique
Pour rappel, la filière police municipale n'est pas concernée par le RIFSEEP.
Toutes les autres dispositions prévues par la délibération n°26 du 11 avril 2017 demeurent inchangées et s'appliquent, par conséquent, à ces nouveaux cadres d'emplois concernés par le RIFSEEP.
Vu l'avis favorable à l'unanimité du comité technique en date du 4 juin 2020. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L'UNANMITE PAR 28 VOIX POUR :
e DECIDE d'instaurer le RIFSEEP pour les cadres d'emplois mentionnés ci-dessus dans les mêmes conditions que ceux prévus par la délibération n°26 du 11 avril 2017 ;
e DIT que les crédits sont inscrits au budget de la ville, chapitre 012.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS Envoyé en préfecture le 15/06/2020
Reçu en préfecture le 15/06/2020
Affiché le s &
ID : 069-216900910-20200608-DEL20200806 _22-DE
ne nu mm = = nn = CR = = = =
SÉANCE DU 8 JUIN 2020
Convocation : 02/06/2020
Affichage compte rendu : 11/06/2020
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY Présents : 21 SECRÉTAIRE : A. SEMARI
N°22
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY, maire, Mesdames BADIN, KAHOUL, TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL adjoints, Mesdames JANNOT, D’ANIELLO ROSA, BRACCO, CHECCHINI, EYDAN, FERNANDES RAMALHO, FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs COMBAZ, VERDU, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA, conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : monsieur GAGNEUR a donné procuration à monsieur SEMARI, monsieur PASSI a donné procuration à madame CHARNAY, monsieur BOUTY a donné procuration à madame JANNOT, monsieur HAOUES a donné procuration à monsieur COMBAZ, monsieur LONOCE a donné procuration à monsieur ROUTABOUL, madame FORNENGO a donné procuration à monsieur BOUDJELLABA, madame CHARRIER a donné procuration à monsieur CHARRIER.
DÉPLOIEMENT DU RIFSEEP
RAPPORTEUR : N. KHOUATRA
Par délibération du 11 avril 2017, le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement professionnel (RIFSEEP) a été instauré pour certains cadres d’emplois car tous les cadres d’emplois n’étaient pas encore concernés par ce nouveau système de régime indemnitaire.
Le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale prévoit le déploiement du RIFSEEP pour les cadres d’emplois non encore éligibles à ce jour à savoir :
Filière technique :
- Ingénieur
- Technicien
Filière culturelle :
- Conservateur du patrimoine
- Conservateur des bibliothèques
- Attaché de conservation du patrimoine
- Bibliothécaire
- Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Filière médico-sociale :
- Conseiller socio-éducatif
- Assistant socio-éducatif
- Educateur de jeunes enfants
- Moniteur éducateur et intervenants familiaux
- Puéricultrice cadre de santé
- Psychologue
- Puéricultrice Envoyé en préfecture le 15/06/2020
Reçu en préfecture le 15/06/2020
Affiché le s &
ID : 069-216900910-20200608-DEL20200806 _22-DE
- Infirmier en soins généraux
- Infirmier
- Auxiliaire de puériculture
Filière sportive : Conseiller des activités physiques et sportives
Il est proposé au conseil municipal d’instaurer le RIFSEEP pour les cadres d’emplois mentionnés ci-dessus dans les mêmes conditions que pour ceux prévus par la délibération n°26 du 11 avril 2017.
Il est ainsi proposé d’instaurer la part « indemnité de fonctions, des sujétions et d’expertise » (IFSE) liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.
Le RIFSEEP peut également comprendre le complément indemnitaire annuel (CIA) versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent. Il est décidé de ne pas l’instaurer à Givors.
