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Conseil Municipal - 4 CM 04 12 2017 Budget supérette décision modificative 3 2017
Document publié le Lundi 4 décembre 2017 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4 CM 04 12 2017 Budget supérette décision modificative 3 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/12/2017
Reçu en préfecture le 07/12/2017
Affiché le _#/72/&01F
ID : 056-215601477-20171204-2017D113-BF
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-sept
Le quatre décembre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 27 novembre 2017
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 20 Votants : 23
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOUSSEAU Yannick- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Guy-
Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- M. GERGAUD Henri- M.
GOMBAUD Jean-Paul- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- M. LE HUR Jérôme- M. LORJOUX
Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme
PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme- M. TATTEVIN Frédéric
ABSENTS : M. BOCENO Julien- M. CHATAL Jean-Paul- M. DAVID Gérard- Mme GERARD-KNIGHT
Marie-Noëlle- Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- Mme PANHELLEUX Françoise
POUVOIRS: M. BOCENO Julien à M. LORJOUX Laurent- M. DAVID Gérard à Mme DESMOTS
Isabelle- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle à M. PRAT Pierre
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2017D113 : Budget supérette-
Décision modificative n°3-2017
Pour permettre la couverture des travaux à réaliser concernant la remise en état des
installations froid de la supérette, il est nécessaire de compléter certains crédits de la manière
suivante :
Dépenses de fonctionnement
Libellés Crédit ouvert Décision modificative Nouveau crédit
023 Virement à la 24 254,32 € +13 000,00 € 37 254,32 €
section
d'investissement
Recettes de fonctionnement
Libellés Crédit ouvert Décision modificative Nouveau crédit
74-74748 subvention 55 823,52 +13 000,00 € 68 823,52 €
d'équilibre
Dépenses d'investissement
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES - 3 Contour de la Motte,
35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 07/12/2017
Reçu en préfecture le 07/12/2017
Affchéle 4/72/2274
1D : 056-215601477-20171204-2017D113-BF
Libellés Crédit ouvert Décision modificative Nouveau crédit
2313 Travaux de 67 758,80 € +13 000,00 € 80 758,80 €
bâtiment
Recettes d’investissement
Libellés Crédit ouvert Décision modificative Nouveau crédit
021 Virement de la 24254,32€ +13 000,00 37 254,32 €
section de
fonctionnement
A partir ce ces éléments, l'assemblée est invitée à se prononcer sur cette décision
modificative.
Le conseil municipal, après délibération,
Considérant l'insuffisance des crédits pour autofinancer les travaux de remise en état
des installations froid de la supérette,
-__ Vote par 18 Voix « Pour », 5 voix « Contre » cette décision du budget modificative
n°3-2017.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
«
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES - 3 Contour de la Motte,
35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.