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Arrêté - presentation du compte administratif 2021 budget principal modifie 19 05 2022
Document publié le Mercredi 1 septembre 2021 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Arrêté - presentation du compte administratif 2021 budget principal modifie 19 05 2022)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Banque, Budget,
1
Note de présentation
2) Compte administratif 2021- budget principal
Le Compte Administratif est le document administratif et budgétaire qui rapproche les prévisions ou
autorisations inscrites budgétairement (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions
arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en
recettes (titres). Ainsi, le compte administratif ou bilan financier de l’ordonnateur permet d’observer
les résultats comptables de l’année écoulée.
Le compte administratif ou bilan financier de l’ordonnateur relatif à l’exécution budgétaire de
l’année écoulée doit être en concordance avec le compte de gestion établi par le trésorier de la
commune.
Ce document administratif est obligatoirement soumis par l’ordonnateur, pour approbation avant le
30 juin, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par son vote.
Conformément aux obligations réglementaires en matière de finances locales, la présente note de
présentation fera l’objet d’une mise en ligne sur le site internet de la Ville.
Le compte administratif 2021 correspond à la première année budgétaire réalisée par la nouvelle
majorité. Bien que marquée encore par les contraintes de la COVID 19 qui ont empêchés un
fonctionnement normal et la mise en œuvre de nombreux projets, elle présente la réalisation de
nouvelles actions tant en fonctionnement qu’en investissement. 2
1. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
a) Les dépenses se décomposent de la manière suivante :
011 Charges à caractère général 3 781 993,97 4 179 410,98 10,51%
012
Charges de
personnel et frais
assimilés
10 439 012,52 10 586 646,00 1,41%
014 Atténuations de produits 355 323,72 292 896,12 -17,57%
65 Autres charges gestion courante 5 348 411,17 5 446 619,38 1,84%
66 Charges financières 627 148,83 553 717,22 -11,71%
67 Charges exceptionnelles 1 215 714,65 67 453,26 -94,45%
21 767 604,86 21 126 742,96 -2,94%
042 Opérations d'ordre entre sections 1 273 448,97 1 383 333,07 8,63%
1 273 448,97 1 383 333,07 8,63%
23 041 053,83 22 510 076,03 -2,30%
Total dépenses réelles de
fonctionnement
Total dépenses d'ordre de
fonctionnement
TOTAL DEPENSES
FONCTIONNEMENT
Chapitre CA 2020 CA 2021
Evol CA
2020/CA
2021 (%)
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
D’une manière générale, les opérations réelles se caractérisent par des décaissements en dépenses et encaissements de trésorerie en recettes. Quant aux opérations d’ordre, elles sont assimilables à des dépenses ou recettes patrimoniales liées par exemple à la constatation annuelle des amortissements comptables.
REPARTITION DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 011-charges à caractère général : 4 179 410,98 € (+10,51%)
La crise sanitaire COVID 19 et ses différentes périodes de confinement ont fortement limité le champ d’action communale et impacté les dépenses et recettes budgétaires de la ville, en 2020. Aussi, l’évolution des dépenses en 2021 se justifie logiquement au regard, de protocoles sanitaires mis en place à l’échelon national et local, pour maintenir l’ouverture de l’ensemble des services administratifs en présentiel ou encore, conduire des actions supprimées l’année précédente.
Les évolutions du chapitre de la période 2021-2020 se répartissent comme suit : 3
- les achats et variations de stocks de l’article 60 (fluides, achats de fournitures, de prestations de service) se sont accrus de +101 987,21 €, soit +6.08%, notamment suite à une hausse des coûts des prestations de service bénéficiant aux morangissois (restauration scolaire et de la petite enfance, portage des repas aux seniors) et un accroissement des coûts de l’énergie et matières premières).
