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Arrêté - ARR 2025 243 rue des Eglantiers
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 243 rue des Eglantiers)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
Ref.
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Berger-Levrault
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CERTIFIÉ EXECUTOIRE
Compte tenu:
de la Pubication le: À 5 SEPT 202) | :
sf 2025/2473
REGLEMENTATION
CIRCULATION
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation
rue des Eglantiers
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’arrêté 2022/112 du 1% avril 2022 portant réglementation provisoire de circulation et de
stationnement avenue Hoche,
- Vu l’arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune, - Vu l’arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu le permis de construire numéro 09407320C1033 accordé le 23 juin 2021, - Vu l’autorisation de voirie numéro 111 autorisant l’implantation d’une grue sur le chantier de construction de deux bâtiments R+3, 10-12 rue des Eglantiers,
- Vu la demande de la société PARIS OUEST CONSTRUCTION pour l’installation de la grue et la livraison des éléments afférents, le mercredi 24 septembre, le jeudi 25 septembre, et en cas d’intempéries, le vendredi 26 septembre 2025, entre 7 heures 30 et 18 heures - Considérant que pour faciliter l’intervention et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il est nécessaire de réglementer la circulation.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le mercredi 24 septembre 2025, le jeudi 25 septembre 2025, et en cas d’intempéries, le vendredi 26 septembre 2025, à partir de 7 heures 30 et jusqu’à 18 heures, la rue des Eglantiers, partie comprise entre la rue Albert Camus et la rue de la Couture du Moulin, sera fermée à la circulation dans les deux sens, pour l’installation d’une grue
et la livraison des éléments afférents.
ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, la société chargée des travaux mettra en place des hommes trafic qui assureront les entrées et sorties des résidents aux parkings impactés par la fermeture, ainsi que toutes les manœuvres des véhicules de livraison.
ARTICLE 3 : Pendant les deux ou trois journées visées à l’article 1, les véhicules des différentes collectes effectuées par le Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB) devront passer avant 7
heures 30.
ARTICLE 4 : Le passage des piétons sera maintenu et sécurisé en toute circonstance. Ref.
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ARTICLE 5 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation, balisage et déviations seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de la société chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 6 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté sera affichée dans les périmètres concernés pendant toute la durée de la fermeture, et au moins 8 jours à l’avance. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme affichage
sauvage passible de la verbalisation en vigueur.
ARTICLE 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
loi.
ARTICLE 9: Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire et publié au Recueil
des Actes Administratifs.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre
Immobilière 3F
Société PARIS OUEST CONSTRUCTION VNYNNYNNNNNN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le { 5 Sfp} 202)
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
\A \ 9
Richard DELL’AGNOL:
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes
individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr