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Compte-Rendu - erw4hdn9jao398
Procès Verbal - 8ril1ca8rayy5tr
Conseil Municipal - zm08up08stgmal1
Déliberation - 2qyzznlmbj9hr1y
Convocation - 9qh122dawqgvrmp
Convocation - h0vuflf891x1t4
Convocation - fcex5oi299enm19
Compte-Rendu - jo57axswvv9wmsl
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Déliberation - w38siqlimln70qs
Procès Verbal - 7oawaninl25me5a
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Saint-Yzan-de-Soudiac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7oawaninl25me5a)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Aménagement du territoire,
ns PE So RU ste © COMMUNE DE SAINT YZAN DE SOUDIAC Va » se un RE 6 REUNION CONSEIL MUNICIPAL N°04/2024
Ne = ÿ PROCES-VERBAL DU VENDREDI 5 JUILLET 2024
Nombre de conseillers en exercice:19 présents: 15 votants :18
L'an deux mil vingt-quatre, vendredi 5 juillet à 20H30, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint Yzan de Soudiac s'est réuni en session ordinaire à la mairie, 10 rue
Émile Gauthier, sous la présidence de BERNARD Didier, Maire de la commune de Saint
Yzan de Soudiac.
Date de /a convocation: 1° juillet 2024
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Présents (15) : Mmes BIASOTTO Sandrine, BERGEON Véronique (pouvoir de Mme Linda
ZAPATA), FEYTIT Annie, GUIMBERTEAU Claire, HERVE Patricia, QUEYLA Maria, SALVI
Eloïse, STAELENS Elise (pouvoir de Mr Olivier GUIBERT),
Mrs BERNARD Didier, JACQUENOT Joël, MARIE Michel, RAEL Franck, THEVENOUX Guy,
THOMAS Alain, TURPIN Pascal (pouvoir de Mr Pierre-Luc COUREAU).
Pouvoirs (3): Mme Linda ZAPATA (pouvoir à Mme Véronique BERGEON), Mr Pierre-Luc
COUREAU (pouvoir à Mr Pascal TURPIN) Mr Olivier GUIBERT (pouvoir à Mme Élise
STAELENS).
Absents_ excusés (4), Madame Delphine DROUILLARD, Madame Linda ZAPATA, Mr
Pierre-Luc COUREAU, Mr Olivier GUIBERT.
Secrétaire de séance : madame Maria QUEYLA
LESQUELS FORMENT LA MAJORITÉ DU CONSEIL EN EXERCICE
Monsieur le Maire Fait l'appel des membres du conseil municipal
Le quorum est atteint,
ll demande la désignation d'un secrétaire de séance.
Madame Maria QUEYLA est désignée comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande l'approbation du procès-verbal de la séance du
vendredi 31 juin 2024. Il est adopté à l'unanimité des membres présents ou
représentés.
kkK XX KKKKK KKk
1/22 Monsieur le Maire donne l'ordre du jour de la séance
| ASSAINISSEMENT
01°) Rapport annuel 2023 du délégataire
02°)Transfert de compétence à la CCLNG
Transfert de compétence à la CCLNG
I ECOLE
03°) Révision tarifs cantine et garderie
04°) Règlements intérieurs : restauration scolaire, accueil périscolaire,
HI FINANCES
05°) Révision des différents tariFs de locations
IV RESSOURCES HUMAINES -CREATION DE TROIS POSTES DANS LE CADRE
DE L'AVANCEMENT DE GRADE
06°) Création poste d'adjoint administratif principal de 2°" classe 35/35" 1°"
septembre
07°) Création d'un poste de Rédacteur principal 2°" classe 35/35°" au 1°
septembre
08°) Création d'un poste d'ATSEM principal de 1°" classe de 28/35" au 1%
septembre 2024.
V URBANISME
09°) Amélioration de la qualité d'adressage
VILDIVERS
10°) Remboursement réservation SDF
VIII COMMISSIONS ET INTERCOMMUNALITÉS
IX QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire propose l'ajout d'un point à l'ordre du jour concernant les
travaux de réfection de la Façade du cabinet médical. Le Conseil Municipal
accepte à l'unanimité des membres présents ou représentés l'ajout de cette
question à l'ordre du jour.
KXXKKXKKKXK KX K K k
2/22 Il présente le point suivant:
| ASSAINISSEMENT
o7 Rapport annuel 2023 du délégataire SAUR
Monsieur le Maire présente le rapport annuel du délégataire de l'année 2023
+ Quelques chiffres clés :
87398 n° assujetti à l'assainissement après coefficient correcteur,
1112 branchements raccordés,
Prix de l'assainissement 2.78 € Tc/nv (eu ler janvier 2024 pour une facture de 120 nr soit 333.60 €)
18.718 Kmi de réseau Eau Usées
1 706 ml hydro curés avec camion.
8 interventions de débouchage
15 postes de relèvement,
1 station d'épuration de 2 800 eafhabitant (159 117 nm épurés dont 59 925 Tms de boues évacuées
avec des bilans réalisés conformes à 923%.
+ Comparatif 2022/2023:
Evolution en % 2022/2023
Volume assujetti à fassainissement après -758 %
coefficient correcteur (nr)
Volume épuré (nr) 14.28 %
Nombre de branchements raccordés 239 %
Linéaire de réseau d'eau usée total (km) 0
Linéaire hydro curé avec le camion {mi 13.00 %
Nombre d'intervention de débouchage 60%
Quantité de boues évacuées (MS) 3556 %
Taux de conformité des bilans réalisés -417 %
Prix de l'eau (€ETC/Nr) 172%
+ Les temps forts de 2023 le:
" 27 Février: Perte d'une partie des volumes journaliers liée au basculement du système de
télégestion GERMI à 10DA :
n 7 mars Suivi du milieu récepteur :
s 9mars Remise en service de la pompe en eau industrielle ;.
