Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - conseil municipal du 6 avril 2021 0
Conseil Municipal - conseil municipal du 6 decembre 2021 0
Conseil Municipal - conseil municipal du 6 decembre 2021 0
Conseil Municipal - conseil municipal du 03 avril 2024
Conseil Municipal - conseil municipal du 03 avril 2024
Conseil Municipal - conseil municipal du 22 mars
Conseil Municipal - conseil municipal du 22 mars
unknown - compte administratif 2021
PLU - Rapport de présentation - Partie 6
Arrêté - 038 23 0
Conseil Municipal - conseil municipal du 6 avril 2021 0
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 6 avril 2021 0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Banque,
REF. BV/PG/AP 002-2021
Le 6 avril 2021, à 19h 30, le Conseil municipal de la ville de Morangis s’est réuni au gymnase Claude Bigot, sous la présidence de Mme Brigitte VERMILLET, Maire.
Etaient présents : Mme Brigitte VERMILLET, Maire. Mme Monique CANCALON, M. Jean- Marc DUFOUR arrivé à 20h04, Mme Marie HAMIDOU, M. Robert ALLY, Mme Jeannette
BRAZDA, M. Jean-Jacques LEGRAND, Mme Quynh NGO, M. Pascal LEROY, Mme Martine MUSA, Adjoints au Maire; M. Michel RIEGERT, Mmes Josiane GONZALEZ LAMOUREUX,
Caroline DELAIRE, MM Claude DELOBEL, Albert BIOSSI, Mme Philomène PINTO, MM Yvon
COADOU, Paulo RAMOS, Serge HOUZIEL, Daniel GIZZI, Mme Fabienne RIQUART, M. Thier- ry HORDESSEAUX, Mmes Emmanuelle DI MAMBRO, Laureen OLIVERES, Samira EL
HADDAD, MM Dany CAMACHO, Michel SIGNARBIEUX, Mme Zohra TOUALBI, M. André PEREIRA, Mme Mathilde GOUJON, M. Arnaud NDONG ESSONO, Mme Carole PERSONNIER, M. Xavier DUGOIN, Conseillers municipaux.
Etait absent et représenté : M. Jean-Marc DUFOUR pouvoir donner à Madame Brigitte VERMILLET jusqu'à son arrivé à 20h04.
Madame Laureen OLIVERES, Conseillère municipale, a été désigné dans les fonctions de se-
crétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PROCES-VERBAL
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 6 février 2021 a été approuvé, à l'unanimité, après un vote à main levée.
DECISIONS DU MAIRE
Madame le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :
014/2021 : Signature de l'avenant au contrat de financement du poste de directeur de la MJC Relief avec le FONJEP.
Montant : Pour l’année 2021, le coût du poste se décompose comme suit :
- 7 164€ + 59 euros (aide l’état + frais de fonctionnement) versés par le FONJEP
- 77 648€ versés par la Commune
015/2021 : Abrogation de la décision n°047/2020 pour le contrat de cession de droit de re- présentation d’une prestation Violoniste dans le cadre des Vœux à la population - « ANGIE
violonist » du dimanche 24 janvier 2021. Spectacle annulé 016/2021: Abrogation de la décision n°003/2021 pour le contrat de prestation pour
l'association LA LIBENTERE pour le spectacle 0-3 ans du 17 janvier 2021. Spectacle annulé
017/2021 : : Opération CRITERIUM DU JEUNE CONDUCTEUR organisée par la Ville de Mo- rangis.
Montant: 7 120€ H.T pour l'opération soit 8 544€ TTC - Demande de subvention auprès du
Conseil Départemental dans le cadre de son Plan Départemental d'Action de Sécurité Rou-
tière (PDASR) et de la Préfecture de l'Essonne dans le cadre de son futur appel à projets Sécu- rité Routière 2021.
018/2021: Convention de formation Nouveau Montage d'Opérations d'Aménagement : as- pects juridiques et opérationnels avec Cadre de Ville pour un agent du service urbanisme. Montant : 1 968 € TTC
019/2021 : Contrat d'Architecte pour travaux neufs - Extension Centre Technique Municipal avec la société TMG ARCHITECTES.
Montant : 38 000€ HT soit 45 600€ TTC.
