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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haveluy.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
- ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
VILLE
D'HAVELUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
séance
: 24
OCTOBRE
2022
REÇU
LE
Date de convocation
:
19 OCTOBRE
2022
Date
d'affichage :
19
OCTOBRE
2022
2
NOV.
2022
Nombre
de
conseillers :
SOUS-PREFECTURE
En
exercice
:
22
DE
VALENCIENNES
Présents :
14
Votants
:
21
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
24
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Haveluy
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
municipale
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
RYCKELYNCK,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
PRESENTS
: MM.
RYCKELYNCK
J.P.,
Maire
+
PERTOLDI
C.,
îère
Adjointe
+
MURCIA
B,.,
2ème
Adjoint
+
FERAHTIA
A.,
4ème
Adjoint
+
DHAUSSY
L.,
5è"®
Adjointe
+
LEBBADER
D.
6ème
Adjoint
+
CARLIER
N.
+
GIRARD
J.C
+
PLANTIN
M.F.
+
CLOSSE
E.
+
GLORIA
D.
+
BUONGIORNO
G.
+
KRYSZTOF
J.
+
CHATELLAIN
J.
EXCUSES
: MM.
MAYEUX
M.,
3ème
Adjointe
qui
donne
pouvoir
à
MURCIA
B.
+
LEFEBVRE
B.
qui
donne
pouvoir
à
CHATELLAIN
J.
+
PERNAK
C.
qui
donne
pouvoir
à
RYCKELYNCK
Jean-Paul
+
GUIDEZ
E,.
qui
donne
pouvoir
à
PERTOLDI
C.
+
CASABIANCA
M.
qui
donne
pouvoir
à
LEBBADER
D.
+
BOCQUILLION
R.
qui
donne
pouvoir
à
FERAHTIA
A.
+
DELBECQ
D.
qui
donne
pouvoir
à
PLANTIN
M.F.
ABSENTS
: MM.
GARCIA
M.
Secrétaire
de
séance
: Mme
CLOSSE
E.
Délibération
N°
2022-06-16
OBJET
Nouvelles
adhésions
au
SIDEN-SIAN
Comités
Syndicaux
des
12
novembre
2020,
22
novembre
2021,
16
décembre
2021,
22
février
2022,
28
avril
2022
et
21
juin
2022 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
08
avril
1971
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
du
Nord
(SIAN),
Vu
les
arrêtés
successifs
portant
extension
ou
réduction
du
périmètre,
modification
des
statuts
du
SIAN
et
notamment
du
21
novembre
2008
dotant
le SIAN
d'une
compétence
à la carte
supplémentaire
"Eau
Potable
et Industrielle"
et d'un
changement
de
dénomination,
à savoir
le SIDEN-SIAN,
Vu
l'arrêté
interdépartemental
en
date
du
31
décembre
2008
portant
adhésion
du
SIDENFrance
au
SIDEN-
SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
"Eau
Potable",
entraînant
de
fait
sa
dissolution,
les
membres
du
SIDENFrance
devenant
de
plein
droit
membres
du
SIDEN-SIAN
pour
cette
compétence,
Vu
les
arrêtés
interdépartementaux
successifs
portant
extension
du
périmètre
du
SIDEN-SIAN,
Vu
les
arrêtés
interdépartementaux
successifs
portant
modifications
statutaires
du
SIDEN-SIAN
et
notamment
ceux
en
dates
des
27
avril
2018
et 28
janvier
2019,
Vu
la délibération
en
date
du
7 septembre
2021
du
Conseil
Municipal
de
la commune
d’ETERPIGNY
(Pas-de-
Calais)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la délibération
n° 15/137
adoptée
par
le Comité
du
SIDEN-SIAN
lors de
sa
réunion
du
22
novembre
2021
par
laquelle
le Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
d’ETERPIGNY
(Pas-de-Calais)
avec
transfert
de
la compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la
délibération
en
date
du
26
octobre
2021
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VENDEUIL
(Aisne)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
«
Eau
Potable
»
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d’eau
destinée
à la consommation
humaine
-— Distribution
d’eau
destinée
à la consommation
humaine),
Vu
la délibération
n° 29/172
adoptée
par
le Comité
du
SIDEN-SIAN
lors de sa
réunion
du
16 décembre
2021
par
laquelle
le Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la commune
de
VENDEUIL
(Aisne)
avec
transfert
de
la
Compétence
«
Eau
Potable
»,
Vu
la
délibération
en
date
du
3
décembre
2021
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
HERMIES
(Pas-de-
Calais)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
des
compétences
«
Eau
Potable
»
{Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d’eau
destinée
à
la
consommation
humaine
—
Distribution
d’eau
destinée
à
la
consommation
humaine},
«
Assainissement
Collectif
»
et
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la
délibération
n°
30/70
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
21
juin
2022
par
laquelle
le
Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
de
HERMIES
(Pas-de-Calais)
avec
transfert
des
compétences
«
Eau
Potable
»
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d’eau
destinée
à
la
consommation
humaine
—
Distribution
d’eau
destinée
à
la
consommation
humaine),
«
Assainissement
Collectif
»
et
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la délibération
en
date
du
7 décembre
2021
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
GONDECOURT
(Nord)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
he Vu
la délibération
n°
11/11
adoptée
par
le Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
22
février
2022
par
laquelle
le Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la commune
de
GONDECOURT
(Nord)
avec
transfert
de
la compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la délibération
en
date
du
8 décembre
2021
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
NEUVILLE
SUR
ESCAUT
(Nord)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la délibération
n°
12/12
adoptée
par
le Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
22
février
2022
par
laquelle
le Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
de
NEUVILLE
SUR
ESCAUT
(Nord)
avec
transfert
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la délibération
n° 32/282
adoptée
par
le Comité
du
SIDEN-SIAN
lors de
sa
réunion
du
12
novembre
2020
par
laquelle
le Syndicat
propose
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la commune
d'OPPY
(Pas-de-Calais)
avec
transfert
de
la compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la délibération
en
date
du
15
décembre
2021
du
Conseil
Municipal
de
la commune
d'OPPY
(Pas-de-Calais)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la délibération
en
date
du
14
janvier
2022
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
MOEUVRES
(Nord)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la délibération
n°
21/39
adoptée
par
le Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
28
avril
2022
par
laquelle
le Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la commune
de
MOEUVRES
(Nord)
avec
transfert
de
la compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
»,
Considérant
que
le Conseil
Municipal
estime
qu'il
est
de
l'intérêt
de
la
commune
d'approuver
ces
nouvelles
adhésions
au
SIDEN-SIAN,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(21
voix
«
POUR
»),
DECIDE
ARTICLE
1
>
D'accepter
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN :
o .
de
la
commune
de
VENDEUIL
(Aisne)
avec
transfert
de
la
compétence
Eau
Potable
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
—
Distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine).
o
de
la
commune
d'HERMIES
(Pas-de-Calais)
avec
transfert
des
compétences
Eau
Potable,
Assainissement
Collectif
et
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie,
o
des
communes
d’ETERPIGNY
(Pas-de-Calais),
OPPY
(Pas-de-Calais),
GONDECOURT
(Nord),
NEUVILLE
SUR
ESCAUT
(Nord)
et
MOEUVRES
(Nord)
avec
transfert
de
la
compétence
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie. Le
Conseil
Municipal
souhaite
que
les
modalités
de
ces
nouvelles
adhésions
au
SIDEN-SIAN
soient
telles
que
prévues
dans
la délibération
n°
15/137
adoptée
par
le Comité
Syndical
du
SIDEN-SIAN
du
22
novembre
2021,
la délibération
29/172
adoptée
par
le Comité
Syndical
du
SIDEN-SIAN
du
16
décembre
2021,
la
délibération
n°
30/70
adoptée
par
le Comité
Syndical
du
SIDEN-SIAN
du 21
juin
2022,
les
délibérations
n°
11/11
et
12/12
adoptées
par
le
Comité
Syndical
du
SIDEN-SIAN
du
22
février
2022,
la
délibération
n°
32/282
adoptée
par
le Comité
Syndical
du
SIDEN-SIAN
du
12
novembre
2020
et
la délibération
n°
21/39
adoptée
par
le Comité
Syndical
du
SIDEN-SIAN
du
28
avril
2022.
ARTICLE
2
Monsieur
le
Maire
est
chargé
d'exécuter
la présente
délibération
en
tant
que
de
besoin.
La
présente
délibération
sera
notifiée
au
représentant
de
l'Etat,
chargé
du
contrôle
de
légalité
et à Monsieur
le
Président
du
SIDEN-
SIAN,
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la Commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre. Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-
même
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Fait
en
séance
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Emmanuelle
CLOSSE
Jean-Paul
RYCKELYNCK DEUBERATION
RENDUE EXECUTOIRE
tronsmise
8 la
Sous-Prétecture
te Qui
Lt
/ 222
Z
Publiée
ou
notifiée
l@
RAM
[202
à
DOCUMENT
CERTIFIE
CONPORME
REÇU
LE
ts
Mes.
- 2
NOV.
2022
SOUS-PRÉFÉCTURE DE VALENCIENNES