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unknown - ARR 2026 174 39 rue des Eglantiers
Arrêté - ARR 2023 336 Eglantiers Grand Champs Rompu
Arrêté - ARR 2022 383 rue des Eglantiers
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 383 rue des Eglantiers)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
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Berger-Levrault
(109)
(CERTIFIE EXECUTOIRE
(Compte tenu:
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La
Le Maire
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
2022/2893
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement
rue des Eglantiers
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l’arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande de VEOLIA EAU pour les travaux de création d’un branchement d’eau potable au numéro 14 rue des Eglantiers, du 14 au 24 novembre 2022,
- Considérant que pour faciliter l’intervention et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 14 novembre 2022 et jusqu’au 24 novembre 2022, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux
rue des Eglantiers, à proximité du numéro 14. Les emplacements nécessaires seront
matérialisés par la société chargée des travaux 48 heures à l’avance. Les véhicules en
infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Entre le 14 et le 24 novembre 2022, une partie des travaux ne pouvant pas être réalisée en demi-chaussée, la rue des Eglantiers, partie comprise entre la rue
Joséphine Baker et la rue Albert Camus, sera fermée à la circulation pour une durée de deux jours. La société chargée des travaux instaurera des déviations par les rues
Joséphine Baker, Albert Camus et Couture du Moulin.
ARTICLE 3 : Le passage des piétons sera maintenu et sécurisé en toute circonstance.
ARTICLE 4 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation, balisage et déviations seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de l’entreprise chargée des
travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 5 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8 jours à l’avance. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire, et publié au Recueil des Actes Administratifs.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
YVYNVYN
NV Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
VEOLIA EAU
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Voies et délais de recours
Fait à THIAIS, le © ;; (CT
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
Richard DELL’ AGNOLA T4"
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.