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Arrêté - 26 244 Arrete de delegation de fonctions et signat
Arrêté - 24 172 Arrete de delegation de signature a Marie LOUMI
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 24 172 Arrete de delegation de signature a Marie LOUMI)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Travail et emploi, Assurance,
Genevieve
des-Bois
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté du Maire portant délégation de signature à Madame Marie LOUMI, Directrice des
Relations Humaines
ARRETE N°24-172
Le Maire de la ville de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2122-19 et L. 2122-30,
VU Pavis du Comité Social T'erritorial en date du 27 mars 2024,
CONSIDERANT la nouvelle organisation au sein de la Direction des Ressources Humaines,
ARRETE
ARTICLE 1:
Autorise Madame Marie LOUMI, Directrice des Relations Humaines, en l'absence ou en cas
d’empêchement des adjoints, à effectuer la certification matérielle et conforme des documents
présentés à cet effet.
ARTICLE 2 :
Autorise Madame Marie LOUMI à procéder à la signature des pièces liées au fonctionnement de
la Direction des Ressources Humaines, notamment les documents ci-après :
- Dossiers de médailles d’honneut régionale, départementale et communale,
- Cartes de fonction et d’habilitation,
- Arrêtés d'avancement d’échelon,
- Conventions pour élèves stagiaires de l’enseignement,
- Attestations et certificats divers (travail, rémunération, formation, emploi, états de
services, SET, ...),
- Attestations pour les organismes sociaux, tels que POLE EMPLOI, CAF, CPAM,
CRAMIPF, etc.
- Documents et attestations nécessaires à l'inscription des agents aux concours et examens
professionnels,
- Mandat pour la gestion des recours prévus par les contrats d’assurance statutaire du
personnel titulaire et contractuel,
- Ordres de missions et les frais s’y rapportant,
- Courriers de réponse faites aux candidatures (emploi, stage, …),
- Courriers de réponse aux demandes faites par les agents, ou les organisations syndicales,
- Documents pour la validation de services auprès de lIRCANTEC et de la CNRACI,
dossiers de liquidation de pension,
- Conventions de formation, ainsi que les documents contractuels liant la collectivité au
Centre interdépartemental de gestion, CNFPT, ou tout autre otganisme dévolu à la
gestion du personnel,
Accusé de réception en préfecture
091-219105491-20240425-24-172-AI
Date de télétransmission : 25/04/2024
Date de réception préfecture : 25/04/2024
ajouté sur le site de la ville le : 25 avril 2024 - Inscriptions des agents aux stages de formations et aux préparations des concours et
examens professionnels de la fonction publique,
- Documents nécessaires à la déclaration au régime général de la sécurité sociale ou au
régime spécial de sécutité sociale,
- Documents nécessaires à la déclaration, au suivi, à la prise en chatge, à la notification des
accidents de travail, des maladies professionnelles et des congés maladie,
- Convocations à des visites médicales (expertises, contrôles d’arrêt maladie, médecine
professionnelle et de prévention, ...),
- Courriers qui notifient les avis du conseil médical unique,
- Courriers de notification de l'avis de la commission de réforme pour les accidents du
travail des fonctionnaires ainsi que les invalidités,
- _Convocations aux formations internes,
- Déclaration unique d’embauche,
- Billets S.N.C.F., congés payés,
- Bons de commandes.
ARTICLE 3:
Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau,
- L’intéressée.
Fait en Mairie de Sainte-Genceviève-des-Bois, le 22 avtil 2024.
Affiché le :
SPECIMENIDE SIGNATURE
Frédéric PETITTA
Maire de Sainte-Geneviève-des-Bois
Vice-président de Cœur Essonne Agglomération
VILLE DE SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS , HOTEL DE VILLE | PLACE ROGER PERRIAUD | 91700 SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS | 01 69 46 80 00 | WWW.SGDB91.COM
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | LIBERTÉ | ÉGALITÉ | FRATERNITÉ
Accusé de réception en préfecture
091-219105491-20240425-24-172-AI
Date de télétransmission : 25/04/2024
Date de réception préfecture : 25/04/2024
ajouté sur le site de la ville le : 25 avril 2024