020/2021 : Convention de formation professionnelle « Accueil du jeune enfant en situation de handicap » avec le centre de formation aux métiers de la petite enfance l'Horizon.
Montant : 5 880 €
021/2021: Contrat de prestation pour l'Association Cultures aux Jardins pour le spectacle
Des Jardins et des Hommes, le 21 mars 2021, Parc Saint-Michel. Montant : 4 000,00 € TTC (quatre mille euros) et de verser un acompte de 50 %, soit la
somme de 2 000,00 € TTC (deux mille euros).
022/2021: Convention tripartite de partenariat « atelier urbain à Morangis 2020 », avec
l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Paris la Villette et le CAUE de l'Essonne. Montant : gratuit
023/2021: Convention pour un stage d'initiation à la bande dessinée à destination du public jeune morangissois du 22 au 26 février 2021 avec l'auteur de bande dessinée VONA VIRGINIO avec 13 enfants inscrits.
Montant : 1 542 € TTC
024/2021 : Avenant à la convention de partenariat logistique avec l'Accueil de jour de
l'EHPAD Geneviève Laroque de Morangis pour la mise à disposition d’un chauffeur. Montant : L'EHPAD versera à la ville la somme de 3 040€ pour l’année 2020, au prorata des
périodes d'ouverture de l'Accueil de jour en raison de la crise sanitaire
025/2021: Convention pour le règlement des frais restauration de deux élèves de la Ville
d'Athis Mons scolarisés en ULIS (Unité Localisée d'Inclusion scolaire). Montant : Les factures de restauration seront envoyées directement à la Ville d'Athis Mons au tarif extérieur pour les élèves résidant dans cette commune et scolarisés au sein de la
classe ULIS de l'école Louis Moreau.
026/2021: Convention de partenariat avec la MJC Relief de Morangis pour le transport de personnes dans le cadre de la campagne de vaccination 2021.
Montant : La MJC Relief met à disposition un chauffeur et un véhicule à titre gracieux.
027/2021: Convention pour le Cirque Ovale pour le stage d'échasses du 22 au 26 février
2021, salle Pierre Amoyal, 8 enfants inscrits.
Montant : 1 440,00 € TTC
028/2021 : Convention de formation professionnelle continue « stage d'intervenant en Edu-
cation Routière - Actions primaires Mobilipass » avec l'association Prevention Routière pour
un agent de la Police municipale.
Montant : 420 € TTC
218 029/2021 : Contrat Agorastore - Mise en vente aux enchères de Matériels et Véhicules ré- formés
Montant : Taux de commission applicable de 12% sur le prix total HT
030/2021: Convention d'animation de stage d'initiation aux cultures urbaines du 19 avril 2021 au O4 juin 2021 par groupe de 10 enfants par stage.
Montant : 5 050,00 € TTC
031/2021 : Convention tripartie de VAE N° DAV-21-035. Accompagnement pour la réalisa-
tion du livret 2 et la préparation à l'entretien avec le jury pour l'acquisition du BAC-PRO- CUISINE avec GIP FCIP de l'Académie de Versailles.
Montant : 1 680 € TIC
032/2021 : Produits de bien mobilier - Vente d'un aspirateur à feuilles Montant: 177€
033/2021 : Opération CRITERIUM DU JEUNE CONDUCTEUR - Annule et remplace la déci- sion 017/2021.
Montant: 8 828 € H.T. pour l'opération soit 10 593, 60€ TTC. Demande de subvention au-
près du Conseil Départemental dans le cadre de son Plan Départemental d'Action de Sécurité Routière (PDASR) et de la Préfecture de l'Essonne dans le cadre de son futur appel à projets Sécurité Routière 2021.
034/2021 : Produits de bien mobilier - Vente de camion benne immatriculé AJ-417-RY Montant : 8 715€
035/2021: Contrat - Réalisation de la conception et des études techniques - Chauffage - Plomberie Sanitaire et Ventilation - Extension du Restaurant Scolaire Mandela avec la société K2 INGENIERIE
Montant : 5 950,00 € HT soit 7 140€ TTC
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
| 001/2021 Reprise anticipée du résultat de l'exercice 2020 - budget principal
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 26, Contre : 5, Abstention : 2), après un vote à main levée,
APPROUVE la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2020,
DECIDE d'affecter la somme de 3 644 616.33 € à la section d'investissement et de reporter la somme de 663 588.84 € en section de fonctionnement.
