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Compte-Rendu - jo57axswvv9wmsl
Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Saint-Yzan-de-Soudiac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - jo57axswvv9wmsl)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Démocratie,
COMMUNE DE SAINT YZAN DE SOUDIAC
REUNION CONSEIL MUNICPAL N°05/2021
COMPTE RENDU DU VENDREDI 17 SEPTEMBRE 2021
Nombre de conseillers en exercice : 19 présents :15 votants : 17
L'an deux mille vingt et un le vendredi 17 septembre à 20H30, le Conseil
Municipal de la Commune de Saint YŸzan de Soudiac, s'est réuni en session ordinaire à la mairie de Saint Yzan de Soudiac 10 rue Emile Gauthier, sous la présidence de
BERNARD Didier, Maire de la commune de Saint Yzan de Soudiac
Date de la convocation : 13 seprembre 2021
Etaient_ présents : Mmes FEYTIT Annie, GUIMBERTEAU Claire, HERVE
Patricia (pouvoir de BERGEON Véronique), QUEYLA Maria, SALVI Eloïse, STAELENS
Elise, ZAPATA Linda, Mrs BERNARD Didier (pouvoir de Mr Guy THEVENOUX) COUREAU Pierre-Luc, GUIBERT Olivier, MARIE Michel, RAEL Franck, RENNAD Julien, THOMAS Alain, TURPIN Pascal,
Absents excusés : Mme BERGEON Véronique (procuration à Mme HERVE
Patricia), DROUILLARD Delphine, ALIX Bruno, Mr THEVENOUX Guy (procuration à Mr BERNARD Didier),
Secrétaire de séance : Mr TURPIN Pascal
En vertu des préconisations gouvernementales envers l'épidémie du Covid 19 la présence du public est limitée à 10 personnes
LESQUELS FORMENT LA MAJORITE DU CONSEIL EN EXERCICE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la séance du conseil municipal
sera enregistrée conformément à l'article 17 du règlement intérieur et à
l'installation dans les nouveaux locaux.
Monsieur le Maire fait l'appel des membres du conseil municipal.
Le quorum est atteint.
Il demande la désignation d'un secrétaire de séance Mr TURPIN Pascal est
désigné.
Le procès-verbal de la dernière séance du 11 juin 2021 est approuvé à l'unanimité
des membres présents ou représentés.
1/13 Monsieur le Maire donne l'ordre du jour de la séance :
+ . RESSOURCES HUMAINES
o Création d'un poste d'Adjoint du Patrimoine au 35/35ème
+, La ADMINISTRATION
o Renouvellement du contrat JVS MAIRISTEM
+ URBANISME
o Free Mobile : implantation sur le pylône existant 76 avenue du Général
de Gaulle
+ INTERCOMMUNALITÉ
o Modification de statuts SDEEG
o Convention ECOSUITE : suivi énergétique du SDEEG
o Modification des statuts de la CCLNG
o Avenant n°3 Convention Administration du Droit du Sol (ADS) avec la
CCLNG
o Réseau intercommunal lecture publique : inscription unique
+ SANTÉ
o Contrôle sanitaire eau potable
o Centre de vaccination éphémère
ACQUISITIONS FONCIÈRES
o La société ICC HABITAT met fin à son accord de cession de la maison
1 rue Pierre Sémard
COMMISSION - INTERCOMMUNAUTÉ
QUESTIONS DIVERSES
+, LA
+,
®,
La
LC
Monsieur le Maire souhaite inscrire un point supplémentaire à l'ordre du jour : exonération
temporaire de la taxe foncière sur les constructions neuves la réponse est à faire avant le
30 septembre 2021. La commission des finances n'a pas pu se réunir avant cette séance. Le
conseil municipal approuve l'ajout de ce point à l'ordre du jour.
I) RESSOURCES HUMAINES
CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT DU PARTRIMOINE C1 35/35" au 1” janvier 2022 Exposé Monsieur le Maire rappelle que suite au départ le 1°’ juin 2021 de la responsable de la bibliothèque par voie de mutation, la commune a lancé le recrutement d'un nouvel agent.
Un agent a été recruté au mois de juillet dernier. Cet agent est embauché sur un contrat
de contractuel pour 3 mois à compter du 1° septembre 2021. La commune possède au
tableau des effectifs un poste d'adjoint territorial de patrimoine principal 2?" classe à
35/35", Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier le tableau des
effectifs en créant un poste d'adjoint du patrimoine C1 quotité 35/35" au 1° janvier 2022. En 2022 nous procéderons à la suppression du poste d'adjoint territorial principal 2% classe quotité 35/35°",
2/13 Décision :
Le Conseil Municipal a entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir
délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal décide :
DE CREER un poste d'adjoint du patrimoine C1 de 35/35?" au tableau des effectifs
de la commune, ledit poste est créé à compter du 1°’ janvier 2022.
DE PREVOIR la dépense correspondante au budget communal.
Le détail du vote est le suivant :
- Vote Contre : O0
- Abstention : 00
- Vote pour: 17
II ADMINISTRATION
CONTRAT JVS MAIRISTEM HORIZON CLOUD - PROLOGIELS SERVICE
ADMINISTRATIF MAIRIE CONTRAT DE 3 ANS
Monsieur le Maire informe que le contrat JVS MAIRISTEM est à échéance au O1
novembre 2021. Monsieur le Maire présente la proposition de JVS Mairistem contrat
horizon villages on line gamme millésime, le contrat porte sur :
e La cession et la mise en place des licences, de la logithèque Horizon
Villages.
"La gestion financière (comptabilité M14, Edition des budgets...).
= La gestion des ressources humaines (Paie...).
= La gestion des administrés (élections, actes d'Etat Civil...).
" Les facturations diverses (cantine, garderie...)
= Pack démat (Pacs...).
Les droits d'accès au logiciel sont offerts, un nouveau pack HVCLOUD démat est
obligatoire pour faire la liaison avec les diverses plateformes Chorus , DSN..... Une
redevance des accès e-LEARING par an est incluse dans le contrat.
Le contrat est conclu pour une période unique de 3 ans pour un coût de 6290 € HT
annuel. La dépense sera mise en fonctionnement.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité des
membres présents ou représentés, le conseil municipal décide :
DE RETENIR la société JVS MAIRISTEM pour les pro-logiciel du service
administratif.
D'AUTORISER le maire à signer le contrat H20211101 tel que présenté.
Le détail du vote est le suivant :
- Vote Contre : 00
- Abstention : 00
- Vote pour: 17
3/13 III URBANISME
FREE DEPLOIEMENT DU RESEAU MOBILE IMPLANTATION SUR LE PYLÔNE
EXISTANT 76 AV DU GENERAL DE GAULLE
Monsieur le Maire présente la demande de FREE dans le cadre du déploiement du
réseau Free Mobile. Il est prévu dans la licence un contrat d'itinérance avec Orange pour
les zones où il n'est pas encore présent.
Afin de limiter la création de nouveaux points hauts (pylône), Free Mobile a le projet
d'installation de ses équipements sur l'infrastructure existante sis « 76 avenue du Général
de Gaulle ».
Monsieur le Maire présente le dossier technique (installation de 3 antennes 36 4G 5
G sur le pylône existant d'Orange). Les installations techniques seront installées au pied du
pylône technique. Le pylône actuel a une hauteur de 25 ml, avec la 56 le pylône mesurera
30.5 ml. La programmation des travaux est la suivante :
- En août une déclaration de travaux est déposée.
- _ D'octobre à décembre les travaux seront réalisés.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité des
membres présents ou représentés, le conseil municipal décide :
De donner son accord de principe sur le déploiement du réseau Free Mobile dans la
licence d'un contrat d'itinérance avec Orange pour les zones où il n'est pas présent
De charger monsieur le Maire de signer toutes les démarches administratives à la
réalisation du projet ci-dessus.
Le détail du vote est le suivant :
- Vote Contre : O0
- Abstention : 00
- Vote pour : 17
IV INTERCOMMUNALITÉ
1°) Modification de statuts SDEEG (Syndicat Départemental d'Energie Electrique de
la Gironde)
SDÉEG MODIFICATION DES STATUTS COMITE SYNDICAL DE JUILLET 2021
Monsieur le maire informe que lors de sa réunion du 24 juin 2021, le Comité syndical du
SDEEG a approuvé la modification de ses statuts.
Le Président du SDEEG vient de nous notifier la délibération prise par le Comité et les
statuts modifiés du Syndicat.
