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Compte-Rendu - NIVILLAC CR sommaire CM 04 02 2019
Document publié le Lundi 4 février 2019 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - NIVILLAC CR sommaire CM 04 02 2019)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
Commune de NIVILLAC (56130) - Compte rendu sommaire Conseil municipal du lundi 04 février 2019 Page 1 sur 2
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNIIPAL
L’an deux mil dix-neuf
Le quatre février
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 28 janvier 2019
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 25 Votants : 27
PRESENTS : Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- M. CHATAL Jean-Paul- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- M. GERGAUD Henri- M. GOMBAUD Jean-Paul- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET Evelyne- M. LE HUR Jérôme- Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme- M. TATTEVIN Frédéric.
ABSENTS EXCUSES : M. BOUSSEAU Yannick- Mme PERRAUD Chantal
POUVOIRS : M. BOUSSEAU Yannick à Mme GRUEL Nathalie- Mme PERRAUD Chantal à Mme DENIGOT Béatrice
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme (élu à l’unanimité)
Finances
1- Demande de subvention DETR (Dotation d’Equipement aux Territoires Ruraux) pour les
travaux d’aménagement de la Place Saint-Pierre : afin de financer le projet de
réaménagement du bourg, un dossier de demande de subvention va être déposé auprès des
services de l’Etat (travaux de sécurisation routière en agglomération) sachant que la dépense
subventionnnable est plafonnée à 160 000 euros HT.
2- Proposition d’adhésion à des marchés groupés avec la Communauté de Communes Arc Sud
Bretagne : la Commune a opté pour l’adhésion au groupement de commandes relatif aux
prestations topographiques et foncières proposé par Arc Sud Bretagne.
3- Convention de participations scolaires et périscolaires avec les communes extérieures : les
élus ont validé le principe de faire participer, à l’ensemble des frais scolaires et périscolaires,
les Communes dont les élèves sont scolarisés à l’école publique des « Petits Murins ».
4- Convention de financement par la Région Bretagne d’un aménagement de sécurité
comprenant deux arrêts de cars scolaires au lieu-dit « Soleil Levant » : cette convention
permettra de bénéficier de 70% de subvention de la part du Conseil régional soit une
subvention de 35 000 € pour un montant total de travaux estimé à 50 000 € HT.
Marchés
5- Attribution des travaux d’aménagement de la place Saint-Pierre : les deux entreprises suivantes ont été retenues :
- Lot 1- Terrassements- voirie- réseaux : ID CHARIER TP/ID VERDE : 308 791,89 € HT (370 550,27 € TTC)
- Lot 2- Espaces verts- maçonnerie et mobilier : VERDE : 79 846,68 € HT (95 816,02 € TTC.) Commune de NIVILLAC (56130) - Compte rendu sommaire Conseil municipal du lundi 04 février 2019 Page 2 sur 2
Opérations foncières et immobilières
6- Propositions d’acquisition par des aménageurs de la réserve foncière du Champ Roncy : sur
les trois propositions adressées à Monsieur le Maire par des agences ou promoteurs
immobiliers, c’est celle de « IFI Développement Ouest », pour un prix total de 600 000 €, qui a
été retenue.
7- Acquisition d’une parcelle appartenant à la CC Arc Sud Bretagne près de la gendarmerie : elle doit permettre la réalisation du projet de construction d’un groupe scolaire primaire. La parcelle concernée, d’une superficie de 548 m², est vendue par ARC SUD BRETAGNE, à 5,50 € le m² soit un prix total de 3 014 €.
Intercommunalité
8- Modifications statutaires de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne : elles ont été votées à l’unanimité du conseil municipal et portent sur la conduite d’actions de prévention à destination des seniors- Soutien à domicile et, d’autre part, sur la création d’une Maison de Service au Public (MSAP).
Divers
Organisation du débat national demandé par le Président de la République : un cahier de doléances a été ouvert en mairie, lequel sera envoyé au Préfet du Morbihan le vendredi 22 février 2019. Par ailleurs, la grande salle du Forum sera mise gracieusement à disposition des citoyens
désireux d’organiser un débat : toutefois, cette mise à disposition sera conditionnée à l’établissement
d’un état des lieux d’entrée et de sortie d’une part, et, à la présentation d’une attestation d’assurance
« Responsabilité civile » en cours de validité à la date de la réunion d’autre part.
Prochaine réunion du conseil municipal : Le lundi 11 mars 2019 en mairie.
Rédigé à NIVILLAC, le 08 février 2019
Le Maire,
Alain GUIHARD