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Arrêté - 2024 934 Interdition de stat Parking CT COMMUNE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 934 Interdition de stat Parking CT COMMUNE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE D’AUCHEL ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2024/934 INTERDICTION DE STATIONNER HÔTEL DE VILLE PARKING DU CINÉ-THÉÂTRE Place André Mancey 62260 AUCHEL Tél : 03.21.64.79.00 PhIfBe CAE RATER Maire de la Ville d'AUCHEL, mairie(wauchel. Vu la loin° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 4" partie — signalisation de prescription), approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1992, Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1, Vu le Code de la Route, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4, Considérant qu’à l’occasion d’un atelier cirque organisé par la commune d’AUCHEL, il convient de prendre toutes dispositions pour faciliter le stationnement et permettre l'occupation de la zone. ARRÊTE ARTICLE 1 : Le stationnement et la circulation sont formellement interdits sur la partie droite du parking du Ciné-Théâtre, rue Florent Evrard, aux véhicules de toutes catégories (sauf la commune, les véhicules de l’animation cirque et les véhicules de secours) du vendredi 11 octobre — 10h00 au samedi 12 octobre 2024 — 19h00, ARTICLE 2 : La partie droite du parking du Ciné-Théâtre est réservée à l'animation cirque prévue et se décompose comme suit : - Une zone de stationnement est réservée sur le parking du Ciné-Théâtre, devant le quai de déchargement, pour les véhicules de la commune, de l’animation et les véhicules de secours, - Une partie du parking est réservée à l’atelier cirque, ARTICLE 3 : Le barriérage est mis en place et maintenu par la commune d'AUCHEL, ARTICLE 4 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, ARTICLE 5 : Il peut être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes, dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route, ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat du Département, adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l’article L 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales. ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. A Auchel, le 1°’ octobre 2024, Publié le : 03 OCT. 20% Page 1 sur1 2024/934