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Thèmes du document : Télécommunications et internet, Banque, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE de
plus de 10000 habitants ayant opté pour le vote
par nature
VILLE DE MORANGIS
Numéro SIRET : 21910432000011
POSTE COMPTABLE DE CHILLY-MAZARIN
M14
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2021 VILLE DE MORANGIS + BUDGET PRINCIPAL - Exertice : 2021
| SOMMAIRE
[rs | | | 1 - Infommations générales 1 | A- Informations stafstiques, fiscales et financières
| 2 | B - Modalités de vote du budget
| 1 Présentation générale du budget
3 | AT- Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
4 A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
5 A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
6 B1- Balance général du budget -
7 B2- Balance général du budget - Recettes
Il - Vote du b:
8à12 A1- Section defonctionnement - Détail des dépenses
13315 | A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes
16à18 B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
19à22 B2- Section d'investissement - Détail des recettes
B3- Opérations d'équipement pour information - Détail des chapites et articles 23
L 24826 | B3- Opérations d'équipement pour vote - Détail chapitres, articles
: IV - ANNEXES
| À - Eléments du bilan
| | Af- Présentation croisée par fonction 27à30 | Af.1- Présentation croisée par fonction
fonctionnement 31à34
A1.2- Présentation croisée par fonction - investissement
A2- Etat de la dette
35 | 2.1- Détail des crédits de trésorerie
36à41 2.2- Répartition par nature de dette
42 2.3- Répartition des emprunts par structure de taux
43 24T ie de la répartition de l'encours
4à45 2.5- Détail des opérations de couverture
46 2.6- Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
47 2. Fe Dore au es de l'année N
48 . pour financer l'emprunt d'un autre organisme
49 2.9- Autres dettes
50 A3- Méthodes utilisées pour les amortissements
50 A4- Etat des provisions
50 AS- Etalement des provisions 51
A6.1- Equiïbre des opérations financières - Dépenses
52à53 A6.2- Equilibre des opérations financières - Recettes
AT.1.1- État des dépenses, recettes services eau assainissement Fonctionnement
AT.1.2- Etat des dépenses, recettes services eau assainissement-Investissement
AT.21- Etat des dépenses, receties services assujetis à TVA - Fonctionnement
AT.2.2- Etat des dépenses, receties services assujettis à TVA - Investissement
AT.3.1- Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
AT.3.2- Etat de la répartition de la TEOM - Investissement
A8- Etat des transférées
A9- Détail des opérations pour le compte de tiers
54à58
59
|
A10.1- Variation du patrimoine (art R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A10.2- Variation du patrimoine (art R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A10.3- Opérations liées aux cessions
A10.4- Variation du patrimoine Vs L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A10.5- Variation du patrimoine (art L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
A11- Etat des travaux en régie
| A12- Emploi crédits communautaires (dans subvention globale)
£
XXXX
XXE
XX
DK
DK
D
>
5
X
x
KXXKXXXX
EX
XXX
XX VILLE DE MORANGIS - BUDGET PRINCIPAL + Exercice : 2021
NV - ANNEXES
B - Engagements hors bilan Jont d ê
60à63 B1.1- Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement B1.2- Calcul du ratio d'endettement
B1.3- Etat des contrats de crédit - bail
B1.4- Etat des contrats de partenariat public- privé
B1.5- Etat des autres engagements donnés
B1.6- Etat des engagements reçus .
B1.7- Liste des concours attribués à des tiers (subventions)
B2.1- Etat des autorisations de programmes et des crédits de paiement afférents
B2.2- Etat des autorisations d'engagements et de crédits de paiement afférents
B3- Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale KXXXXXEX
XX
C - Autres éléments d'information Joint g 8
65à67 C1.1- Etat du personnel
C1.2- Actions de formation des élus .
C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris
C3.1- Organismes auxquels adhère la commune, l'établissement
C3.2- Liste des établissements publics créés
C3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe
C34- Liste services assujettis à la TVA non érigés en budget annexe
C3.5- Présentation agrégée budget principal, budgets annexes
C3.6- Identification des flux ces XXXXXX
XX
D - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures Jont g 8
D1- Décisions en matière de taux de contributions directes
D2- Arrêté et signatures
x VILLE DE MORANGIS - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2021
091104 BUDGET PRINCIPAL
—5——
1 - INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES et FINANCIERES
| Infomations statistiques Population total (colonne h du recensement INSEE)
Nombre de résidences secondaires (artide R2313-1 in fine)
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
| Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab
lation DGF) | fiscal | financier habitants de la state
|
à SO
HN
RUN
A
Infomations financières — RATIOS
Dépenses réelles de fonctionnement / population
Produit des impositons directes / population U
FE rs de mr en a
épenses d'équipement populati
Encours de dette / population
DGF/ population
Dépenses de Lg / dépenses réelles de fonctionnement
Dépenses de nct et remboursement de la dette en capital
lrecettes réelles de fonctionnement Dépenses
d'équipement brut / recettes réelles de fonct.
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement
1460.64
0.09
50.10%
10120%
1170%
8640%
Moyennes nationales du
potentiel financier par
2290 %
67.70% VILLE DE MORANGIS + BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2021
| - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
POUR MEMOIRE
1- L'Assemblée délbérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1).
-au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1).
avec les chapitres "opérations d'équipement de létatIl:B-3 (2)
-sans vote formel sur chacun des chapitres (2)
La liste des artices spécialsés sur lesquels Tordonnateur ne peut prooëder à des virements d'arficie à arfce est la suivante :
I1- En l'absence de mention au paragraphe | a - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'nvesissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement.
IL Les provisions sont (2):
- semi- budgétaires (pas dinsoiion en recettes de la secion dinvesfissement)
(1) A compléter par” du chapitre” ou "de lartick”.
(2) Mention complétée ou Rayer la mention inutile VILLE DE MORANGIS + BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 202
Il + PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF | Il |
| VUE D'ENSEMBLE | A1 |
EXECUTION DU BUDGET
| DEPENSES | RECETTES |
REALISATIONS | Section de fonctionnement la 22 510 076.03 E 22 912 446.65 ] DE L'EXERCICE
— (mandais ettres) | Seciondinvestssement lb 4 868 155.25 h 8 602 9760 |
+ +
Report en section de | 663 588.84 REPORTS
foncfonnement (002) c | i DE L'EXERCICE
NA Report en section 3 831 74292 | |
d'investissement (001) d | j |
TOTAL 31 209 97420 32 179 011.58 (réalisations
+ reports) =a+b+c+d =g#h#i+)
| Section de fonctionnement e k RESTES À REALISER É
_] AREPORTER |Section dinvestissement f 859 439.71 |1 1 221 01745
+
TOTAL des restes à réaliser 859 439.71 1 221 01745 à reporter en N+1
=etf =k#
Section de fonctionnement 22 510 07603 23 576 035.49
sacre =g+itk
RESULTAT | Sectiond'nvestissement 9 559 337.88 9 823 903.54 CUMULE
=b#d4f =hj#
TOTAL CUMULE 32 069 413,91 33 400 029.03
zatbtoidietf gi |
DETAIL DES RESTES A REALISER
ne | Lbelé Dépenses engagées | Tires
non mandatées restant à émettre
| |SEcToN DINVESTISSEMENT 85943071 122101745
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 74153945
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 251 058.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 98 99234
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 126 684.61
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 8187521
02012021 -EXTENSION CTM 525 927.55 228 420.00
2512021 - EXTENSION RESTAURATION HIRONDELLES| 15 960.00 VILLE DE MORANGIS - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2021
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libelé Crédits Ouverts | Mandats émis | Ratfachements | Restes à Crédits réaliser annuks
011 | CHARGES A CARACTERE GENERAL 4488 132.66 3881 927.59 297 483.39 30872168 012 | CHARGES DE PERSONNEL 10 700 000.00 10 586 646.00 11335400 014 | ATTENUATION DE PRODUITS 292 897.00 292 896.12 088 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5446 624.00 5446310383 30900 462
Total des dépenses de gestion courante 20 927 653,66 20 207 780.09 297 79239 4208118
66 CHARGES FINANCIERES 642 650.00 55371722 8893278 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 7575400 67 45326 830074
Total des dépenses réelles de fonctionnement 21 646 057.66 20 828 950.57 29779239 51931470
023 | REMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 486 856.28 RUE : É NET 042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI 1312 893.84 13833307 PE 2 -70439.23
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1799 750.12 1383 333.07 416417.05
TOTAL 23 445 807.78 2221228364 297 72239 93573175
Pour information : _ D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 si Is SPAS
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Lielé Crédits Ouverts | Titres émis Rattachements | Restes à Crédits réaliser annulés
013 | ATTENUATIONS DE CHARGES 200 000.00 12407947 7592053 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE , VENTES DIVERS, 1390 82200 121298205 177 839% 73 IMPOTS ET TAXES 19 344 508.00 19 330 684.31 1382369 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1015 608.67 941 163.32 7444535 T5 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 140 928.12 9842649 42 501.63
Total des recettes de gestion courante 22091 866.79 21707 335.64 384 531.15
76 PRODUITS FINANCIERS 10.00 625 375 T PRODUITS EXCEPTIONNELS 622 600.00 1166 008.51 -543 408.51
Total des recettes réelles de fonctionnement 2271447679 2287335040 -158 87361
042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI 6774215 39096.25 |. | APS 28 645.90
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 6774215 39096.25 | HI 28 645.90
TOTAL 2278221894 2291244665 13022771
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 663 588.84 VLLE DE MORANGIS + BUDGET PRINCIPAL - Exercice :2021
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF | Il |
| SECTION D'INVESTISSEMENT _- CHAPITRES | A3 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libelé Crédits Ouverts | Mandats émis | Restes à Crédits annukés
réaliser
2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 27620543 107 25120 98 99234 69 961.89
204 | SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 118 000.00 118 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1926 65645 1437 929.46 136 684.61 35204238
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1545 106.50 941 591.57 8187521 521 639,72
Total des opérations d'équipement 905 000.00 28462653 541 887.55 78 485.92
| Total des dépenses d'équipement 4770968.38 2771 398.76 85943971 1140 12991
| 16 | EMPRUNTS ET DETTES ASSIMLES 203275200 2024 30024 845176
| Total des dépenses financières 2032758200 2024 30024 845176
[at [ob péri pouronpt cet 25 000.00 25 000.00
| Total des dépenses réelles d'investissement 682872038 4795 699.00 85943971 | 1173 581,67
040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI 38 609.25 39096.25 | © : 487.00
041 | OPERATIONS PATRIMONIALES 33 360.00 33 360.00 As |
|Total des dépenses d'ordre d'investissement 71 969.25 72456.25 | œ 487.00
| TOTAL 6 900 689.63 4 868 155.25 | 85943971 | 1173ous? |
Pour information
D 001 Sokde d'exécution négatif reporté de N:1 38317420 ÉTAT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Lbelé Crédits Ouverts | Titres émis Restes à Crédits annulés
réaliser
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138 1430 919.00 986 041.72 479 478.00 15 39928
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165) 1500 000.00 1 500 000.00
| Total des recettes d'équipement 2930919.00 2436 041.72 479 478.00 15 39928
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 390 000.00 1105 62497 741 53945 457 16442
1068 | Exoédents de fonct capitalisés 3646163 3646163
165 | Dépôts et cautionnements reçus
024 | PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 93792000 |. TR Ê E
| To des recettes financières 5972536633 4750 241.30 741 53945 48075558
452 [Tobides opéra pourcomp etes 25 000,00 25 000.00
Total des recettes réelles d'investissement 89284553 7186 283.02 1221017.45 521 154.86
021 | VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 486 856.28 RME RE |
040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI 1283 760.94 1383 333.07 -99 57213 041 | OPERATIONS PATRIMONIALES 33 360.00 33 360.00
|Total des recettes d'ordre d'investissement 1 803 977.22 1416 693.07 | 387 28415
[Tor 1073243255 8602 976.09 | 1422101745 908 439.01
Pour infomation | R 001 Solde d'exécution positif reporté
de N-1 cs | VILLE DE MORANGIS - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2021