Concernant l’IFSE, pour ces nouveaux cadres d’emplois, il est proposé de retenir les groupes de fonctions correspondants aux montants maximums annuels suivants :
Catégorie A :
Groupes Montants annuels maximums de l'IFSE
Ingénieur
Groupe de fonction 1 (A1) 36 210 €
Groupe de fonction 2 (A2) 32 130 €
Groupe de fonction 3 (A3) 25 500 €
Groupes Montants annuels maximums de l'IFSE
Conservateur du patrimoine
Groupe de fonction 1 (A1) 46 920 €
Groupe de fonction 2 (A2) 40 290 €
Groupe de fonction 3 (A3) 34 450 €
Groupe de fonction 4 (A4) 31 450 € Envoyé en préfecture le 15/06/2020
Reçu en préfecture le 15/06/2020
Affiché le ss «eo
ID : 069-216900910-20200608-DEL20200806 _22-DE
Groupes Montants annuels maximums de l'IFSE
Conservateur de bibliothèque
Groupe de fonction 1 (A1) 34 000 €
Groupe de fonction 2 (A2) 31 450 €
Groupe de fonction 3 (A3) 29 750 €
Groupes Montants annuels maximums de l'IFSE
Attaché de conservation du patrimoine/Bibliothécaire
Groupe de fonction 1 (A1) 29 750 €
Groupe de fonction 2 (A2) 27 200 €
Groupes Montants annuels maximums de l'IFSE
Conseiller socio-éducatif / Puéricultrice cadre de santé / Psychologue / Conseiller des activités physiques et sportives
Groupe de fonction 1 (A1) 25 500 €
Groupe de fonction 2 (A2) 20 400 €
Groupes Montants annuels maximums de l'IFSE
Puéricultrice / Infirmier en soins généraux / Assistant socio-éducatif
Groupe de fonction 1 (A1) 19 480 €
Groupe de fonction 2 (A2) 15 300 €
Catégorie B :
Groupes Montants annuels maximums de l'IFSE
Technicien
Groupe de fonction 1 (B1) 17 480 €
Groupe de fonction 2 (B2) 16 015 €
Groupe de fonction 3 (B3) 14 650 € Envoyé en préfecture le 15/06/2020
Reçu en préfecture le 15/06/2020
Affiché le ss «eo
ID : 069-216900910-20200608-DEL20200806 _22-DE
Groupes Montants annuels maximums de l'IFSE
Educateur de jeunes enfants
Groupe de fonction 1 (B1) 14 000 €
Groupe de fonction 2 (B2) 13 500 €
Groupe de fonction 3 (B3) 13 000 €
Groupes Montants annuels maximums de l'IFSE
Moniteur éducateur et intervenants familiaux/Infirmiers
Groupe de fonction 1 (B1) 9 000 €
Groupe de fonction 2 (B2) 8 010 €
Groupes Montants annuels maximums de l'IFSE
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Groupe de fonction 1 (B1) 16 720 €
Groupe de fonction 2 (B2) 14 960 €
Catégorie C :
Groupes Montants annuels maximums de l'IFSE
Auxiliaire de puériculture
Groupe de fonction 1 (C1) 11 340 €
Groupe de fonction 2 (C2) 10 800 €
A ce jour, seuls 2 cadres d’emplois ne peuvent encore pas prétendre au RIFSEEP :
- Professeur d’enseignement artistique
- Assistant d’enseignement artistique
Pour rappel, la filière police municipale n’est pas concernée par le RIFSEEP.
Toutes les autres dispositions prévues par la délibération n°26 du 11 avril 2017 demeurent inchangées et s’appliquent, par conséquent, à ces nouveaux cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP.
Vu l’avis favorable à l’unanimité du comité technique en date du 4 juin 2020. Envové en oréfeciure le 15/06/2620
Reçu en préfecture le 15/06/2620
Affiché te
ID : 069-216900970-20200508-DEL20200806 23-DE
ss RES une ke SU
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANMITE PAR 28 VOIX POUR :
DECIDE d’instaurer le RIFSEEP pour les cadres d’emplois mentionnés ci-dessus dans les mêmes conditions que ceux prévus par la délibération n°26 du 11 avril 2017 ;
DIT que les crédits sont inscrits au budget de la ville, chapitre 012.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE de la VILLE de GIVORS
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
SÉANCE DU 8 JUIN 2020
Convocation : 02/06/2020
Affichage compte rendu : 11/06/2020
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY Présents : 20 SECRÉTAIRE : A. SEMARI
N°23
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY, maire, Mesdames BADIN, KAHOUL, TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL adjoints, Mesdames JANNOT, D'ANIELLO ROSA, BRACCO, EYDAN, FERNANDES RAMALHO, FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs COMBAZ, VERDU, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA, conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION: monsieur GAGNEUR a donné procuration à monsieur SEMARI, monsieur PASSI a donné procuration à madame CHARNAY, monsieur BOUTY a donné procuration à madame JANNOT, monsieur HAOUES a donné procuration à monsieur COMBAZ, monsieur LONOCE a donné procuration à monsieur ROUTABOUL, madame FORNENGO a donné procuration à monsieur BOUDJELLABA, madame CHARRIER a donné procuration à monsieur CHARRIER.
