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Arrêté - ARR 2025 187 rues des Eglantiers et des Grands Champs
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 187 rues des Eglantiers et des Grands Champs)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu:
de la Pubicationle: ÿ 7 JUIL 2029
Le Maire
KA] 2025/1284
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rues des Eglantiers et Grands-Champs
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1, - Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu la demande de la société SOBECA pour réaliser, pour le compte d’ENEDIS, des travaux de raccordement électrique rue des Eglantiers et rue des Grands-Champs, du 15 juillet au 30 août 2025, - Considérant que pour faciliter les travaux et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 15 juillet 2025 et jusqu’au 30 août 2025, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant dans les zones balisées des travaux rue des Eglantiers et rue des Grands-Champs. Les places de stationnement nécessaires seront matérialisées par la société chargée des travaux et à l’avancement des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, à partir de 9 heures, les travaux sur la chaussée se feront en demi chaussée, la société chargée des travaux instaurera un alternat par homme trafic. En fin de journée, la voie de circulation sera restituée aux usagers, la tranchée sera refermée à l’enrobé à froid avant sa réfection définitive. A l'approche et dans la section des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : Le passage des piétons sera maintenu et sécurisé en toute circonstance, ou renvoyé sur le trottoir opposé des travaux avec la mise en place de la signalisation appropriée.
ARTICLE 4 : La société chargée des travaux reprendra les trottoirs en asphalte comme demandé lors de la visite sur site. Les passages piétons impactés par les traversées de chaussées seront repris en peinture dans leurs intégralités. Les traversées de chaussée seront reprises avec 20 cm d’épaulement de part et d’autre avec les joints de dilatation.
ARTICLE 5 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de l’entreprise chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 6 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux. Ref.
201
524
Berger-Levrault
1309)
ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté sera affichée dans le périmètre concerné au moins 8 jours à
l’avance.
ARTICLE 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la
loi.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
ENEDIS — Monsieur Drame
Société SOBECA VYYNYNYNN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le ÿ 7 jy] 2075
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
CDS
Richard DELL’AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr