Arrêté - N°08 2020 Travaux GAZ RUE de Villaines

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0 0 ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Rue de Villaines, Route Nationale 1

08/2020

Mairie de MONTSOULT

REPUBLIQUE FRANCAISE

(Val d'Oise)

Le Maire de la Commune de Montsoult,

Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213-4 ; Vu le Code de la Route, R110.1 R110.2, R411.5 R411.8 R 411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu la 8°" partie de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ; Vu la demande de l’entreprise AAXEBTP ; 9 rue Antoine Balard ; Saint Ouen l’ Aumône, de travaux sur réseau gaz au 22 de la route nationale 1 et au 1 rue de villaines.

Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie, pendant la durée réglementaire des travaux, afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes. VO

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ARRÊTE:

Art.1® : À compter du vendredi 14 février 2020 jusqu’au vendredi 06 mars 2020 inclus, il est interdit de stationner de part et d’autre du chantier, à l’angle de l’angle de la rue de Villaines avec la Route nationale 1; La vitesse sera limitée à 30 km/h ; et la circulation sera alternée par demi-chaussée et feux tricolores.

Art.2 : L'entreprise AAXEBTP ou ses sous-traitants assureront, sous leur propre responsabilité, la mise en place et la surveillance du balisage et de la signalisation règlementaire appropriée afin de garantir la sécurité des piétons et la circulation des véhicules, ainsi que son retrait, signifiant la fin des travaux.

Art.3: Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de

l'intervention.

Art.4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.

Art.5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du C.JA., le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Art.6 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.

Art.7 : MM. le Maire de la commune de Montsoult, le Lieutenant-Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de Montsoult, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : entreprise AAXEBTP

Copie du présent arrêté sera affichée à la Porte de la Mairie.

Fait à Montsoult, le 11 février 2020

Le Maire, Affiché le :12/02/2020 Elie Lucien MELLUL

Rendu exécutoire le 12/02/2020

Vu, le Maire,

Elie Lucien MELLUL

Mairie de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOULT

Tél. : 01 34 08 31 30 Fax : 01 34 08 31 25