Compte-Rendu - 09 CRCM 21 septembre 2018 affichage

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Compte-Rendu - 09 CRCM 21 septembre 2018 affichage Document publié le Vendredi 21 septembre 2018 par la commune de Vialas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 CRCM 21 septembre 2018 affichage)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports, CR du Conseil Municipal du 21 septembre 2018 Page 1 sur 4

Compte-Rendu du Conseil Municipal

du 21 septembre 2018

Présents : Michel REYDON, Vanessa ALBARET, Michel BOULANGER, Bernadette RABIAU, Michel PELLEQUER, Pascale FILLIAU, Denis QUINSAT, Michel BALLESTER, Karine PAGES, Martine SILLON. Absents : Néant

Excusés : Néant

Représentés : François PETIT par Michel REYDON

Désignation d’un secrétaire : Michel BOULANGER

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 27 juillet 2018

Résultat du vote : Pour : 10 Abstention : 1

Ajout à l’ordre du jour :

M. le Maire propose à l’assemblée l’ajout du point suivant à l’ordre du jour de la présente séance :

• point n°8 : Sentier de découverte du Bocard - Avenants aux marchés de travaux

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

Ordre du jour :

1. Sentier DFCI du Chastellas

L’accès à la piste DFCI du CHASTELLAS est actuellement impossible pour les véhicules de lutte contre le feu depuis le hameau de Nojaret (présence de 2 épingles de diamètre inférieur à 10m non aménageables).

Le tracé retenu pour cette piste dans le plan massif DFCI 2009 est situé entre la RD37 et le réservoir de Nojaret. La création de cette section nécessite de traverser différentes parcelles (cadastrées en annexe 1) avec l’établissement de servitudes de passage et d’aménagement sur les pistes dont la largeur de la bande de roulement n’excède pas 6 m,

Les travaux sont pris en charge par l’état mais l’entretien revient à la commune. Il est proposé au conseil de :

- Approuver le projet d’établissement des servitudes de passage et d’aménagement sur la section de la piste DFCI CEM28 dite du Chastellas,

- Solliciter Mme la Préfète de la Lozère pour l’établissement de ces servitudes au profit de la commune de Vialas,

- Autoriser M. le Maire à mener à bien cette procédure et à signer tous les documents nécessaires s’y rapportant.

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

2. CLECT

La Commission d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère s’est réunie le 28 août dernier afin de définir les modalités et d’évaluer les charges et produits transférés suite aux divers transferts de compétences entre la commune et l’EPCI. A la suite de ces travaux, la CLECT propose de fixer attribution de compensation (positive ou négative) entre l’EPCI et ses communes membres.

Vu la délibération de la CCCML, il est proposé au conseil de valider le rapport de la CLECT 2018 et d’arrêter le montant de l’attribution de compensation des communes pour l’année 2018.

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimitéCR du Conseil Municipal du 21 septembre 2018 Page 2 sur 4

3. Finances :

a) Budget Vialas : Décision modificative n°2

Considérant l'insuffisance d'ouverture de crédit pour les charges et produits budgétaires, il convient d'établir une décision modificative au budget Vialas pour l'exercice 2018, selon les modalités suivantes:

Section de fonctionnement dépenses :

Art. 60612 – Energie, électricité -500.00 Art. 673 – Titres annulés sur exercice antérieur +500.00 Total section de fonctionnement dépenses 0.00

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

b) Budget Eau et Assainissement : Décision modificative n°2

Considérant l'insuffisance d'ouverture de crédit pour les charges et produits budgétaires, il convient d'établir une décision modificative au budget annexe Eau et Assainissement pour l'exercice 2018, selon les modalités suivantes :

Section de fonctionnement dépenses :

Art. 6156 – Maintenance -200.00 Art. 673 – Titres annulés sur exercice antérieur +200.00 Total section de fonctionnement dépenses 0.00

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

c) Transport scolaire : Tarification

Dans le cadre d’une délégation du conseil départemental, la commune organise le transport scolaire quotidien des élèves de la commune de Vialas vers le collège de la Régordane de Génolhac ainsi que le transport hebdomadaire des élèves du collège du Trenze depuis la gare de Génolhac. Le financement de ce service est assuré par une subvention du département de la Lozère, la participation des familles et l’autofinancement communal.

Jusqu’à la fin de l’année scolaire 2017/2018, le tarif famille était fixé à 120€ annuel. Suite à la décision de la Région Occitanie d’unifier la participation des familles pour le transport scolaire, il est proposé de fixer le tarif famille à 90€ à partir de l’année scolaire 2018/2019, soit 30€ par trimestre.

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

Au 01/01/2019, la Région Occitanie sera en charge complète de la compétence transport scolaire, dans les mêmes conditions que celles assurées par le département jusqu’ici.

d) Accueil de Loisirs Sans Hébergement : Tarification

Dans le cadre de l’ALSH, la commune a organisé une semaine de stage de cirque. Le financement de ce service peut être assuré par la participation de la commune et des familles utilisatrices.

Il est proposé à l’assemblée de fixer la participation famille à 80€ par enfant et pour 5 jours de stage. La participation pourra être réduite à 40€ par enfant pour toute semaine incomplète.

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

e) Eau et Assainissement : Tarification

Dans le cadre de la gestion de son service Eau et Assainissement, la commune a fixé des tarifs pour les travaux correspondant au droit de raccordement aux réseaux. De nouvelles prestations se font jour aussi, il s’avère nécessaire de compléter cette tarification pour des travaux de déplacement de compteur existant.

Il est proposé au conseil d’ajouter la prestation de déplacement de compteur aux conditions et tarifs suivants :

➢ Les travaux seront réalisés exclusivement sur la voie publique et en limite de propriété, sur demande expresse du propriétaire,

➢ Les travaux ne pourront démarrer qu’après acceptation, par le demandeur, du devis établi préalablement par la mairie,

➢ Le coût total des travaux ne pourra pas excéder le tarif du droit au raccordement aux réseaux.CR du Conseil Municipal du 21 septembre 2018 Page 3 sur 4

Désignation Montant en € ht

Forfait horaire par agent 25.00

Forfait de frais de dossier 50.00

Matériaux et équipements au réel

Résultat du vote : Pour : 10 Contre : 1

4. Centre Bourg phase 2 – Modification de la délibération DE_2018_067 Le maire rappelle que par délibération du 27/07/2018, l’assemblée a décidé de lancer une consultation de maîtrise d’œuvre en organisant une procédure de concours. Les travaux de mise en œuvre de ce dossier ont montré deux inexactitudes à corriger :

Définition du rendu attendu : S’agissant d’études en infrastructure, il convient de remplacer le terme de rendu APS (Avant-Projet Sommaire), destiné à une architecture bâtiment, par un AVP-Partiel (Avant- Projet Partiel).

Composition du jury : S’agissant de préciser au mieux les rôles et compétences de chacun, la composition du jury est remplacée comme suit :

Membres élus de la commission d'appel d'offres de la collectivité (article 89-III du décret susvisé) : • Monsieur le Maire en qualité de Président du jury,

• membres titulaires (ou leurs suppléants),

➢ Les personnalités suivantes, dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l'objet du concours :

• Un architecte du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de la Lozère, • Le Chef de Pôle Territorial de la Direction Départementale des Territoires à Florac (ou son représentant),

• Un paysagiste du Parc National des Cévennes (ou son représentant),

• Un membre de la Région Occitanie (ou son représentant),

• La Directrice du Développement Éducatif et Culturel du Département de la Lozère (ou son représentant).

Il est proposé au conseil de valider la modification de la délibération DE_2018_067 comme exposée ci- avant.

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

5. Désignation du représentant au Conseil d’École

Suite à la démission de cette représentation de Pascale FILLIAU, conseillère municipale, il convient de procéder à la désignation d’un nouveau représentant de la commune de Vialas auprès du conseil d’école.

Considérant l’intérêt personnel qu’elle peut avoir au sein de l’école, Vanessa ALBARET ne prend pas part aux débat et vote.

A 10 voix Pour, est nommé : Denis QUINSAT

6. Avancement des projets en cours

Aménagement centre bourg : la phase de consultation par voie de concours est engagée. Sentier de découverte du Bocard : Il est accueilli un retour positif des différents acteurs du site. C’est un bel exemple de réussite de travaux mettant en valeur le patrimoine de la commune. Aménagement du Trenze : La sécurité du site a été vérifiée point par point avec beaucoup d’attention. Station d’épuration : Les travaux sont terminés et la Step est en fonctionnement. L’analyse du bruit sera bientôt réalisée. Une réflexion sera menée sur l’élargissement d’une zone d’assainissement collectif car la station est en mesure de recevoir plus de foyers connectés à ce dispositif. AEP 2018/2022 : Le dossier est en cours de montage. Il serait pertinent de profiter des travaux d’installation de la fibre et donc de l’ouverture de tranchée pour les travaux d’enfouissement. Réseau de chaleur : A la demande de la mairie, la maîtrise d’œuvre doit fournir des propositions d’implantation qui éviteront une hausse du budget et préserveront la qualité paysagère de la cour. Maison du temps libre : Martine SILLON et Michel BALLESTER seront en charge du dossier. Lotissement du Prat de la Peyre : Nous serons en mesure de mettre à la vente quatre terrains constructibles.CR du Conseil Municipal du 21 septembre 2018 Page 4 sur 4

7. Informations au conseil municipal

Activités Estivales : L’été a été riche en animations, grâce notamment à l’implication des associations. Décision du Maire n°DEC_004_2018 : Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans la procédure de consultation par voie de concours

Communauté de communes : les CR du Conseil Communautaire seront envoyés régulièrement aux élus Déploiement de la fibre optique : Les travaux sont en cours sur toute la commune. Ces travaux nécessiteront la fermeture de la route du Col de Banette courant octobre.

Maison de Santé Pluridisciplinaire Multisites (Collet de Deze, Pont de Montvert, Vialas) : Un projet en lien avec les communes du Collet de Dèze et le Pont de Montvert pourrait être mené à terme rapidement.

Convention de partenariat « Écoles numériques innovantes et ruralité » : L’école entre dans la démarche d’école numérique. L’acquisition des matériels nécessaires sera financée à 50 % par l’Éducation Nationale, enveloppe plafonnée à 14 000 euros.

8. Avenant concernant le sentier de découverte au Bocard

La commune a décidé de réduire l'ampleur des travaux du sentier par manque de financement. Le sentier de découverte, devant se dérouler initialement sur une boucle serpentant autour de la mine, sera aménagé en fin de parcours sur un aller / retour sécurisé. Il a été demandé aux entreprises de proposer un devis en conséquence.

Vu les devis des entreprises intégrant des travaux en plus et en moins, demandés par le maître d'ouvrage, il est proposé à l'assemblée d'établir les avenants n°1 comme suit :

Désignation Ets Franck FABRE Ets MTE 48

Travaux en moins (€ ht) 64 653.50 1 350.00 Travaux en plus (€ ht) 16 698.91 9 810.00 Montant de l'avenant n°1 (€ ht) -47 954.59 + 8 460.00 Nouveau montant du marché (€ht) 119 051.91 44 450.00

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 20’.