4/13 Conformément à l'article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les
Conseils Municipaux / Conseils Communautaires / Comités Syndicaux doivent se prononcer
sur les statuts modifiés dans un délai de 3 mois à compter de cette notification.
Le projet de statuts modifiés du SDEEG a pour principal objet :
- de modifier la dénomination du syndicat en SYNDICAT DÉPARTEMENTAL d'ENERGIES
et d'ENVIRONNEMENT de la GIRONDE, ce qui permettra de refléter l'intégralité des
compétences du SDÉEG et non l'unique compétence électrique,
- de mettre en conformité les statuts avec les dispositions du CGCT en matière d'adhésion
des collectivités,
- de préciser le cadre des compétences exercées,
- de s'adapter à la nouvelle législation en matière d'envoi dématérialisé des convocations.
Les évolutions sur les compétences concernent :
- la distribution d'électricité et le gaz : la rédaction reprend les éléments de l'article
L.2224-31 du CGCT en précisant les prérogatives du SDEEG en tant qu'autorité
organisatrice du service public de la distribution d'électricité et de gaz
- l'éclairage public : extension de la compétence à l'éventuelle installation d'équipements
communicants et accessoires de l'éclairage public
- l'achat et la vente d'énergies : la possibilité est donnée de proposer à tout tiers public
comme privé d'utiliser cette compétence
- la transition énergétique et écologique : Des précisions sont apportées sur l'ensemble des
prestations exercées par le SDEEG qui pourront également être proposées à des personnes
morales, publiques ou privées, non membres.
Il est entendu que les prestations pour compte de tiers ne doivent intervenir que
ponctuellement et n'avoir qu'une importance relative par rapport à l'activité globale du
Syndicat.
- la Défense Extérieure Contre l'Incendie : la compétence est précisée conformément à la législation en vigueur.
- l'urbanisme et le foncier : L'accompagnement en matière de planification et en matière de
rédaction d'Actes en la Forme Administrative est ajouté
- le SIG : la compétence, initialement intitulée « cartographie » a évolué en Système
d'Information Géographique.
fr
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à quinze votes
pour et deux contres, le conseil municipal décide :
- Adopter les statuts modifiés du SDEEG tels qu'annexés à la présente délibération.
Le détail du vote est le suivant :
- Vote Contre : 02 (Mme STAELENS Elise, M. GUIBERT Olivier)
- Abstention : 00
- Vote pour: 15
5/13 2°) Convention ECOSUITE: le suivi énergétique du SDEEG
SDEEG - ADHESION A LA FORMULE ECOSUITE DU DISPOSITIF
d'ACCOMPAGNEMENT A L'EFFICACITE ENERGETIQUE
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le dispositif d'accompagnement à
l'Efficacité Energétique du SDEEG.
Vu l'article L5212-16 du code général des collectivités territoriales relatif aux syndicats à
la carte,
Vu les statuts du Syndicat Départemental d'Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) modifiés par arrêté préfectoral en date du 22 août 2006,
Face au contexte énergétique et environnemental, le SDEEG, souhaïte inciter les communes à s'engager sur la voie de l'utilisation rationnelle de l'énergie en les accompagnant dans la
mise en œuvre de leur politique de bonne gestion énergétique.
Ainsi un dispositif d'accompagnement à l'efficacité énergétique du patrimoine bâtiments
adhérents au SDEEG est lancé.
En adhérant à la formule «ECOSUITE» du dispositif d'accompagnement à l'efficacité énergétique, la Commune accède, entre autres, aux prestations :
+ La création d'un Plan Pluriannuel d'TInvestissements :
e Un appui technique en éclairage public :
+ La mise à disposition d'un progiciel de suivi énergétique ;
e Un bilan annuel des consommations d'énergies ;
e La valorisation des Certificats d'Economies d'Energie :
e Un accès à des études spécifiques :
o Etude de faisabilité des solutions d'approvisionnement en énergie :
o Etude de faisabilité en énergies renouvelables ;
o L'aide à la rédaction et à la passation de marchés d'exploitation des
installations thermiques
o Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'efficacité énergétique
de bâtiments neufs ou en réhabilitation lourde.
Le montant de l'adhésion à la formule « ECOSUITE», que la Commune s'engage à verser au SDEEG, se présente de la manière suivante :
+ Un coût fixe annuel des prestations qui est fonction du nombre d'habitants : 0,25 €/habitant
Après avoir entendu l'exposé de M. Le Maire de la Commune de Saint Yzan de Soudiac, justifiant l'intérêt d'adhérer à la formule « ECOSUITE » du dispositif d'accompagnement à l'efficacité énergétique du Syndicat Départemental d'Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) selon les modalités décrites dans la convention d'adhésion, telles qu'approuvées par délibération du bureau syndical du SDEEG en date du 11 juin 2015,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 15 votes pour et deux abstentions des membres présents et représentants, DECIDE d'adhérer au dispositif du SDEEG à partir
6/13 de ce jour pour une durée de 5 ans et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature de la convention d'adhésion et des mandats de représentation des fournisseurs d'énergies.
Lors de sa réunion du 24 juin 2021, le Comité syndical du SDEEG a approuvé la modification
de ses statuts.
Le détail du vote est le suivant :
- Vote Contre : O0
- Abstention : 02 (Mme STAELENS Elise, M. GUIBERT Olivier)
- Vote pour: 15
3°) Modification des statuts de la CCLNG
| CCLNG - MODIFICATION DES STATUTS DELIBERATION DU 15 JUILLET 2021 |
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le courrier du Président de la CCLNG présentant la décision du conseil communautaire dans sa séance du
15/07/2021 de modifier ses statuts et de redéfinir les compétences
obligatoires et optionnelles en particulier le bloc de compétences facultatives « Enfances Jeunesses en y intégrant la compétence afférente à « la gestion des Lieux Accueil Enfants Parents » afin de permettre le démarrage du nouveau service avant la fin de l'année.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la délibération numéro
15072101 du 15/07/2021 portant pour objet modification des statuts de la CCLNG et les statuts modifiés.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité des
membres présents ou représentés, le conseil municipal décide :
De valider la modification des statuts tels que présentés.
De charger Monsieur le Maire de faire la publicité de cette décision.
Le détail du vote est le suivant :
- Vote Contre : 00
- Abstention : 00
- Vote pour: 17
4°) Avenant n°3 Convention du service commun d'instruction des autorisations
d'urbanisme
CCLNG - AVENANT NUMERO 3 CONVENTION POUR INSTRUCTION TECHNIQUE DES AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS À L'OCCUPATION DES SOLS
Monsieur le maire informe que par délibération du Conseil Communautaire en
date du 15 juillet 2021, les élus ont décidé majoritairement la dématérialisation des
actes d'urbanismes au 1°" trimestre 2022.
Le coût de la mise en place de la dématérialisation de l'instruction des
autorisations d'urbanisme est d'un montant de 12 920 € HT pour les licences,
installations, formations des utilisateurs.
Le coût est de 2983 € HT par année pour la maintenance et l'hébergement des
solutions techniques.
7/13 Considérant dans le cadre du volet « transformation numérique de l'état et
des territoires» qu'une aide spécifique est allouée pour accompagner le
déploiement de la dématérialisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme,
correspondant à un montant de 4 000 € par centre instructeur, augmenté de 400 €
par commune rattachée au centre instructeur.
Considérant l'avis de la Commission des finances de la CCLNG, réunie le 9 juin
2021, proposant que le coût net global de la mise en place de la décentralisation
fasse l'objet d'une prise en charge sur l'attribution de compensation entre les
communes adhérentes et volontaires selon un lissage de 5 ans.
Monsieur le Maire rappelle que la convention initiale a été signée en 2015
avec la CCLNG.
L'avenant numéro 1 porte sur la mise en place de tarification pour les
demandes classées SNS suite ou faisant l'objet d'une demande d'un acte
modificatif (conseil communautaire du 12 juillet 2016).
L'avenant numéro 2 relatif à la modification des statuts de la CCLNG
permettant un conventionnement avec les communes hors périmètres
(conseil communautaire du 13 décembre 2016).
Il donne lecture de l'avenant
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à
l'unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal décide :
D'approuver l'avenant numéro 3 à la convention pour instruction technique
des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols tel que
présentée.
De charger Monsieur le Maire de signer cet avenant et de faire la
publicité de cette décision.
Le détail du vote est le suivant :
- Vote Contre : 00
- Abstention : 00
- Vote pour : 17
5°) Réseau intercommunal lecture publique : inscription unique
Monsieur le Maire rappelle que les huit communes adhérentes au réseau
intercommunal de lecture publique fonctionnent depuis le 1°" septembre avec un
règlement intérieur commun qui simplifie les démarches des usagers.
La commission sports cultures, en concertation avec les agents des
bibliothèques du réseau, travaille à la création d'un portail numérique, permettant
un accès simplifié des lecteurs aux fonds des bibliothèques et donnant de la
visibilité au programme d'animation de ces dernières.
8/13 Le logiciel de gestion des bibliothèques avec le prestataire C3RB a mis en
évidence l'inadéquation de notre système d'inscription actuel avec le
fonctionnement du futur portail.
En effet, aujourd'hui un lecteur doit s'inscrire dans toutes les bibliothèques
dans lesquelles il souhaite emprunter. Ce qui, si nous conservons ce fonctionnement,
nécessiterait que chaque lecteur ait un « compte portail > pour chaque bibliothèque
qu'il fréquente.
La commission sports cultures de la CCLNG demande aux communes
adhérentes leur avis pour mettre en œuvre une procédure d'inscription unique pour
tous les lecteurs.
Rattaché administrativement à la bibliothèque dans laquelle il ferait la
démarche d'inscription, il bénéficierait d'une inscription réseau et pourrait ainsi, à
partir d'un seul compte portail, réserver ou aller emprunter dans toutes les
bibliothèques du territoire.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à
l'unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal décide :
De donner un avis favorable à la mise en place d'une inscription unique au
réseau intercommunal de lecture publique.
De charger Mr le Maire de faire la publicité de cette décision avant le 8
octobre pour que la CCLNG puisse présenter au bureau et au conseil
communautaire la modification du règlement intérieur du réseau
intercommunal de lecture publique.
Le détail du vote est le suivant :
- Vote Contre : 00
- AbStention : O0
- Vote pour: 17
V SANTÉ
1) Contrôle sanitaire eau potable
Monsieur le Maire présente l'analyse de l'eau potable faite le 28 juin 2021 à 8h10,
dans le cadre du programme de contrôle sanitaire des eaux d'alimentation humaine. Le Pôle
Santé Publique et de Sécurité Sanitaire de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle
Aquitaine a prélevé un échantillon aux « Ecole Cuisine », la conclusion sanitaire est que l'eau
d'alimentation est conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l'ensemble des
paramètres mesurés.
Monsieur le Maire informe que dans certains secteurs en fin de réseau l'eau est rouge
par moment (en particulier chemin de fauchard au niveau du restaurant scolaire). Le
Syndicat des eaux du blayais a réalisé des travaux pour que le réseau d'eau potable ne soit
plus en fin de réseau.
Monsieur le Maire donne la parole à monsieur TURPIN Pascal. Il présente le suivi de
la réalisation de ces travaux création d'un réseau de 70 mètres linaire et en diamètre 53 cm chemin de fauchard. Le compteur d'eau a été changé.
9/13
Mr THOMAS Alain: il demande si les travaux vont régler le problème
définitivement ? Il précise que nous n'avons aucune assurance que cela va régler le
problème, on ne sait toujours pas pourquoi ces eaux s'accumulent
Mr TURPIN Pascal répond : Ce phénomène se passe souvent quand le syndicat fait la purge du réseau. Les travaux ont permis d'améliorer le réseau d'eau potable pour ne plus être en fin de réseau.
Madame QUEYLA Maria précise que les enfants n'ont jamais consommé l'eau rouge.
Des bouteilles d'eau sont toujours à disposition en cas de problème.
Monsieur le Maire précise que si le problème n'est pas réglé avec ces travaux, nous
devrons vérifier nos ‘installations en particulier le réseau du bâtiment restaurant scolaire.
2) Centre de vaccination éphémère
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a reçu les informations nécessaires
sur Facebook, intra-muros et autres. La CCLNG avait souhaité mettre en place avec le
vaccibus du Département un endroit pour faire des vaccinations éphémères. La CCLNG a
proposé à Monsieur le maire l'accueil du centre de vaccination éphémère et sa mise en place
à la salle des fêtes :
“ Jeudi 30 septembre (1° dose)
= Vendredi 1° octobre (1° dose)
" Jeudi 21 octobre (2°" dose)
= Vendredi 22 octobre (2*"*° dose)
La commune met à disposition le local, la CCLNG assure la logistique. Il s'installera le jeudi
avec clé 4g vaccibus.
