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Déliberation - 08 nouvelles adhesions siden sian comites syndicaux 20 mars 2025 17 juin 2025 18 septembre 2025
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 08 nouvelles adhesions siden sian comites syndicaux 20 mars 2025 17 juin 2025 18 septembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/11/2025 Reçu en préfecture le 27/11/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
publi
te
ID : 059-215902925-20251126-DELIB20250608-DE
DEPARTEMENT DU NORD - ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
VILLE D'HAVELUY
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date de séance : 26 NOVEMBRE 2025
Date de convocation :
20 NOVEMBRE 2025
Date
d'affichage :
21
NOVEMBRE 2025
Nombre
de
conseillers
:
En exercice :
21
Présents :
14
Votants
:
16
L'an deux mille vingt-cinq,
le 26
novembre à 18h30,
le Conseil Municipal de la Commune d'Haveluy s'est
réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RYCKELYNCK, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi. PRESENTS : MM.
RYCKELYNCK J.P., Maire + PERTOLDI
C.,
1ère Adjointe + FERAHTIA A.
4ème Adjoint + LEBBADER D., 6ème Adjoint + CARLIER N. + GIRARD J.C + LEFEBVRE
B.
+
PLANTIN
MF,
+
GLORIA
D.
+
BUONGIORNO
G
+
CHATELLAIN J. + CASABIANCA M. + BOCQUILLION R. .+ GARCIA M.
EXCUSES : MM.
MURCIA
B.,
2ème
Adjoint,
qui
donne
pouvoir
à
RYCKELYNCK
JP.
+#
MAYEUX M.,
3ème Adjointe + DHAUSSY L., 5°" Adjointe + CLOSSE E. +
PERNAK C. qui donne pouvoir à GIRARD J.C. + KRYSZTOF J. + DELBECQ D.
ABSENTS
:MM.
/
Secrétaire
de séance
: Mme
PERTOLDI
C.
Délibération
N°
2025-06-08
OBJET
Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN
Comités Syndicaux des 20 mars 2025, 17 juin 2025 et 18 septembre 2025 Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2025
Yu
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(16 voix
« PO]
publié
le
LAFVY
ID
:059-215902925-20251126-DELIB20250608-DE
DECIDE
ARTICLE —
D'accepter
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
:
o
des
communes
de
CHEVREGNY,
NIZY-LE-COMTE,
PONTAVERT
et
LA
VILLE-AUX-BOIS-LES-
PONTAVERT
pour
la
compétence
«
Eau
Potable
»,
o
des
communes
de
PONTAVERT
et
CONCEVREUX
pour
la
compétence
« Assainissement
Collectif
»,
o
de
la
commune
de
CONCEVREUX
pour
la
compétence
« Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
»,
o
des
communes
de
MONTIGNY-EN-OSTREVENT,
SAMOUSSY
et
AVESNES-LE-SEC
pour
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
».
Le
Conseil
Municipal
souhaite
que
les
modalités
de
ces
nouvelles
adhésions
au
SIDEN-SIAN
soient
telles
que
prévues
dans
les
délibérations
n°23/23,
24/24,
25/25
et
26/26
adoptées
par
le
Comité
Syndical
du
SIDEN-SIAN
du
20
mars
2025,
la
délibération
n°24/63
adoptée
par
le
Comité
Syndical
du
17
juin
2025
et
dans
les
délibérations
n°21/90,
22/91
et
23/92 adoptées
par
le
Comité
Syndical
du SIDEN-SIAN
du
18
septembre
2025.
ARTICLE
2
Monsieur
le
Maire
est
chargé
d'exécuter
la
présente
délibération
en
tant
que
de
besoin.
La
présente
délibération sera
notifiée
au
représentant
de
l'Etat,
chargé
du
contrôle
de
légalité
et
à Monsieur
le
Président
du
SIDEN-SIAN,
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter de
sa
notification
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal Administratif
de
Lille
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre. Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée au
Tribunal
Administratif
dans un
délai
de
deux
mois.
Fait
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
”_
Le
Maire,
Claudine
PERTOLDI
Jean-Paul
RYCKELYNCK
DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE
L
transmise
à la
Sous-Préfecture
le
ZA
(Z5ÈS
Publiée
ou
notifiée
le
O\/AL{P-2S
DOCUMENT
CERTIFIE
CONFORME
pur
£ Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2025
Publié le
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MURS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
08
avril
1971
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
du Nord (SIAN), Vu
les
arrêtés
successifs
portant
extension
ou
réduction
du
périmètre,
modification
des
statuts
du
SIAN
et
notamment
du
21
novembre
2008
dotant
le
SIAN
d'une
compétence
à la
carte
supplémentaire "Eau
Potable
et
Industrielle"
et
d'un
changement
de
dénomination,
à
savoir
le
SIDEN-SIAN,
Vu
l'arrêté
interdépartemental
en
date
du 31
décembre
2008
portant
adhésion
du SIDENFrance
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
"Eau
Potable",
entraînant
de
fait
sa
dissolution,
les
membres
du
SIDENFrance
devenant
de
plein
droit
membres
du
SIDEN-SIAN
pour
cette
compétence,
Vu
les
arrêtés
interdépartementaux
successifs
portant
extension
du
périmètre
du
SIDEN-SIAN,
Vu
les
arrêtés
interdépartementaux
successifs
portant
modifications
statutaires
du
SIDEN-SIAN
et
notamment
ceux en
dates
des
27
avril
2018
et
28
janvier
2019,
Vu
la
délibération
en
date
du
21
novembre
2024
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHEVREGNY
(Aisne)
sollicitant
son
adhésion au
SIDEN-SIAN avec
transfert
de
la
compétence
«
Eau
Potable
»,
Vu
la
délibération
en
date
du
26
novembre
2024
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MONTIGNY
EN
OSTREVENT
(Nord)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
« Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la
délibération
en
date
du
17
décembre
2024
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
NIZY-LE-COMTE
(Aisne)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
«
Eau
Potable
»,
Vu
la
délibération
en
date du
17
décembre
2024
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAMOUSSY
(Aisne)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la
délibération
en
date
du
8
avril
2025
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'AVESNES-LE-SEC
(Nord)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
« Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la
délibération
en
date
du 1°
juillet
2025 du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PONTAVERT
(Aisne)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
des
compétences
« Eau
Potable
»
et
« Assainissement
Collectif
»,
Vu
la
délibération
en
date
du
23
juillet
2025 du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CONCEVREUX
(Aisne)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
des
compétences
« Assainissement
Collectif»
et
«
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
»,
Vu
la
délibération
en
date
du 28
juillet
2025
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
VILLE-AUX-BOIS-LES-
PONTAVERT
(Aisne)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
« Eau
Potable
»,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
estime
qu'il
est
de
l'intérêt
de
la
commune
d'approuver
ces
nouvelles
adhésions au SIDEN-SIAN,