MANDAT DU CENTRE DE GESTION ET DE LA MÉTROPOLE DE LYON POUR CONDUIRE UNE PROCÉDURE DE COMMANDE PUBLIQUE RELATIVE AU MARCHÉ D'ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
RAPPORTEUR : C. CHARNAY
L'application du régime de protection sociale des agents territoriaux implique pour notre commune des charges financières, par nature imprévisibles.
Pour se prémunir contre ces risques, il est possible de souscrire un contrat d'assurance.
En application du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du 2?" alinéa de l'article 26 de la loi n°85-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux, le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon a mis en place un contrat d'assurance groupe ouvert aux collectivités du département et de la Métropole de Lyon.
Ce contrat vient à échéance le 31 décembre 2020 et pour procéder à son renouvellement, le Centre de gestion engage une procédure de consultation conforme à la règlementation des marchés publics.
Pour pouvoir éventuellement adhérer au contrat résultant de cette procédure, qui ferait l’objet d’une délibération ultérieure, il convient de demander au Centre de gestion de mener cette procédure de marché pour le compte de notre commune.
Le contrat actuel couvre les risques de décès et accident ou maladie imputable au service avec un taux de remboursement indemnité journalière à 100 % et une franchise de 10 jours par arrêt. Il est proposé de conserver cette couverture à l’occasion du renouvellement du contrat.
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE PAR 27 VOIX
POUR :
° AUTORISE le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon (CDG 69) à
mener pour son compte la procédure de marché nécessaire à la souscription d’un
contrat groupe d'assurance susceptible de garantir la commune contre les risques financiers décès et accident ou maladie imputable au service, liés au régime de
protection sociale des agents publics territoriaux affiliés à la CNRACL selon les
modalités suivantes : un taux de remboursement indemnité journalière à 100 % et une
franchise de 10 jours par arrêt ;
e DIT que les crédits sont inscrits au budget de la ville, chapitre 012.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS Envoyé en préfecture le 15/06/2020
Reçu en préfecture le 15/06/2020
Affiché le s &
ID : 069-216900910-20200608-DEL20200806 _23-DE
ne nu mm = = nn = CR = = = =
SÉANCE DU 8 JUIN 2020
Convocation : 02/06/2020
Affichage compte rendu : 11/06/2020
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY Présents : 20 SECRÉTAIRE : A. SEMARI
N°23
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY, maire, Mesdames BADIN, KAHOUL, TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL adjoints, Mesdames JANNOT, D’ANIELLO ROSA, BRACCO, EYDAN, FERNANDES RAMALHO, FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs COMBAZ, VERDU, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA, conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : monsieur GAGNEUR a donné procuration à monsieur SEMARI, monsieur PASSI a donné procuration à madame CHARNAY, monsieur BOUTY a donné procuration à madame JANNOT, monsieur HAOUES a donné procuration à monsieur COMBAZ, monsieur LONOCE a donné procuration à monsieur ROUTABOUL, madame FORNENGO a donné procuration à monsieur BOUDJELLABA, madame CHARRIER a donné procuration à monsieur CHARRIER.
MANDAT DU CENTRE DE GESTION ET DE LA MÉTROPOLE DE LYON POUR CONDUIRE UNE PROCÉDURE DE COMMANDE PUBLIQUE RELATIVE AU MARCHÉ D'ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
RAPPORTEUR : C. CHARNAY
L’application du régime de protection sociale des agents territoriaux implique pour notre commune des charges financières, par nature imprévisibles.
Pour se prémunir contre ces risques, il est possible de souscrire un contrat d’assurance.
En application du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du 2ème alinéa de l’article 26 de la loi n°85-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux, le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon a mis en place un contrat d’assurance groupe ouvert aux collectivités du département et de la Métropole de Lyon.
Ce contrat vient à échéance le 31 décembre 2020 et pour procéder à son renouvellement, le Centre de gestion engage une procédure de consultation conforme à la règlementation des marchés publics.
Pour pouvoir éventuellement adhérer au contrat résultant de cette procédure, qui ferait l’objet d’une délibération ultérieure, il convient de demander au Centre de gestion de mener cette procédure de marché pour le compte de notre commune.
Le contrat actuel couvre les risques de décès et accident ou maladie imputable au service avec un taux de remboursement indemnité journalière à 100 % et une franchise de 10 jours par arrêt. Il est proposé de conserver cette couverture à l’occasion du renouvellement du contrat. Envové en oréfeciure le 15/06/2620
Reçu en préfecture le 15/06/2620
Affiché te
ID : 069-216900970-20200508-DEL20200806 29-DE
ss RES une ke SU
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE PAR 27 VOIX POUR :
AUTORISE le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon (CDG 69) à mener pour son compte la procédure de marché nécessaire à la souscription d’un contrat groupe d’assurance susceptible de garantir la commune contre les risques financiers décès et accident ou maladie imputable au service, liés au régime de protection sociale des agents publics territoriaux affiliés à la CNRACL selon les modalités suivantes : un taux de remboursement indemnité journalière à 100 % et une franchise de 10 jours par arrêt ;
DIT que les crédits sont inscrits au budget de la ville, chapitre 012.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS RIDE FRA MAIRIE de la VILLE de GIVORS
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
SÉANCE DU 8 JUIN 2020
Convocation : 02/06/2020
Affichage compte rendu : 11/06/2020
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY Présents : 21 SECRÉTAIRE : À. SEMARI
N°24
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY, maire, Mesdames BADIN, KAHOUL, TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL adjoints, Mesdames JANNOT, D'ANIELLO ROSA, BRACCO, CHECCHINI, EYDAN, FERNANDES RAMALHO, FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs COMBAZ, VERDU, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA, conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION: monsieur GAGNEUR a donné procuration à monsieur SEMARI, monsieur PASSI a donné procuration à madame CHARNAY, monsieur BOUTY a donné procuration à madame JANNOT, monsieur HAOUES a donné procuration à monsieur COMBAZ, monsieur LONOCE a donné procuration à monsieur ROUTABOUL, madame FORNENGO a donné procuration à monsieur BOUDJELLABA, madame CHARRIER a donné procuration à monsieur CHARRIER.
MODIFICATION DU PLAN D'ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS DANS L'ESPACE NAUTIQUE À COMPTER DU 22 JUIN 2020
RAPPORTEUR : JJ. ROUTABOUL
Par délibération du 20 septembre 2018 le conseil municipal a adopté la mise en place du Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours (P.O.S.S) pour l'espace nautique de Givors, conformément aux articles A322-12 à A322-17 du code du sport.
Le P.O.S.S, document obligatoire pour les établissements nautiques, s'inscrit dans le cadre de l’organisation générale de la sécurité au sein de l'établissement et regroupe les mesures de prévention des accidents liés aux pratiques aquatiques de baignade et de natation. Il a pour objectifs de prévenir les accidents par une surveillance adaptée aux différents publics accueillis, de préciser les procédures d’alarmes et les mesures d'urgence ainsi que les moyens mis en œuvre.
Pendant la période estivale 2020, la direction des sports installe un aqua parc sur le quart est du bassin nautique, mitoyen de la plage de la piscine. Cet espace à accès réglementé et surveillé nécessite une modification de l’ancien P.O.S.S pour définir l'organisation de la surveillance et de la sécurité de cet espace supplémentaire, pour la période s'étalant du 22 juin 2020 au 31 août 2020. Passé cette période, l'aqua parc sera démonté.
