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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1781 Marche 24 076 Experimentation collecte separee des biodechets apport volontaire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1781 Marche 24 076 Experimentation collecte separee des biodechets apport volontaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 08/11/2024
RÉ PUB LIQ UE FRAN CAIS E Reçu en préfecture le 08/1 1202492 COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D
Publié le 08/11/2024 BR A DE L'ALEIGEOIS
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20241108-DEC2024_1781-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2024_ 1781
Objet : Marché 24 076 : Expérimentation d'une collecte séparée des biodéchets alimentaires en apport volontaire sur le Grand Albigeois. Lot 1 : Fourniture, installation et maintenance d'abri-bacs pour la collecte séparée des biodéchets alimentaires
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l'article L 5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois et les statuts,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Vu le code de la commande publique,
Considérant qu'une procédure adaptée a été lancée en date du 05 août 2024 (publication au BOAMP) en vue de conclure les marchés d'’expérimentation d'une collecte séparée des biodéchets alimentaires en apport volontaire sur le Grand Albigeois - Lot 1 : Fourniture, installation et maintenance d'abri-bacs pour la collecte séparée des biodéchets alimentaires,
Considérant les critères de sélection pondérés, prix des prestations : 30%, valeur technique: 50%, délai d'exécution : 20 %
Considérant que les offres des sociétés SAS ASTECH, groupement SERI (mandataire)et SERVICE URBAIN, SAS QUADRIA, CLER VERTS, SUEZ RV SUD OUEST, UTPM ENVIRONNEMENT, et V3C environnement remises avant la date limite fixée au 20 septembre 2024,
Considérant que l'offre présentée par le groupement SERI (mandataire) et SERVICE URBAIN est économiquement la plus avantageuse,
DÉCIDE
Article 1°: D'attribuer le marché d'expérimentation d'une collecte séparée des biodéchets alimentaires en apport volontaire sur le Grand Albigeois - Lot 1 Fourniture, installation et maintenance d'abri-bacs pour la collecte séparée des biodéchets alimentaires, au groupement SERI (mandataire) et SERVICE URBAIN, sise 21 rue du Sanital 86100 Châtellerault, représentée par monsieur Eric LENOIR.
Article 2 : De signer le marché pour un montant de 78 301 euros HT.
Article 3: Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
16 rue de l'Hôtel de Ville - 81000 ALBI
Tel : 05.63.76.06.06 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
Envoyé en préfecture le 08/11/2024
Reçu en préfecture le 08/1 1202492 COMMUNAUTE
Publié le 08/11/2024 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20241108-DEC2024 1781-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Albi, le 8 novembre 2024
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06