Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2024 12 11 4 62677790267597cd64d850
Procès Verbal - 2024 12 11 4 80232442967597c784854f
Procès Verbal - 2024 12 11 4 140028159367597bfbaed8f
Procès Verbal - 2024 12 11 4 28563661567597b24265da
Procès Verbal - 2024 12 11 4 212161221167597c6513ebb
Procès Verbal - 2024 12 11 4 107003423767597c29132fb
Procès Verbal - 2024 12 11 4 129575110167597b9a45654
Procès Verbal - 2024 12 11 4 196763105167597cc0c57b8
Procès Verbal - 2024 12 11 4 168949611967597cef6a731
Procès Verbal - 2024 12 11 4 96146012267597c40a5b5f
Procès Verbal - 2024 12 11 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maing.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 12 11 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2024
jé
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERA
Fist:
SRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2
DECEMBRE
Et
069-215903691-20241205-20241202
1-DE
NOMBRE
:
L'an
deux
mil
vingt
quatre
e
de
Conseillers
en
exercice
27
Le
deux
décembre
e
de
présents
19
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAING
e
devotants
26
Earl
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
après
convocation
égale, Sous
la
présidence
de
M.
BAUDRIN
Philippe,
Maire
OBJET
Etaient
présents:
P.
BAUDRIN
C.
COLLET
G.
COLLET
JM.
REVALORISATION
DE
L'ACTION
DELANNOY
B.
MERESSE
JC.
REZIGA
C.
RIFF
A.
DEVEMY
MP.
SOCIALE
EN
FAVEUR
DU
PERSONNEL
THUILLET
C.
DESROUSSEAUX
V.
PORQUET
H.
DUMOULIN
S.
COMMUNAL
SPOTO
C.
MERCIER
H.
LEDOUX
L.
BLONDEAU
G.
MONTAY
S.
GLINEUR
S.
PIROTTE
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
Etaient
excusés:
B.
LE
MAIGNENT
L.
PHILIPPE
C.
GRAND
A.
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
Le
MALABOEUF
F
COQUELET
D.
RAMEZ
A.
AIT
BAHA I.
PLOUVIER
05/12/2024
Procurations
respectives
à:
G.
COLLET
C.
MERCIER
S.
Et
que
la
convocation
du
Conseil
GLINEUR
C.
COLLET
H.
LEDOUX
P.
BAUDRIN
JM.
DELANNOY
avait
été
faite
Le
26/11/2024
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Corinne
COLLET
a
été
nommée
pour
remplir
Les
fonctions
de
secrétaire.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
les
tarifs
suivants
à compter
du
1° janvier
2025
pour
l'action
sociale
en
faveur
du
personnel
communal.
+
CLSH
et colonies
de vacances
: colonies
de
vacances,
séjours
linguistiques
ou
non
Participation
de
la commune
* enfants
de
moins
de
13
ans
: 9,44
€] jour / enfant
(2024
: 9,25
€)
* enfants
de
13
à 18
ans
: 14,28
€] jour
/
enfant
(2024
: 14€)
>
CLSH
- mercredis,
petites
vacances
et vacances
d'été
Participation
de
la commune
+ 6,75 € pour
la journée
complète
(2024
: 6,62 €)
+
3,42 € pour
les demi-journées
(2024
: 3,35
€)
>
Vacances
dans
des
centres
familiaux
de
vacances
et gîtes
ruraux
: (1
séjour /
an /
enfant)
Participation
de
la commune
+ pension
complète
: 9,80 € /
jour
/ enfant
( 2024
: 9,61
€)
* autre formule
: 9,44 € jour / enfant
(2024
: 9,25 €)
>
Séjours
éducatifs
(1
séjour/ an/ enfant)
Participation
de
la commune
* forfait pour
21
jours
consécutifs
au
moins
: 97,51
€ enfant
(2024
: 95,60
€) Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2024
Reçu
en
orétecture
le 05/14/2034
* pour
les
séjours
d'une
durée
au
moins
égale
à
5 jours
et
inférieure
frais te:::
:
ID
: 659-215903691-20241205-20241202
1-DE
(2024 : 4,54 €)
5
20241208.
>
Séjours
linguistiques
(1
séjour/ an / enfant)
Participation
de
la commune
* enfants
de
moins
de
13
ans
: 9,38 €/
jour
/ enfant
(2024
: 9,20
€)
‘enfants
de
13
à 18
ans
: 14,28
€ jour / enfant
(2024
: 14 €)
>
Séjour
en
centre
de
vacances
spécialisé
pour
enfants
handicapés
(1
séjour/ an / enfant)
Participation
de
la commune
e
forfait
184,69
€ pour
un
séjour de
21
jours
consécutifs
au
moins
(2024
: 181,07
€)
°
pour
les
séjours
d'une
durée
au
moins
égale
à 5 jours
et inférieure
à 21
jours
:
8,62
€ jour / enfant
(2024
: 8,45 €)
>
Aide
aux
familles
Participation
de
la commune
+
allocation
aux
parents
séjournant
en
maison
de
repos
avec
leur enfant
: 29,27
€ jour
(maximum
21
jours)
(2024
: 28,70
€)
>
Restauration
prise
en
charge
par
la commune
de
30%
du
prix du
repas
adulte
pris à la cantine
scolaire
municipale
A
COMPTER
DU
1°
FÉVRIER
2025
>
Couverture
de
santé
Participation
de
la commune
* participation
mensuelle
de
12,65
€ par
agent
(2024
: 12,40
€)
* participation
complémentaire
de
6,32
€ par conjoint sans
revenus
professionnels
(2024
: 6,20 €)
+ participation
complémentaire
de
6,32
€
par
enfant
sans
revenus
professionnels
jusqu'à
ses
18
ans
(2024
: 6,20
€)
* participation
complémentaire
de
6,32 € par enfant
de
18
à 21
ans
scolarisé
sans
revenus
professionnels
(2024
: 6,20
€)
>
Garantie
prévoyance
maintien
de
salaire
Participation
de
la commune
* participation
mensuelle
de
6,32
€ à tout
agent
pouvant
justifier d'un
certificat d'adhésion
à une
garantie
prévoyance
maintien
de
salaire
labellisé
(2024
: 6,20 €)
Il est proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le paiement
des
participations
de
février 2025
dans
la
gestion
de
la paie
de janvier
2025. Reçu
en
gréfecture
le
05/12/20
Pubtié le LL: 059-215908601-20241205-20241202 1-DE
Ces
mesures
s'appliquent
pour
tous
les
personnels
de
la commune
dé-ianrr-
e _
fonctionnaires
titulaires
ou
stagiaires
e
contractuels
de
droit public
+
contractuels
de
droit privé
(emplois
aidés)
e
apprentis
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
Fait en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait certifié
conforme,
MAING,
le 05/12/2024
3