Le résultat du vote est le suivant :
Pour : 26 voix
Contre : 5 voix (M. Michel SIGNARBIEUX, Mme Zohra TOUALBI, M. André PEREIRA, Mme Mathilde GOUJON, M. Arnaud NDONG ESSONO)
Abstention : 2 voix (Mme Carole PERSONNIER, M. Xavier DUGOIN).
[017/2021 Budget primitif 2021
Après lecture du budget primitif 2021, il est proposé au Conseil municipal un vote par cha- pitre,
3/8 IL - SECTION DE FONCTIONNEMENT
B Recettes
RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2021 VOTES,
002 |Excédent de fonctionnement reporté 663 588.84 € Pour : 26, Contre : 5, Abstention :
013 |Atténuations de charges 200 000,00 € Pour : 26, Contre : 5, Abstention :
70 |Participation familles 1 390 822.00 € | Pour : 26, Contre : 5, Abstention : 73 Impôts et taxes 19 200 000,00 € Pour : 26, Contre : 5, Abstention :
74 |Dotations et participations 1 035 742.67 € | Pour : 26, Contre : 5, Abstention :
75 |Autres produits gestion courante 140 928.12 € | Pour : 26, Contre : 5, Abstention : 76 Produits financiers 10,00 € Pour : 26, Contre : 5, Abstention :
77 | Produits exceptionnels 637 100,00 € | Pour : 26, Contre : 5, Abstention :
042 | Opération de transferts entre section 67 742.15€ Pour : 26, Contre : 5, Abstention :
Le résultat du vote par chapitre est le suivant:
Pour : 26 voix
Contre: 5 voix (M. Michel SIGNARBIEUX, Mme Zohra TOUALBI, M. André PEREIRA, Mme Mathilde GOUJON, M. Arnaud NDONG ESSONO)
Abstention : 2 voix (Mme Carole PERSONNIER, M. Xavier DUGOIN)
B Dépenses
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2021 PATES
011 Charges à caractère général 4 488 132,00 € Pour : 26, Contre : 8, Abstention :
012 Charges de personnel 10 700 ns Pour : 26, Contre : 5, Abstention :
014 PuE de produits (SRU, FPIC, 466 974.00 € Pour : 26, Contre : 5, Abstention :
65 Autres charges gestion courante 5 205 182.00 € Pour :28:,COntre “6, ADSIENEON :
66 Charges financières 640 035,00€ POUF 26, GONE #5, ADSENHON :
67 Charges exceptionnelles 35 860,00 € POUF::26, CONS #5, :ABSIENtIOn :
042 Dotations aux amortissements 1 312 894.84 € Pour : 26, Contre : 5, Abstention :
023 Virement à la section d'investissement 486 856.28 € Four:26; Contre:9;"Abstention :
Le résultat du vote par chapitre est le suivant :
Pour : 26 voix
Contre: 5 voix (M. Michel SIGNARBIEUX, Mme Zohra TOUALBI, M. André PEREIRA, Mme Mathilde GOUJON, M. Arnaud NDONG ESSONO)
Abstention : 2 voix (Mme Carole PERSONNIER, M. Xavier DUGOIN)
4/8 IL - SECTION D'INVESTISSEMENT
A - Recettes
RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2021 VOTES
021 Virement de la section de fonct° 486 856.28 € | Pour : 26, Contre : 5, Abstention :
10 | Dotations Fonds divers Réserves 1 200000 noce | PATES, SERRES ARSERENE
1068 | Excédents de fonct° Capitalisés 3 644 616,33 € | Pour : 26, Contre : 5, Abstention :
13 Subventions d'investissement 1 430 919,00 € Pour26, Conrers, AbSENIONE
16 Emprunts et dettes assimilées 1 500 000,00 € Pour : 26, Contre : 5, Abstention :
45 Opérations pour compte de tiers 25 000,00 € Pour : 26, Contre : 5, Abstention :
024 | Cessions d'immobilisations 937 920,00 € | Pour : 26, Contre : 8, Abstention :
040 | Opérations d'ordre de transferts 1 283 760.94 € | Pour : 26, Contre : 5, Abstention :
041 Operations patrimoniales 33 360,00 € Pour:28, Contre8; Abstentions
Le résultat du vote par chapitre est le suivant :