Par ailleurs, à compter du 1° septembre 2020 les vestiaires actuels seront détruits et des vestiaires temporaires seront mis en place. Ces travaux nécessitent des modifications dans les horaires d'ouverture de la piscine et induisent une modification des plans qui sont joints au P.O.S.S. De plus, la piscine sera réservée, pendant cette période, aux clubs, associations et scolaires. La durée prévisionnelle des travaux s'étend jusqu'au 30 juin 2021.
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 Une fois adopté par le conseil municipal, ce document fera l'objet d'un affichage au sein du centre nautique pour être connu de l'ensemble des utilisateurs. Il fera également l'objet d'une communication, après signature par madame la Maire, auprès de la Direction
Régionale de la Jeunesse, des Sports et de le Cohésion Sociale.
Il est proposé au conseil municipal d'adopter la modification du P.O.S.S et d'autoriser
madame la Maire à signer celui-ci.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 25 VOIX POUR,
3 ABSTENTIONS (L. FRETY-PERRIER, M. BOUDJELLABA, S. FORNENGO par
procuration) :
° ADOPTE la modification du Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours de
l'espace nautique de la commune de Givors à compter du 22 juin 2020 :
e AUTORISE madame la Maire à signer la modification du Plan d'Organisation de la
Surveillance et des Secours ci-joint, applicable à compter du 22 juin 2020 ;
+ DIT que le Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours, après signature, fera
l'objet d’un affichage au sein de l’espace nautique et en bordure des bassins :;
+ DIT que le Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours, après signature, fera l'objet d’une communication à la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale.
AE CHRISTIANE CHARNAY MAIRE DE GIVORS Envoyé en préfecture le 15/06/2020
Reçu en préfecture le 15/06/2020
Affiché le s &
ID : 069-216900910-20200608-DEL20200806 _24-DE
SÉANCE DU 8 JUIN 2020
Convocation : 02/06/2020
Affichage compte rendu : 11/06/2020
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY Présents : 21 SECRÉTAIRE : A. SEMARI
N°24
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY, maire, Mesdames BADIN, KAHOUL, TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL adjoints, Mesdames JANNOT, D’ANIELLO ROSA, BRACCO, CHECCHINI, EYDAN, FERNANDES RAMALHO, FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs COMBAZ, VERDU, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA, conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : monsieur GAGNEUR a donné procuration à monsieur SEMARI, monsieur PASSI a donné procuration à madame CHARNAY, monsieur BOUTY a donné procuration à madame JANNOT, monsieur HAOUES a donné procuration à monsieur COMBAZ, monsieur LONOCE a donné procuration à monsieur ROUTABOUL, madame FORNENGO a donné procuration à monsieur BOUDJELLABA, madame CHARRIER a donné procuration à monsieur CHARRIER.
MODIFICATION DU PLAN D'ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS DANS L'ESPACE NAUTIQUE À COMPTER DU 22 JUIN 2020
RAPPORTEUR : JJ. ROUTABOUL
Par délibération du 20 septembre 2018 le conseil municipal a adopté la mise en place du Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (P.O.S.S) pour l’espace nautique de Givors, conformément aux articles A322-12 à A322-17 du code du sport.
Le P.O.S.S, document obligatoire pour les établissements nautiques, s’inscrit dans le cadre de l’organisation générale de la sécurité au sein de l’établissement et regroupe les mesures de prévention des accidents liés aux pratiques aquatiques de baignade et de natation. Il a pour objectifs de prévenir les accidents par une surveillance adaptée aux différents publics accueillis, de préciser les procédures d’alarmes et les mesures d’urgence ainsi que les moyens mis en œuvre.
Pendant la période estivale 2020, la direction des sports installe un aqua parc sur le quart est du bassin nautique, mitoyen de la plage de la piscine. Cet espace à accès réglementé et surveillé nécessite une modification de l’ancien P.O.S.S pour définir l’organisation de la surveillance et de la sécurité de cet espace supplémentaire, pour la période s’étalant du 22 juin 2020 au 31 août 2020. Passé cette période, l’aqua parc sera démonté.
