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Conseil Municipal - compterendu cm du 25 aout 2015
Conseil Municipal - compterendu cm du 30 juin 2015
Document publié le Mardi 30 juin 2015 par la commune de Sorèze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compterendu cm du 30 juin 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Tourisme,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
30
JUIN
2015
L’An
deux
mille
quinze,
le trente
juin
à
dix-huit
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SOREZE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
de
SOREZE,
sous
la présidence
de
M.
Albert
MAMY,
Maire
de
la
commune
de
SOREZE.
Présents:
M.
Albert
MAMY,
Maire,
Mmes
Rose
FABRE,
Lisette
GRANDAZZI,
Isabelle
LASNE,
Anne-Marie
LUCENA,
Myriam
MAURICE,
Myrian
MORETTI,
Magali
PERRIN,
Nelly
RAMIERE,
Josette
SALLES,
MM.
Edmond
BERGE,
Philippe
DUSSEL,
Marc
DURAND,
René
ESCUDIER,
Gérard
de
LEOTOING,
Thierry
POUVREAU,
Thierry
SEMAT,
André
SOULARD.
Ayant
donné
procuration
: Caroline
MARCHAND
à
Josette
SALLES,
Marie-Lise
HOUSSEAU
à
Albert
MAMY,
Didier
GLEIZES
à Rose
FABRE,
François
MARCOU
à Neliy
RAMIERE,
Absent
excusé
: Michel
PIERSON.
Anne-Marie
LUCENA
été
élue
secrétaire.
AR
1)
- Travaux
de
requalification
urbaine
du
bourg
rues
Saint-Martin,
Lacordaire
et
du
Maquis
— Attribution
des
marchés
Lots
1
et
2.
D2015-039.
VU
la consultation
lancée
le
13
mars
2015
dans
le
cadre
d’une
procédure
adaptée.
VU
la
procédure
de
négociation
engagée
avec
les
3
premières
entreprises
retenues
pour
le
Lot
N°1
et les
deux
entreprises
du
lot 2 conformément
aux
dispositions
du
règlement
de
consultation.
VU
les
rapports
de
la
commission
d’appel
d’offres
qui
s’est
réunie
le
14
avril
2015,
le
30
avril
2015
et le 9 juin
2015.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
22
voix
pour,
0 abstention,
0 contre
:
DÉCIDE
pour
les
travaux
de
requalification
urbaine
du
bourg
de
retenir
les
entreprises
suivantes
qui
ont
obtenu
le meïlleur
classement,
Lot
N°1
: voirie-terrassement-réseaux.
L’entreprise
EIFFAGE
Travaux
publics
Sud-Ouest
— ZA
de
Mélou-
72,
route
de
l’Industrie
81107
CASTRES
Cédex
pour
un
montant
global
de
941
753,90€
réparti
comme
suit
:
Rue
Saint-Martin
:
Tranche
ferme
:
240
485,50€
Option
2
(muret
banquette)
:
3
780,00€
Option
5 (réseau
unitaire)
:
17
923,00€
Tranche
conditionnelle
1
:
67
534,40€
Tranche
conditionnelle
2
:
34
823,50€
Rue
Lacordaire
:
Tranche
conditionnelle
3
:
229
967,00€
Option
7 (réseau
unitaire)
:
46
731,00€
Rue
du
Maquis
:
Tranche
conditionnelle
4
:
217
162,50€
Option
9
(réseau
unitaire)
:
83
347,00€
Lot
N°2:
Espaces
verts
-
mobilier
urbain
—-
SARL
POUSTHOMIS
-Fontarel
—
81100
LABOULBENE
pour
un
montant
global
de
53
827,64€
H.T.
réparti
comme
suit
:
Rue
Saint-Martin
:
Tranche
ferme
:
17
417,04€
Tranche
conditionnelle
1
:
6
027,18€
Tranche
conditionnelle
2
:
1
303,35€
Option
1 (remplacement
haie
de
charmille)
:
1 607,24€
Option
3
(plantation
de
2 Koelturia)
1
798,30€
Rue
Lacordaire
:
Tranche
conditionnelle 3 :
13
238,46€
Rue
du
Maquis
:
Tranche
conditionnelle
À :
12
436,07€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
marchés
de
travaux
correspondants. 2)
-
Tx
_requalif
urbaine
bourg
rues
StMartin,
Lacordaire
et
Maquis
Mission
de
COORDINATION
SECURITÉ-SANTÉ.
D2015-040.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
a
approuvé
les
travaux
de
requalification
urbaine
du
bourg
pour
les
rues
Saint-Martin,
Lacordaire
et
du
Maquis
et
a
retenu
en
qualité
de
maître
d'œuvre
le
Cabinet
« Un
pour
Cent
Paysages
».
I!
indique
qu’en
application
de
la
loi
N°93-1418
du
31
décembre
1993
relative
aux
positions
à
prendre
en
vue
d’assurer
la
sécurité
et
de
protéger
la
santé
des
travailleurs,
il
y
a lieu
de
conclure
un
contrat
de
coordination
sécurité-santé.