Pour : 26 voix
Contre : 5 voix (M. Michel SIGNARBIEUX, Mme Zohra TOUALBI, M. André PEREIRA, Mme Mathilde GOUJON, M. Arnaud NDONG ESSONO)
Abstention : 2 voix (Mme Carole PERSONNIER, M. Xavier DUGOIN)
B - Dépenses
DEPENSES D'INVESTISSEMENT BP 2021 VOTES
001 Solde d'exécution d'inv. reporté 3 831 742.92 € | Pour : 26, Contre : 5, Abstention :
16 Remboursement d'emprunts 2032 752,00 € Pour : 26, Contre : 5, Abstention :
20 | Immobilisations incorporelles 291 205.43€ | Pour : 26, Contre : 5, Abstention : 204 te d'équipement ver- 118 000,00€ Pour : 26, Contre : 5, Abstention :
21 Immobilisations corporelles 2 006 656.35 € Pour : 26, Contre : 5, Abstention :
23 | Immobilisations en cours 2 855 106.50 € | Pour : 26, Conire : 8, Abstention :
45 Opérations pour compte de tiers 25 000,00 € | Pour : 26, Contre : 5, Abstention :
040 | Opérations d'ordre de transferts 38 609.25 € | Pour : 26, Contre : 6, Abstention :
042 | Opérations patrimoniales 33 360.00 € Fours 28; Ceninen 5, AGstenten :
Le résultat du vote par chapitre est le suivant :
Pour : 26 voix
Contre: 5 voix (M. Michel SIGNARBIEUX, Mme Zohra TOUALBI, M. André PEREIRA, Mme Mathilde GOUJON, M. Arnaud NDONG ESSONO)
Abstention : 2 voix (Mme Carole PERSONNIER, M. Xavier DUGOIN)
5/8 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Pour: 26 voix, Contre: 5 voix,
Abstention : 2 voix), après un vote à main levée,
Dépenses Recettes %
,. Section 10 732 432.55 € 10 732 432.55 € 46% d'investissement
Section de fonction- 23 335 933.78 € 23 335 933.78 € 64% nement
TOTAL 34 068 366.33 € 34 068 366.33 € 100
EQUILIBRE FINANCIER
23 335 933.33 € La section de fonctionnement s'équilibre en recettes et en dépenses à
La section d'investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à … 10 732 432.55 €
ADOPTE le budget primitif 2021 du budget principal de la Ville.
| 018/2021 Attribution de subventions aux associations au titre de l'exercice 2021
Monsieur Jean-Marc DUFOUR, Adjoint au Maire, n'a pas participé au vote pour l’Amicale des Anciens Elèves des Ecoles Publiques de Morangis,
Madame Jeannette BRAZDA, Adjointe au Maire, n'a pas participé au vote pour la MJC,
Monsieur Albert BIOSSI, Conseiller municipal, n'a pas participé au vote pour Adelia,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants (Pour: 25, Absten- tion : 5), après un vote à main levée,
ATTRIBUE les subventions attribuées aux associations au titre de l'année 2021, détaillées
dans le tableau ci-annexé, pour un montant total de 522 433€.
DIT que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Le résultat du vote est le suivant :
Pour : 25 voix
Abstention: 5 voix (M. Michel SIGNARBIEUX, Mme Zohra TOUALBI, M. André PEREIRA, Mme Mathilde GOUJON, M. Arnaud NDONG ESSONO)
019/2021 Attribution de subvention au Centre Communal d'Action Sociale au titre de l'exercice 2021
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,
ATTRIBUE le versement d’une subvention pour le CCAS pour un montant total de 357 000 €
au titre de l'exercice 2021.
PRECISE que ces crédits sont inscrits au Budget primitif de l'exercice 2021
| 020/2021 Attribution de subvention à la Caisse des écoles au titre de l'exercice 2021
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,
ATTRIBUE une subvention à la Caisse des Ecoles au titre de l'année 2021 pour un montant de
88 000€.
PRECISE que ces crédits sont inscrits au Budget primitif de l'exercice 2021.
6/8 021/2021 Garantie d'emprunt pour un programme de 46 logements dont 34 locatifs sociaux
et 34 places de stationnement en sous-sol situé rue de l'Ormeteau
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Pour: 31, Contre: 2), après un
vote à main levée,
A DONNÉ un accord de principe pour garantir à hauteur de 100% le remboursement de
l'emprunt de 3 876 032 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions fixées dans l'annexe jointe.
DEMANDE à la Société CDC Habitat de transmettre le dossier d'emprunt contracté auprès la
Caisse des Dépôts et de Consignation dès signature.
PRECISE que la garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l’'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
S'ENGAGE pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffi- santes pour couvrir les charges du Prêt.
AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibéra- tion.
Le résultat du vote est le suivant :
Pour : 31 voix
Contre : 2 voix (Mme Carole PERSONNIER, M. Xavier DUGOIN)
022/2021 Avis sur la prescription d’une procédure de modification du PLU de Morangis et
sur la définition des modalités de concertation par le Président de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Pour: 26, Contre: 7), après un vote à main levée,
SOLLICITE l'ouverture d'une procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme de Moran-
gis ainsi que la définition des modalités de concertation par le Président de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre.
Le résultat du vote est le suivant :
Pour : 26 voix
Contre : 7 voix (Michel SIGNARBIEUX, Mme Zohra TOUALBI, M. André PEREIRA, Mme Ma-
thilde GOUJON, M. Arnaud NDONG ESSONO, Mme Carole PERSONNIER, M. Xavier DUGOIN)
023/2021 Lancement de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) pour la réali- sation d’une liaison piétonne entre deux groupes scolaires
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, après un vote à main levée,
APPROUVE le projet de liaison piétonne entre les deux groupes scolaires « Les Acacias » et « Louis Moreau ».
DECIDE de recourir à la procédure d'expropriation.
AUTORISE Madame le Maire à mener cette procédure au nom de la Commune.
SOLLICITE de Monsieur le Préfet de prescrire conjointement une enquête préalable à la DUP du terrain dont l'acquisition est souhaitée, ainsi que l'enquête parcellaire correspondante.
CHARGE Madame le Maire d'accomplir l'ensemble des démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette procédure, notamment la constitution et la transmission des dossiers
d'enquêtes au Préfet.
718 PRECISE que le bénéficiaire de la DUP est la commune de Morangis.
024/2021 Transfert au SIGEIF de la compétence en matière d'infrastructures de recharges
de véhicules électriques (IRVE)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,
DECIDE le transfert au SIGEIF de la compétence prévue à l’article 2.04 de ses statuts et por-
tant sur l'installation et l'exploitation d'IRVE en voie publique, y compris notamment, le cas
échéant, l'achat de l'énergie nécessaire à l'exploitation de ces infrastructures.
APPROUVE le projet de convention particulière entre la commune et le SIGEIF pour la créa-
tion, l'entretien et l'exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques.
AUTORISE le Maire à signer cette convention particulière et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
025/2021 Accord de principe sur la mise en place de la vidéo-protection sur le territoire communal
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants (Pour: 28, Absten- tion : 5), après un vote à main levée,
APPROUVE le principe de l'installation d'un système de vidéoprotection sur la Commune.
AUTORISE Madame le Maire à lancer toutes les études techniques nécessaires au déploie-
ment des caméras, d'accomplir les demandes d'autorisation préfectorale.
AUTORISE Madame le Maire à solliciter des subventions pour financer ce projet
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes afférents.
DIT que les crédits seront inscrits au budget 2021.
Le résultat du vote est le suivant :
Pour : 28 voix
Abstention : 5 voix (Michel SIGNARBIEUX, Mme Zohra TOUALBI, M. André PEREIRA, Mme Mathilde GOUJON, M. Arnaud NDONG ESSONO)
| 026/2021 Vote des taux d'imposition 2021 pour les taxes foncières communales
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,
FIXE les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’année 2021 comme suit :
TFB TENB
33,13 % 31,05 %
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 23h40.
Madame le Maire
VERMILLET
8/8