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET | 82
2- Titres émis (y compris sur les restes àréaliser N.1)
| FONCTIONNEMENT Opérations Opérations |
Réeles d'ordre
ATTENUATIONS DE CHARGES ] 124 079.47
12407947 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE, VENTES DIVERSES | 121298205 |
1212098205 IMPOTS ET TAXES 19330 684.31 | 1933068431 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
941 163.32 | 941 163.32 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 9842549
ES | 9842640 PRODUITS FINANCIERS 625
625 PRODUITS EXCEPTIONNELS 11660085 3909625 1205
10476 TRANSFERTS DE CHARGES |
Receties de fonctionnement - Total 22873 35040 |
29124665 Pour information R 002
Excédent de fonctionnement reporté de N41
663 588.84
- INVESTISSEMENT Opérations |
Réeles |
DOTATIONS, FONDS DIVERSET RESERVES 1105 624.97
1105 624.97 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE 3644 616.33
3644 616.33 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 986 041.72 | 936 041.72 EIVPRUNTS ET DETTES ASSIMLES
. 1500 000.00 1500 000.00 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS
3 | 288 480.36 288 480.36 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES |
IMMOBLLISATIONS EN COURS
AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS # |
Totaldes opérations pour comple de fers |
7 18628302 | Recettes d'investissement - Total
Pour information R 001 Sokle d'exécution positif reporté de N-1 VILLE DE MORANGIS + BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2021
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
ChapJArt Libellé Crédits Ouverts |Mandats émis |Ratfachements |Restes à Crédits réaliser annuks
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 488 13266 3 881 92759 297 48339 308 72168
-60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 1879977.66 1667 054.15 111767.05 10115646
ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES
6042 ACHAT DE PRESTATIONS DE SERVICES 74174500 63344098 8171210 26 59192
ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES
FOURNITURES NON STOCKABLES
60611 FOURN. NON STOCKABLE 103 000.00 T7 44828 2555172 60612 FOURN. NON STOCKABLE - ENERGIE -ELECTRICITE 410 000.00 485 191.16 -75 191.16
60621 COMBUSTIBLES 3000.00 478745 -178745 60622 CARBURANTS 37 000.00 4074451 374451 60623 ALIMENTATION 45760.00 28 44431 1976.63 1533206 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 159 480.00 120 418.12 463.67 38 59821 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 28 500.00 26 053.40 244660 60632 FOURNITURES DE PETITS EQUIPEMENT 180 774.00 138 62244 466621 37 48535 60633 FOURNITURES DE VOIRIE
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 55 201.00 5027394 492706 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 2434000 2461590 56.62 -33252 6067 FOURNITURES SCOLAIRES 6262766 2841987 22 891.82 1131597 6058 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 28 550.00 8593.79 1995621
-61- SERVICES EXTERIEURS 1225 634.00 1114564432 120 65923 40 669.55 611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC ENTREPRISES 392 170.00 300 218.32 5220663 -50 34495
LOCATIONS
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 2500.00 5324.60 -282460 6135 LOCATION MOBILIERES 136 216.00 138 593.81 300.00 -2677.81
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 6000.00 161723 438277
ENTRETIEN ET REPARATIONS
ENTRETIENS ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS
61521 ENTRETIEN DES TERRAINS 500.00 15 148.39 -14 648.39 615221 BATIMENTS 100 000.00 105 793.77 1450091 -20 24.68 615228 BATIMENTS 420000 4205.17 517 615231 VOIES ET RESEAUX 10 000,00 25 931.60 -15 981.60
ENTRETIENS ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS
61551 ENTRETIEN MATERIEL ROULANT 41 000.00 4134772 194872 -229%6.44 61558 ENTRET. AUTRES BIENS MOBILIERS 49 10400 3917663 19413.13 -9485.76
6156 MAINTENANCE 245 945.00 17715216 13 205.64 55 587.20
6161 MULTIRISQUES 65 000.00 6802173 3021.73 617 ETUDES ET RECHERCHES 4000.00 6328.80 -2 328.80 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 457600 12686.98 -8 110.98 6184 VERSEMENTS À DES ORGANISMES DE FORMATION 75 000.00 49 240.80 1234000 1341920 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 8942300 6485661 665420 1791219
-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 12297 52100 1003 78248 65 067.11 22868141
REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
6225 INDEMNITE AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 500000 5000.00 62% HONORAIRES 61 82800 821975 9884.16 4372409 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 600000 920.00 1770.00 3240.00 628 DIVERS 292 894 00 177 67948 11 561.68 103 652.84
PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 10 546,00 3996.00 6550.00 VILLE DE MORANGIS - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2021
| Il + VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF | Ill ]
| SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES |
Aî
Chap/Art. Libellé Crédits
Ouverts |Mandats émis Rattachements |Restes à Crédits
lréalser annukés
6232 FETES ET CEREMONIES 220 680.00
16551563 16 409.10 | 3875527 6236 CATALOGUES ET IMPRIVES
6238 DIVERS PUBLICITE PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 4192000
5252768 276120 13 268.88
TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS
6244 TRANSPORTS ADMINISTRATIFS
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 9072000
52 996.72 6248 TRANSPORTS DIVERS
17355
DÉPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENT Î 300000
507494 RECEPTIONS
3362500 2131825
FRAIS POSTAUX ET FRAIS DETELECOMMUNICATIONS
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 2502000 26631.30 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATION
2920000 38 39023
SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 300451
DIVERS - AUTRES SERVICES EXTERIEURS
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ) 21 520,00
1900156 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX
270 000.00 283 38302
REMBOURSEMENTS DE FRAIS
62878 REMBOURSEMENT DE FRAIS 77 648.00
7770700
6288 AUTRES 107 850.00
7116886
-63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 8500000
65 446.64
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
IMPOTS DIRECTS
63512 TAXES FONCIERES 3500000 3631100 63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX
354300
637 AUTRES IMPOTS ET TAXES 50 000.00 2559264
Lot | CHARGES DE PERSONNEL 10 700 000.00 |
10 5865 646.00
-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 2000000
5678.75 1432125
PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 2000000 567875
1432125
-63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 64 129.00
6323.68 895.32
IMPOTS, TAXES, VERS.ASSIMILES/REMUN (AUT. -ORGAN.)
6336 COTISATION CTRE DEPART. DE GESTION 64 129.00
6323368 895.32
-64- CHARGES DE PERSONNEL 10615 871.00 1051773357
RENUMERATION DU PERSONNEL
RENUMERATION DU PERSONNEL TITULAIRE
64111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 4039 106.00 4 403
195.40 -364 089.40 64112 INDEMINITE DE RESIDENCE TITULAIRE
209 121.00 71736 208 40364 64114 NB.
64118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 74363100 1356.91 742 27409
PERSONNEL NON TITULAIRE
64131 REMUNERATION PRINCIPALE NON TITULAIRES 189225800
1952918.19 -60 660,19 64134 Personnel non flulaire - Indemnité
infation
64138 AUTRES INDEMNITES NON TITULAIRES 31011800 315 387.76 5 26076
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 77 88400
6944528 843872 64171 Apprentis - Rémunérations
64172 Apprenti - Indemnité infation | 10
MILLE DE MORANGIS - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2021
Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A
Chap/Art Libellé Crédits Ouverts [Mandats émis |Ratiachements |Restes à Crédits réaliser annulés
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6451 COTISATIONS A L'URS.SAF. 1359 806.00 1387 025.00 -27 1900
6453 COTISATIONS CAISSE DE RETRAITE 1282018.00 1771 58974 -489 571.74
6454 COTISATIONS AUXA.S.SED.1C. 89 125.00 84 399.00 4726.00
6455 COTISATIONSPOUR ASSURANCE DU PERSONNEL 350 000.00 296 065.03 53 93497
6456 VERSEMENT AU FNC DU SUPPELEMNT FAMILIAL 10 000.00 10 000.00
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 447047 447047
AUTRES CHARGES SOCIALES
6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 60756.00 8318465 -2 42865
ALLOCATIONS DE CHOMAGE
64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 110 000,00 5131194 58 688.06
6474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 70 000.00 7024620 -24520
6475 MEDECINE DU TRAVAIL , PHARMACIE 10000.00 405981 594019
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 2048.00 2236083 -203128
oi4 ATTENUATION DE PRODUITS 292 897.00 292 89612 088
-73- IMPOTS ETTAXES 292 897.00 292 896.12 088
REVERSEMENT ET RESTITUTION SUR IMPOTS ET TAXES
739115 PRELEVEMENT AU TITRE DEL'ARTICLE 55 DE 151 974.00 151 973.12 0.88
739221 FNGIR
73922 FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES D'ILE-DE-FRANCE
73223 FONDS DE PEREQUAT. REC. FISC. COMM. ET INTERCOMM. 140 923,00 140 923.00
-74- DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
DGT
7419 REVERSEMENT SUR DGF AU TIRE FRANCHISE POSTALE
AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS
7489 REVERSET RESTITUT. SUR AUTRES ATTRIB.ET PARTICP.
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 446 62400 5 4465 31038 309.00 48
-65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 446 62400 5446310.38 309.00 462
651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVET LICENCES
6512 DROITS D'UTILISATION — INFORMATIQUE EN NUAGE 37 97800 3459053 309.00 307847 6518 AUTRES 3377700 3220500 157200
INDEMINITES,FRAIS DE MISSION MAIRES ET ADJOINTS
6531 IMDEMNITES MAIRE ET ADJOINTS 150 000.00 145 85124 414876
6532 FRAIS DE MISSION MAIRE ET ADJOINTS 100000 1000.00
6533 COTISATIONS DE RETRAITE MAIRE ET ADJOINTS 200000 9821.39 1217861
6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE-PART PATRONALE 9000.00 8463.00 537.00 6535 FORMATION MAIRE, ADJOINTS, CONSEILLERS 25 000.00 2400.00 2260000
COMPENSATIONS POUR PERTE DE REVENUS
65372 COTISAT® AU FONDS DE FINANCEMT ALLOCAT® DE FIN MT 300.00 58342 -28342
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 14 603.00 4167.97 10 435.03
6542 CREANCES ETEINTES 13 799.00 13 798.90 0.10
CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES
6553 CONTINGENT ET PARTICIP. 843.00 84300 65541 CONTRIBUTION FONDS COMPENSATION DES CHARGES TERRIT 4114 819.00 411481900 65548 AUTES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMEN 19.32 1932
6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 5507200 108 240.00 -53 168.00
SUBVENTIONS
SUBV.FONCTIONNEMENT ORGANISMES PUBLICS
657361 CAISSE DES ECOLES 88 000.00 88 000.00
657362 CCAS 357 000.00 357 00000 VILLE DE MORANGIS BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2021
L Il + VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF [M
L SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1 |
[és | Libellé |
| |
52343300 | 52550700 |
F
le SUBV DE FONCT AUX ASS ET AUTRES ORG DE DROIT PRI |
( AUTRES | 061
| TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVCES | 2007 e65 | 2» 27 rw | erDitiotaionenessess |
CHARGES FINANCIERES | 642 65000 | 553 71722
T D
-65- CHARGES FINANCIERES 64266000 | 55371722 889278
CHARGES D'INTERETS 6111 | INTÉRÉTSRÉGLÉSAL'ÉCHÉANCE
52614300 | 55363160 1748860 65112 | INTÉRÉTS-RATTACHEMENT DESICNE 7628400 2945165 10573666
656 PERTE DE CHANGE 2000000 2953728 46272 6688 AUTRES CHARGES FINANCIERES 22300 2300
g | CHARGES EXCEPTIONNELLES 75 754,00 67 453% | 8 30074 |
-67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 7575400 6745326 830074 6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHE 536544 53654 6714 BOURSES ET PRX 850.00 850.13 987 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 67 376.00 2790674 2370% 673 TITRES ANNULES 5000.00 599.02 44008 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 251800 3264193 20128
['roraL DES DEPENSES REELLES 21 646 05766 | 20 828 95057 | 297 792% 519 31470 12
VILLE DE MORANGIS + BUDGET PRINCIPAL : Exercice : 2021
Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de exercice
Montant des ICNE de lexercice N-1
= Diférence ICNE N -ICNE N-1
8571946
97 583.34
-11 85388
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A
ChapJArt Libellé Crédits Ouverts |Mandats émis |Ratiachements |Restes à Crédits réaliser annulés
_
023 VREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 486 856.28 486 856.28
023 VIREMENTÀ LA SECTION D'INVEST 486 856.28 486 856.28
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1312893.84 1383 333.07 ER -7043923
-66- CHARGES HNANCIERES
6682 INDEMNITÉS DE REAMENAGEMENT D'EMPRUNT (POUR ORDRE)
6688 AUTRES CHARGES ANANCIERES
-67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 396 740.00 -396 740.00
675 VALEUR COMPTABLE DES IMMOB. 108 259.64 -108 259.64
6761 DIFFERENCES SUR REALISAT.(POSITIVES) TRANSF.EN INV 288 480.36 -288 48036
-68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 1312 893.84 986 593.07 326 300.77
DOTAT. AUX AMORTISS, ET PROVISIONS CHRGES EXPLOIT.
6811 DOTATION AUX AMORT. IMMOB. INCORP. ET CORP. 1312 893.84 986 593.07 326 300.77
6812 DOTATION AUX AMORT. CH. EXPLOIT. À REPARTIR
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PRORIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1799 750.12 1383 333.07 416417.05
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1799750.12 1383 333.07 416417.05
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (stotal réell| 23 445 807.78 | 22 212 28364 27 79279 935 731.75
Pour information : D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 VILLE DE MORANGIS + BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2021
| Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I E
| SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
# | Chap/Art Libellé Crédits
Ouverts |Titres émis Rattachements
| 013 | ATTENUATIONS DE CHARGES 200 000.00 124 07947
-64- CHARGES DE PERSONNEL 200 000.00 124 07947
RENUMERATION DU PERSONNEL
6419 REMBOURSEMENT SUR REMUNERATION 200 000.00 124 079.47
| 70 | PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE , VENTES DIVERSES | 1 30 82200 | 1 212 98205
-70- VENTES DE PRODUITS FAB, PREST. SERV, MARCHANDISE 130 822.00 1212098205
REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES 25 000.00 37 769.00
70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMM 8172200 74 549,00
70388 AUTRES REDEVANCES RECETTES DIVERSES 3000.00
PRESTATIONS DE SERVICES
7062 REDEVANCE ET DROITS DES SERV A CARACTERE CULT 8000.00
70632 REDEV ET DROITS DES SERV À CARACT DE LOISIRS 2150.50
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVIVES 512000.00 421 068.19
7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERV PERLSCOL ET ENSEI 618 600.00 565 621.11
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 11288000 10541125
7078 AUTRES MARCHANDISES 207400
AUTRES PRODUITS
7083 LOCATION DIVERSES 32 620.00 133900
REMBOURSEMENTS DE FRAIS
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS AUTRES REDEVABLES
[Re | mPOTS ET TAES 19 344 508.00 | 19 330 68431
-73- IMPOTS ET TAXES 1934450800 | 1933068431
IMPOTS LOCAUX
73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 1054450800 | 1035870400
7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES 80 835.00
ATTRIBUTIONS FISCAL. DE PEREQUATION & COMPENSATION
73211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 7 660 000.00 7659 101.00
73212 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE
7321 FNGIR 40 000.00 41 646.00
TAXES POUR UTILISATION SERVICES PUBLICS
733 TAXES FUNERAIRES 120.00
7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE 300 000.00 237 246.06
TAXES SUR PUBLICITE
7368 TAXES SUR PUBLICITE 50 000.00
7381 TAXE ADDIT. DROIT MUTATION 750 000.00 953 03225
| 74 | DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 015 608.67 941 163.32
74 44535 |
-74- DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1015 608.67 941 163.32
7444535
DGT
7a11 DOTATION FORFAITAIRE 1245.00 24500
744 DOTATIONS :REGULARISATION DE L'EXERCICE ECOULE
74712 EMPLOIS DAVENR
13 14
VILLE DE MORANGIS + BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2021
Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/Art Libellé Crédits Ouverts_|Titres émis Restes à Crédits réaliser amuks
74718 | AUTRES (PARTICIPATIONS) 3873900 2081720 17 921.80
7472 PARTICIPATION REGIONS 7116567 62833 288334
7473 PARTICIPATION DEPARTEMENT 1112212 4112212
747 PARTICIPATION - AUTRES ORGANISMES 72557600 61347067 11210533
AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS
7482 COMPENSAT® POUR PERTE TAXE ADD AUX DROIT DE MUT
ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE COMPENSATION
748313 | DOTATION DE COVPENSATION DE LA REFORME DE LA TP 7000.00 594900 1051.00
74834 ETAT-COMPENSAT® AU TITRE DES EXONERAT® TAXES FON 10000.00 154 98600 144 98600
74835 | ETAT-COMPENSAT® AU TITRE DES EXONERAT® TAXE HABIT 143 127.00 14312700
7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 20000.00 17160.00 284000
7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 48 13000 48 130.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 140 92812 98 42649 42 553
-75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 140 928.12 9842649 4280163
752 REVENUS DES IMVEUBLES 6000000 4552727 43427
7588 AUTRES RECOUVREMENTS DE FRAIS 8092812 5189922 202890
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 22 091 86679 | 21 707 33564 384 53145 (GFTHTSTAHTSHNS
76 PRODUITS FINANCIERS 10.00 625 375
PRODUITS FINANCIERS
761 PRODUITS DE PARTICIPATIONS 1000 505 495 7688 AUTRES 120 420
7 PRODUITS EXCEPTIONNELS 622 60000 | 1 165 008.51 543 4085
PRODUITS EXCEPTIONNELS
7 DEDITS ET PENALITES PERCUES 650.00 -650.00 718 LIBERALITES RECUES
TB AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNEL S/OPERATION DE GEST.
78 MANDATS ANNULES SUR EXERCICE ANTERIEUR 44871 4871
715 PRODUITS DES CESSIONS IMMOBILISATIONS FINANCIERES 306 253.00 -306 25300
7188 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 62260000 768 656.80 446 056.80
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 114 47679 | 22 873 35040 458 87361 VILLE DE MORANGIS + BUDGET PRINCIPAL -Exercice : 2021
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ll |
| SECTION DE FONCTIONNEMENT - DET. AIL DES RECETTES 2 |
Chap/Art. Lbelé Crédits Ouverts |Tires émis [Rattachements [Restes à Crédits
réaliser annulés
| w42 |OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 6774215 3909625 | . | 26590
T
-68- | DOTATIONSAUXAMORTISSEMENTS ETPROVISIONS |
DOTAT. AUX AMORTISS. ET PROVISIONS CHRGES EXPLOIT. | 611 | DOTATIONAUXAMORT.
IMMOB.INCORP. ET CORP.
PRODUITS EXCEPTIONNELS 76 DIF SREALISATION REPRISES AU COMPTE DE
RESULTAT | 7761 | DIFFERENCES SURREALISATIONS POSE) TRANSFEN
48700 | 4700 m1 QUOTE PART SUBV. DINVEST.TRANSFERES 3860925 3860025
TRANSFERTS DE CHARGES | m1 TRANSFERT DE CHARGES
D'EXPLOITATION 2913290 . 2913290
[TOTAL DES RECETTES D'ORDRE e77a215 | 3909625 | zx
|
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCIE (-otalréel 2 7 18% | 2 912 44665 | 430 271 |
| Pour infomaion : R 002 Excédent de fonctonnement reporté de M4 | 663 5884
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de lexercioe
Montant des ICNE de lexercios N-1
= Dférence ICNE N - ICNE N-1
15 16
VILLE DE MORANGIS + BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2021
SECTION D'INVESTISSEMENT
Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi
ChapJArt Libellé Crédits Ouverts |Mandats émis |Restes à Crédits annulés réaliser
2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 276 20543 107 25120 98 99234 69 961.89
-20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 27620543 107 25120 98 992.34 69 961.89 2031 FRAIS D'ETUDES 220 60640 2434.84 90 150.00 58 021.56
2051 CONCESSION ET DROITS SIMILAIRES, LOGICIEL 55 599.03 3481636 884234 1194033
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 118 000.00 118 000.00
-2- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 118 000.00 118 000.00
+204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 118 000.00 118 000.00
20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 118 000.00 118 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 926 65645 | 1 437 92946 136 684.61 352 04238
-21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1926 66645 1437 929.46 136 684.61 352 042.38
TERRAINS
2111 TERRAINS NUS 11400.00 11400.00 2112 TERRAINS DE VOIRIE
2113 TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VORIE
2115 TERRAINS BATIS
AGENCEMENTS ET AMANAGEMENT DE TERRAINS
2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTRES 5200.00 156.84 5043.16 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 1737480 17 374.80
CONSTRUCTIONS
21312 BATIMENTS SCOLAIRES 124 98250 145 424.08 -2044153 21316 EQUIPEMENTS DU CIMETIÈRE 10 000.00 1072000 -720,00 21318 AUTRES BTS PUBLICS 38 565.00 38 980.92 415.92 2135 INSTALL. GENER.AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRUC. 648 978.72 446 554.52 95 121.39 107 30281
+215 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 23109289 201 437.88 438.55 2921646
2152 INSTALLATION DE VORIE 1209600 1264824 -55224
RESEAUX DIVERS
21534 RESEAUX DELECTRIFICATION 6695.40 5 69540 21538 AUTRES RESEAUX 1398855 438.55 13 550.00
21568 MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DEFENSE CMIL 11810120 13577884 -17 677.64 21571 MATERIEL ROULANT
21578 MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 49 666.60 4708.38 4495822 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 3724054 41 607.02 436648
COLLECTIONS - OEUVRES D'ART
2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART
IMMOBILISAT. CORPORELLES D'ADMINISTRATION GENERALE
21728 AUTRES AGENCEIVENTS ET AVENAGEMENTS DE TERRAINS 42 504.00 42 504.00
2181 INSTALLAT. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 4537.44 À 537 44 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 152 82000 122 858.40 2527924 468235 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 298 263.66 185 845.77 512543 107 29245 2184 MOBILIER DE BUREAU 135 385.00 4888244 8550256 2188 AUTRES MOBILIERS MATERIELS 252 593.88 18337242 6922146
-21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES
CONSTRUCTIONS VILLE DE MORANGS + BUDGET PRINCIPAL + Exercice : 2021
Il + VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF | Il |
| SECTION D'INVESTISSEMENT _ - DETAIL DES DEPENSES | Bi
Chapitre / Article | Libellé Crédits Ouverts |Mandats
émis |Restes à Crédits annulés |
réaliser
| 21312 | BATIMENTS SCOLAIRES |
23 | IMMOBILISATIONS EN COURS 1 545 106.50
941 591.57 81 87521 521 639,72 |
IMMOBILISATIONS EN COURS 1545 106.50 941 591.57
8187521 52163972
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
TERRAINS
CONSTRUCTIONS 1545 106.50 941 591.57
8187521 52163972
02012021 EXTENSION CTM 660 000.00 22771653
525 927.55 -93 644.08 2512021 EXTENSION RESTAURATION
HIRONDELLES 150 000.00 8 988.00 15 960,00 125 052.00
8202021 IDEOSURVEILLANCE VILLE 95 000.00 47 92200
47 078.00
| TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 4 TT0 9%68.38
2 771 39876 852 43971 1 140 12991
|16 | EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2 02 75200
2 024 30024 8 451.76
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2038275200 2024 30024 845176
EMPRUNTS AUPRES DES ORGANISMES DE CREDIT
1641 EMPRUNTS 1950 000.00
1941 549,00 845100 1643 EMPRUNTS EN DEVISES
8275200 8275124 076
DEPOT ET CAUTIONNEMENT RECUS
REFINANCEMENT DE DETTE
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 2 032 75200 2 024
30024 8 45176
4581 OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SOUS MT 2500000
25 000.00 4582 OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SOUS MT
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 25 000.00
25 000.00
6 72038 4 795 699,00 85 43971 1 173 581.67 TOTAL DES DEPENSES REELLES
17 18
VILLE DE MORANGIS + BUDGET PRNCIPAL - Exercice : 2021
Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
ChapJArt Libellé Crédits Ouverts |Mandats émis |Restes à Crédits annuks réaliser
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 38 609.25 39 096.25 487.00
Reprises sur autofinancement antérieur 38 609.25 38 609.25
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
SUBV. INVEST. TRANSFEREES AU CPTE DE RESULTAT
13911 SUBVENT D'INVT TRANSF AU CTE DE RESULTAT 3000.00 3 000.00
13912 SUBVENT D'INVT TRANSF AU CTE DE RESULTAT 31245 31245
13913 SUBVENT D'INVT TRANSF AU CTE DE RESULTAT 5200 5200
139158 AUTRES GROUPEMENTS 35 244,80 35 244,80
-28- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
.FRAIS D'ETUDES DE RECHERCHE ET DE DEVEVELOPP
28031 AMORTISSEMENTS
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSE
2804132 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
Charges transférées 487.00 487.00
DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMO NON FINANCIERE
192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 14/97 487.00 -487.00
-21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2182 MATERIEL DE TRANSPORT
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 33 360.00 33 360.00
-23- IMMOBILISATIONS EN COURS 33 360.00 33 360.00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
231 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS 33 360.00 33 360.00
232 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES EN COURS
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 71 969.25 72456.25 -487.00
4 868 15525 852 43971 1 173 09467 TOTAL DES DEPENSES D'NVESTISSEMENT DE L'EXERCKE (=total réelles | 6 900 689.63
Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N:1 3 831 74292 VILLE DE MORANGIS - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2021
Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I |
LL SECTION D'INVESTISSEMENT _ - DETAIL DES RECETTES B2 ]
Chap/Art Libellé Crédits Ouverts |Tites
émis Restes à Crédits annulés
réaliser
| | E | 13 | SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 1 430 91900 936 041.72 479 478.00 15 39928
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
#31 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANFERABLES 1350 919.00 920
19872 47947800 4875772 1311 SUBV. EQUIP. TRANSFER. ETAT
267 634.00 199 98972 8291000 -1526572 1312 SUBV. EQUIP.
TRANSFER. REGIONS 901 700.00 538 62400 391 051.00
-27 98500 1313 SUBV. EQUIP. TRANSFER. DEPARTEMENT
181 585.00 181 58500 13151 GFP DE
RATTACHEMENT 5507.00
5 507.00 13158 AUTRES GROUPEMENTS L
1318 SUBV. EQUIP. TRANSFER. (AUTRES
|
FONDS AFFECTES EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
1342 AMENDES DE POLICE 80 000.00 1584300
64 157.00
[16 | EMPRUNTS ET DETTES ASSMLES 1 500 000.00 1 500 000.00
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 500 000.00 1 500 000.00
EMPRUNTS AUPRES DES ORGANISIVES DE CREDIT
1641 EMPRUNTS 1 500 000.00 1 500 000.00
166 | REFINANCEMENT DE DETTE
| ToraL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 2 930 919.00 2 436 041.72
479 478.00 15 =
10 | DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 5 0%4 616.33 4 750 24130
741 53945 457 16442
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
DOTATIONS ET FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT
FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT
10222 FCTVA. 950 000.00 233 598.98
74153945 -25 13843 10226 TAXE D'AMENAG. ET VERSEMENT POUR SOUS-DENSITE
440 000.00 87202599 432 025.99
RESERVES
1058 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE 3644 616.33 36446163
[165 | Dépôts et cautionnements reçus
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
165 DEPOT ET CAUTIONNEMENT RECUS
|o4 | PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 937 920.00
s
024 PRODUIT DES CESSIONS D'IMMOBILISATION. 937 920.00
|
| TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 5 972 556.3 4 750 24130
741 53945 480 75558
4582 OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SOUS MT 25 000.00
2500000
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 25 000.00 25 000.00
19 20
VILLE DE MORANGIS - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2021
Il + VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chapitre / Article Libellé Crédits Ouverts |Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
TOTAL DES RECETTES REELLES 8 45533 | 7 186 28302 | 1 221 01745 521 15486 VILLE DE MORANGIS - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2021
Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Libellé Crédits Ouverts |Titres émis
|
|
| VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
VIREMENT SECTION FONCT.
| OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1283 760.94 1383 333.07
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
EMPRUNTS AUPRES DES ORGANISMES DE CREDIT
EMPRUNTS
DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMO NON FINANCIERE
REALISATIONS POSTERIEURES AU 14/97
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
FRAIS DETUDES
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
BATIMENTS ET INSTALLATIONS
BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TERRAINS
TERRAINS BATIS
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.
MATERIEL DE TRANSPORT
MOBILIER DE BUREAU
AUTRES MOBILIERS MATERIELS
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
FRAIS D'ETUDES DE RECHERCHE ET DE DEVEVELOPP
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSE
BATIMENTS ET INSTALLATIONS
BATIMENTS ET INSTALLATIONS
BATIMENTS ET INSTALLATIONS
BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
BATIMENTS ET INSTALLATIONS
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENT CONCESSIONS LICENCES
AMORTAGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
PLANTATIONS
AMORT.AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERRAINS
AMORT. CONSTRUCTIONS
HOTEL DE VILLE
BTS SCOLAIRES
EQUIPEMENTS DU CIMETIERE
AUTRES BATIMENTS PUBLICS
AMORT. INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS
AMORT.NSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTIL
AMORT. RESEAUX DE VOIRIE
AMORT. INSTALLATIONS DE VOIRIE
RESEAUX ELECTRIFCATION
AMORT. AUTRES RESEAUX
1283 760.94
73 403.62
1707200
70749.00
3420.00
83 030.66
17211.22
21 293.96
539535
152 850.80
9527.45
156 533.33
273 39287
427.00
5430.93
350188
850.03
108 259,64
104 623,88
1287.00
1287.00
2348.76
7412362 |
1707200
70 749,00
3420.00
30 000.00
83 664.02
17211.22
21 293.96
274 883.51
3501.88
850.03
-288 480.36
-108 259,64
-104 623,88
-1287.00
-1287.00
-2348.76
297 167.87
-720.00
-30 000.00
539535
152 850.80
9527.45
156 533.33
1490.64
427.00 5430.83 |
21 22
VILLE DE MORANGIS + BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2021
Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill |
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 |
Chapitre / Article Libellé Crédits Ouverts |Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
281568 AUTRES MATERIELS ET OUTIL D INCENDIE ET DE DEFENSE 20 878.99 2173467 -855.68 281571 MATERIEL ROULANT 55200 -55200 281578 AUTRE MATERIEL ET OUTIL INCENDIE 7043.69 7043.69 28158 AUTRES AMORTISSEMENTS 27 388.53 27 388.53
AMORT. IMMOBILISATIONS CORPORELLES D'ADM. GENERALE
281728 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS
281758 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 57512 -57512
AMORT. AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 91 924,55 90 094,74 1829.81 28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 86 319.07 86319.07 28184 MOBILIER 52 698.11 52 698.11 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 103 417.90 103 417.90
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEME 17706172 1383 333.07 387 28415
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 33 360.00 3336000 |
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
EMPRUNTS AUPRES DES ORGANISMES DE CREDIT
1641 EMPRUNTS
-20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031 FRAIS D'ETUDES
-23- IMMOBILISATIONS EN COURS 33 360.00 33 360.00 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES/CDE IMMOB. CORP. 33 360.00 33 360.00 À
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1803 977.22 1416 693.07 387 284.15
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCKCE (=total réelles | 10 732 43255 | 8 602 97609 1 221 01745 908 439.01
Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 VILLE DE MORANGIS + BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2021
| Il - VOTE DU BUDGET
| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 2019.01
POUR INFORMATION
B3
Libellé : TRAVAUX EXTENSION ECOLE MANDELA
At LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédiis annulés Pour mémoire
émises réaliser cumul Réalsat
| | TOTAL DEPENSES 884 906.50 896 50529 -10 59879
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 884 906.50 895 50529 -1059879 2356245346
2313 CONSTRUCTIONS 884 906.50 895 505.29 1059879 23524646
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES/CDE IMMOB. COR,
| |Ski du nancement(Reetes- Dépenses) -884 906.50 -895 505.29 0.00 1050879 -23524646
|
23 24
VILLE DE MORANGIS - BUDGET PRINCIPAL + Exercice : 2021
Il - VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 02012021 Libellé : EXTENSION CTM
POUR VOTE (chapitre)
At LIBELLE Crédits Ouverts | Réaïsations Restes à Crédisannués | Pourmémoie émises réaliser cumul Réalset
TOTAL DEPENSES 660 000.00 2171653 52592755 -364408 277653
2 | IMVOBLISATIONSINCORPORELLES 64187.39 641872 641872 2031 FRAIS D'ETUDES 64187.39 641872 641873
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Lu 131400 131400 131400 2135 INSTALL GENER AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTR 1314.00 1314.00 131400
23 | IMVOBLISATIONSENCOURS 660 000.00 16221514 52592755 2814260 16221514 2318 CONSTRUCTIONS 660 000.00 147 833.14 52597755 -13760.69 14783314
28 AVANCES ET ACOMPTES VERSES/CDE IMVOB. COR 1438200 1438200 1438200
TOTAL RECETTES AFFECTEES 2842000 2842000
+3 | SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT RECUES 284200 2842000 1312 SUBV. EQUIP. TRANSFER. REGIONS 2842000 2842000
431 580.00 277653 -297 507.55 9364408 277658 Solde du financement (Recettes - Dépenses) VILLE DE MORANGIS + BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2021
| Il - VOTE DU BUDGET
L DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 2512021
POUR VOTE (chapitre)
[l |
5 |
Libellé : EXTENSION RESTAURATION HIRONDELLES
At LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Resies à Crédits annués Pour mémoire
émises réaliser cumul Réalsat
| | TOTAL DEPENSES 150 000.00 8988.00 15 960.00 12505200 | 8288.00
20 IMVOBILISATIONS INCORPORELLES |
2031 FRAIS D'ETUDES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 150 000.00 8 988.00 15 960.00 12505200 8288.00
2313 CONSTRUCTIONS 150 000.00 898800 15 960.00 12505200 868800
T ] Solde du financement (Recettes - Dépenses)
-150 000.00 -8 98800 -15 960.00 12505200 | 4 saoo |
25 26
VILLE DE MORANGIS + BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2021
Il «+ VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 8202021 Libellé : VIDEOSURVEILLANCE VILLE
POUR VOTE (chapitre)
—
At UBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalsat
TOTAL DEPENSES 95 000.00 4792200 47 078.00 47 92200
2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 15 000.00 15 000.00
2031 FRAIS DETUDES 15 000.00 15 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 80 000.00 4792200 3207800 479200 2181 INSTALLAT. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEME 80 000.00 47 92200 32078.00 479200
Sokde du financement (Recettes - Dépenses) -95 000.00 -47 922.00 000 47 078.00 47 922.00 VILLE DE MORANGIS - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 202
[ IV + ANNEXES | N |
L PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE | At |
FONCTIONNEMENT
| 0 1 | 2 3 Lielé
TOTAL Non ventilabls SCES GENERAUX | SECURITE ET ENSEIGNEMENT - | CULTURE
01 ADMPUBLIQUES | SALUBRITE PUBLIQU FORMATION
LOCALES
No
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses 25007608! 68507672] 6545 71160!
Total recettes 23 576 03549] 21 489 54068 197 71977
Sokie de fonctionnement
RESTES A REALISER au 1H2N
Total RAR dépenses
1 065 95946 14 6 76356) 5 A7 90183
Total RAR recettes
Sokie RAR fonctionnement 28
MILLE DE MORANGIS - BUDGET PRINCIPAL + Exercice : 2021
IV - ANNEXES N
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
4 5 6 7 8 9
No Libelé SPORTS ET JEUNESS | INTERVENTIONS |FAMLLE LOGEMENT |AVENAGEMENTE |ACTIONECONOMIQU SOCIALES ET SANT SERVICE URBAN,
ENVIRONNEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N4)
Total dépenses 1 905 07715 4 1964! 1571 58137 9 86177 687.37
Total recettes 280 89878 2 862 478 607.94 9 109.80 T4 54900 16 455.07
Sokie de fonctionnement 4 624 17837 103335) 1 097 97343 75197 565 13837 16 455.07
RESTES A REALISER au 31H2N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
Sokie RAR fonctionnement VILLE DE MORANGIS + BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2021
[ IV - ANNEXES | V ]
| PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE | A |
FONCTIONNEMENT
0 1 2 3
No Lbelé TOTAL Non ventiables SCES GENERAUX | SECURITE ET ENSEIGNEMENT -| CULTURE
01 ADM.PUBLIQUES | SALUBRITE PUBLIQU| FORMATION
| LOCALES
DEPENSES 2 510 076.03 6 850 776.72 6 545 71160 526 2814| 3 957 91017 462 28210
Dépenses réelles 21126742% 5467 44365 654571160 526 268.14 3957 910.17 422210 |
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 41794109 41 862.00 155297655 1869451 994 34428 109085.84
012 CHARGES DE PERSONNEL 10 586 646.00 4577 08301 50577063 2956342 27107126 014 ATTENUATION DE PRODUITS 292 896.12 292 896.12
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURAN 5446619.38 4578 36929 383210.11 1803.00 3719.32 8217500 66 CHARGES FINANCIERES 55371722 553 717.22
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 6745326 599.02 3244193 3421231
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE, VEN. FE
Dépenses d'ordre 1383 33307 1383 333.07
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEM
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 1383 333.07 1383 333.07
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES 23 576 03549 21 489 540.68 197 71977 984 257.16 20 000.00
Recæties réeles 22873 35040 20786 855.59 19771977 984 257.16 20 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 124 07947 124 07947
014 ATTENUATION DE PRODUITS
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE , VEN. 121298205 3000.00 41 993.50 68254346
73 IMPOTS ET TAXES 19 330 684.31 19 330 564.31 120.00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 941 163.32 267 08720 1350.00 296 23120 20 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURAN 98 426.49 48 859.22 8517.00
76 PRODUITS FINANCIERS 625 625
T7 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1166 008.51 1137 33861 21 659.80 548250
Receties d'ordre 3902625 3909625
042 |OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE, 39 096.25 39 096.25
663 588.84 588.84 |002Esahiemdendomementepoté
29 30
VILLE DE MORANGIS + BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2021
IV - ANNEXES N
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
FONCTIONNEMENT
4 5 6 7 8 9
No Lbelé SPORTSET JEUNESS | INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT E | ACTION ECONOMQU SOCIALES ET SANT SERVICE URBAIN,
ENVIRONNEMEN
DEPENSES 1 905 077.15 40 919.64 1 571 58137 9 861.77 63 687.37
Dépenses réelles 1905 077.15 4091964 1571 581.37 9861.77 639 687.37
o11 CHARGES À CARACTERE GENERAL 456 098.13 3084564 326 404.89 986177 639 287.37 012 CHARGES DE PERSONNEL 1076 910.36 1230 17648 014 ATTENUATION DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURAN 371 868.66 10 074.00 15 000.00 400.00 66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 200.00
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE , VEN
re
Dépenses d'ordre
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEM
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE! er
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES 280 898.78 29 88629 473 60794 9 109.80 74 549,00 16 466.07
Recettes réelles 280 898.78 29 886.29 473 607.4 910980 74 54900 1646607
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
014 ATTENUATION DE PRODUITS
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE , VEN 196 817.90 214 078.19 74 549.00 73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 7164648 2988629 254 962.15 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURAN 1243440 304000 9 109.80 1646607 76 PRODUITS FINANCIERS
T PRODUITS EXCEPTIONNELS 1527.60
Recettes d'ordre
04 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE!
002 Excédent de fonctionnement reporté VILLE DE MORANGIS - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2021
| IV + ANNEXES N
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Ai
INVESTISSEMENT
0 1 2 3 No Lei TOTAL |Nonventabes |SCESGENERAUX
SECURMEET |eNSEIGNEMENT lcuLTuRE 0 ADMPUBLIQUES |SALUBRTE PUBLIQU| FORMATION
LOCALES |
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N:1)
Dépenses récles 4765600] 2043024 838 92991 57860) 13783230 7048.40 Equipements munidpaux
27713876 se 838 92991 578760] 183230 70458.40 Equip. non municipaux DÉSERT
| _ os cit Opérations financères
2024 300.24 202430024F * GE
Dépenses dore 7245525 7245625 |. Soke d'exécution reporé de N:1 38174202)
38317420
| Total dépenses Bo m17| 5ogamai| 838 oc 5778) 1378 3302 T0 46840
| Total maties 86029760! 7 866 92409 15 84300 72 20900
| Soie d'rvestissement 6208) 1984468] 838 92091 1005540! -658 11402 “0 4840
| RESTES A REALISER au H42N
| Total RAR dépenses 85 43971 633 356.50 148 2631
| Total RAR recettes 12401745) 750345) 223 42000 217 56600 |
| Soie RAR invesissement 1574] T50M45) 44650 ET
31 VILLE DE MORANGIS - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2021
IV - ANNEXES N
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
INVESTISSEMENT
4 5 6 7 8 9
No Lbelé SPORTSET JEUNESS INTERVENTIONS |FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT E | ACTION ECONOMIQU SOCIALES ET SANT SERVICE URBAIN,
ENVIRONNEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles 237 535.16 1184515 4250400 186 005.52 Equipements municipaux 23753616 1184515 42 504.00 185 005.52 ÆEquip. non municipaux _ . | Opérations frencé
Dépenses d'orire
Soïde d'exécution reporté de N-1
Total dépenses 237 53516 11 84545 42 50400 186 005.52
Total recettes
Sokle d'investissement -27 53516 11 84545 42 504.00 -186 005.52
RESTES A REALISER au 31H2N
Total RAR dépenses 36 663.52 4 00538 37 188.00
Total RAR recettes
Sokie RAR investissement -36 663.52 4 00538 -37 188.00 VILLE DE MORANGIS . BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2021
L IV - ANNEXES [E
L PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Aî
|
INVESTISSEMENT
T
+
0 1 2 3 No Lbelé TOTAL |Nonvenikbes |SCESGENERAUX
|SECURTEET ENSEIGNEMENT |cuLTURE 0 ADMPUBLIQUES |SALUBRTE PUBLIOU |FORMATION
LOCALES
DEPENSES 95033728) 54041] 1472 22541 5 78760 1 6 5x) T0 46840
Dépenses récles 56551371) 2023024] 14722841 578760 1565403 | 7045840
16 | EMPRUNTSETDETESASSMLES 2043024) 204302 2 |IMVOBLISATIONSINCORPORELLES
20624354 60770 7065340 204 | SUBVENTIONSDEQUPEMENT VERSEES
21 | IMVOBLISATIONS CORPORELLES 157461407 65784763 578760 40747615 704840 23 | IMVOBLISATIONSENCOURS
1023466578 1023466578
Opéraïons d'équipement 82651408 7536408 2494800 |
c2012021 |EXTENSIONCM 75364408 75364408 2512021 |EXTENSIONRESTAURATIONHRONDELLE
2494800 2494800 8202021 | VDEOSURVEILLANCE VILLE 4792200
| Opéaions pour compte de ers |
| # |OPERANONS POUR COMPTEDETERS | |
| Dépenses done 7245625 7245625 | |
040 | OPERATIONS D'ORDREDE TRANSFERTENTRE 3909625 3900625 04 | OPERATIONS PATRIMONIALES
3360.00 3336000 21 | IMMOBLISATIONS CORPORELLES
[oo Sol d'exéouion reporté de NL1 38174292] 38317429 | |
RECETTES gemos| BG] 228 42000 15 84300 sr 77500)
Recetes réeles 84073047| 72526247 2842000 1584300 ss777500|
024 | PRODUITS DESCESSIONSDIMVOBLISATO) 10 |DOTATIONS.FONDSDIVERSETRESERVE|
549178075| 5490178075 13 |SUBVENTIONSDINVESTISSEMENTRECUE, 1415519072 233
481.72 2842000 1584300 g3777500 16 | EMPRUNTSETDETESASSMILES 15000000! 15000000
Opérations pour compte de fiers
|
45 |OPERATONSPOURCOVPTEDETERS
Recetes dordre 1416607) 14166007
021 | VREMENTDELA SECTIONDEFONCTONNEME 040 |OPERATONSDORDREDETRANSFERTENTRE,
138333307| 13833307 041 | OPERATIONSPATRMOMALES 3336000 3336000
042 | OPERATONS D'ORDREDE TRANSFERT ENTRE
001 Sokée d'exécuion reporté de 1 34
VILLE DE MORANGIS + BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2021
IV - ANNEXES N
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Ai
INVESTISSEMENT
4 5 6 7 8 9 No Lbelé SPORTSET JEUNESS | INTERVENTIONS |FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT E | ACTION ECONOMIQU SOCIALES ET SANT SERVICE URBAIN,
ENVIRONNEMENT
DEPENSES 274 19868 15 85053 42 504.00 223 193.52
Dépenses réelles 27419868 1585053 4250400 22319352
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 924044 88200 64 668.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 264 95824 1496853 4250400 110 603.52 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Opérations d'équipement 4792200
02012021 | EXTENSION CTM
2512021 EXTENSION RESTAURATION HIRONDELLE
8202021 VIDEOSURVEILLANCE VILLE 47 92200
Opérations pour compie de tiers
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
Dépenses d'ordre
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE)
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
001 Solde d'exécution reporté de N:1
RECETTES
Reoætfes réelles
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIO
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVE
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUE
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
Opérations pour compte de fiers
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
Receties dordre
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEME
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
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001 Sokde d'exécution reporté de N-1 nes
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-— AI 50
MILLE DE MORANGIS - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 202
V-ANNEXES | IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
ETAT DES PROVISIONS A4
| ETALEMENT DES PROVISIONS A5 L
A3 AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL: Délibération du AMORTISSEMENT Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur 2 décembre 1996 Lun an (article R.2321-1 du CGCT)
(Biens ou catégories de biens amortis :
Camions et véhicules industriels .
Mobiliers ….
Matériel de bureau électrique .
Matériel informatique
Matériel classique.
Coffre fort
Installation et app:
Appareil de levage ascenseurs
Appareils de laboratoire …
Equipement de garage et ateliers
Equipement de cuisines
Equipement sportifs
Installation de voirie
Plantations ……
Bâtiments légers, abris
Agencements et aménagement du bâtiment VILLE DE MORANGIS - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2021
| IV + ANNEXES V ] Lu
ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE
DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DÉPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
E L Libelé Crédits de ] Réalisations
lexerciæ
| DEpEnsEs TOTALES À COUVRR PAR DES RESSOURCES PROPRE 2 071 36125 2 062 90949
L | Emprunt et des assiniées () 2 032 75200 2 024 30024
1631 Emprunts obligataire
1641 Emprunts en euros 1 950 000.00 1941 549.00
1643 Emprunts en devises 8275200 8275124
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1671 Avances consolidées du Trésor
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
| Autres dépenses à déduire des ressources propres () 38 60925 38 60925
[10 | Reprise de dotations, fondés divers er réserves
[10 |Reversementc dons nds des errésenes
139 | Subvention d'nvestssement transférée au compte de résui 38 609.25 38 609.25
Op. de lexerciæ Restes à réaliser en Sokie d'exécution TOTAL
! dépenses au 31/12 D001 de l'exercice ll
précédent (N-1)
Dépenses à |
couvrir par 2062 90949 85943971 38317429 6754 092.12
des ressources
propres
51 52
VILLE DE MORANGIS + BUDGET PRINCIPAL + Exercice : 2021
IV - ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A62
RESSOURCES PROPRES
At Lbelé Crédits de Réaïsations
lexerciæ
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 098 53722 2 092 218.4
Ressources propres extemes de l'année (a) 4 320 000.00 1 105 62497
10222 FCTVA 950 000.00 233 598.98
10223 TLE
10224 Versements pour dépassement PLD
10225 Participation pour dépassement de COS
1026 | Taxedaménegement 440 000.00 87202599
10228 Autres fonds
13146 Attributions de compensation d'investissement
13156 Attributions de compensation d'investissement
13246 Attributions de compensation d'investissement
13256 Attributions de compensation d'investissement
138 Autres subvent invest non trans.
2% Partidpations et créances rattachées à des participation
27 Autres mmobiisatons financières
Ressources propres intemes de l'année (b) 2 708 572 986 593.07
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Païtigpations et créances rattachées à des participation
27 Autres immobilisations fnancères
28 Amorfissement des mmobilsations 1283 760.94 986 593.07
28031 AMORTISSEMENTS 73 403.62 74123.62
28033 FRAIS D'INSERTION
2804132 | BATIMENTS ET INSTALLATIONS
28041412 | BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1707200 1707200
28041512 | BATIMENTS ET INSTALLATIONS 70 749.00 70 749.00
280421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 3420.00 3420.00
280422 | BATIMENTSETINSTALLATIONS 30 000.00
28051 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENT CONCESSIONS LICENC 83 030.66 83 664.02
28121 PLANTATIONS 17211.22 17211.22
28128 AMORT.AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERR) 21 293,96 21 293.6
281311 HOTEL DE VILLE 5395.35
281312 | BTS SCOLAIRES 152 850.80
281316 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 952745
281318 | AUTRES BATIMENTS PUBLICS 156 533.33
28135 AMORT. INSTALLATIONS GENERALES,AGENCEMENTS 273 39287 274 883.51
28151 AMORT. RESEAUX DE VOIRIE 427.00
28152 AMORT. INSTALLATIONS DE VOIRIE 5430.93
281534 | RESEAUX ELECTRIFICATION 3501.88 3501.88
281538 | AMORT. AUTRES RESEAUX 850.03 850.03
281568 | AUTRES MATERIELS ET OUTIL D INCENDIE ET DE DEFENSE 20 878.99 2173467
281571 MATERIEL ROULANT 55200 281578 | AUTRE MATERIEL ET OUTIL INCENDIE 7 043.69 7043.69
28158 AUTRES AMORTISSEMENTS 27 388.53 27388.53
281728 | AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS
281758 | AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 57512
28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEM
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 91 924.55 90 094,74
28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 86 319.07 86 319.07
28184 MOBILIER 52698.11 52698.11
28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 103 417.90 103 417.90
29 Provisionspour dépréciation des immobilisations
39 Provisionspour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à réparti sur plusieurs exercices
49 Provisionspour dépréciation des comptes de tiers _] VILLE DE MORANGIS . BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 202
| IV - ANNEXES [ V
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
| at | Lbeé Crédits de Réalisations
lexerciæ
| 5 [Prosbns pourrions conpts france |
|024 |Produits des œssions dimmobisafons 93792000 |
| 021 | Virement de la seconde Encionnement 48685628 |
| Opérations | Reste à réaliser | Soke dexécuion Afection TOTAL | | lexercæ
enmeætesau3112 | R00 delexercie R1068 de lexercice V in
précédent précédent L
Toblressoures | propres 20822804
12101745 3646163 6957 851.82 disponbles |
Montant
| Dépenses à couvirpar des TESSOUTCES propres h 6754 082.12
|Ressourmes propres dsponbles V 6957 851.82
|So (V-I} v 20375970
53 54
VILLE DE MORANGIS - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2021
IV - ANNEXES IV
| ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A10.1
A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATION
Modalités et date Désignation du bien Valeur d'acquisition Cumul des Durée de d'acquisition (coût historique) amorüssements l'amorissement
Acquisitions à titre onéreux ss PRE D S ê Es
04/03/2021 21010078 - TABLEAUX TRYPTIQUES EC HIRONDELLES 839.50 40 01/03/2021 20100080 - TABLEAU TRYPTIQUE MIXTE EC ACACIAS 419.75 1 01/06/2021 2410100222 - CLOISONS EXPOSITIONS ET SPOTS LED 15 632.05 10 04/10/2021 21000370 - ACHAT 4 ABRIS DE JARDIN METAL BLOOMA BASIC GRIS 1 396.00 20 01/10/2021 21010037 - ECOLE LES HIRONDELLES FOURNITURE ET POSE DE CLOTUR 1 658.40 20 04/10/2021 210100372 - MISE EN PLACE DE CHASSIS FENETRES MANDAT REGULARIS 56 642.14 10 01/10/2021 210100373 - DEPLACEMENT ANTENNE RADIO AUX SERVICES TECHNIQUES 211865 20 02/02/2021 20100036 - FAC. DDFRAFAV21010038 DU 28/04/2021 3959.00 10 02/07/2021 210100252 - FOURNITURE ET POSE DE CAMERAS DE SURVEILLANCE INFR 47 922.00 10 02/07/2021 210100253 - SMARTPHONES 876.71 5 02/08/2021 20100281 - SCIE SABRE LOT 12V VIS CHOC DEVIS N 557.10 668.52 1 02/08/2021 21000282 - POSE D UN SSI GROUPE SCOLAIRE MANDELA DEVIS N DE00 11 571.86 10 02/08/2021 210100283 - ESVE INST DE NOUVEAU RESEAU ARRAOSAGE DIVERS SITE 719434 10 02/08/2021 210100284 - ARROSAEGE AUTOMATIQUE 2021 CREATION DEVIS N A2011 1961.15 20 02/08/2021 210100285 - MODIFICATION DE PORTAIL ACCES POMPIERS STADE DEVIS 313224 20 02/08/2021 2101002856 - MAITRISE OEUVRE TRAVAUX EXTENSION ECOLE MANDELA 17 193.00 02/08/2021 21000288 - MOREAU REFECTOIRE REALISATION FAUX PLAFOND DEVIS 1190.40 20 02/08/2021 210100289 - ECOLE MOREAU MIS EN SERVICE DETECTION INTRUSI DEVI 1092.06 10 02/08/2021 20100290 - ESVE - ACHAT DE MATERIEL SUITE VOL 2020 DEVIS N CH 1 508.40 10 02/08/2021 20100292 - ACHAT DE PANNEAUX DE VIDEO PROTECTION DEVIS N 1006 55224 02/09/2021 21010324 - ACHAT SECHE LINGE PROLINE PROCD80 MÂTER HIRONDELLE 290.90 1 02/09/2021 21010325 - ACHAT CAMERA CHAINE POTEAUX EC MOREAU 642.00 1 02/09/2021 210100326 - MOBILIER EC ACACIAS 1070.50 15 02/09/2021 210100328 - MOBILIER EDUCATIF 1197.60 15 02/09/2021 210100329 - ACHAT MOBILIER ÉDUCATIF ELEM MANDELA 2185.10 15 03/05/2021 210100181 - TABLEAUX TRIPTYQUE 120 X 200 BLANC SCOL 2 847.60 10 03/06/2021 21000209 - DEMATERIALISATION DU LOGICIEL D'URBANISME 2496.00 2 03/06/2021 24000210 - DEMATERIALISATION DU LOGICIEL D'URBANISME 1620.00 2 03/06/2021 21000211 - ESPU - CONFECTIONS DE MASSIFS ET POSE DE PANNEAUX 12 096.00 03/06/2021 21010212 - RACCORDEMENT PANNEAU - QUARE DE PLAIDT PROPOSITION 1350.00 20 03/06/2021 210100213 - PRESBYTERE FOURNITURE ET POSE D UN VOLET DEVIS N 2 474.00 1 03/06/2021 20100214 - MAIRIE GUICHET UNIQUE - DIVERS TRAVAUX DEVIS 2021 15 600.00 20 03/06/2021 20100217 - RACCORDEMET RJ45 + BAIE INFOR 3157.42 20 04/03/2021 21010086 - SMARTPHONES 227128 5 04/11/2021 20100300 - DGD SIT 7 TERRAIN DE FOOT SYNTHETIQUE
05/03/2021 21000081 - MATERIEL SONORISATION P LOTI SUIVANT DEVIS JOINT 111.00 1 05/07/2021 2140100257 - ACHAT MATERIEL MOBILIER EXTERIEUR PERI SCOL 2083.68 15 05/10/2021 20100376 - FOURNITURE 2 BUT DE BASKET CITY STADE SKATE DEVISN 53243 1 05/10/2021 21000377 - HERRIOT - FOURNITURE ET POSE D UN VIDEOPHONE DEVI 2650.35 20 05/10/2021 210100378 - MOREAU CLASSE 13 FOURNITURE ET POSE DE RIDEAUX DEV 1495.06 20 05/10/2021 210100380 - AMENAGEMENTDESCARTES BLOC SECOURS DEVIS N D2100827 978.30 10 06/07/2021 210100258 - ACHAT LAVE LINGE ACACIAS 84940 10 06/07/2021 210100259 - ACHAT DE DEUX STRUCTURES GONFLABLE CDL 8 622.00 10 06/07/2021 20100260 - ACHAT LAVE LINGE HERRIOT 862.59 10 06/08/2021 21000293 - APPLICATION MOBILE DE VILLE CONNECTEE 2160.00 $ 06/08/2021 21000295 - HIRONDELLES ANNEXE 3 REVETEMENT DE SOL SALLE JEUX 534240 06/08/2021 21000296 - ESVE - ACHAT DE MATERIEL SUITE VOL 2020 DEVIS N CH 5277.60 10 06/08/2021 21000297 - ACHAT VEHICULE LIGIERPULSE 4 L3 LITHIUM NA DEVIS N 23 085.12 10 06/12/2021 21010458 - ACHAT COFFRETCONTROLE D ACCES PARKING HERRIOT DEVI 1775.92 20 06/12/2021 210100457 - SDF CREATION DE RACORDEMENT 12 AV DE LA REPUBLIQUE 2 086.56 20 06/12/2021 20100458 - REMISE EN ETAT BAES STADE DEVIS N DE00000632 557274 10 06/12/2021 210100459 - TRIBUNES BUVETTE AMEL SYT SECU PROTECTION INCENDIE 3144.00 10 06/12/2021 21000460 - ST FOURNITURE ET POSE DE SKYDOME DEVIS N DEV 2021 3267.00 20 06/12/2021 21000462 - ACHAT TRICYCLE MA 339.00 1 07/09/2021 2140100330 - MISE EN PLACE D'UN COFFRET - ANTENNE MOREAU 122956 20 07/09/2021 21010031 - DISJONCTEURS AMENAGEMENT BUNGALOW GDV DEVIS 000603 4203.14 10 07/09/2021 21000332 - GS MANDELA SYSTEME DETECTION INTRUSION DEVIS DE000 591723 20 07/09/2021 210100335 - ECOLE MOREAU MISE EN SERVICE SSI DEVIS N DE0000052 1475.98 10 07/09/2021 210100337 - ACHAT D EXTINCTEURS MULTI SITES DEVIS N D2106017-V 7914.00 10 07/09/2021 21000338 - ACHAT DE 3 CARABINES LASER SPORT 4617.40 10 07/09/2021 210100339 - ACHAT MATERIEL EDUCATIF KIDS CARS ELEM MANDELA 701.40 1 07/09/2021 21000340 - ESPU FOURNITURE ET POSE DE PRISES 16A 2P4T DEVIS 2373.12 10 07/2/2021 2410100464 - FAC. FA39323 DU 02/12/2021 482.04 1 07/12/2021 21000466 - REFECTION TOITURE TUILE PLATE MJC COTE JARDIN 1ERE 2541405 0742/2021 2410100467 - FAC. 0096838639 DU 26/11/2021 435.19 1 08/02/2021 2410100037 - PARC SAINT MICHEL - AIRE DE FITNESS DEVIS N CTE200 17 374.80 20 08/02/2021 21000038 - FOURN ET MISE EN PLACE D UN MONITEUR 75 POUCES ET 7 568.40 10 VILLE DE HORANGIS - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2021
A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATION
Modalités et date Désignation du bien Valeur d'acquisition
Cumul des Durée de d'acquisition
(coût historique) amortissements l'amortissement
08/02/2021 20100039 - ST MICHEL - SALLE DU CONSEIL - POSE D UNE CAMERA D 2229.60
40 08/02/2021 21000040 - VIDEOPROJECTEUR DE 6000 LUMEN
7740.00 10 08/02/2021
21010004 -MOBILIER - SIEGE DE BUREAU MARCUS BLEU + MONTAGE 304.08 1
08/02/2021 21000042 - MAIRIE - BUREAU DE MADAME LE MAIRE - MEUBLE DEVIS 438.60 1
08/02/2021 21000043 - ECOLE ACACIAS - PACK RIDEAU RAIL - DEVIS DV2019030 3300.00 20
08/02/2021 20100044 - ECOLE HIRONDELLES - PACK RIDEAU RAIL - DEVIS DV204 2632.80 20
08/06/2021 210100223 - ACQUISITION DE 15 PC PORTABLES 12 501.42 5
08/07/2021 210100262 - RACCORDEMENT PANNEAU - 41 RUE DU GAL LECLERC PROPO 1 350.00 20
08/07/2021 210100263 - ELECTIONS - ACHAT TABLES BASSES DEVIS N 202101196 10843 1
08/07/2021 20100264 - ST URNES ELECTIONS DEVIS N DE00021958 1 466.40 10
08/07/2021 20100265 - SAINT MICHEL CREATION D UN DISCONNECTEUR DEVIS N D 421.80 1
08/07/2021 20100268 - DEMATERIALISATION DU LOGICIEL D'URBANISME 3912.00 2
08/07/2021 210100269 - ACHAT MEULEUSE GWS 18V DEVIS N 0014740 30827
1 08/07/2021 210100271 - MANDELA- SANITAIRES POSE DE CLOISO DEVIS N 10086
411240 20 08/07/2021 21000272 -
FOURNITURE ET POSE D'UNE FIBRE OPTIQUE DESCARTES 3748.61 20
08/07/2021 210100273 - AMENAGEMENT DESCARTES FILM VITROSTATIC DEVIS N 20 7157 1
08/07/2021 20100274 - DESCARTES PM BARRES DE SEUIL LAITON ETC DEVIS N 20 170.26 1
08/07/2021 21010275 - ACHAT MATERIEL TELEMETRE COFFRET A DOUILLES DEVIS 510.20 1
08/07/2021 21010276 - FOURNFOUR ELECTRIQUE AMENAGEMENT PM DESCARTES 43.20 Î
08/07/2021 20100277 - DESCARTES - PORTE COUPE FEU DEVIS N D150239 635.02
{ 08/07/2021 210100278 - ACHAT MATERIEL VALISE À ROULETTES EQUERRE
TOURNEVI 205.14 1
08/07/2021 210100278 - ACHAT D UN RADAR PEDAGOGIQUE VERSION SOLAIRE DEVIS 2 820.00 10
08/07/2021 20100280 - ENTREE DE VILLE PANNEAU VILLES JUMELEES DEVIS N 1 1451.52 15
08/10/2021 210100381 - AMENAGEMENT DESCARTES PM PEINTURE 220.64 1
08/10/2021 20100382 - CDE MARGAUX : MEUBLE 30 BACS INCOLORES SUIVANT DEV 817.00
15 08/10/2021 20100383 - CDE MARGAUX : MEUBLE 30 BACS INCOLORES SUIVANT DEV
447.00 1 08/10/2021
210100384 - ACHAT DE MOBILIER SALLE SENSORIEL 2252.92 15
08/10/2021 210100385 - MOBILIER SUIVANT DEVIS N° INT210800761 2 869,58 15
08/10/2021 210100386 - REMPLACEMENT ESPACE VERTS PAR ENROBE CTM DEVIS COM 5151.60 20
08/10/2021 21010387 - ACHAT MATERIEL VALISE A ROULETTES EQUERRE TOURNEVI 771.38 10 08/10/2021 21010038 - ACHAT MATERIEL VALISE À ROULETTES EQUERRE TOURNEVI 567.20 1 08/0/2021 21010389 - SYSTEME DE DETECTION INTRUSION ANNEXE HIRONDELLE 1092.06 10
08/11/2021 21000411 - MOBILIERR EC HIRONDELLES 360.43 1
08/12/2021 20100469 - EC ACACIAS FOURNITURE ET POSE DE CLOTURES DEVIS N 3225.60 20
08/12/2021 20100470 - TRAVAUX AMENGT DESCARTES VERIF ELECT 840.00 20
09/03/2021 21000088 - LICENCE AUTOCAD 1722.00 2
09/03/2021 21010008 - TELECOMMANDE VIDEO PROJECTEUR 969.60 5
09/06/2021 21010224 - FOURN ELECTRIQUE AMENAGEMENT PM DESCARTES 7275.56 20 09/06/2021 21010025 - AMENAGEMENT DESCARTES PM PORTES DOUCHES 5646 1
09/08/2021 21000298 - BARNUMS ESP ADOS 436.00 1
09/08/2021 21000299 - MOBILIER CENTRE RESSOURCES JEUNESSE 2543.84 15
09/11/2021 21010044 - EVOLUTION LOGICIEL ETAT-CIVIL - GESTION ACTES 1044.00 2
09/11/2021 210100415 - ECRANS ET TELEPHONE IP 5242.08 5
10/11/2021 20100412 - MACHINES À COUDRE ESP ADOS 507.45 1
10/11/2021 20100413 - CAMERA + MICROS SCE COMM 548.99 1
10/11/2021 210100417 - ACHAT MOBILIER SCOL EC ELEM MANDELA 97.57
1 10/11/2021 210100418 - ACHAT MOBILIER EC ACACIAS
557.00 1 10/12/2021 210100473 - ACQUISITION
ORDINATEURS PORTABLES 12780.00 5
11/05/2021 210100180 - MOBILIER SCE FINANCES 243.38
1 12/03/2021 20100091 - MAITRISE OEUVRE TRAVAUX EXTENSION ECOLE MANDELA
SI 14 067.00
12/03/2021 210100093 - MOBILIER - SIEGE DE BUREAU ANZIO + MONTAGE - CCAS 252.19 1 12/04/2021 21000169 - AMENAGEMENT DESCARTES PM DEVIS N D149531 474.86 1
12/04/2021 20100170 -ESPU ACHAT SISSEUSE MEULLEUSE PERFORATEUR 1229.40 10 12/0/2021 210100390 - EXTENSION DORTOIR HIONDELLES SS] SIRENE DECLECHEUR
1600.04 10 1210/2021 210100391 -
DESCARTES PASSAGE E CABLE AMENAGEMENT PM DEVISN DE 993.60 20
12/0/2021 210100392 - RACCORDEMENT PORTAIL PARKING DES OISEAUX ECOLE HER 877.92 20