Il
propose
de
confier
cette
mission
de
coordination
à
la
SARL
GROS-GALINER
suivant
proposition
d’un
montant
forfaitaire
de
6
950€
H.T.
réparti
comme
suit
:
Rue
Saint-Martin
:
Tranche
ferme
:
1 950€
Tranche
conditionnelle
1
:
550€
Tranche
conditionnelle
2
:
550€
Rue
Lacordaire
:
Tranche
conditionnelle
3
:
1 950€
Rue
du
Maquis
:
Tranche
conditionnelle
4
:
1 950€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
22
voix
pour,
0 abstention,
0
contre
:
DÉCIDE
de
confier
à
la
SARL
GROS-GALINIER,
domiciliée
à
LAUTREC
81440,
ZI
de
Brénas,
une
mission
de
coordination
sécurité-santé
à
conclure
pour
les
travaux
de
requalification
urbaine
du
bourg
des
rues
Saint-Martin,
Lacordaire
et
du
Maquis.
APPROUVE
le
contrat
de
coordination
sécurité-santé
à
conclure
pour
un
montant
de
6
950€
HT.
suivant
les
propositions
sus-mentionnées.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à
cette
convention.
3)
—
Adhésion
au
groupement
de
commandes
de
commandes
initiées
par
le
SDET.
D2015-041.
Le
conseil
municipal
Vu
le Code
de
l’Energie
et notamment
ses
articles
L.445-4
et L.337-9,
Vu
le Code
des
marchés
publics,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la convention
constitutive
jointe
en
annexe,
Considérant
que
la
commune
de
SOREZE
a
des
besoins
en
matière
d’acheminement
et
de
fourniture
d'électricité,
de
services
d’efficacité
énergétique,
Considérant
que
le
Syndicat
Intercommunal
d'Énergies
du
Département
de
l'Aveyron
(SIEDA),
le
Syndicat
Départemental
d’Energies
du.
Cantal
(SDEC),
la
Fédération
Départementale
d’Electrification
et
d’Energie
de
la
Corrèze
(FDEE
19),
le
Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Gers
(SDEG),
la
Fédération
Départementale
d’Energies
du
Lot
(FDEL),
le
Syndicat
Départemental
d’Electrification
et
d’Equipement
de
la
Lozère
(SDEE)
et
le
Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Tarn
(SDET)
ont
constitué
un
groupement
de
commandes
d’achat
d'énergies
et
de
services
d’efficacité
énergétique
dont
le
SDET
(Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Tarn)
est
le coordonnateur,
Considérant
que
le
SIEDA
(Syndicat
Intercommunal
d'Énergies
du
Département
de
l'Aveyron),
le SDEC
(Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Cantal),
la FDEE
19
(Fédération
Départementale
d’Electrification
et
d’Energie
de
la
Corrèze),
le
SDEG
(Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Gers),
la
FDEL
(Fédération
Départementale
d’Energies
du
Lot),
le
SDEE
(Syndicat
Départemental
d’Electrification
et
d’Equipement
de
la
Lozère)
et
le
SDET
(Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Tarn),
en
leur
qualité
de
membres
pilotes
dudit
groupement,
seront
les
interlocuteurs
privilégiés
des
membres
du
groupement
situés
sur
leurs
territoires
respectifs,
Considérant
que
la
commune
de
SOREZE,
au
regard
de
ses
propres
besoins,
a
un
intérêt
à
adhérer
à ce
groupement
de
commandes,
Etant
précisé
que
la
commune
sera
systématiquement
amenée
à
confirmer
sa
participation
à
l’occasion
du
lancement
de
chaque
marché
d’achat
de
gaz
naturel
et/ou
d'électricité
pour
ses
différents
points
de
livraison
d’énergie. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
22
voix
pour,
0
abstention,
0
contre
:
DECIDE
de
l'adhésion
de
la commune
de
SOREZE,
au
groupement
de
commandes
précité
pour
:
L’acheminement
et la fourniture
d'électricité
La
fourniture
de
services
d'efficacité
énergétique
qui
y seront
associés.
APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération,
cette
décision
valant
signature
de
la convention
constitutive
par
Monsieur
le
Maire
pour
le compte
de
la commune
dès
notification
de
la présente
délibération
au membre
pilote
du
département,
Prend
acte
que
le
Syndicat
ou
la
Fédération
d’énergie
de
son
département
ou
par
défaut
le
coordonnateur
demeure
l'interlocuteur
privilégié
de
la
commune
pour
la
préparation
et
l'exécution
des
marchés
relatifs
au
dit
groupement
d’achat,
Autorise
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le compte
de
la commune
de
SOREZE
et ce
sans
distinction
de
procédures,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
valider
les
sites
de
consommation
engagés
pour
chaque
marché
ultérieur. Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
fourniture
d'énergie
avec
les
prestataires
retenus
par
le
groupement
de
commandes,
S’engage
à régler
les
sommes
dues
aux
titulaires
des
marchés
de
fourniture
d'énergie
retenus
par
le groupement
de
commandes
et à les
inscrire
préalablement
à son
budget,
Habilite
le
coordonnateur
à
solliciter,
en
tant
que
de
besoin,
auprès
des
gestionnaires
de
réseaux
de
distribution
de
gaz
naturel
et
d’électricité
ainsi
que
des
fournisseurs
d’énergies,
l’ensemble
des
informations
relatives
aux
différents
points
de
livraison
de
la commune
de
SOREZE.