IV ACQUISITIONS FONCIÈRES
1) Acquisition foncière 1 rue Pierre Sémard
Monsieur le maire informe que la société ICC HABITAT met fin à son accord de
cession. Il rappelle que le conseil avait décidé de l'acquisition de la maison 1 rue Pierre
Sémard par délibération numéro 60/2020 du conseil municipal du 18 septembre 2020. En
plus du prix négocié pour l'achat de la maison à usage d'habitation au 1 rue Pierre Sémard,
SNCF Réseau nous a demandé la suppression de l'accès au bâtiment voisin SNCF, le
remplacement du portail, la prise en charge des frais annexes, frais d'implantation, du
maintien et de l'entretien de la clôture (clôture existante en très mauvaise état) et les
frais de réquisition de transfert de propriété... Monsieur le Maire informe le conseil
municipal que la SNCF mettait fin à son accord sur l'acquisition du bien 1 rue Pierre Sémard.
Une discussion a eu lieu.
2 }Finances exonération taxe foncière sur les propriétés Bâtit nouvelles
Monsieur le Maire donne lecture du mail du Receveur concernant les nouvelles mesures sur la fiscalité locale en date du 14 septembre. Les conseils municipaux doivent délibérer avant le 30 septembre 2021. La commission des finances n'a pas pu être réuni. Il propose que le débat soit fait en réunion. Monsieur le Maire donne la parole à Mme SALVT Eloïse. 10/13
| FINANCES - EXONERATION SUR LA TAXE FONCIERE PROPRIETE BATI
Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la réforme de la fiscalité
directe locale, les collectivités locales ont jusqu'au 30/09/2021 pour délibérer sur
la réduction de l'exonération temporaire de 2 ans de la taxe foncière sur les
constructions nouvelles.
Les dispositions de l'article 1383 du code général des impôts permettant au
conseil municipal de limiter l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les
propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction,
reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui
concerne les immeubles à usage d'habitation.
Vu l'article 1639 A bis du code général des impôts et pour la part qui leur
revient, réduire l'exonération à 40% 50% 60% 70% 80% ou 90% de la base
imposable (et non plus supprimer totalement cette exonération).
Par ailleurs, il est toujours possible de limiter cette exonération soit pour tous
les immeubles, soit pour les immeubles non financés par des prêts aidés de l'Etat.
A défaut de nouvelle délibération, les anciennes délibérations n'ayant plus de
base juridique, elles sont de facto rapportées. Les locaux seront alors de nouveau
exonérés à 100% sur la part communale.
Il est toujours possible de limiter cette exonération soit pour tous les
immeubles, soit pour les immeubles non financés par des prêts aidés de l'Etat prévus
aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de
prêts visés à l'article R. 331-63 du même code.
Monsieur le Maire propose de voter sur deux propositions :
1°) Exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en
faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et
conversions de bâtiments ruraux en logements,
2°) L'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en
faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et
conversions de bâtiments ruraux en logements, 60%.
Vu l'article 1383 du code général des impôts,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 9 votes pour, 7 votes contre, 1
abstention
Décide de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les
propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction,
reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 100 % de la
base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d'habitation.
- Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Le détail du vote est le suivant :
- Vote Contre : 07 (Mmes GUIMBERTEAU Claire, QUEYLA Maria, STAELENS Elise, Mrs
BERNARD Didier, GUIBERT Olivier, RAEL Franck, REYNAUD Julien)
- Abstentions : O1 (Mr THEVENOUX Guy absent pouvoir à Mr BERNARD Didier)
- Vote pour: 09
11/13 VII COMMISSIONS - INTERCOMMUNAUTÉ
Monsieur le Maire donne la parole aux conseillers municipaux qui donnent un compte
rendu des réunions auxquelles ils ont participé.
Commission scolaire :
Madame QUEYLA Maria donne le bilan sur la rentrée scolaire 2021/2022.
L'école comprend 320 enfants sur 16 classes :
- Cinq classes de maternelle (une classe petite section 24 élèves, une classe petite
section moyenne section 25 élèves, une classe moyenne section 25 élèves, une
classe grande section 20 élèves une classe grande section 21 élèves soit 115 élèves
de maternelle.
- En primaire nous avons trois classes de CP de 11 élèves, deux classes de CE1 de 16
élèves et de 15 élèves, deux classes de CE2 de 24 élèves, une classe de CE2-CM1
de 22 élèves, trois classes de CM1 CM2 de 23 élèves et une classe de 24 élèves
soit 305 élèves de primaire.
La rentrée s'est bien passée pas de problèmes particuliers. Elle demande aux
membres de la commission qui ont des remontées sur la vie de l'école d'en faire
part.
Commission fonctionnement investissement :
MR TURPIN PASCAL fait le point sur les travaux :
Les travaux de la fermeture du préau sont réceptionnés. Le contrôle technique est passé. Les bâtiments sont opérationnels.
Agrandissement d'une classe préfabriquée avec la mise en place d'un module de 15 m°
supplémentaires soit une classe de 45 mètres carrés. Une climatisation a été installée ainsi
qu'un parquet. Cette classe accueille des CP.
Les travaux demandés par les enseignants ont été réalisés. Au primaire, le sol a été
changé classe numéro une, des tampons ont été mis sur les chaises (1° classe du groupe un
côté bureau du directeur). Des prestataires ont fait les vitres des bâtiments du groupe
scolaire. La porte de la laverie a été déplacée au sud du bâtiment château. L'ancienne porte
a été murée, afin, de régler les problèmes d'inondation.
L'association des parents d'élèves a réalisé dans la cour du primaire des peintures de
jeux au sol.
Il informe que les travaux de traitement du phosphore de la station d'épuration ont
été pré-réceptionnés. La mise en service a été faite fin juillet, une pré-réception a été
faite fin août.
Commission de sécurité de la SDF un avis favorable a été donné. Monter la sirène
dans les sanitaires pour les incendies. Vestiaire l'alarme incendie trop faible.
Il informe que dans les travaux de voirie à bon de commande de la CCLNEG suivant le
devis d'un bicouche sur la raquette du chemin de l'ardillas ont été faits.
Mr THOMAS Alain : il donne le compte-rendu de la dernière réunion des syndicats
de la Saye
Mme ZAPATA Linda : Elle donne le compte-rendu de la réunion du CIAS faite à
Laruscade le 6 septembre dernier concernant l'épicerie sociale et solidaire.
12/13 Mr REYNAUD Julien : Il informe que le 6 septembre la bibliothèque a réouvert. Les
horaires sont mis sur le site intramuros et facebook la page de la bibliothèque. Le nouvel
agent s'est investi dans sa mission. Elle est allée dans les autres bibliothèques pour voir
leur fonctionnement. Elle a des projets concernant l'aménagement de la bibliothèque au 162
avenue du Général de Gaulle.
L'application intramuros est lancée, des présentations aux habitants ont été faites.
Les rendez-vous avec les commerçants sont en cours. Les retours avec les commerçants et
les associations sont bons. Ils ont compris que cet outil permet de communiquer
différemment avec les habitants. Il explique que cette application possède un agenda
partagé avec toutes les communes adhérentes d'intramuros.
La rentrée des associations est compliquée. Pour les associations sportives le pass
sanitaire est obligatoire. L'association des parents d'élèves a réalisé des jeux en peinture
sur le sol de la cour primaire. Les enfants les utilisent. C'est une bonne initiative.
Une réunion va être organisation au mois de novembre avec les associations pour faire
le point et fixer les manifestations si les mesures sanitaires le permettent.
La fête de Saint Yzan d'août n'a eu se faire (contrainte du pass sanitaire). La
commission travaille sur une manifestation pour la fin de l'année avec le tirage du feu
d'artifices.
La page Facebook a 1 200 adhérents.
Mme STAELENS Elise : Elle a participé à l'organisation du restaurant scolaire pour la
rentrée avec Mme BERGEON Véronique et Mme QUEYLA Maria. Elle a réalisé pour la
commission animation une affiche pour l'arrivée des moustiques tigre sur notre commune.
Mme GUIMBERTEAU Claire : donne le compte-rendu de la dernière réunion du SI des
Lycées (achat terrain pour les bus).
VIII QUESTIONS DIVERSES
ZAPATA Linda : Elle informe d'une tentative de cambriolage chez elle et chez son voisin
La Séance est levée à 23H44.
Le Maire,
Mr Didier BERNARD
Le secrétaire de séance,
Mr Pascal TURPIN
13/13