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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 065 budget eau dm2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Eau et assainissement,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
09
décembre
2024
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
convocation:
03/12/2624
9
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
neuf
décembre
l'assemblée
réguliérement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
PHILIP
Présents
: 7
Présents
:Michel
PHILIP,
Guy
ALBRAND,
Bernard
RENOY,
Votants:
8
Enmenue!
GHIOTTI,
Yannick
BOYER,
Régine
DE
LUCA,
Nathalie
Pour:
8
Représentés:
Jean-Claude
GILLON
par Emmanuel
GHIOTTI
Contre:
0
Excusés:
Alexandre
BORRELLY
Abstentions:
0
Absents: Secrétaire
de
séance:
Nathalie
UBAUD
Objet:
Budget
eau
: DM2
- DE 2024 065
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2024,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
6061|
Fournitures
non
stockables
(eau,
énergie
350.00
6541|
Créances
admises
en
non-valeur
-50.00
6588|
Autres
ch.
diverses
de
gestion
courante
-300.00
TOTAL
:
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
TOTAL
:
0.00
0.00
TOTAL
:
0,00
0.00
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
pour
copie
conforme
Les
jour,
mois
et
an
susdifs
Le
Maire
le secrétaire
de
séance
Michel
PHILIP
AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
10/12/2024
004-210402343-20241209-DE
2024 065-DE