1240/2021 21000393 - WINDOWS 10 PRO POUR 3 PORTABLES SANS SYSTEME 104.97 1
1240/2021 21010034 - LAVE-LINGE À HUBLOT MARQUE HAIER IPROSERIES 7HW100 749,00 1
1210/2021 210100395 - AMENAGEMENT SALLE PERISCOLAIRE 2 SALLES PERISCOLAI 1032341 15 12/10/2021 210100397 - EVOLUTION LOGICIEL ETAT-CIVIL - GESTION ACTES 3234.00 2
13/09/2021 21000342 -HERRIOT TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET REVETEMENTS DEV 3 600.00 20 13/09/2021 21010343 - ECOLE MOREAU TRAVAUX DE CLOTURE FOURNITURE ET POSE 1 944.00 20
13/09/2021 210100344 - ECOLE DES ACACIAS FOURNITURE ET POSE DE CLOTURES 1035.00 20 13/09/2021 210100346 - MICRO CRECHE DECORATION ACOUSTIQUE DEVIS N 2020 D 2692.80 20
13/09/2021 21000348 - RESTAUTATION HIRONDELLES DEMANDE DE PLAND DEVIS N 4200.00 13/09/2021 20100351 - ACHAT CITROEN BERLINGIO ELECTRIC FG756WA DEVIS N 15 025.76 10
13/12/2021 210100476 - FOURNITURE ET POSE D UN RIDEAU METALLIQUE 2826.00 20 14/05/2021 21000184 - DESCARTES AMENAGEMENT ARMOIRE ELEC PM DEVIS 000579 7012.16 20 14/05/2021
210100185 - ECOLE LES HIRONDELLES POSE STORE ENROULEUR ET FILM 398.78 1
14/05/2021 210100189 - CLAUDE BIGOT - ISOLATION THERMIQUE EXT GYMNASE DEV 5 991.60 20
14/05/2021 21000190 - DESCARTES AMENAGEMENT ARMOIRE ELEC PM DEVIS 000579 1113.76 20 14/05/2021 21010019 - AMENAGEMENT DESCARTES PM FOURNITURES CHAUFFE EAU D 181849 20 14/05/2021 21010193 -AMENAGEMENT DESCARTES PM PEINTURES DEVIS N 0021030 31646
1 14/05/2021 21010194 - AMENAGEMENT DESCARTES PM PORTES DOUCHES DEVIS D149 56.46 1 14/05/2021 21010095 - MOBILIER
BUREAU MADAME LE MAIRE DEVIS N 27 21 091 736.00 4
14/05/2021 21010097 - BOITIER POUR LA CARTE GRAPHIQUE PC DESSINATEUR 388.68 1 14/09/2021 210100353 - ACHAT MOBILIER EC ELEM MANDELA 379.77 1
55 56
VILLE DE MORANGIS - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2021
A10.1 - ETAT DES ENTRÉES D'IMMOBILISATION
Modalilés et date Désignation du bien Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
d'acquisition {coût historique) amortissements l'amortissement
14/09/2021 210100354 - ACHAT MOBILIER EC MOREAU 3350.91 145 14/10/2021 20100400 - LIT SUPERPOSE HIRONDELLES 140.50 1
14/12/2021 210100478 - CLIENTS LEGERS DELL 991,40 5 1442/2021 21000479 - CLIENTS LEGERS DELL 1982.81 5 15/06/2021 210100226 - FOURNFOUR ELECTRIQUE AMENAGEMENT PM DESCARTES 22046 1 15/06/2021 20100227 - DESCARTES - HUBLOTS DEVIS N 046367/1 2689.02 20 15/06/2021 210100228 - ACHAT MATERIEL TELEMETRE COFFRET À DOUILLES DEVIS 2 968.69 10 15/06/2021 21010029 - DESCARTES AMENAGEMENT CLOISONS VESTIAIRE PM DEVIS 343.98 1 15/06/2021 210100230 - DESCARTES AMENAGEMENT CLOISONS VESTIAIRE PM DEVIS 56,46 1 15/06/2021 210100231 - DESCARTES AMENAGEMENT CLOISONS VESTIAIRE PM DEVIS 5940 1 15/06/2021 210100232 - DESCARTES PM- FOURNITURES DISQUES DIAMANT ETC DEVI 7740 1 15/06/2021 21000233 - PHOTOCOPIEURS REPRO 6552.00 5 15/06/2021 21010234 - HIRONDELLES RENOVATION TGBT COMPLEMENT SUITE BON 1295.88 20 15/06/2021 210100235 - AMENAGEMENT DESCARTES PM PLOMBERIE DEVIS N 205990 209.35 1 15/11/2021 21010409 - FAC. F2110023 DU 26/10/2021 2918.20 10 15/11/2021 210100419 - ACHAT CABANE EXTÉRIEURE MA 590.40 1 19/11/2021 21010420 - ECLAIRAGE TERRAIN DE FOOT COMPLEXE SPORTIF DEVIS 0 16 939.63 20 15/11/2021 210100421 - INSTALLATION RADAR PEDAGOGIQUE DEVIS N 10065490 1288.86 15 15/11/2021 210100423 - ECLAIRAGE TERRAIN DE FOOT COMPLEXE SPORTIF DEVIS0 31 055.98 20 15/11/2021 20100424 - ACHAT NETTOYEUR HAUTRE PRESSION DEVIS N 2021013341 1298.05 10 15/11/2021 210100429 - TRAVAUX ELECTRICITE INFORMATIQUE ECOLE MANDELA DE 22 902.35 16/02/2021 21000045 -1F21000801 - TABLETTES DE POINTAGE POUR LES ECOLES 284.00 1 16/02/2021 21010046 - IF21000502 - TABLETTES DE POINTAGE POUR LES ECOLES 294.00 1 16/02/2021 210100047 - IF21000503 - TABLETTES DE POINTAGE POUR LES ECOLES 294.00 1 16/02/2021 21000048 - IF21000504 - TABLETTES DE POINTAGE POUR LES ECOLES 284.00 1 16/02/2021 20100049 - 1F21000505 - TABLETTES DE POINTAGE POUR LES ECOLES 294.00 1 16/02/2021 21000050 - 1F21000506 - TABLETTES DE POINTAGE POUR LES ECOLES 135.60 1 16/02/2021 210100051 - IPHONE 489.00 1 16/02/2021 20100052 - MOBILIER - SIEGE DE BUREAU MARCUS BLEU + MONTAGE 411.00 1 16/02/2021 21000053 - DISQUES DURS SERVICE COMMUNICATION 49.04 1 16/02/2021 20100054 - CASQUES USB 143640 5 16/03/2021 21010004 - DIVERSES ECOLES - CREATION DE PRISES ELECTRIQUES D 406.99 1 16/03/2021 21000095 - DIVERSES ECOLES - CREATION DE PRISES ELECTRIQUES D 406.98 1 16/03/2021 21000096 - DIVERSES ECOLES - CREATION DE PRISES ELECTRIQUES D 610.54 1 16/03/2021 21010097 - DIVERSES ECOLES - CREATION DE PRISES ELECTRIQUES D 406.99 1 16/03/2021 20100098 - DIVERSES ECOLES - CREATION DE PRISES ELECTRIQUES D 406.99 1 16/03/2021 20100099 - PUPITRE CEREMONIES 706.80 1 17/09/2021 2410100355 - ACHAT DE MATERIEL DE TRANSPORT STRUCTURES GONFLAB 2 049,60 10 1712/2021 240100481 - ACHAT MOBILIER EC HIRONDELLES 3630.68 15 1742/2021 20100482 - ACHAT MOBILIER EC MOREAU 314.06 1 17/2/2021 20100483 - ACHAT MOBILIER EC HIRONDELLES 710.98 1 18/05/2021 21000200 - PANNEAUX SIGNALETIQUES VILLES JUMELEES DEVIS N 100 1 968.00 15 18/06/2021 21000237 - FAC. 20210527KL02 DU 18/06/2021 25 918.20 10 18/08/2021 210100301 - FOURNITURE RADIATEUR TRAV AMENAGEMENT DESCARTES 365.62 1 18/08/2021 21000302 - F21008701 - ORDINATEURS PORTABLES POUR ECOLES MOR 785.09 5 18/08/2021 24000303 - 1F21008702 - ORDINATEURS PORTABLES POUR ECOLES MOR 785.09 5 18/08/2021 210100304 - OFFICE MOREAU HABILLAGE ARRIERE FOURNEAU DEVIS N 1 968.00 20 18/08/2021 21000305 - MOREAU REALISATION D UNE CLOTURE DEVIS N 4394 1351.08 18/08/2021 21010306 - MODULES AMENAGES + FORFAIT TRANSPORT ET DECHARGEM 42 504.00 15 18/08/2021 210100308 - REFECTOIRE MOREAU RENOVATION PLAFOND PEINTURE DEVI 15 720.00 20 18/08/2021 21000309 - ACHAT DE 4 MASSIFS PREFABRIQUEES DEVIS N 7000-Z053 2164.32 20 18/08/2021 2410100310 - HERRIOT RENOVATION CAGE D ESCALIERS 00000993
18/08/2021 2410100311 - ASPIRATEUR 60 L EAU ET POUSSIERE DEVIS N 202101248 397.18 1 18/08/2021 210100312 - ORDINATEUR PORTABLE POLE JEUNESSE 789.59 5 18/11/2021 21010431 - ACHAT MATERIEL RANGEMENT AMENAGEMENT SALLE D'ACTIV 44195 1 19/11/2021 210100432 - DESCARTES AMENAGEMENT ECLAIRAGE PM DEVIS 040402 39.16 1 19/11/2021 21010043 - HIRONDELLES ANNEXE2 POSE REVETEMENT DE SOL DEVIS 2 100.00 20 19/11/2021 20100434 - DEMATERIALISATION DU LOGICIEL D'URBANISME 1620.00 2 20/04/2021 21010004 - LAVE VAISSELLE SUR L OFFICE HERRIOT 33 624.00 10 20/01/2021 2410100005 - RAMPE DE SELF FROIDE POUR OFFICE HERRIOT 127438 20 20/01/2021 20100006 - REMPLACEMENT DE LA CHAMBRE FROIDE COLO 8218.72 10 20/01/2021 21010007 - LAVE LINGE CRECHE MANDELA 849.00 10 20/09/2021 21000360 - ACHAT DE MOBILIER PERISCOLAIRE SALLE MÂTER MANDELA 4567.38 15 20/12/2021 21000480 - RAYONAGE RANGE ECO URBA 1931.32 15 20/12/2021 21010484 - ST21028801 - ACHAT DE MATERIEL GARDIEN STADE PERCE 334.80 { 2012/2021 210100485 - CCAS TRAVAUX RENOVATION DEVIS 4445 47 119.92 20 21/05/2021 210100202 - TABLES PLASTIQUE SCE EVENT 729.67 1 21/09/2021 21000361 - ACQUIS MURS DE BARNUMS SCE EVENT 1962.00 10 21/09/2021 2410100362 - ACQUIS TOITS DE BARNUMS SC EVENT 942.72 10 21/2/2021 20100486 - ECOLE MANDELA FOURNITURECOMPLETE DE LA CHAUFFERIE 69 946.20 21/12/2021 210100487 - ACHAT MATERIEL VALISE À ROULETTES EQUERRE TOURNEVI 871.38 10 22/04/2021 21000008 - CERTIFICATS PARAPHEUR ELECTRONIQUE 144.00 1 22/01/2021 20100009 - ACQUISITION TABLETTES 46 605.60 5 22/01/2021 21000010 - CAISSE ENREGISTREUR SERVICE ANIMATION LOCALE 2 388.00 5 22/01/2021 21010001 - VIDÉOPROJECTEUR 3500 LM WXGA EPSON 1 506.00 10 22/01/2021 20100019 - GYMNASE CL BIGOT - RENOVATION SALLE DE BILLARD DEV 20 293.68 20 22/01/2021 21000020 - HERRIOT - FOURNITURE ET POSE DE PINCE DOIGT REFECT 1471.20 20 VILLE DE MORANGIS - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2021
A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATION
Modalités et date Désignation du bien Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
d'acquisition (coût historique) amorissements lamotissement
22/03/2021 21000143 - LOGICIEL MICROSOFT 720.00 1
22/03/2021 210100144 -1F20006702P - MATERIELS INFORMATIQUE ECOLES 478.80 1
22/03/2021 21010145 -1F20006704P - MATERIELS INFORMATIQUE ECOLES 477973 5 22/03/2021 21010046 -1F20006705P - MATERIELS INFORMATIQUE ECOLES 3565.33 5
22/03/2021 20100147 -1F20006706P - MATERIELS INFORMATIQUE ECOLES 9 559.46 5
22/03/2021 210100148 -1F20006707P - MATERIELS INFORMATIQUE ECOLES 7 387.60 5
22/03/2021 210100149 - 1F20006708P - MATERIELS INFORMATIQUE ECOLES 4925.07 5
22/0/2021 20100401 - CHARIOT RANGE TAPIS SUIVANT DEVIS JOINT 79270 10
2210/2021 21000402 - MOBILIER ACCUEIL POUR SALLE ISABELLE 14821 1
22/1/2021 21000435 - MOBILIER SALLE MDPH EC MOREAU 1307.34 15
22/1/2021 210100436 - MATERIEL CONSEILLER NUMERIQUE VIDÉOPROJECTEUR 647.06 1
23/02/2021 210100056 - EXTENSION MEMOIRE POUR 3 SERVEURS ESX 184320 5
23/02/2021 20100057 - MOBILIER - SIÈGES DE BUREAU MAX + MONTAGE 1 523.88 15
23/02/2021 21010078 - ECRAN TACTILE ET CADRE 6 585.60 5
23/06/2021 21010238 - MOBILIER AMENAGEMENT CENTRE RESSOURCES ESP ADOS 229.90 1
23/2/2021 20100488 - REDEVANCE ANNUELLE GOFOLIO-DEMATERIALISATION URBA 6 58440 2
24/11/2021 20100438 -ACHAT VEHICULE ENFANT MULTI ACCUEIL POUR LEXTER 665.90 1
25/02/2021 20100058 - ARBUSTES ORANGER DU MEXIQUE "CHOISYA TERNATA" DEVI 123.20 1
25/02/2021 20100061 - ECOLE HERRIOT - PACK RIDEAU RAIL - DEVIS DV2019030 1225200 20
25/02/2021 210100062 -HERRIOT - NOUVEAU BATIMENT - FILM DEPOLI DEVIS N D 204.00 Î
25/02/2021 20100063 - HIRONDELLES - BAES EVACUATION ET BLOC ECLAIRAGE DE 1176.00 10
25/02/2021 20100066 - SAINT MICHEL SALLE DU CONSEIL EQUIPEMENT DEVIS C 5 35848 10
25/02/2021 21000067 - SAINT MICHEL SALLE DU CONSEIL EQUIPEMENT DEVIS N 3 925.20 10
25/02/2021 210100068 - ACHAT MASTER BS PROP L3 COFFRE IMMAT FN532VF 30 524.76 8
25/02/2021 21000069 - ECOLE MANDELA NOUVEAU BAT FILM DEPOLI - DEVIS DV2 17 340.00 20
25/02/2021 21000070- BATIMENT ARMEE LECLERC - FOURNITURES EXTINCTEURS D 630.00 1
25/02/2021 210100071 - ACHAT TRONCONNEUSE MS 261 CM ASTREINTES DEVIS N CH 714.00 1
25/02/2021 210100072 - ACHAT TRONCONNEUSE - ASTREINTE DEVIS N CH00014541/ 354.00 1
25/02/2021 210100073 - ST - ARBUSTES MYRTUS DEVIS N 2007230 33.64 1
25/02/2021 21000076 - TABLETTES DE POINTAGE POUR LES ECOLES 158.40 {
25/03/2021 210100150 - CL.BIGOT - CHASSIS FENETRE GYMNASE DEVISN N 202009 20
25/03/2021 2410100163 - ECOLE MOREAU - PORTE COUPE FEU DEVIS N 4156 277200 2
25/03/2021 210100164 - ST MICHEL ACHAT VITRINE EXTERIEUR 4 FEUILLES DEVI 364.62 1
25/06/2021 210100239 - WIKO Y51 LS 64.99 1
25/06/2021 210100240 - WIKO Y51 LS 75.19 1
