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Déliberation - 137 2025 occupation domaine public Chambre de Metiers parvis Athyrium les 15 et 16 mai 2025
Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 137 2025 occupation domaine public Chambre de Metiers parvis Athyrium les 15 et 16 mai 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité publique,
‘ ONET E CHÂTEAU
Dossier suivi par le service Police Municipale : pm@onet-le-chateau.fr
Objet : occupation du domaine public communal — stationnement d’un camping-car aménagé pour
personnes à mobilité réduite, et expositions de trois créations en pierre sur le parvis de
l’Athyrium les 15 et 16 mai 2025.
Le Maire de la commune d’Onet-le-Château ÿ
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 ;
VU le Code de la voirie routière, notamment ses articles L 113-2 et R 116-2;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 juin 2004 approuvant le règlement général de
la voirie ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la décision n° 148/2024 en date du 10 septembre 2024 modifiant la redevance d'occupation du
domaine public communal ;
VU la demande en date du 6 mai 2025 par laquelle la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de
l'Aveyron sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal les 15 et 16 mai 2025, afin
de stationner un camping-car aménagé pour personnes à mobilité réduite et exposer trois créations
en pierre, sur le parvis de l’Athyrium:;
CONSIDÉRANT qu'il convient de définir les conditions d'organisation de ladite occupation du
domaine public communal ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le pétitionnaire est autorisé à stationner un camping-car aménagé pour personnes à
mobilité réduite et à exposer trois créations en pierre sur le parvis de l’Athyrium comme indiqué sur
le plan joint avec le présent arrêté.
La présente autorisation est délivrée du jeudi 15 mai 2025, 8 heures jusqu’au vendredi 16 mai 2025,
12 heures.
ARTICLE 2 — Cette autorisation est délivrée à titre temporaire et est révocable à tout moment si
l'intérêt de la voirie, de l’ordre public ou de la circulation l'exige, ou si le permissionnaire ne se
conforme pas aux indications qui lui auront été imposées. Elle sera périmée de plein droit si le bénéficiaire n’en a pas usé
avant l'expiration du délai.
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots — 12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 00 - pm@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr ARTICLE 3 — Le pétitionnaire, devra veiller à ce que la partie du domaine communal concédée pour
le stationnement du camping-car soit toujours maintenue en bon état d'entretien, et notamment
préservée par la pose d’une bâche ou autre protection d’une éventuelle fuite des fluides moteur.
Dans le cas de dégradations, la collectivité effectuera les travaux nécessaires à la remise en état des
lieux dont le pétitionnaire devra supporter en totalité les frais.
ARTICLE 4 — Bien qu’assujettie au paiement d’une redevance, la présente autorisation d'occupation
privative du domaine public présente un intérêt public et local qui justifie la gratuité de l’occupation.
ARTICLE 5 — Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative, le
présent arrêté est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours
contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, directement par courrier à
l'adresse suivante 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse ou par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et/ou notification et transmission en Préfecture.
ARTICLE 6 — Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale,
- Monsieur le responsable de la Police Municipale,
et notifié à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l’Aveyron,
chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
| | À Onet-le-Château, le 06 mai 2025
Reçu en Préfecture le : AT los | e2 ë
Notifié le: A2[0S(2©2S
Reçu par l'intéressé(e) le : {2 (oS(2o2S
Publié le :
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots — 12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 00 - pm@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr
12/05/2025 Rodez
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