Par ailleurs, à compter du 1er septembre 2020 les vestiaires actuels seront détruits et des vestiaires temporaires seront mis en place. Ces travaux nécessitent des modifications dans les horaires d’ouverture de la piscine et induisent une modification des plans qui sont joints au P.O.S.S. De plus, la piscine sera réservée, pendant cette période, aux clubs, associations et scolaires. La durée prévisionnelle des travaux s’étend jusqu’au 30 juin 2021. Envové en oréfeciure le 15/06/2620
Reçu en préfecture le 15/06/2620
Affiché te
ID : 069-216900970-20200508-DEL20200806 24-DE
Ce SES ur ke SU
Une fois adopté par le conseil municipal, ce document fera l’objet d’un affichage au sein du centre nautique pour être connu de l’ensemble des utilisateurs. Il fera également l’objet d’une communication, après signature par madame la Maire, auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de le Cohésion Sociale.
Il est proposé au conseil municipal d’adopter la modification du P.O.S.S et d’autoriser madame la Maire à signer celui-ci.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 25 VOIX POUR, 3 ABSTENTIONS (L. FRETY-PERRIER, M. BOUDJELLABA, S. FORNENGO par procuration) :
ADOPTE la modification du Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours de l’espace nautique de la commune de Givors à compter du 22 juin 2020 ;
AUTORISE madame la Maire à signer la modification du Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours ci-joint, applicable à compter du 22 juin 2020 ;
DIT que le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours, après signature, fera l’objet d’un affichage au sein de l’espace nautique et en bordure des bassins ;
DIT que le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours, après signature, fera l’objet d’une communication à la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE de la VILLE de GIVORS
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
SÉANCE DU 8 JUIN 2020
Convocation : 02/06/2020
Affichage compte rendu : 11/06/2020
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY Présents : 21 SECRÉTAIRE : A. SEMARI
N°25
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY, maire, Mesdames BADIN, KAHOUL, TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL adjoints, Mesdames JANNOT, D’ANIELLO ROSA, BRACCO, CHECCHINI, EYDAN, FERNANDES RAMALHO, FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs COMBAZ, VERDU, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA, conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION: monsieur GAGNEUR a donné procuration à monsieur SEMARI, monsieur PASSI a donné procuration à madame CHARNAY, monsieur BOUTY a donné procuration à madame JANNOT, monsieur HAOUES a donné procuration à monsieur COMBAZ, monsieur LONOCE a donné procuration à monsieur ROUTABOUL, madame FORNENGO a donné procuration à monsieur BOUDJELLABA, madame CHARRIER a donné procuration à monsieur CHARRIER.
CESSION DU VÉHICULE COMMUNAL CABSTAR NISSAN IMMATRICULÉ 5036-VW-69
RAPPORTEUR : H. BAZIN
Dans la nuit du 24 au 25 septembre 2019, un véhicule communal a été volé dans un lieu d'entrepôt du service des espaces verts de la ville de Givors, au 9 rue de Dobeln. Les caractéristiques du bien volé sont les suivantes :
Caractéristiques du véhicule :
Modèle : Cabstar NISSAN
Immatriculation : 5036-\WV-69
Date de première mise en circulation : 10/10/2000
Année d'achat : 2000
Prix d'achat : 23 775,76 euros TTC
Numéro attribué dans l'actif de la commune : AS170
L'expert a estimé la valeur de remplacement du véhicule à la somme de 16 949,43 euros TTC.
Afin de se faire indemniser sa valeur, la commune doit céder ce bien à son assureur, Groupama Rhône-Alpes Auvergne.
Le montant de l'indemnisation de 16 949,43 € correspond au prix de cession du bien, dont le montant est déterminé par l'expert, déduction faite de la franchise de 250 euros.
Conformément à l'ordonnance 2020-391 du 1° avril 2020 et à l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, la décision de vendre des biens mobiliers dont la valeur dépasse 4 600 euros revient au conseil municipal.