25/06/2021 21000241 -WIKO Y51 LS 1169.86 $
25/06/2021 21010242 - ST MECANIQUES FOURN ET FABRICATONDE PLAQUES FOSSE 2850.00 2 25/06/2021 21000243 - RACCORDEMENT PANNEAU - 3 AV ARISTIDE BRIAND PROPOS 1350.00 20
25/06/2021 210100244 - MANITOU CHARIOT TELESCOPIQUE 9M DEVIS N 0D 37 800.00 8
25/06/2021 20100249 - DESCARTES TRAVAUX DE COUVERTURE - GOUTTIERE ETC DE 2 607.00 2
25/06/2021 210100250 - ECOLE HERRIOT - CREATION D UN AUVENT DEVIS N 0D7 17 316.00 20
25/11/2021 210100437 - ARMOIRE METALLIQUE POUR BUREAU AS CCAS 27.00 1
25/11/2021 2101004389 - PLACE DE L EGLISE - POSE DE CABL PC ARMOIRE POMPES 558.84 1
25/11/2021 20100441 - HERRIOT ACHAT DE JOINT PAR DOIGTS ANTI PINCE DOIG 6 000.00 20
25/11/2021 210100442 - GALERIE VEHICULE BERLINGO FG 756 WA DEVIS 37313 912.00 10
25/1/2021 21000443 - DESCARTES SYSTEME ANTI INTRUSION ET CONT ACCES DEV 5574.98 10 25/11/2021 21000444 - DESCARTES FOURNITURE ET POSE DE 2 SECOURS GSM DEVI 1 596.10 10
25/11/2021 210100446 - MAIRIE FOURNITURE ET POSE SYSTEME SECURITE INCENDI 18 566.16 10
26/01/2021 210100021 - ESVE - ACHAT ASPIRATEUR À FEUILLES DEVIS N CHO0013 6177.60 10
26/01/2021 210100022 - ACQUISTION LICENCES TELEPHONIE IP ET MESSAGE 1848.00 2
26/01/2021 21000023 - PHOTOCOPIEURS REPRO 138.54 1
26/01/2021 21000024 - SUPPORTS MURAUX POUR VIDEO PROJECTEURS ECOLES 1452.00 20
26/01/2021 2210100025 - MISE AUX NORMES SECURITE INCENDIE MAIRIE 159720 20
26/01/2021 20100027 - FOURNITURES PARCS A SAPINS COLIER ANTIVOL ET CLOTU 1594.13 10
26/02/2021 210100077 - SCANNER POUR APPLICATION GED 573.12 1
27/05/2021 21010201 - DESCARTES PM ACHAT PLOMBERIE CHGT DE COTE WC DEVIS 220.99 1
27/05/2021 21000203 - DESCARTES AMENAGEMENT ECLAIRAGE PM DEVIS 040402 1 4542.08 20
27/05/2021 21010204 - DESCARTES AMENAGEMENT RADIATEURS PM DEVIS 040419 1 5 551.78 20
27/05/2021 210100205 - DESCARTES PM CREATION DE VESTIAIRE DEVIS N D149728 67.51 1
27/05/2021 210100206 - DSECARTES AMENAGEMENTS PM ACHAT PRISES DEVIS N 040 5 080.58 20
27/05/2021 210100207 - CTM FOURNITURE ET POSE RIDEAU METALLIQUE STATION 5 670.00 20
27/09/2021 210100358 - POLE JEUNESSE TOITURE REFECTION DU TOIT 13 565.97
27109/2021 210100359 - DEPLACEMENT VPI MANDELA 191040 20
27/09/2021 210100363 - DESCARTES AMENAGEMENT PM DEVIS N D205 1713840 20
27/09/2021 210100365 - CINEMOMETRE LASER TRUSPEED 4 680.00 10
27/09/2021 20100366 -ENSEMBLE TREPIED POUR CINEMOMETRE LASER 501.60 1
27/09/2021 21000367 - ELECTIONS POTEAU LIGNES SANGLE ROUGE NOIR BLEU DEV 3132.00 10 28/09/2021 21000368 - ACQUISITION 5 COFFRETS DE PROTECTION DES EXTINCTE 378.00 1
28/10/2021 210100403 - ARMOIRE METALLIQUE POUR BUREAU AS CCAS 325.80 1 29/01/2021 20100035 - ACQUISITION LICENCES BASIQUES OFFICE 365 9646.99 2
29/04/2021 20100171 -IMPLANTATION 2 GEOREFERENCEMENT SUR PLAN FOURNI 666.00 29/04/2021 21000173 - GYMNASE CL.BIGOT - CHASSIS DESENFUMAGE DEVIS N DCO 1677442 10
29/04/2021 210100174 - MAIRIE - SANITAIRES SOUS SOL POMPE DE RELEVAGE DEV 4383.58 20 29/04/2021 210100175 - ECOLE LES ACACIAS - CREATION ALIM ET EVAC EVIERS D 3396.00 20
29/04/2021 210100176 - AMENAGEMENT DESCARTES PM DEVIS N 202101142 1688.07 20 29/04/2021 21010017 - LOT VISSEUSE ET PERFOREUSE 18V 397.45 1
29/04/2021 210100178 -ACQUISITION ET CREATION CERTIFICAT DEMAT URBA 120.00 _1|
57 58
VILLE DE MORANGIS - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2021
A10.1 - ETAT DES ENTRÉES D'IMMOBILISATION
Modalités et date Désignation du bien Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
d'acquisition (coût historique) amorissements l'amorissement
29/06/2021 21010254 - ACHAT MACHINE À CAFÉ DOUBLE CONTESSA DUORE FCE 0 441.60 1
29/06/2021 210100255 - ACHAT CHARIOT DE SERVICE REF MA 40 COLO 388.80 1
29/10/2021 21010408 - TAPIS DE GYM AMENAGT SALLE SENSORIEL CDL MOREAU 175740 10
29/11/2021 20100450 - ACHAT MOBILIER EC ACACIAS 356.83 1
29/11/2021 21010045 - ACHAT DE MATERIEL ESVE DEBROUSSAILLEUSE 9720.00 10
30/03/2021 210100165 - PANNEAUX AFFICHAGE EXTERIEUR À LED 41 400.00 5
30/06/2021 21000256 - MATERIELS SPECIFIQUE EVENEMENTS VIDEO CAMERA 273222 10
30/11/2021 210100454 - ACHAT MOBILIER ACCUEIL POUR SALLE ISABELLE AEP 417.66 1
30/11/2021 21000468 - FOURNITURE ET POSE D UN CONTROLE D ACCES ST DEVIS 1314.00 20
31/08/2021 210100313 - DESCARTES AMENAGEMENT PM DALLES DE PLAFOND DEVIS 640.19 1
34/08/2021 210100314 - DESCARTES REHABILITATIONS AMENAGEMENTS PM DEVIS N 49 644.04 20
31/08/2021 20100315 -HERRIOT TRAVAUX DE DESAMIANTAGE DEVIS N 04 01 2021 9756.00
31/08/2021 20100316 - FOURNITURES ELECGRICITE GDV DEVIS N 058426 1 3932.86 10
31/08/2021 210100317 - ENROBE SUR PARKING ST ET DEPLACEMENT DU PORTAIL DE 25 174.80 20
31/08/2021 21010318 - AMENAGEMENT DESCARTES PM PLOMBERIE DEVIS N 205390 204.38 1 31/08/2021 210100319 - AC210031 2209 1
31/08/2021 210100320 -ETHYLOTEST ALCOMETRE 606.00 1
31/08/2021 21010032 - ACHAT VEHICULE RENAULT CADR D ASTREINTE OFFRE COMM 1642276 10
31/08/2021 21010323 - 9 DISTRIBUTEURS DE GEL HYDROALCOOLIQUE ELECTIONS D 236520 10
TOTAL GENERAL 1521 978.82 MILLE DE MORANGIS BUDGET PRINCIPAL -Exercice :2021
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|A10.2- ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
IV- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
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955800 15 76400 12400 80000 | sname | 2x2-macTRRFRomNEUPEoHRGRA| #70 | FRONTAL
sta A321- QUAD-+PULVERSATELR + LAVE NEGE 11727 10 923400 2487 500000 265124
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AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N c1
— l-ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2021
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
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Responsable communication
chargée mission tranquilité
psychologue de classe normale
Professeur de danse
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(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9600102C du 23 mars 1995 (2) Catégories : À, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la
quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'actiuté des agents. mesurée par leur quolité de lemps de travail et par leur période d'activité sur l'année [
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à lemps partiel. à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l'année correspond à 0.8 ETPT : un agent à lemps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0.4 ETPT (0.8° 6/12)
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant. « emplois spécifiques » régis par l'article 138 ter de la lo! n°84-53 du 26 janvier 1984 etc
66 VILLE DE MORANGIS- BUDGET PRINCIPAL - 2021
— IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N c1
©. ETAT DU PERSONNEL AU 01/07/N (suite)
CONTRAT REMUNERATION (3) SECTEUR AGENTS NON TITULAIRES
FONCTION AU 04/01/N CATEGORIES (1 Nature du Fondement
contrat 2 Indice (8) Euros
occupant un emploi
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Rédacteur (1)
administratif (1)
administratif (1)
Adjoint administratif (1)
Fechnicien (1)
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Adjoint technique (6)
sdjoint technique (1)
Adjoint technique (2)
_TAdjoint technique (1)
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de Puériculture (2)
Hlesychologue
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d'animation (1)
joint d'animation (2)
ofesseur d'enseignement arustique
Assistant d'enseignement artistique
maternelles (10) 290 460,00
77 884,00
368 344,00
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ITAL AGENTS PERMANENTS
‘Agents occupant un emploi non
24 656,00
10 860,00
477 330.00
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Adjoint d'animation (46)
TNTAL AGENTS NON PERMANI 512 846,00
881 190,00
1) CATEGORIES: À, B et C. Les personnes détachées sur un emploi fonctionnel doivent également être comptabilisées dans leur filière d'ongine 7 SECTEUR ADM : Administratif
2H: Technique
3: Urbanisme (dont aménagement urbain)
». Social
18 : Médico-social
1T; Médico-technique.
Sportif
T : Culturel
iM_ Animation.
M : Police
TR : Missions non ratiachables à une filière
*EMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonclion publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle) :ONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée)
a : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité
b aricle 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité.
1 ‘remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, matemité. .) vacance temporaire d'un emploi
absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes - *. emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient 3-3° : emplois de secrétaire de maine des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil 3-4°: emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotté de temps emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de mains de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui article 21 de la loi n*2012-347 : contral à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel article 38 travailleurs handicapés catégorie C
article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
9 article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
collaborateurs de groupes d'élus.
ires (préciser)
.diquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI) Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet
Occupent un emploi permanent de la fonction publique teritoñale. les agents non lilulaires recrutés sur le fondement des arlicles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1 un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément àl'article 6 du décret n° 85-1148 du 20 octobre 1985 ‘(7
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68 VILLE DE MORANGIS - BUDGET PRINCIPAL - 2021
| IV - ANNEXE | M
| DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES | Di
ARRETE ET SIGNATURES ]_D2 -
D1 — TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
igz Taux appliqués par s
Es à . Bases notifiées Variation d décision di Variation di Produit voté par Variation du Libellés mi pue
pin ; 1) semé ont le à une Rent
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Certifié exécutoire par S Le gQ compte tenu de la transmission en préfecture, le .©). JL cé, L 2
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(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme ;
(2) Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante.
69 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219104320-20220530-026-22-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/06/2022
Affichage : 02/06/2022