4)
Approbation
d'un
règlement
d'assainissement
collectif.
D2015-042.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2224-8
et
suivants,
Considérant
l’importance
de
disposer
d’un
règlement
du
service
d’assainissement
collectif
afin
de
préciser
les
règles
de
fonctionnement
du
service,
de
clarifier
les
relations
entre
le
service
et ses
usagers
et de
prévenir
les
contentieux
;
Considérant
la
nécessité
de
définir
par
un
règlement
du
service
les
relations
entre
la
collectivité
exploitante
du
service
d’assainissement
collectif
et
ses
usagers
et
préciser
les
droits
et obligations
respectifs
de
chacun,
Vu
le projet
de
règlement
d’assainissement
collectif
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
22
voix
pour,
0 abstention,
0 contre
:
ADOPTE
le
règlement
du
service
d’assainissement
collectif
dont
le
texte
est
annexé
à
la
présente
délibération.
5)
Fixation
de
la
redevance
d’assainissement
2015
D2015-043.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
en
date
du
24
novembre
2014,
la taxe
d’assainissement a
été
fixée
à
1,30€
par
m3
d’eau
consommée.
Il
indique
que
suite
à
une
réunion
de
travail
avec
les
services
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires,
il
a
été
conseillé
de
modifier
lappellation
taxe
par
redevance
et
de
prévoir
une
tarification
différente
pour
les
réseaux
comportant
la
collecte
et Le traitement
et ceux
qui
n’ont
pour
effet
que
de
collecter
sans
traiter
les
effluents.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
22
voix
pour,
0 abstention,
0 contre
:
DÉCIDE
de
fixer
les tarifs
de
la redevance
d’assainissement
comme
suit
:
-1,30€
TTC
par
m3
d’eau
consommée
pour
les
immeubles
raccordés
sur
un
réseau
collectif comportant
la
collecte
et le traitement
des
eaux
usées.
0,95€
TTC
par
m3
d’eau
consommée
pour
les
immeubles
raccordés
sur
un
réseau
collectif
ne
comportant
que
la
collecte
sans
traitement
des
eaux
usées. 6)
Convention
entre
la
commune
&
l’Office
de
Tourisme
Intercommunal
« Aux
Sources
du
Canal
du
Midi
».
D2015-044.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
2121-29,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
définir
par
convention,
les
conditions
de
mise
à disposition,
au
profit
de
l’Office
de
Tourisme
Intercommunal
« Aux
Sources
du
Canal
du
Midi
»
du
clocher
Saint-Martin
et
du
lavoir
pour
autoriser
les
visites
guidées
de
ces
deux
monuments
du
patrimoine
communal. VU
le projet
de
convention,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
22
voix
pour,
0 abstention,
0 contre
:
APPROUVE
la
convention
à
conclure
entre
la
commune
de
SOREZE
et
l’Office
de
Tourisme
Intercommunal
« Aux
Sources
du
Canal
du
Midi
» ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
dont
le
texte
est
annexé
à
la
présente
délibération. 7) Convention
entre
la
commune,
le
Syndicat
Mixte
de
l’AES
&
la
Communauté
de
Commnes
Lauragais
Revel
et
Sorézois.
D2015-045.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
2121-29,
CONSIDERANT
la nécessité
de
définir
par
convention,
les
conditions
de
mise
à disposition
par
le
Syndicat
Mixte
de
l’Abbaye-école
de
Sorèze,
de
locaux
de
« l’aile
des
Bleus
»
au
profit
de
la
Commune
et
de
la
Communauté
de
Communes
Lauragais
Revel
et
Sorézois
pour
un
usage
exclusif
d’activités
touristiques
diverses,
d’accueil
du
public,
de
promotion,
d’exploitation
touristique
et d'expositions.
VU
le projet
de
convention,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
22
voix
pour,
0 abstention,
0 contre
:
APPROUVE
la
convention
à
conclure
entre
la
commune
de
SOREZE,
le
Syndicat
Mixte
de
lAbbaye-école
de
Sorèze
et la Commune
et de
la Communauté
de
Communes
Lauragais
Revel
et
Sorézois
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux
de
« l’Aïle
des
Bleus
»
pour
l’usage
exposé
ci-
dessus. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
dont
le
texte
est
annexé
à
la
présente
délibération. 8)
Questions
diverses
Dans
le
cadre
de
l’étude
d’implantation
d’un
parc
éolien
sur
la
commune,
une
commission
municipale
a
été
constituée
avec
: Nelly
RAMIERE,
René
ESCUDIER,
Gérard
de
LEOTOING,
Thierry
SEMAT,
Marc
DURAND
et Anne-Marie
LUCENA.
RER
Plus
rien
ne
restant
à l’ordre
du jour,
la séance
est levée
à dix-neuf heures
cinquante.
HR