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Arrêté - ARR 2025 106 rue des Eglantiers
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 106 rue des Eglantiers)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(4309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu :
- de la Pubication le : 11 1 AVR 2025
Cds
Le Maire
A 2025/t06
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant autorisation provisoire de circulation et de stationnement pour un camion de déménagement rue des Eglantiers
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1, - Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune, - Vu l’arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu la demande de la société TRANSPODEM relative à un déménagement au numéro 43 rue des Eglantiers, le 28 avril 2025,
- Considérant que pour permettre les opérations de déménagement, il est nécessaire de rapporter temporairement les arrêtés 2008/277 du 25 novembre 2008 et 2003/015 du 24 janvier 2003 en faveur
de la société TRANSPODEM.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le 28 avril 2025, les deux camions de déménagement de la société TRANSPODEM sont autorisés à circuler et à stationner dans la rue des Eglantiers, à proximité du numéro 43. Ils ne devront en aucun cas provoquer d’entrave à la circulation.
ARTICLE 2 : Des places de stationnement seront balisées pour les deux camions de déménagement par les Services Techniques Municipaux. Le stationnement de tout autre véhicule sur cette aire réservée sera interdit et considéré comme gênant. Les véhicules en infraction
seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 3 : En cas de parking privatif, la Ville ne réserve pas de place de stationnement.
ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée du déménagement.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
Loi. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Police Nationale
> Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
> Police Municipale
> Société TRANSPODEM
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 4 1 AVR 2025
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand 1 Paris
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Richard DELL’AGNOEA =
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d’affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr