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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N°0458 Marche 24 015 Modification de tremie sur le site de Ranteil
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N°0458 Marche 24 015 Modification de tremie sur le site de Ranteil)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2024_0458
Objet : Marché 24 015 - Modification de trémie sur le site de Ranteil
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L 5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois et les statuts,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil à la présidente,
Vu le code de la commande publique,
Considérant qu’une procédure adaptée ouverte a été lancée en date du 15 novembre 2023 en vue de conclure un marché pour la modification de trémie sur le site de Ranteil,
Considérant les critères de sélection pondérés: prix des prestations (40 %), performance en matière de protection de l'environnement dans le cadre du marché (10 %) et valeur technique (50 %),
Considérant les offres des sociétés LEGRAS INDUSTRIE et PROVAL, remises avant la date limite fixée au 5 décembre 2023,
Considérant que l’offre présentée par la société LEGRAS INDUSTRIE est économiquement la plus avantageuse,
DÉCIDE
Article 1er : D’attribuer le marché pour la modification de trémie sur le site de Ranteil, à la société LEGRAS INDUSTRIE sise 37 rue Marcel Paul 51 206 EPERNAY, représentée par monsieur Sébastien NOTAT.
Article 2 : De signer le marché pour un montant de 61 000 euros HT.
Article 3 : Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06