-les dépenses des services extérieurs de l’article 61 (contrats de prestations de service avec les entreprises, locations diverses, dépenses d’entretien et de maintenance…) ont connu une évolution de +205 731.81 €, soit 19,40 % ;
Cette augmentation se justifie par une évolution conjointe des dépenses ci-dessous :
1 / des contrats de prestation de service avec les entreprises mis en place par la nouvelle municipalité depuis 2020 (vérification périodique d’installation thermique, de chaufferie…). Le coût de ces contrats est passé de 442 515 € en 2021 contre 339 777 € en 2020 ;
2°/ le coût des locations diverses mobilières de 144 218 € en 2021 contre 71 006 € en 2020 ;
3°/ le coût d’entretien pour maintenir les biens mobiliers et immobiliers communaux en bon état de fonctionnement arrêté à 101 886 € en 2021 contre 62 121 € en 2020.
Les dépenses des autres services externes de l’article 62 (Frais d'honoraires, d'actes, de publicité, de
transports collectifs, frais de télécommunications, de nettoyage des locaux…) ont augmenté de
+ 131 796,96 € en 2021, soit + 14,07 %
Les impôts et taxes et versements assimilés de l’article 63 (taxes foncières…) arrêtés à 65 446.64 € ont diminué de -39,15% sur la période 2020-2021.
Chapitre 012- frais de personnel et charges assimilées : 10 586 646 € (+ 1.41%)
L’évolution des charges de personnel bien que maîtrisée connaît une hausse. Cette hausse se justifie par le glissement vieillesse et technicité (augmentation salariale liée aux promotions individuelles, à l’ancienneté et à la progression de la qualification de l’agent), aux reclassements et revalorisations, au versement d’une prime exceptionnelle aux agents affectés au centre de vaccination covid 19, ou enfin, aux recrutements effectués. Néanmoins, comme il l’a été mentionné lors dans le rapport d’orientations budgétaires 2022, cette maîtrise salariale devrait être confortée avec la modification des rythmes scolaires effective depuis le 1er septembre 2021, le passage effectif aux 1607 heures ou enfin, l’annualisation du temps de travail sur certains secteurs d’activité. 4
Chapitre 014-atténuation de produits : 292 896,12 € (-17.57%)
Les dépenses de chapitre ont été réalisées au titre du prélèvement de loi de solidarité de rénovation urbaine (151 973,12 €) et du fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (141 923 €).
Chapitre 65-autres charges de gestion courante : 5 446 619,38 € (+1.84%)
Ce chapitre globalise les différentes contributions versées en 2021 à l’EPT et aux associations.
Chapitre 66-charges financières : 553 717,22 € (-11,71 %)
Ce chapitre globalise les charges d’intérêts acquittées par la commune pour le remboursement annuel de la dette communale et diminue du fait de l’extinction de certains prêts en 2020.
Chapitre 67-charges exceptionnelles : 67 453,26 € (-94,95%)
Pour mémoire, une annulation du titre de recettes d’un montant de 1 167 852 € découlant de l’affaire ANTIN a été réalisée en 2020 dans les charges exceptionnelles justifiant ainsi, la baisse observée en 2021. 5
Les recettes se décomposent de la manière suivante :
CA 2020 CA 2021
013 Atténuation des charges 188 012,78 124 079,47 -34,00%
70 Produits des services 902 138,22 1 212 982,05 34,46%
73 Impôts et taxes 19 169 321,07 19 330 684,31 0,84%
74 Dotations et participations 1 407 883,20 941 163,32 -33,15%
75
Autres
produits de
gestion
courante
139 162,81 98 426,49 -29,27%
76 Produits financiers 6,76 6,25 -7,54%
77 Produits exceptionnels 127 843,08 1 166 008,51
21 934 367,92 22 873 350,40 4,28%
042
Opérations
d'ordre entre
sections
45 472,00 39 096,25 -14,02%
45 472,00 39 096,25 -14,02%
002 Excédent reporté N-1 5 369 419,00 663 588,84 -87,64%
27 349 258,92 23 576 035,49 -13,80% TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT
Chapitre
Evol CA
2020/CA
2021 (%)
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Total recettes réelles de
fonctionnement
Total recettes d'ordre de
fonctionnement
REPARTITION DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 013-atténuation des charges : 124 079,47€ (-34,00%)
Ces recettes sont relatives aux indemnités journalières du personnel remboursées par l’assurance statutaire pour les agents titulaires et par la Caisse primaire d’assurance maladie pour les agents non titulaires, suite aux arrêts de maladie. Le produit des indemnités est arrêté à 124 080 € pour 2021 contre 188 013 € pour 2020. Les arrêts de travail ont fortement diminué en parallèle de la mise en place de la vaccination contre la COVID 19.
Chapitre 70-produit des services : 1 212 982,05€ (+34,46%)
Les périodes de confinement de 2020 consécutives à la crise sanitaire covid 19 avaient impacté les recettes des redevances perçues par les familles au titre des actions périscolaires (garderie, centre de loisirs, restauration scolaire…) et de la petite enfance. En effet une baisse de 30,02% avait été observée sur la période 2019-2020. Pour 2021, même si certaines périodes ont été encore contraintes par la crise sanitaire les recettes ont augmentées au regard de la fréquentation des services. 6
Chapitre 73-impôts et taxes : 19 330 684,31 (+0.84)
Les recettes des impôts et taxes représentent 84,51% des recettes réelles de fonctionnement.
Ces recettes intègrent les taxes des ménages arrêtées à 10 358 704 € pour 2021. Le produit des taxes correspond à 53,59% du total du produit des impôts et taxes. Elles incluent également, l’attribution de compensation versée par la Métropole du Grand Paris qui représente 39,63% des recettes de chapitre.
Chapitre 74- dotations et participations : 941 163,32 (-33,15%)
Ce chapitre globalise les participations versées par les partenaires institutionnels de la commune (la Région Ile-de France, le Département, la Préfecture et la Caisse d’allocations familiales de l’Essonnes). La baisse observée sur le chapitre est liée à une perte de recettes de la Caisse d’allocations familiales, résultant des périodes de confinement de 2020. En effet, les acomptes versés pour 2020 ont été déduits des versements 2021 au regard de la fréquentation réelle des services.
Chapitre 75- autres produits de gestion courante : 98 426,49 € (-29,27%)
Ce chapitre diminue du fait des diminutions des locations de salles qui n’ont pu être assurées en raison de la crise sanitaire.
Dans ce chapitre figurent également la TLPE qui n’a pu être rattachée à l’exercice pour des raisons informatiques et qui figurera dans le budget 2022 (67 000 €).
Chapitre 77-produits exceptionnels : 1 166 008,51€
Le chapitre a constaté, en 2021, des produits de cessions de biens mobiliers et immobiliers, la recette perçue du fait du règlement amiable du contentieux entre la ville et la société d’HLM ANTIN ou encore, des remboursements de trop perçus par des organismes divers… 7
- Recettes perçues suite au protocole d’accord transactionnel signé entre la commune et la société d’habitations à loyers modéré ANTIN relatif au contentieux sur la ZAC du centre-ville : 588 400 €
- Produits de la cession de parcelle voie de Corbeil pour 377 941 € et d’équipements pour 18 312 €
- Recette versée par la société Enviro Conseil et Travaux (ECT) suite à l’avenant n°2 acté par décision du Maire n° 193/2021 pour l’offre de concours portant sur la modification de la somme versée pour l’aménagement d’un terrain à destination d’activités municipales (potager +tir à l’arc…) : 130 130 €
Le complément des recettes concerne à des remboursements de trop perçus par des organismes partenaires de la commune.
2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
a) les dépenses d’investissement
16 Emprunts et dettes 2 060 635,42 2 024 300,24 -1,76%
20 Immobilisations incorporelles 135 851,59 107 251,20 -21,05%
21 Immobilisations corporelles 2 345 374,80 1 437 929,46 -38,69%
23 Immobilisations en cours 1 693 971,99 941 591,57 -44,42%
OP Opérations d'équipement 0 284 626,53
204 Subventions d'équipement versées 0 0
45 Opérations pour comptes de tiers 24 550,90 0 -100,00%
6 260 384,70 4 795 699,00 -23,40%
040 Opérations d'ordre entre sections 45 472,00 39 096,25 -14,02%
041 Opérations Patrimoniales 0 33 360,00
45 472,00 72 456,25 59,34%
001 Résultat reporté n-1 déficitaire 1 763 491,19 3 831 742,92 117,28%
8 069 347,89 8 699 898,17 7,81%
1 498 460,00 859 439,71 -42,65%
Total dépenses réelles d'investissement
Total dépenses d'ordre de d'investissement
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Restes à réaliser N-1
Chapitre CA 2020 CA 2021 Evol CA
2020/CA
2021 (%)
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 8
REPARTITION DES DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT
Chapitre 16-emprunts et dettes assimilées : 2 024 300,24 € (-1,76%)
Ce chapitre comporte les crédits budgétaires utilisés pour le remboursement annuel du capital de la dette soit 2 024 300,24 €. Pour information, l’annuité 2021 (remboursement du capital et des intérêts) est de 2 578 017,46 €
Chapitre 20, 21, 23, opérations d’équipement : 2 771 399 €
Ces chapitres constituent l’ensemble des immobilisations acquises, les travaux en cours ou conduits pendant l’exercice comptable et budgétaire 2021.
Les opérations les plus importantes sont les suivantes :
o Travaux d’extension de l’école Mandela : 1 147 005 €
o Equipements informatiques et téléphonie : 151 325 €
o Acquisitions véhicules : 129 728 €
o Travaux écoles : 101 801 €
o Travaux d’aménagement vidéoprotection : 47 922 €
o Travaux bâtiments mairie et CCAS : 88 863 €
o Travaux équipements sportifs : 182 885 €
o Travaux d’aménagement Descartes : 129 728 €
Par ailleurs des restes à réaliser de 859 439,71 € issus de la comptabilité d’engagement dont :
o Travaux d'aménagement et d'extension du centre technique municipal : 525 927.55€
o Travaux d'extension de l'office de restauration MANDELA : 82 967,21€
o Etude de plan de circulation de la ville : 37 188,00€
o Travaux d'aménagement et l’espace DESCARTES : 34 963,32€
o Etude pour l'aménagement d'une salle multisports MANDELA : 34 872,00€
o Travaux extension de l'office des Hirondelles : 23 142,00€
o Travaux de mise en conformité du terrain de football : 20 494,80€
o Acquisition de véhicule pour la police municipale : 16 096,76€
o Equipements informatiques et de téléphonique : 13 967,77€
o Travaux divers et équipements pour le cimetière : 10 720,00€
a) les recettes réelles d’investissement 9
10 Dotations , fonds divers… 679 745,41 1 105 624,97 62,65%
1068
Excédents de
fonctionnement
capitalisés
1 424 133,69 3 644 616,33
13 Subventions d'équipement 835 226,00 936 041,72 12,07%
16 Emprunts été dettes assimilées 500 1 500 000,00
45 Opérations pour comptes de tiers 24 550,90 0 -100,00%
2 964 156,00 7 186 283,02 142,44%
040 Opérations d'ordre entre sections 1 273 448,97 1 383 333,07 8,63%
041 Opérations Patrimoniales 33 360,00
1 273 448,97 1 416 693,07 11,25%
Total RECETTES D'INVESTISSEMENT 4 237 604,97 8 602 976,09 103,02%
1 685 585,00 1 221 017,45 -27,56%
Evol CA
2020/CA
2021 (%)
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Total recettes réelles d'investissement
Total recettes d'ordre d'investissement
Restes à réaliser N-1
Chapitre CA 2020 CA 2021
REPARTITION DES RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT
Chapitre 10-dotations et fonds divers : 1 105 624,97 € (62,65%)
Le fonds de compensation de la taxe sur valeur ajoutée (FCTVA) 2020 a été constaté sur l’exercice pour 233 598,98 €. Pour information, le fonds de compensation 2021 a été comptabilisé en restes à réaliser et a fait l’objet d’un versement effectif sur 2022, cela, malgré une transmission en septembre dernier par les services administratifs des états correspondants. Par ailleurs, les taxes d’aménagement comptabilisées également sur le chapitre ont été arrêtées à 872 025,99 €
1068-exédent de fonctionnement capitalisé : 3 644 616,33 €
L’excédent de fonctionnement capitalisé correspond à la couverture du besoin de financement d’investissement observé lors de la constatation des résultats 2020.
