Conseil Municipal - compterendu cm du 30 novembre 2020

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Conseil Municipal - compterendu cm du 30 novembre 2020 Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune de Sorèze. Lien du pdf (Conseil Municipal - compterendu cm du 30 novembre 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2020

L’An deux mille vingt, le trente novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SOREZE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Sorèze, sous la présidence de Mme Marie-Lise HOUSSEAU, Maire de la commune de SORÈZE. Présents : Mmes Marie-Lise HOUSSEAU, Caroline MARCHAND, Laurence TOUREZ, Nathalie BONED, Angéline CABESTANY, Gwanaëlle CASTEL, Maryvonne COMBRET, Isabelle ESCANDE, Lisette GRANDAZZI, Catherine MOULHERAT, Annick SCOTTO, MM. Alain SCHMIDT, Christian AUSSENAC, Thierry POUVREAU, Marteen DOUZE, Hervé VERDOUX, Guillaume ALBERT, Christophe LOUVET, Baptiste SEGONNE, André SOULARD, Michel VERGNES.

Procurations : Marc DURAND à M. DOUZE, Abdel Hakim EL AYADI à T. POUVREAU. Nathalie BONED a été élue secrétaire.

1) 2020-096 Création d'un poste de supplémentaire de conseiller délégué VU la délibération du 25 mai 2020 portant création de postes de conseiller municipal délégué ; VU l’article 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet de déléguer des fonctions à des conseillers municipaux ;

VU la proposition de Madame la Maire de déléguer des fonctions supplémentaires à des conseillers municipaux ;

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de procéder à une réorganisation des fonctions pour le Tourisme et la Culture ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention : DÉCIDE la création d’un poste supplémentaire de conseiller municipal délégué.

2) 2020-097 Modification Indemnité de fonction au maire, adjoints & conseillers délégués VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants. CONSIDÉRANT qu’il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées au maire, adjoints et conseillers délégués étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

CONSIDÉRANT que le dernier chiffre notifié par les services de l’INSEE, fixe à 2899 habitants la population de la commune de Sorèze,

VU les délibérations du conseil municipal des 25 mai & 30 novembre 2020 fixant le nombre d’adjoints et de conseillers municipaux délégués,

Après en avoir délibéré, avec 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, le conseil municipal DÉCIDE :

- De fixer, avec effet au 1er décembre 2020, pour la durée de leur mandat le montant des indemnités du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués comme suit : Indemnité du maire 40% de l’indice maximum Indemnité du premier adjoint 19,80% de l’indice maximum Indemnité du second adjoint 15% de l’indice maximum Indemnité du troisième adjoint 15% de l’indice maximum Indemnité du quatrième adjoint 13% de l’indice maximum Indemnité du cinquième adjoint 13% de l’indice maximum Indemnité du sixième adjoint non pourvu

Indemnité du conseiller délégué n°1 10% de l’indice maximum Indemnité du conseiller délégué n°2 7% de l’indice maximum Indemnité du conseiller délégué n°3 7% de l’indice maximum Indemnité du conseiller délégué n°4 7% de l’indice maximum Indemnité du conseiller délégué n°5 7% de l’indice maximum Indemnité du conseiller délégué n°6 7% de l’indice maximum Indemnité du conseiller délégué n°7 7% de l’indice maximum

3) 2020-098 Réalisation prêt de 385 000 € travaux assainissement 2020 CANMP CONSIDÉRANT que pour réaliser les travaux d’assainissement inscrits au budget primitif 2020 de l’assainissement, il convient de contracter un prêt de 385.000€. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, DECIDE :2

Article 1 : La commune de SORÈZE contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées un emprunt de 385 000 euros (trois cent quatre-vingt- cinq mille euros) destiné à financer les travaux d’assainissement de l’année 2020.

Article 2 : Caractéristique de l’emprunt

➢ Objet : travaux d’assainissement 2020

➢ Montant de l’emprunt : 385 000€

➢ Durée : 15 ans

➢ Périodicité : annuelle, échéances constantes

➢ Taux fixe : 0,74%.

Article 3 : Commission d’engagement : 400 €.

Article 4 : La commune de SORÈZE s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances.

Article 5 : La commune de SORÈZE s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.

Article 6 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur, sera signé par les soins de Madame la Maire.

4) 2020-099 Convention avec l'ass Les Jardins Partagés de Berniquaut VU le projet de création d’un jardin partagé collectif qui s’inscrit dans le cadre d’une démarche de développement durable impliquant une participation citoyenne d’acteurs locaux ; VU la mise à disposition par M. André MATEILLE d’une partie de la parcelle cadastrée section E11 dont il est propriétaire, sise au-dessus de l’aire de stationnement de Berniquaut ; VU la création de l’association « Les Jardins Partagés de Berniquaut » qui s’engage à réaliser sur la parcelle mise à disposition, en concertation avec les services communaux, des jardins partagés et un espace commun entre des membres adhérents ;

VU le projet de convention tripartite qui fixe les conditions de mise à disposition de la parcelle et les obligations respectives de chaque partie ;

Après en avoir délibéré, le Conseil, avec 23 voix pour, 0 abstention, 0 contre :

APPROUVE la convention à conclure entre la commune, le propriétaire de la parcelle et l’association « Les Jardins Partagés de Berniquaut » ;

AUTORISE Madame la Maire à signer cette convention et toutes les pièces s’y rapportant.

5) 2020-100 Approbation d’un règlement d’attribution des subventions aux associations VU la proposition de la commission en charge des associations, présidée par Thierry POUVREAU, adjoint, de soumettre à l’assemblée délibérante, un règlement d’attribution des subventions communales versées aux associations ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, APPROUVE le règlement d’attribution des subventions communales versées aux associations, annexé à la présente délibération.

6) 2020-101 Fixation du prix du ticket CANTINE à compter du 01 01 2021 VU la délibération du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2010 fixant le prix des repas servis à la cantine scolaire à 3,50€ le ticket.

CONSIDERANT le bilan de l’année scolaire 2019/2020 faisant apparaître un déficit de 95 852,75€ représentant 67,72% du prix du repas supporté par le budget communal. CONSIDERANT que le prix du ticket cantine n’a pas été revalorisé depuis 10 ans et qu’il convient, afin de résorber une infime partie de ce déficit de prévoir une augmentation. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 18 voix pour, 0 voix contre, 5 abstentions, DÉCIDE de fixer, à compter du 1er janvier 2021, le prix unitaire du repas comme suit :

- tarif enfants à 3,70€

- tarif adultes à 5,50€3

7) 2020-102 Instauration d'une prime exceptionnelle COVID en faveur des agents VU le décret N°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de Covid 19. CONSIDERANT que les employeurs ont la possibilité de verser une prime exceptionnelle aux agents mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire afin de tenir compte d’un surcroît de travail significatif durant cette période.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 20 voix pour, 0 voix contre, 3 abstentions ;

DÉCIDE :

- d’attribuer une prime exceptionnelle aux agents communaux, au prorata de leur temps de travail respectif sur les bases suivantes :

 500€ pour un agent à temps complet pour les agents mobilisés pendant la période du 17 mars au 11 mai 2020.

- de verser cette prime avec le traitement du mois de décembre 2020.

8) 2020-103 Approbation des circuits Randonnées & VTT

- VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983, codifié à l’article L 631-1 du code de l’environnement, donne compétences aux départements pour établir le Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de randonnées (PDIPR)

- VU la délibération de la communauté de communes Lauragais Revel Sorèzois en date du 31 janvier 2020 portant validation des circuits de randonnées et de VTT

Sur proposition de la commission tourisme réunie le 7 octobre 2020, Madame la Maire présente les propositions de circuits randonnées et VTT et rappelle que la Communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois en partenariat avec les communes, la Fédération Française de Randonnées et le prestataire Itinérance VTT est engagée depuis 2 ans dans le diagnostic et l’organisation de boucles de randonnée non motorisée (pédestre, équestre et VTT). A ce jour 20 circuits VTT et 8 circuits randonnées sont finalisés. Madame la Maire détaille les circuits et boucles qui traverseront le territoire communal et devront être inscrit au PDIPR et rappelle que l’inscription au PDIPR n’est ni de droit, ni obligatoire, elle est toutefois un préalable à une labellisation auprès des fédérations nationales référentes (Fédération française de la randonnée pédestre, Fédération française d’équitation et Fédération française de cyclisme) , l’inscription est gage de qualité notamment au niveau de la sécurité des randonneurs. Le conseil départemental étant réglementairement responsable de l’élaboration du PDIPR, il est le seul en capacité de décider de la pertinence d’inscrire un itinéraire. L’inscription au PDIPR des chemins ruraux -domaine privé de la commune- implique que ceux-ci ne pourront ni n’être aliénés ni supprimés sans que la commune n’ait au préalable proposé au Département un itinéraire de substitution, et que ce-dernier l’ait accepté. Dans le cadre de la procédure d’inscription au PDIPR, il s’agit de solliciter dans un 1er temps l’analyse technique du Conseil départemental et de ses partenaires associés, sur les qualités intrinsèques de ces itinéraires. La demande d’inscription au PDIPR interviendra dans un 2nd temps, après avis technique favorable du département, et fera l’objet d’une nouvelle délibération du Conseil municipal. Après avoir pris connaissance des documents présentés, le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

• Emet un avis favorable au passage sur le territoire communal des itinéraires tels que proposés dans les documents joints :

- 4 circuits de randonnée : chemin de la Pergue, Berniquaut et la vallée de Durfort, l’Oppidum de Berniquaut (variante Saint-Jammes, le sentier des sommets).

- 2 circuits de VTT : n° 14 & 15.

• D’autoriser Madame la Maire à signer les conventions de passage avec les propriétaires concernés, de prendre acte de la procédure d’inscription au PDIPR et demander au Département cette inscription par une nouvelle délibération lorsque le tracé sera définitivement arrêté ; • D’autoriser Madame la Maire à signer tous les documents afférant à ces dossiers.

9) 2020-104 Propositions ONF 2021

Madame la Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l’Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2021 en forêt communale relevant du Régime Forestier. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention ; APPROUVE l’État d’Assiette des coupes de l’année 2021 présenté ci-après. DEMANDE à l’ONF de bien vouloir procéder en 2021 à la désignation des coupes inscrites à l’état d’assiette présentées ci-après.

PRÉCISE pour les coupes inscrites, à la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation.4

INFORME le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF conformément à l’exposé ci-après.

parcelle Type

de

coupe

Volume

présumé

réalisable

(m3)

Surface

(ha)

Année

prévue à

l’Amgt

Proposition

ONF

Destination Motif des coupes proposées en

report et suppression par l’ONF

1_b IRR 299.29 1.73 2021 Suppression Problème de desserte ou d’exploitation / pas de coupe

avant fin d’aménagement

1_e IRR 284.805 1.78 2021 Suppression Problème de desserte ou d’exploitation / pas de coupe

avant fin d’aménagement

8_a IRR 493.74 2.34 2021 Suppression Capital forestier faible / pas de coupe avant fin aménagement

8_b IRR 484.88 2.32 2021 Suppression Capital forestier faible / pas de coupe avant fin aménagement

10) 2020-105 Décisions Commune Décisions Modificatives N°2

Après en avoir délibéré, le Conseil, avec 23 voix pour, 0 abstention, 0 contre : - DÉCIDE de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget de l’exercice

2020 ;

FONCTIONNEMENT

Dépenses :

Article 6413 personnel non titulaire + 20 000 €

Recettes :

Article 6419 remboursement sur rémunération + 10 000 € Article 7381 Taxe additionnelle droits de mutation + 10 000 €

INVESTISSEMENT

Dépenses :

Opération 467 équipement courant 2020

2315 Installations, matériel & outillage + 18 000 € Recettes :

Opération 467 équipement courant 2020

1348 autres subventions + 3 000 €

Opération 447 voie verte Sorèze -Revel

1328 Autres subventions + 15 000 €

11) 2020-106 Décisions assainissement Décisions Modificatives N°2 CONSIDÉRANT qu’il convient d’ajuster les crédits inscrits sur la section investissements pour prendre en compte le résultat des consultations lancées pour les travaux du secteur de La Teulière ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget assainissement de l’exercice 2020 avec 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention : Investissement

Dépenses :

Article 2315 Opération 26 Assainissement La Teulière + 294 000 € Opération 27 Assainissement Rue de Puyvert - 20 000 €

Recettes :

Opération 26 Assainissement La Teulière

Article 1341 Subvention Etat + 86 000 € Article 1323 Subvention Département + 22 000 € Article 13111 Subvention Agence de l’Eau - 44 000 €

Opérations financières

Article 1641 Emprunt + 210 000 €

12) 2020-107 Admission en non-valeur Budget Assainissement 2020 Madame la Maire indique au Conseil que Monsieur le Trésorier du Centre des Finances de PUYLAURENS, malgré toutes ses démarches, n’a pu recouvrer les titres de recettes d’un montant de 2352,06€ euros émis sur la période 2014 à 2019.

Il propose d’admettre en non-valeur cette créance et demande au Conseil de délibérer. Après en avoir délibéré, le Conseil, avec 23 voix pour, 0 abstention, 0 contre :5

DECIDE d’admettre en non-valeur les titres de recettes d’un montant global de 2352,06 euros émis sur la période de 2014 à 2019.

DECHARGE Monsieur le Receveur Municipal du recouvrement de cette créance. Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif assainissement de la commune de l’année 2020 à l’article 6541.

13) Questions diverses

Afin de tenir compte des difficultés financières rencontrées par le camping Saint- Martin au cours de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire, il est proposé de réduire le montant du loyer. A l’instar d’autres collectivités, le montant du loyer appelé sera fixé exceptionnellement à 750€ correspondant au ¼ du total du loyer annuel.

La commune a confié une mission d’aide au recrutement au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour la publication des offres d’emploi, l’analyse des candidatures, les entretiens individuels, liés au remplacement de 2 agents qui vont prendre leur retraite le 1er juillet 2020. Il s’agit d’un poste d’adjoint administratif et d’un poste d’adjoint technique.

Il est fait un point sur le déploiement de la fibre. Depuis quelques mois, SFR a entrepris l’installation des lignes et la pose des sous-répartiteurs (armoires SRO). Le NRO (Nœud de raccordement optique) devrait être installé prochainement sur le parking de la Salle des Fêtes. L’ensemble de la commune devrait être desservi fin juin 2021. Une fois la fibre optique déployée, il appartiendra à chaque usager de traiter avec son opérateur pour se raccorder s’il le souhaite.

Un recensement des lignes électriques et téléphoniques a été effectué par les services techniques afin de vérifier celles qui sont prises dans des haies ou des arbres. Un rappel des obligations d’élagage sera effectué dans le bulletin municipal.

Les travaux d’assainissement du secteur de la Teulière / Route de Durfort ont démarré et vont se poursuivre jusqu’au 18 décembre.

Une intervention sera effectuée par le prestaire VEOLIA sur un réseau privatif d’assainissement qui se déverse dans un réseau collectif au lotissement Véronique à Saint-Ferréol. Cette intervention qui consiste à une inspection télévisée permettra de vérifier si le réseau n’est pas obstrué.

Une vérification sera également faite à l’entrée de la lagune sur le canal d’entrée qui fait l’objet de débordements.

Les travaux des rues de Puyvert et Saint-Jacques se poursuivent. ENEDIS doit intervenir pour dévoyer une ligne HTA qui se trouve à une profondeur non règlementaire de 35 cm. Cette opération nécessite une coupure électrique qui doit être programmée en amont. Décision est prise de prendre en charge la pose de fourreaux pour l’alimentation électrique et téléphonique existante, les gestionnaires de ces réseaux fournissant les gaines.

Le bulletin municipal qui sera distribué en fin d’année est en cours de finalisation. Après relecture, le bon à tirer sera donné le 4 décembre 2020.

L’info-lettre de décembre sera consacrée à un focus sur le commerce local pour apporter un soutien aux commerçants et artisans qui souffrent de la situation économique actuelle.

Un marché de Noël sera organisé le 20 décembre. Il devrait se dérouler, sauf nouvelles mesures gouvernementales à venir, rues Saint-Martin et Lacordaire, ainsi que dans l’Abbatiale.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 heures 45mn. Madame le Maire

Marie-Lise HOUSSEAU