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 Il'est donc demandé à l'assemblée de se prononcer sur cette cession.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 21 VOIX POUR,
7 ABSTENTIONS (A. MELLIES, E. FERNANDES-RAMALHO, JP. CHARRIER,
C.CHARRIER par procuration, L. FRETY-PERRIER, M. BOUDJELLABA,
S. FORNENGO par procuration) :
e ACCEPTE la cession du véhicule communal Cabstar NISSAN immatriculé
5036-WV-69 à la compagnie d'assurances Groupama Rhône-Alpes Auvergne :
° AUTORISE Madame la Maire à signer le certificat de cession de véhicule et tout acte y afférent et plus généralement à faire le nécessaire pour mener à bien cette cession ;
e INSCRIT en recettes sur le budget principal de la commune le produit de la vente ainsi
que les différentes opérations comptables s'y rapportant.
LE CHRISTIANE CHARNAY MAIRE DE GIVORS Envoyé en préfecture le 15/06/2020
Reçu en préfecture le 15/06/2020
Affiché le s &
ID : 069-216900910-20200608-DEL20200806 _25-DE
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SÉANCE DU 8 JUIN 2020
Convocation : 02/06/2020
Affichage compte rendu : 11/06/2020
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY Présents : 21 SECRÉTAIRE : A. SEMARI
N°25
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY, maire, Mesdames BADIN, KAHOUL, TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL adjoints, Mesdames JANNOT, D’ANIELLO ROSA, BRACCO, CHECCHINI, EYDAN, FERNANDES RAMALHO, FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs COMBAZ, VERDU, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA, conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : monsieur GAGNEUR a donné procuration à monsieur SEMARI, monsieur PASSI a donné procuration à madame CHARNAY, monsieur BOUTY a donné procuration à madame JANNOT, monsieur HAOUES a donné procuration à monsieur COMBAZ, monsieur LONOCE a donné procuration à monsieur ROUTABOUL, madame FORNENGO a donné procuration à monsieur BOUDJELLABA, madame CHARRIER a donné procuration à monsieur CHARRIER.
CESSION DU VÉHICULE COMMUNAL CABSTAR NISSAN IMMATRICULÉ 5036-VW-69
RAPPORTEUR : H. BAZIN
Dans la nuit du 24 au 25 septembre 2019, un véhicule communal a été volé dans un lieu d’entrepôt du service des espaces verts de la ville de Givors, au 9 rue de Dobeln. Les caractéristiques du bien volé sont les suivantes :
Caractéristiques du véhicule :
Modèle : Cabstar NISSAN
Immatriculation : 5036-WV-69
Date de première mise en circulation : 10/10/2000
Année d’achat : 2000
Prix d’achat : 23 775,76 euros TTC
Numéro attribué dans l’actif de la commune : AS170
L’expert a estimé la valeur de remplacement du véhicule à la somme de 16 949,43 euros TTC.
Afin de se faire indemniser sa valeur, la commune doit céder ce bien à son assureur, Groupama Rhône-Alpes Auvergne.
Le montant de l’indemnisation de 16 949,43 € correspond au prix de cession du bien, dont le montant est déterminé par l’expert, déduction faite de la franchise de 250 euros.
Conformément à l’ordonnance 2020-391 du 1er avril 2020 et à l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, la décision de vendre des biens mobiliers dont la valeur dépasse 4 600 euros revient au conseil municipal. Envové en oréfeciure le 15/06/2620
Reçu en préfecture le 15/06/2620
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ID : 069-216900970-20200508-DEL20200806 25-DE
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Il est donc demandé à l’assemblée de se prononcer sur cette cession.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 21 VOIX POUR, 7 ABSTENTIONS (A. MELLIES, E. FERNANDES-RAMALHO, JP. CHARRIER, C. CHARRIER par procuration, L. FRETY-PERRIER, M. BOUDJELLABA, S. FORNENGO par procuration) :
ACCEPTE la cession du véhicule communal Cabstar NISSAN immatriculé 5036−WV−69 à la compagnie d’assurances Groupama Rhône-Alpes Auvergne ;
AUTORISE Madame la Maire à signer le certificat de cession de véhicule et tout acte y afférent et plus généralement à faire le nécessaire pour mener à bien cette cession ;
INSCRIT en recettes sur le budget principal de la commune le produit de la vente ainsi que les différentes opérations comptables s’y rapportant.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS