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Arrêté - 2020 43 AM limites commune 2020
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tourrettes-sur-Loup.
Lien du pdf (Arrêté - 2020 43 AM limites commune 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Le Maire de Tourrettes-sur-Loup,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1,
L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4, traitant des pouvoirs de
police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-2, R.411-8 et
R.411-25 à 28 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.111-1, L.113-1, R.113-1,
L.162-1 et R.162-1 ;
Vu la Loi modifiée n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des
communes du département et des régions, complétée, modifiée par les Lois n°82.623 du
22/07/1982 et n°83-8 du 07/01/1983 ;
Vu l’arrêté ministériel du 24/11/1967 relatif à la signalisation sur les routes, autoroutes
et les textes subséquents, approuvé par l’arrêté interministériel du 07/06/1977 modifié et
complété ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – Livre 1 – 5ème partie –
signalisation d’indication et des services – approuvée par l’arrêté interministériel du 31
juillet 2002 modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n°2016/16 du 20/01/2016 relatif aux limites d’agglomération sur la
RD2210 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 11/02/2020 ;
Considérant que par la suite de l’extension de l’agglomération, il est nécessaire de
modifier les limites fixées par l’arrêté susvisé, notamment pour des raisons de sécurité
liées à la vitesse ;
DEPARTEMENT
DES ALPES-MARITIMES
MAIRIE
DE
TOURRETTES-SUR-LOUP
06140
____________
Administration Générale: 04 93 59 30 11
Urbanisme : 04 93 59 40 64
Réseaux : 04 93 59 40 67
Télécopie : 04 88 13 11 94
Courriel : mairie@tsl06.com
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Tout courrier doit être adressé impersonnellement à : Monsieur le Maire, BP n°26, TOURRETTES-SUR-LOUP, 06144 VENCE CEDEX
ARRETE MUNICIPAL N° 2020 / 43
FIXANT LES NOUVELES LIMITES
D’AGGLOMERATION SUR LA RD2210
COMMUNE DE
TOURRETTES-SUR-LOUP ARRETE
Article 1er : L’arrêté municipal n°2016-16 en date du 20 janvier 2016 est abrogé.
Article 2 : Les nouvelles limites des agglomérations de Tourrettes sur Loup sur la route départementale n° 2210 sont fixées comme suit :
Zone désignée Voie Repères géographiques
Agglomération
Tourrettes sur Loup
RD 2210 / routes de Vence +
Grasse
sens croissant, (entrée): PR20+585
sens décroissant, (sortie): PR 20+585
sens croissant, (sortie): PR 22+100
sens décroissant, (entrée): PR 22+100
Agglomération
Pont du Loup
RD 2210 / route de Grasse
sens croissant, (entrée) : PR 29+285
sens décroissant, (sortie) : PR 29+285
sens croissant, (sortie): PR29+554 (limite communale de
Gourdon)
sens décroissant, (entrée): PR 29+554 (limite communale de
Gourdon).
Article 3 : Ces limites sont matérialisées sur place par l’installation de panneaux de
signalisation de type EB10 (entrée d’agglomération), EB20 (sortie d’agglomération), et E43
(route départementale n° 2210) et ceux-ci dans les deux sens de circulation.
Article 4: Les dispositions définies par l’article 2 du présent arrêté prennent effet le jour de la
mise en place de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.
Article 5: Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, le
présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 : Le présent arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés du Maire et une ampliation
sera adressée à :
- Monsieur le 1er Adjoint, d.solal@tsl06.net
- Monsieur l’Adjoint à la sécurité, a.bricout@tsl06.net
- Monsieur le Chef de la subdivision départementale d’aménagement littoral-ouest d’Antibes, janglada@departement06.fr
- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Roquefort les Pins, cob.roquefort-les-pins@gendarmerie.interieur.gouv.fr)
- Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours, contact@sdis06.fr - Messieurs les agents de la Police Municipale, police@tsl06.com
Fait à Tourrettes sur Loup, le vendredi 28 février 2020
Le Maire
Damien BAGARIA