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Arrêté - 26 210 Delegation de signature a Catherine DIJON
Arrêté - 26 209 Delegation de signature a Celine MENALHA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 26 209 Delegation de signature a Celine MENALHA)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Assurance,
N",
Geneviève
des-Bois
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CELINE MENALHA,
DIRECTRICE CARRIERE-PAIE/CONTROLE DE GESTION SOCIALE/QVCT
ARRETE N°26-209
Le Maire de la Ville de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOTS,
VU le Code général des collectivités territoriales, articles L.2122-19, R.2122-8,
CONSIDERANT le renouvellement général du Conseil municipal intervenu le 15 mats 2026,
CONSIDERANT l'élection du nouveau Maire et des Adjoints en date du 22 mars 2026,
CONSIDERANT que pour la bonne organisation de l’administration de l’activité communale, 1l est nécessaire de prévoir une délégation de signature à Madame Céline MENALHAÀ, Directrice Carrière-Paie/Contrôle de gestion sociale/QVCT.
ARRETE
ARTICLE 1 -
Autotise Madame Céline MENALHA, Directrice Carrière-Paie/Contrôle de gestion
sociale/QVCT, à effectuer la certification matérielle et conforme des documents présentés à cet
effet.
ARTICLE 2-
Autorise Madame Céline MENALHA à procéder à la signature des pièces liées au fonctionnement de la Direction des Ressources Humaines, notamment les documents ci-après :
- Dossiers de médailles d’honneur régionale, départementale et communale,
- Cartes de fonction et d’habilitation,
- Arrêtés d'avancement d’échelon,
- Conventions pour élèves stagiaires de l’enseignement,
- Attestations et certificats divers (travail, rémunération, formation, emploi, états de
services, SFT, ...),
- Attestations pour les organismes sociaux, tels que FRANCE TRAVAIL, CAF, CPAM, CRAMIEF, etc.,
- Documents et attestations nécessaires à l’inscription des agents aux concouts et examens
professionnels,
- Mandat pour la gestion des recours prévus par les contrats d’assurance statutaire du personnel titulaire et contractuel,
- Ordres de missions et les frais s’y rapportant,
- Courriers de réponse faits aux candidatures (emploi, stage, ….),
Accusé de réception en préfecture
091-219105491-20260404-26-209-AI
Date de télétransmission : 04/04/2026
Date de réception préfecture : 04/04/2026
ajouté sur le site de la ville le : 8 avril 2026 - Courriers de réponse aux demandes faites par les agents, ou les organisations syndicales,
- Documents pour la validation de services auprès de lIRCANTEC et de la CNRACE,
dossiers de liquidation de pension,
- Conventions. de formation, ainsi que les documents contractuels liant la collectivité au Centre interdépartemental de gestion, CNFPT, ou tout autre organisme dévolu à la
gestion du personnel,
- Inscriptions des agents aux stages de formations et aux préparations des concours et examens professionnels de la fonction publique,
- Documents nécessaires à la déclaration au régime général de la sécurité sociale ou au régime spécial de sécurité sociale,
- Documents nécessaires à la déclaration, au suivi, à la prise en charge, à la notification des
accidents de travail, des maladies professionnelles et des congés maladie
- Convocations à des visites médicales (expertises, contrôles d’arrêt maladie, médecine
professionnelle et de prévention, ....),
- Courriers qui notifient les avis du conseil médical unique,
- Courriers de notification de l’avis de la commission de réforme pour les accidents du travail des fonctionnaires ainsi que les invalidités,
-__Convocations aux formations internes,
- Déclaration unique d'embauche,
- Billets S.N.C.F., congés payés,
- Bons de commandes.
ARTICLE 3 -
Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau,
- L'intéressée.
Fait en Mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois, le 4 avril 2026
Affiché le :
SPECIMEN RE SIGNATURE
Céline MEN
Frédéric PETITTA
Maire de Sainte-Geneviève-des-Bois
VILLE DE SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS .
HÔTEL DE VILLE | PLACE ROGER PERRIAUD | 91700 SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS | 01 69 46 80 00 | WWW.SGDB91.COM
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | LIBERTÉ | ÉGALITÉ | FRATERNITÉ
Accusé de réception en préfecture
091-219105491-20260404-26-209-AI
Date de télétransmission : 04/04/2026
Date de réception préfecture : 04/04/2026
ajouté sur le site de la ville le : 8 avril 2026