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Arrêté - 26 212 Delegation de signature a Sabrina MOTA
Arrêté - 26 210 Delegation de signature a Catherine DIJON
Arrêté - 26 208 Delegation de signature a Alicia Ducos Remoue
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 26 208 Delegation de signature a Alicia Ducos Remoue)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Assurance,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME ALICIA DUCOS-REMOUE, DIRECTRICE DES RELATIONS HUMAINES
ARRETE N°26-208
Le Maire de la ville de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2122-19, KR. 2122-8,
CONSIDERANT le renouvellement général du Conseil municipal intervenu le 15 mars 2026,
CONSIDERANT l'élection du nouveau Maire et des Adjoints en date du 22 mars 2026,
CONSIDERANT que pou la bonne organisation de l'administration de l’activité communale, il
est nécessaire de prévoir une délégation de signature à Madame Alicia DUCOS-REMOUE,
Directrice des Relations Humaines.
ARRETE
ARTICLE 1-
Autotise Madame Alicia DUCOS-REMOUE, Directrice des Relations Humaines, en l’absence ou en
cas d’empêchement des adjoints, à effectuer la certification matérielle et conforme des documents présentés à cet effet.
ARTICLE 2 -
Autorise Madame Alicia DUCOS-REMOUE à procéder à la signature des pièces liées au
fonctionnement de la Direction des Ressources Humaines, notamment les documents ci-après :
- Dossiers de médailles d'honneur régionale, départementale et communale,
- Cartes de fonction et d’habilitation,
- Arrêtés d'avancement d’échelon,
- Conventions pour élèves stagiaires de l’enseignement,
- Attestations et certificats divers (travail, rémunération, formation, emploi, états de services, SFT, ...),
- Attestations pour les organismes sociaux, tels que FRANCE TRAVAIL, CAF, CPAM,
CRAMIEF, etc.,
- Documents et attestations nécessaires à l’inscription des agents aux concours et examens professionnels,
- Mandat pour la gestion des recours prévus par les contrats d’assurance statutaire du personnel titulaire et contractuel,
- Ordres de missions et les frais s’y rapportant,
- Courriers de réponse faits aux candidatures (emploi, stage, ..),
- Courriers de réponse aux demandes faites par les agents, ou les organisations syndicales,
Accusé de réception en préfecture
091-219105491-20260404-26-208-AI
Date de télétransmission : 04/04/2026
Date de réception préfecture : 04/04/2026
ajouté sur le site de la ville le : 8 avril 2026 - Documents pour la validation de services auprès de PIRCANTEC et de la CNRACL, dossiers de liquidation de pension,
- Conventions de formation, ainsi que les documents contractuels liant la collectivité au
Centre interdépartemental de gestion, CNFPT, ou tout autre organisme dévolu à la
gestion du personnel,
- Inscriptions des agents aux stages de formations et aux préparations des concours et
examens professionnels de la fonction publique,
- Documents nécessaires à la déclaration au régime général de la sécurité sociale ou au
régime spécial de sécurité sociale,
- Documents nécessaires à la déclaration, au suivi, à la prise en charge, à la notification des
accidents de travail, des maladies professionnelles et des congés maladie,
- Convocations à des visites médicales (expertises, contrôles d’arrêt maladie, médecine professionnelle et de prévention, ...),
- Courriers qui notifient les avis du conseil médical unique,
- Courriers de notification de l’avis de la commission de réforme pour les accidents du
travail des fonctionnaires ainsi que les invalidités,
-_ Convocations aux formations internes,
- Déclaration unique d’embauche,
- Billets S.N.C.F., congés payés,
- Bons de commandes.
ARTICLE 3 -
Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau,
- L'intéressée.
Fait en Mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois, le 4 avril 2026.
Affiché le :
SPECIMEN DE SIGNATURE
Alicia DUCOS-REMOUE
Frédéric PETITTA
Maire de Sainte-Geneviève-des-Bois
VILLE DE SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS .
HÔTEL DE VILLE | PLACE ROGER PERRIAUD | 91700 SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS | 01 69 46 80 00 | WWW.SGDB9L.COM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | LIBERTÉ | ÉGALITÉ | FRATERNITÉ
Accusé de réception en préfecture
091-219105491-20260404-26-208-AI
Date de télétransmission : 04/04/2026
Date de réception préfecture : 04/04/2026
ajouté sur le site de la ville le : 8 avril 2026