Chapitre 13-subvention d’équipement : 936 041,72€ (+12,07%)
Les financements sont relatifs à :
- une subvention départementale pour l’extension de l’école Edouard HERRIOT (181 585 €), - une subvention régionale pour l’extension du groupe scolaire NELSON MANDELA (538 624 €) ; - une subvention préfectorale de soutien à l’investissement local pour la seconde phase de rénovation énergétique du gymnase Claude BIGOT : 199 989,72 € ;
- le produit des amendes pour 15 843,00 €.
Chapitre 16-emprunts et dettes assimilés : 1 500 000 € 10
Conformément à la décision du Maire n°026/2019 du 17 septembre 2019 un emprunt de 1 500 000 € amortissable sur 240 mois au taux de 0,62% a été mobilisé auprès du Crédit Agricole par tirage du 22 avril 2021.
Enfin, les restes à recouvrer de 1 221 017,45 € issus de la comptabilité d’engagement se répartissent comme suit :
-chapitre 10-dotations, fonds divers… : 741 539,45 € ;
Les restes à recouvrer concernent le FCTVA 2021 versée par la Préfecture en début d’année 2022 ;
-chapitre 13-subvention d’investissement : 479 478,00 € ;
Les restes à recouvrer concernent des subventions notifiées pour :
o l’extension du centre technique municipal : 228 420 € (Région)
o l’extension de l’école Mandela : 134 656 € (Région)
o la mise en place du numérique dans les établissements scolaires : 78 910 € (Etat)
o la vidéoverbalisation : 23 961 € (Etat)
o des véhicules électriques de voirie : 5 507 € (MGP)
o des équipements de la police municipale : 4 024€ (MGP)
3 – LE RESULTAT DE L’EXERCICE 2021
L’exécution budgétaire 2021 conduit aux résultats suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
TOTAUX EXERCICE 2021 22 510 076,03 22 912 446,65
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 002 663 588,84
TOTAUX FONCTIONNEMENT EXERCICE 2021 22 510 076,03 23 576 035,49
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER 1 065 959,46
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
TOTAUX EXERCICE 2021 4 868 155,25 8 602 976,09
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 001 3 831 742,92
TOTAUX D'INVESTISSEMENT EXERCICE 2021 AVT RAR 8 699 898,17 8 602 976,09
RESTES A REALISER D’INVESTISSEMENT 2021 859 439,71 1 221 017,45
TOTAUX INVESTISSEMENT EXERCICE 2021 9 559 337,88 9 823 993,54 RESULTAT D’INVESTISSEMENT (après RAR) 264 655,66
RESULTAT GLOBAL D'EXERCICE 2021 1 330 615,12
Le résultat global de l’exercice 2021 est meilleur que 2020 puisque :
- Il n’y a pas de déficit d’investissement à couvrir après intégration des restes à réaliser 2021 - Le résultat global de clôture disponible pour 2022 est d’un montant de 1 330 615.12 euros contre 663 588.84 euros en 2021.