“ 3 mai:les sondes Redox liées aux Fortes précipitations les 2 jours précédents (20.5mn) et le
jour même du bilan (63 mn) fj à 800 m3/j, soit le double du débit nominal de la station ;
" 22et 23 juin : Contrôle des équipements d'autosurveillance de la station par la SATESE ;
= O2août:Curagedes lits 2 et 7;
" 04 septembre:suivi du milieu récepteur;
=“ _J0Onovembre: Mise en place d'une pompe surdimensionnée afin d'augmenter la capacité de
pompage du PR le Gare.
Le Maire précise que nous avons Fait une extension du réseau au niveau du chemin de l'Ardillas.
+ Présentation de l'organigramme du fermier
+ Rappel du patrimoine assainissement de ls commune
Æ Lebilan des qualité de traitement
3/22 Les indicateurs de performances
Les propositions d'amélioration du patrimoine communale et les priorité
Présentation du compte annuel de résultat de l'exploitation
++++ Les intervention d'exploitation : les opérations d'hydrocurage préventif du réseau pour l'année 1130 m/ (650 m/ rue Gabriel Péri et 480 ml chemin de la marnière). Les opérations d'hydrocurages curatifs effectuées sur le réseau et le branchement en cours 576 ml (rue du bourg chemin d'Escone chemin des Gorces); les opérations de débouchages ponctuels : 4 débouchages; Opération d'interventions sur les postes de relevage: 25 interventions ; les casses ou fuites de réseau: 2 interventions.
Monsieur le Maire Fait le point sur le disgnostic réseau :
I! rappelle que 7 tampons ont été refait dans le cadre du diagnostic par EXEDRA entre le 22 et 26 avril 2024.
Le Fermier en a réalisé dans le cadre du contrat d'afFfermage : deux ont été réalisés au niveau de !a gare le 20
mers et 3 autres ont été Faits le 12 juin. La société IRH va pouvoir continuer l'étude du disgnostic réseau
d'assainissement.
Monsieur le Maire a Fini Sa présentation et propose de transmettre le RAO aux conseillers municipaux. 11
propose de passer au point numéro 2
Madame Éloïse SALVI demande combien d'équivelent habitant les nouveaux branchements apportent ?
Mr le Maire répond si nous nous basons au PLUI la composition des Foyers est de 2.8 équivalent habitant.
02) CCENG-Transfert de compétence à la CCLNG AU PLUS TARD LE 01/01/2026
ASSAINISSEMENT: CCLNG CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN
ŒUVRE D'UNE MISSION POUR LE TRANSFERT DE COMPETENCE « ASSAINISSEMENT
COLLECTIF » AVEC LA CCLNG ET LES CINQ COMMUNES CONCERNÉES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République (NOTREe) ;
Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 dite « Ferrand-Fesneau » relative à la mise en
œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de
communes;
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie
locale et à la proximité de l'action publique, dite « engagement et proximité » ;
Considérant que les trois lois précitées ont Fixé au plus tard au 1% janvier 2026 le
transfert obligatoire des compétences « Eau » et « Assainissement » à l'ensemble
des communautés et métropoles;
Vu la délibération numéro 2006407 de la CCLNG en date du 20 juin 2024 et de la
proposition de convention pour la mise en place d'une AMO avec les 6 communes
concernées pour l'étude du transfert de l'assainissement collectif.
4/22 Considérant que les communes de Civrac-de-Blaye, Donnezac, Laruscade, Saint-
Mariens, Saint-Savin et Saint-Yzan-de-Soudiac adhérent au Syndicat
Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable du SIAEP du Blayais pour la compétence
« Eau»;
Considérant que la compétence « Assainissement Non Collectif» est assurée par la
CCLNG pour les communes de Civrac-de-Blaye, Donnezac,Laruscade, Saint-Mariens,
Saint-Savin et Saint-Yzan-de-Soudiac par le SPANC créé à cet effet;
Considérant que la compétence « Assainissement Collectif» est assumée
actuellement au niveau communal par les communes de Civrac-de-Blaye, Donnezac,
Laruscade, Saint-Mariens, Saint-Savin et Saint-Yzan-de-Soudiac, chacune d'entre
elles disposant, à des degrés divers, d'ouvrages et équipements dédiés ;
Considérant l'impact et les enjeux majeurs que revêt le transfert de la compétence
« Assainissement Collectif» à la CCLNG par les communes de Civrac-de-Blaye,
Donnezac, Laruscade, Saint-Mariens, Saint-Savin et Saint-Yzan-de-Soudiac, en
termes techniques, administratiFs et Financiers
Monsieur le Maire donne les comptes-rendus des réunions de travail avec la
CCLNG.
Il présente l'objet de la convention de partenariat pour la mise en œuvre d'une
mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le transfert de la compétence
«Assainissement Collectif » entre la CCLNG et les communes de Civrac-de-Blaye,
Donnezac, Laruscade, Saint-Mariens, Saint-Savin et Saint-Yzan-de-Soudiac.
« La convention de partenariat porte sur la mise en œuvre d'une mission d'assistance à
maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le transfert de la compétence « Assainissement Collectif »
au profit de la CCLNG, des communes de Civrac-de-Blaye, Donnezac, Laruscade, Saint-
Mariens, Saint-Savin et Saint-Yzan-de-Soudiac.
L'accompagnement doit constituer une aide à la décision, en livrant aux décideurs
l'information la plus large et précise possible pour qu'ils soient en mesure de mettre en
œuvre, en connaissance de cause, le transfert des compétences.
De manière globale, l'étude a pour objet:
- De caractériser les services existants;
- De définir la qualité attendue de service;
- De définir les améliorations et les aménagements à réaliser ainsi que les moyens à
mettre en œuvre pour atteindre l'objectif de qualité du service type attendu, et
mesurer leur impact sur le prix ou le financement des services ;
- De proposer des modes de gestion et évaluer les scénarios de transfert
(conséquences techniques, financières, juridiques, réglementaires et
organisationnelles, calendrier détaillé de mise en œuvre);
5/22 D'accompagner le maître d'ouvrage dans la mise en œuvre effective des
compétences et la préparation d'une stratégie de communication auprès des
usagers;
D'associer activement les élu(e)s à la définition du projet;
L'étude se décomposera en quatre phases:
Phase 1: Etat des lieux et diagnostic des services
Phase 2 : Définition des objectifs et mise à niveau des services
Phase 3: Étude des scénarios de transfert de compétence
Phase 4 : Accompagnement dans la mise en œuvre du transfert
Différents scénarios devront être étudiés afin d'orienter les décideurs dans leur choix, sur
la base d'un état des lieux exhaustif, d'une analyse multicritère des services existants et des
besoins Futurs.
La convention définit les engagements réciproques des parties dans la conduite du
projet. »
+ La CCLNG est la coordinatrice chargée d'assurer là bonne exécution et le bon
fonctionnement généraux de la mission.
+ Pour mener à bien cette mission,
13 CCLNG s'engage:
2
à procéder à l'organisation et la gestion de la procédure de passation de la
commande, dans le respect des règles prévues parle Code dela Commande Publique
et de la règlementation des marchés publics ; à ce titre, un représentant de chaque
partie signataire siègera à la Commission de Sélection des Offres, avec voix
décisionnaire.
de manière générale, à mettre en œuvre le suivi et le pilotage de la démarche, et la
bonne exécution des termes du marché afin d'assurer son bon fonctionnement, et à
informer, le cas échéant, de tout problème pouvant affecter le bon déroulement de
celle-ci;
à transmettre aux communes tous les documents préparatoires et définitifs
produits dans le cadre de la mission par le prestataire retenu ;
à informer et à associer les communes de toutes les démarches de coordination
avec les partenaires institutionnels (Agence de l'Eau, Département, etc...) et les
acteurs locaux (syndicats, etc.) concernés ;
à mener toutes les démarches et opérations administratives et Financières visant à
obtenir les aides proposées par l'Agence de l'Eau Adour-Garonne pour la mission et
à signer les conventions ou formulaires de demandes correspondantes ;
à participer Financièrement aux charges induites de la gestion de la mission après
déduction des aides financières obtenues, au titre de sa compétence en matière
d'assainissement non collectif;
6/22 - à assurer la gestion et les suivis Financiers et administratifs de la mission;
- à organiser les comités techniques et comités de pilotage de la mission;
- à apporter, à tout moment, aux communes la communication de toute pièce
concernant la mission ;
- à veiller au respect des règles de confidentialité des données personnelles
la commune s'engage:
- à être représentée aux séances de Comité de Pilotage de la mission (deux
représentants par communes), ainsi qu'à la Commission de Sélection des Offres (un
représentant par commune);
- à participer Financièrement aux charges induites de la gestion de la mission après
déduction des aides Financières obtenues;
- à relayer auprès de ses instances les modalités et l'avancement de la mission;
- à mandater, par la simple signature de la présente convention, la CCLNG à mener les
démarches nécessaires à l'exécution de la présente convention, et la signature des
documents correspondants.
+ La convention détermine la répartition des participations au coût de la mission
estimée à un montant de 100 000 € HT pour l'ensemble du périmètre concerné.
Cette étude fera l'objet d'un Financement de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne à
hauteur de 50% de ce coût estimatif HT. Le coût résiduel estimé pour les parties
signataires serait donc de 70 000 €.
La CCLNG prend part au cofinancement de la mission au titre de sa compétence en matière
d'assainissement non collectif incluse dans l'étude en raison de son lien connexe avec la
compétence « Assainissement non Collectif».
La répartition de la charge Financière résiduelle, déduction Faite du cofinancement de
l'Agence de l'Eau Adour-Garonne, s'établi de la manière suivante, calculée selon une clé de
répartition (1/3 de la population -1/3 Longueur de réseau -1/3 nombre d'abonnés) :
-__ Commune de Civrac-de-Blaye : 2357.04 €
-__ Commune de Donnezac:253028<€
-__ Commune de Laruscade : 12 799.52 €
-_ Commune de Saint-Mariens : 6 224.40 €
- Commune de Saint-Savin :16 850.73 €
- Commune de Saint-Yzan-de-Soudiac : 22 238.02 €
- CCENG:7 000.00 €
Les participations des communes sont déterminées de manière Fixe et définitive. Les
Variations du coût résiduel de l'étude par rapport à l'estimatif feraient l'objet d'un
ajustement sur la part revenant à la CCLNG.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil
décide :
7/22 - De donner un avis favorable aux conditions et aux modalités de partenariat pour
la mise en œuvre d'une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le transfert
de la compétence « Assainissement Collectif» pour les communes de Civrac-de-
Blaye, Donnezac, Laruscade, Saint-Mariens, Saint-Savin et Saint-Yzan-de-Soudiac,
telles qu'exposées;
- _ D'autoriser le Maire à signer la convention de partenariat, tel qu'exposée ;
- De mandater le Maire à exécuter toutes les démarches nécessaires à la mise en
œuvre de la convention.
Détail du vote est le suivant:
Votepour: 18
Abstentions: 00
Vote contre: 00
Mr Alain THOMAS précise que ce coût et la clé de répartition ont été travaillés en commission.
L'étude va permettre d'avoir un état des lieux avec des outils spécifiques à chaque commune
pour avoir un fonctionnement identique dans le temps.
Mr Michel MARIE : Pourquoi transférer à la CCLNG puis à des Syndicats intercommunaux qui
gèrent l'eau potable ? Mr le Maire explique que certains syndicats d'eau potable ne veulent
pas Faire la gestion du réseau 3ssainissement.
I ECOLE
03°) Révision tarifs restauration scolaire et accueil périscolaire
TARIFICATION RESTAURANT SCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE 2024-2025 - SIGNATURE
CONVENTION TRIENNALE « TARIFICATION SOCIALE DES CANTINES SCOLAIRES »
Madame QUEYLA Maria rappelle que la commune signe depuis 2019 une convention
«tarification sociale des cantines « avec l'Agence de Service et de Paiement pour le
compte et au nom du Ministère des solidarités et de la santé (convention triennale) qui est
à renouveler pour cette rentrée scolaire 2024-2025. Elle présente la nouvelle convention
et le compte rendu de la commission scolaire.
Elle propose les nouveaux tarifs pour le service restauration à compter du 2
septembre 2024 pour l'année scolaire 2024/2025 de la manière suivante :
PRIX DU | Quotient | Quotient |Quotient n Quotient . .
REPAS Familial H Familial Familial
familial de
de 1201-2000 de
1001-1200
0-1000 2001 et +
Les enfants de
, 1€ 1.50 € 3.15 € l'école 3.50 €
Enseignants ou
extérieur à
, 5.15 €
l'école (au
restaurant)
Agents
9 315€
communaux
8/22 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou
représentés décide:
+ De SIGNER la convention triennale pour une tarification sociale avec le ministère
de la solidarité et de la santé conformément à leur demande.
+ DEFIXER les tarifs de restauration scolaire pour l'année scolaire 2024-2025 (du 2
septembre 2024 au 6 juillet 2025) de la manière énoncée ci-dessus.
+ De CHARGER monsieur le Maire de Faire toutes les démarches avec l'Etat pour
mettre en place cette tarification.
détail du vote est le suivant:
- Vote pour: 18
- Abstentions: 00
- Vote contre: 00
04°) Révision Règlements intérieurs restauration scolaire et
accueil périscolaire
SERVICE SCOLAIRE : REGLEMENTS INTERIEURS : de l'accueil périscolaire garderie
et de la restauration.
Madame Maria QUEYLA rappelle que lors du vote du Budget primitif de là commune,
il a été prévu l'acquisition d'un logiciel de gestion des services périscolaires.
La commission 3 travaillé sur ce projet. Le prestataire JVS à été retenu pour la
dématérialisons des services périscolaires pour la rentrée 2024-2025.
Les parents inscrivent directement leurs enfants dans mon «espace Famille ». Le
service administratif et la directrice de la Garderie périscolaire valident les dossiers
d'inscription.
L'inscription est faite pour l'année scolaire avec les pièces obligatoires: les
règlements intérieurs signés, le carnet de santé, le justificatif CAF, l'attestation d'assurance.
Sans ces éléments la Famille de pourra pas accéder aux services périscolaires. Les
réservations au restaurant scolaire sont Faites pour l'année scolaire avec possibilité de
modifier le 15 du mois précédent les modifications sur « mon espace Famille». Ces
modifications remontent dans le pro logiciel Parascol.
Le pointage des enfants dans les services : garderie et restauration se Fera de Façon
dématérialisé. Les agents des services périscolaires auront les renseignements concernant
l'enfant et la famille directement sur les deux tablettes ( mise à jour des données est Faite
par les Familles). Le pointage journalier des présences dans les services scolaires remontera
directement sur Parascol au service Facturation. Les Familles recevront directement le titre
exécutoire le mois suivant.
Monsieur le Maire présente le règlement du restaurant scolaire et de la garderie
périscolaire proposés par la commission.
Après discussion, le Conseil Municipal décide :
+ D'approuver le règlement intérieur du restaurant scolaire à l'unanimité des
membres présents ou représentés (18 votes pour) tel que présenté.
9/22 + D'approuver le règlement intérieur de la garderie périscolaire à 17 votes pour
et une abstention tel que présenté.
+ D'approuver le nouveau mode de Fonctionnement des services périscolaires à
compter de la rentrée 2024-2025.
LI FINANCES
5°) Révision de différents tarifs des locations
FINANCES: REVALORISATION DES BAUX DE LA COMMUNE AU 1% JUILLET 2024
Madame Eloïse SALVI informe que les loyers n'ont pas été augmentés depuis 2022.
Elle donne la variation de l'indice au 4" trimestre 2021 est de 132.62 et l'indice au 1°"
trimestre 2024 est 143.46 soit une variation de 10.84% appliquée.
Elle présente au Conseil Municipal une proposition d'augmentation des loyers au
juillet 2024 suivant les éléments proposés ci-dessus.
le Conseil Municipal décide à la majorité des membres présents ou représentés:
+ Dene pas augmenter le loyer des restos du cœur
% De retenir la proposition d'augmentation des loyers au 1° juillet 20
telle que présentée
Détail du vote est le suivant :
Votepour: 15
Abstentions: 02
Vote contre: 00
Lu
24
FINANCES: TARIFS DE LOCATION SALLE DES FETES AU 1% JANVIER 2025
Vu le code Général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations de janvier 2020, juin 2022;
Vu la délibération d'octobre 2023, portant sur le nouveau fonctionnement, le règlement
intérieur, et les contrats de locations des particuliers et des associations de la salle des
fêtes :
Monsieur Pascal Turpin et Monsieur Guy Thévenoux proposent au Conseil Municipal
d'augmenter la location de la Salle des Fêtes d'environ 7 % (l'augmentation des Flux
d'énergies) de la manière suivante au 1° janvier 2025:
OPTIONS TARIFS CAUTION
Location aux particuliers de la 320 € 500 €
commune week-end
Location aux particuliers hors- 640 € 500 <
commune week-end
Location aux associations de la Gratuit 3 week-ends 500€
commune week-end puis 300 €
Pas de location aux associations
hors commune
10/22 le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents ou représentés:
+ D'augmenter les tarifs de location de la salle des fêtes à compter
du 1* janvier 2025 comme désigné ci-dessus.
Détail du vote est le suivant:
Vote pour: 18
Abstentions: 00
Vote contre: 00
06°) Création des postes dans le cadre de l'avancement de grade 2024
Vu le code général de la Fonction Publique ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet portant droits et obligations des Fonctionnaires ;
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant sur les dispositions statutaires
relatives à la fonction publique;
Vu notamment l'article 34 de la loi précitée
Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la Fonction publique, les
emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant
de la collectivité.
CREATION D'UN POSTE ADJOINT TERRITORIAL PRINCIPAL C2- 35/35 AU SERVICE
ADMINISTRATIF
Ilest exposé par le Maire qu'un agent titulaire de la collectivité peut bénéficier d'un
avancement de grade par le biais de l'avancement à l'ancienneté.
Considérant que l'agent remplit les conditions règlementaires pour bénéficier d'un
avancement de grade : le grade à créer est en adéquation avec les Fonctions assurés
par l'agent.
Monsieur le Maire propose la création d'un poste d'emploi permanent d'adjoint
territorial administratif principal de 2°" classe, catégorie C, Filière administrative
35/35È"%,
Il informe que dans le cadre de la promotion interne des agents de la collectivité :
Cet emploi doit être pourvu par un Fonctionnaire.
Le poste est pourvu à titre exclusif par la voie de l'avancement de grade.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés le
conseil municipal décide:
+ DE CREER un emploi permanent sur le grade d'adjoint administratif principal
2è"e classe relevant de la catégorie hiérarchique c et du grade principal 2°e
classe dont la durée hebdomadaire de service est Fixée à 35/35" au tableau
des effectifs de la commune, le dit poste est créé à compter du 1° septembre
2024.
4 DE PREVOIR la dépense correspondante au budget communal.
11/22 Le poste d'adjoint administratif territorial de 2ème classe, échelle C1, à temps
complet n'est pas supprimé. La suppression interviendra au plus tôt lorsque
l'agent sera nommé sur le nouveau grade.
RESSOURCES HUMAINES: CREATION D'UN POSTE ADJOINT TERRITORIAL PRINCIPAL C2
33.5/35 AU SERVICE SCOLAIRE
Il est exposé par le Maire qu'un agent titulaire de la collectivité peut bénéficier d'un
avancement de grade par le biais de l'avancement à l'ancienneté
Considérant que l'agent remplit les conditions règlementaires pour bénéficier d'un
avancement de grade. Le grade à créer est en adéquation avec les Fonctions assurés par
l'agent.
Monsieur le Maire propose la création d'un emploi permanent d'adjoint territorial
technique principal de 2è"° classe, catégorie C, filière technique 33.5/35°"°,
Ilinforme que dans le cadre de la promotion interne des agents de la collectivité :
Cet emploi doit être pourvu par un Fonctionnaire.
Le poste est pourvu à titre exclusif par la voie de l'avancement de grade.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés le conseil
municipal décide :
DE CREER un emploi permanent sur le garde d'adjoint technique principal relevant de la
catégorie technique , hiérarchique c et du grade principal 2°" classe dont la durée
hebdomadaire de service est Fixée à 33.5/35°" au tableau des effectifs de la commune, le
dit poste est créé à compter du 1° septembre 2024.
DE PREVOIR la dépense correspondante au budget communal.
Le poste d'adjoint technique territorial de 2ème classe échelle C1 à 33.5/35°" n'est pas
supprimé. La suppression interviendra au plus tôt lorsque l'agent sera nommé sur le
nouveau grade.
Détail du vote est le suivant :
= Vate pour: 18
- Abstention: 00
- Vote contre: 00
RESSOURCES HUMAINES: CREATION D'UN POSTE AGENT SPECIALISE PRINCIPAL DE 1?
CLASSE DES ECOLES MATERNELLES 28/35 au SERVICE SCOLAIRE
Il est exposé par le Maire qu'un agent titulaire de la collectivité peut bénéficier d'un
avancement de grade par le biais de l'avancement à l'ancienneté.
Considérant que l'agent remplit les conditions règlementaires pour bénéficier d'un
avancement de grade: le grade créé est en adéquation avec les fonctions assurés par
l'agent.
12/22 Monsieur le Maire propose création d'un emploi permanent d'Agent spécialisé principal
de 1" classe des écoles maternelles, catégorie C, Filière sociale 28/35°"%°.
Il informe que dans le cadre de la promotion interne des agents de la collectivité, cet
emploi doit être pourvu par un Fonctionnaire.
Le poste est pourvu à titre exclusif par la voie de l'avancement de grade.
Après en avoir délibéré 3 l'unanimité des membres présents ou représentés le conseil
municipal décide:
DE CREER un emploi permanent sur le grade d'agent spécialisé principal des écoles
maternelles, relevant de la catégorie hiérarchique c et du grade principal 1ère classe dont
la durée hebdomadaire de service est fixée à 28/35°"% au tableau des effectifs de la
commune, le dit poste est créé à compter du 1° septembre 2024.
DE PREVOIR la dépense correspondante au budget communal.
Le poste d'agent spécialisé principal maternelle de 2°" classe titulaire IRCANTEC à 27/35
n'est pas supprimé. La suppression interviendra au plus tôt lorsque l'agent sera nommé sur
le nouveau grade.
Détail du vote est le suivant:
- __ Votepour: 18
- Abstention: 00
= Vote contre: O0
CREATION D'UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 2°"° CLASSE 35/35 AU SERVICE
ADMINISTRATIF DE LA MAIRIE
Monsieur le Maire propose la création d'un emploi permanent de rédacteur principal
territorial de 2°" classe, filière administrative, 35/35",
Il informe que dans le cadre de la promotion interne des agents de la collectivité cet
emploi doit être pourvu par un Fonctionnaire.
Le poste est pourvu à titre exclusif par la voie de l'avancement de grade.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés le conseil
municipal décide :
DE CREER un emploi permanent sur le grade de rédacteur territorial principal de 2°" classe,
hiérarchique B et du grade principal 2è" classe dont la durée hebdomadaire de service est
fixée à 35/35" catégorie administratif au tableau des effectifs de la commune, ledit poste
est créé à compter du 1° septembre 2024.
DE PREVOIR l3 dépense correspondante au budget communal.
Le poste de rédacteur territorial, 35/35°"% n'est pas supprimé. La suppression interviendra
au plus tôt lorsque l'agent sera nommé sur le nouveau grade.
Détail du vote est le suivant:
- Vote pour : 18
- Abstention: O0
- Vote contre: 00
13/22 V URBANISME
11°) AMELIORATION DE LA QUALITE D'ADRESSAGE:
Monsieur présente l'obligation de l'adressage depuis le T° janvier 2024
commune de plus de 2000 habitants.
ADRESSAGE DE LA COMMUNE DELIBERATION DE PRINCIPE SUR LE LANCEMENT DU
PLAN D'ADRESSAGE - CHOIX DE PRESTATAIRE - COMPOSITION D'UN GROUPE DE
TRAVAIL « Adressage «
- _Vule Code Général des Collectivités territoriales en particulier les articles L.2121-29
etL1.2213-28;
- Vu la loi du 21 Février 2022 dite loi 3DS publiée au journal officiel le 22 Février 2022.
Elle consacre le principe de différenciation territoriale. Elle conforte les
compétences des collectivités locales dans les domaines de transports, du logement
ou encore de la transition écologique. Elle renforce les services territoriaux de l'Etat
et leur capacité d'appui aux collectivités territoriales. Elle comporte des dispositions
visant à simplifier le fonctionnement des institutions locales. Elle impose aux
communes la dénomination et la numérotation des voies.
- Considèrent le caractère obligatoire du décret n°2023-767 du 11 août 2023 relatif à
la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des
voies et à la numérotation des maisons et autres constructions, le présent décret
entre en vigueur au 1° janvier 2024.
Monsieur le Maire présente la méthodologie et la définition d'un plan d'adressage.
la pour objectif la définition d'adresses normées pour l'ensemble des voies de la commune,
qui se voient attribuer une dénomination, et des bâtis qui y sont situés référencés par un
numéro. Il s'agit d'un élément essentiel pour le bon Fonctionnement de nombreux services,
qui concernent les citoyens (secours, prestations à domicile.) les entreprises (Fournisseurs
d'énergie, services GPS.) ou les collectivités (recensement, gestion des déchets, de l'eau et
de l'assainissement, collecte de taxes). Un adressage complet est également indispensable
pour les communes concernées par un plan de déploiement d'un réseau de Fibre optique
jusqu'à l'habitant (FTTH). Le raccordement Final en Fibre optique par un Fournisseur d'accès
internet nécessite en effet, à la différence du réseau cuivre, que les logements et locaux
professionnels soient référencés par le Service National de l'Adresse (SNA) par un numéro
HEXACLE, clé d'identification d'une adresse délivrée à partir d'un nom de voie et d'un
numéro.
Monsieur le Maire propose de créer un groupe de travail d'adressage dont le rôle est
défini ci-dessous en cinq phases :
14/22 1€ PHASE - Le Diagnostic
Les objectifs:
L'adressage complet d'une commune implique la dénomination de l'ensemble des voies
communales et la numérotation de tous les locaux situés sur ces voies. Il s'agira dans un
premier temps de réaliser un inventaire des différentes voies présentes sur le territoire
communal afin d'identifier les dénominations et numérotations existantes et celles qui
sont à créer. Il peut être utile de comparer les différents inventaires existants (Fichier
interne, DGFIP, SDIS, INSEE..).
Les voies pourront être classées de Façon à mettre en évidence les actions à mettre
en œuvre, les erreurs et anomalies telles que:
- Les dénominations de voies manquantes dans les habitats isolés (lieux-dits,
hameaux, voies privées ouvertes à la circulation mais sans nom...
- Les adresses manquantes dans les zones d'activité où les voies ne sont souvent pas
nommées.
- Les adresses avec un numéro nul ou Fictif attribué par l'administration Fiscale à des
fins de prélèvement de l'impôt.
- Les trous ou incohérences dans la numérotation existante (absence de continuité,
numéros pairs et impairs d'un même côté de la voie..).
- Les adresses, voies en doublon où voies présentant des noms très proches,
anomalies qui peuvent survenir dans le cas de Fusions de communes.
La création de voies et de nouveaux bâtis dans le cadre d'aménagements Futurs pourra
être anticipée lors de ce diagnostic ou Faire l'objet d'une mise à jour a posteriori.
Réalisation du diagnostic:
- Le prestataire avec le groupe de travail va réaliser le plan d'adressage de la
commune.
2" PHASE Dénomination des voies
Une fois identifiées les voies devant Faire l'objet d'un adressage, la commune devra
caractériser chacune d'entre elles par un type et un nom. Doivent être nommés les
chemins communaux, voies municipales, communautaires, départementales et nationales
situés sur le territoire de la commune et desservant des locaux d'habitation ou
professionnels. Les voies privées ouvertes à la circulation peuvent être nommées après
une phase de concertation avec les propriétaires et obtention de leur accord.
3ème PHASE la numérotation des voies:
Un numéro unique doit être attribué à chaque local
Le choix du système de numérotation:
* Numérotation métrique,
Ÿ Numérotation continue.
15/22 4ème PHASE : INSTALLATION DE LA SIGNALÉTIQUE
La réalisation d'un plan d'adressage s'accompagne nécessairement de la pose de la
signalétique correspondante, qui comprend les plaques et panneaux de rue ainsi que la
fourniture à chaque habitant de sa plaque numérotée.
5ème PHASE 5 : FORMALISATION ET DIFFUSION DU PLAN D'ADRESSAGE
Le lancement de l'opération doit Faire l'objet d'une délibération du conseil Municipal.
La dénomination des voies doit Faire l'objet d'une délibération du conseil municipal.
Les informations qui doivent y Figurer sont:
- Nom des voies concernées;
- Référence des arrêtés associés pour la numérotation ;
-Liste des libellés de voies existants mais modifiés;
- Liste des nouveaux libellés de voies ;
- Liste de l'ensemble des noms de voies validés, y compris pour les voies existantes
et non modifiées:;
- Repères physiques d'extrémité de voie. Le choix du type de plaque de dénomination des voies Fait
l'objet d'un arrêté municipal.
La numérotation des adresses fait l'objet d'un arrêté où doivent Figurer:
- Nom des voies concernées ;
- Référence de la délibération associée ;
- Liste des nouveaux numéros créés :
- Liste des numéros existants mais modifiés;
- Références parcellaires (cadastre) de chaque numéro.
Diffusion
Au public les délibérations de dénomination et les arrêtés de numérotation doivent être
rendus publics. Les différentes bases de données seront transmises aux divers organismes,
et opérateurs.
Après avoir énoncé la méthodologie de l'adressage et les missions de ce groupe de travail
« adressage », monsieur le Maire propose de la composer de la manière suivante :
Le référent:
Mr Didier BERNARD,
Les membres:
Mesdames : Annie FEYTIT, Patricia HERVÉ, Emilie JOLLIVET,
Messieurs: Franck RAEL, Pascal TURPIN, Guy THEVENOUX.
Monsieur le Maire informe qu'il a reçu plusieurs prestataires.Il propose de retenir le prestataire « la
Poste » et donne le compte-rendu de son entretien avec le référent.1il présente le devis n° 107 7327
pour la prestation de 9 521.15 € qui se décompose de la manière suivante :
- Rapport méthodologique: 1338.17 € TTC
- Auditet conseil: 1728.00 € TTC
- Réalisation de l'adressage: 5 408.93 € TTC
- __ Réunions d'accompagnement en amont: 600.00 € TTC
- Fin de prestation: 446.05 € TTC
16/22 Après discussion monsieur le Maire propose de passer au vote.
Le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents ou représentés :
4 De valider le principe général de dénomination et numérotage des voies de la
commune.
+ De confier la prestation à la poste conformément au devis n°1077327 définissant
les missions et les montants. D'établir un plan d'adressage de la commune
(numérotage et dénomination des voies).
+ De créer le groupe de travail « d'adressage » tel que désigné ci-dessus.
+ D'autoriser Monsieur le Maire engager les démarches préalables à la mise en
œuvre de la dénomination et du numérotage des voies. Le Conseil Municipal sera
amené à se prononcer sur la dénomination et le numérotage des voies.
Détail du vote est le suivant:
Vote pour: 18
Abstentions: 00
Vote contre: O0
Madame Elise STAELENS signale que la poste ne fournit pas la prestation de
transfert de courrier à la nouvelle adresse au moins deux ou trois mois . Il
serait souhaitable que la poste fasse cette prestation.
Madame Eloïse SALVI pose le problème des nominations des impasses privées
pouvons-nous les renuméroter et les renommer ?
Mr le Maire répond que ce sera au groupe de travail avec le soutien juridique
du prestaire de renuméroter et nommer les impasses. Le conseil municipal fera
une réunion d'information en amont avec les Soudiacais et les Soudiacaises.
| DIVERS
Mr le Maire présente le point suivant
16°) Remboursement réservation salle des Fêtes
REMBOURSEMENT LOCATION SDF DU 30/06/2024 SUITE ELECTIONS LEGISLATIVES
DANS LA SALLE DES FÊTES
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 octobre 2023 concernant le
règlement intérieur et les tarifs de location de la salle des Fêtes au 01/01/2024.
Vu l'organisation des élections législatives en date du 30/06/2024
Vu le contrat de location pour le Week-end du 30 juin et les titres 39/24 et 69/2024.
Vu l'impossibilité de Fournir une autre salle.
Mr Pascal TURPIN propose le remboursement de la location de la Salle des Fêtes au
particulier ayant réglé la location.
Monsieur le Maire propose d'effectuer le remboursement des titres 39/ et 69 de l'exercice
2024 Ouï les explications, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents
ou représentés de rembourser la somme de 300 € pour la location de la salle des Fêtes du
week-end du 30 juin 2024. Le locataire devra Fournir un RIB pour le remboursement de
cette somme. Détail du vote est le suivant:
Vote pour: 18
Abstentions: 00
Vote contre: 00
16°) Remboursement réservation salle des Fêtes
CABINET MEDICAL - TRAVAUX REFECTION: PEINTURES DES FAÇADES
EXTÉRIEURES , CHANGEMENT DE LA SIGNALITIQUE - CHOIX DU PRESTATAIRE
Monsieur Pascal TURPIN rappelle qu'il a été inscrit au budget du cabinet médical les travaux
de la réfection des Façades (peintures extérieures, signalétique du bâtiment, boîtes aux
lettres ). Il informe que la société MARRAUD 3 été retenue. La société ne peut réaliser les
travaux.
Mr Pascal TURPIN présente la mise en concurrence pour la prestation.ll propose au conseil
municipal de retenir le devis numéro 1299/0523, la société LMG, d'un montant de travaux
24 669.74 € ttc soit 20 558.12€ HT. La société réalisera les travaux dans les délais demandés.
Monsieur le Maire précise que sur ce devis de la société LMG est inclus le changement de
3 points lumineux pour1 781.52 € HT soit 2137.82 € TC.
Après discussion, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents où
représentés :
De retenir le devis de la société LMG numéro 1299/0523B pour un montant de travaux de
24 669.74 € ttc soit 20 558.12 € HT réfection de Façades des peintures extérieures du
bâtiment cabinet médical.
Détail du vote est le suivant:
Vote pour: 18
Abstentions: 00
Vote contre: 00
VII COMMISSIONS ET INTERCOMMUNALITÉS
COMMISSION AMENAGEMENT :
Madame Éloïse SALVI donne le compte-rendu de la réunion de la commission
aménagement du mardi 25 juin, lordre du jour portait sur des travaux
« bâtiment bibliothèque 162 av de Gaulle » :
- de réaliser un diagnostic énergétique du bâtiment
- de changer le système de chauffage en passant sur une pompe à
chaleur,
- mise en place de panneaux solaires pour alimenter ce système de
chauffage
- agrandissement du bâtiment sur le côté entrée parking école (7 mètres
carrés) en fermant le sas actuel (cette réalisation permettra d'agrandir le coin
des activités manuelles)
- changement des menuiseries et isolation des combles.
La commission a défini les sxes de travail ci-dessus énumérés.
18/22 Elle présentera le projet lors d'un prochain conseil Ce projet devra étre
chiffré et prévu pour le prochain BP 2025 avec les demandes de subventions,
La commission a décidé de travailler « en vote projet ». Elle 3 désigné
comme chef de projet Mme Eloise SALVI Chaque membre de la commission
eurse un rôle défini
Mr Guy THEVENOUX référent du SDÉEG se charge de faire un devis pour
le diagnostic énergétique de la bibliothèque « entre les lignes ».
Madame Véronique BERGEON 3 participé aux réunions de la commission
scolaire et de la commission aménagement.
Monsieur Guy THEVENOUX donne le compte-rendu de la dernière réunion de
l8 commission animation dont l'ordre du jour était le bilan de la manifestation
« Festival du conte du 22 juin » qui s'est relativement bien passé malgré la
météo chaotique.
Il a participé à une réunion de la CcLNG pour le projet Flying wWhales dont le
permis de construire est déposé. Une enquête auprès des riverains à été
réalisée pour savoir ce qu'ils pensaient du projet et l'impact que cela pouvait
avoir. Une réunion publique aura lieu le lundi 8 juillet à 18H30, en mairie de St
Yzan de Soudiac pour la présentation du projet
Monsieur le Maire précise qu'un questionnaire a été Fait et sers rempli
par tous les riverains. H Fait partie avec Mr Guy THEVENOUX du comité de suivi du
projet au niveau CCLNG. Mr Guy THEVENOUX précise que le projet porte sur 80
hectares dont 113 hectares de construction, les bâtiments Font 70 mètres de
heut 250 mètres de long et 86 mètres de large. H y aura 50 arbres plantés 5
000 nr de prairie naturelle 7100 nr de végétalisation de toitures et 900 nr de
panneaux photovoltaiques.
Mme Elise STAELENS a participé aux réunions de la commission scolaire et
animation.
Mme Patricia HERVE 3 participé aux réunions des commissions :
scolaire, aménagement et à participé à la logistique du Festival du conte.
19/22 Mme Claire GUIBERTEAU précise que l'association ABSYS à réalisé des rideaux
pour les isoloirs électoraux de la commune. Elle précise qu'un article sur les
travaux du cimetière a été réalisé par le journal de la Haute Gironde. Elle
informe que l'avenue du Général de Gaulle 3 été nettoyée ainsi que les abords
de la poste.
Mme Annie FEYTIT a participé à la réunion au niveau de la CCLNG et du
département sur le tracer et le suivi des chemins de randonnées. Elle à
participé à la commission d'aménagement.
Mr Joël JACQUENOT 3 participé à la réunion de la commission scolaire.
Mme Maria QUEYLA donne le compte-rendu du dernier conseil d'école :
le directeur remercie le Conseil Municipal et les parents d'élèves pour leurs
implications dans la vie de l'école Elle présente les quatre voyages
pédagogiques avec nuitées de l'année scolaire Elle précise que la commune à
participé au Financement de ces voyages :
% Les classes de CET: BD Angoulême,
% La classe CE2 : La Rochelle découverte des sports olympiques,
4 Les classes CE2 CM2: Saintes découverte des jeux dans la nature
4 Les classes CM2 CM: Bordeaux visite du patrimoine.
Elle met à disposition les 4 numéros de l'Hebdo des aventuriers SAINT YZAN
(journal de l'école)
Elle explique que l'Ecole a participé de nouveau au concours AMOPA (palmes
académiques) et deux classes ont été récompensées. Les élèves ont reçu des
diplômes et des livres pour les bibliothèques des classes.
Mr Pascal TURPIN a participé à la réunion du SI des Eaux du Blayais. Il présente
le rapport annuel 2023 du Syndicat. I donne le compte-rendu de la réunion
avec le SDIS pour la défense incendie cette été I! informe que les travaux de
voirie impasse du jardin public commence la semaine prochaine. If donne le
planning des travaux qui seront réalisés durant l'été :
- Début juillet installation de l'aire de jeux à côté de /a bibliothèque et
aménagement d'un air à l'école Jeanne Casse dans la cour maternelle.
I! informe que 20nr seront réalisés en plus avec l'installation des deux
20/22 ++
Se “
jeux supplémentaires.
Mi-août l'entrée principale de la bibliothèque sera réalisée mise aux
normes PMR,
VIH QUESTIONS DIVERSES
Mme Elise STAELENS demande quand !a route de belou sera réouverte car cela
nuit à un commerçant ?
Monsieur le MAIRE répond qu'il n'a pas de date réouverture. Il propose que le
commerçant se rapproche de la Mairie de Saint Mariens.
Mr Alain THOMAS informe d'une manifestation au lac de Saint Christoly le Festival
O'ec samedi soir ou intervient Ja chorale.
Mr Guy THEVENOUX signale un problème de taille des arbustes avenue du Général
Charles de Gaulle. qui génent pour la visibilité de l'intersection du chemin de
l'Aiguille.
Mr Pascal TURPIN répond que la taille est programmée la semaine prochaine.
Mr le Maire soumet l'idée de nommer l'aire de jeux à côté de l'école « SQUARE
Georgette» après discussion le conseil municipal se prononce pour cette
dénomination : « SQUARE Georgette ».
Monsieur le Maire Fait le point sur le dossier aménagement du quartier de la gare.ll
donne le compte-rendu de la réunion du comité de pilotage de la CCLNG auquel il a
assisté sur le rendu de l'étude et les avis.
H propose de faire une réunion d'informations le mardi 16 juillet 2024 à 18h30 en
Mairie uniquement pour les élus. Les Elus absents recevront le power point
(présentation du projet avec les différents scénarios étudiés). Monsieur va
recueillir le point de vue des élus.
La CCLNG organise une réunion publique le 17 septembre 2024 à 18h30 à la salle des
Fêtes pour la présentation de ce projet
Monsieur le Maire rappelle que la cérémonie du 14 juillet est prévue à
11h15 au monument aux morts, elle sera suivie d'un vin d'honneur à la
Mairie.
Il remercie le Conseil du travail effectué. I souhaite de bonnes
vacances à l'équipe.
21/22 + Mr Franck RAEL tient à remercier Mr le Maire et son F' adjoint d'avoir
Fait nettoyer les dépôts sauvages du pont de Blaye.
L'ordre du jour est épuisé, le Maire lève la séance à 23h40
Le secrétaire de séance Le Maire
Mr Didier BERNARD
22/22