Procès Verbal - Nivillac pv cm 19 12 2016

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Procès Verbal - Nivillac pv cm 19 12 2016 Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune de Nivillac. Lien du pdf (Procès Verbal - Nivillac pv cm 19 12 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 19 décembre 2016

Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du lundi 19 décembre 2016 Page 1 sur 21

COMMUNE DE NIVILLAC

(Morbihan)

Arrondissement de VANNES

L’an deux mil seize

Le dix-neuf décembre

Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,

S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie

Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire

Date de convocation du conseil municipal : le 12 décembre 2016

Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 17 Votants : 22

PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT Marie- Noëlle- M. GUIHARD Alain- Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. TATTEVIN Frédéric

ABSENTS EXCUSÉS : M. BOCENO Julien- M. BOUSSEAU Yannick- M. BRIAND Jean-Yves- M. BUESSLER- MUELA Patrick- M. CHATAL Jean-Paul- Mme HUGUET Evelyne- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- Mme PERRAUD Chantal- M. SEIGNARD Jérôme

POUVOIRS : M. BOCENO Julien à M. LORJOUX Laurent- M. BUESSLER-MUELA Patrick à Mme AMELINE Yolande- Mme GICQUIAUX Cécile à Mme DENIGOT Béatrice- Mme GRUEL Nathalie à Mme PERRONNEAU Claire-Lise- M. SEIGNARD Jérôme à M. GUIHARD Alain

Secrétaire de séance : M. CHESNIN Nicolas

- Procès-verbal de la séance du lundi 07 novembre 2016 :

M. Le Maire soumet le procès-verbal au vote de l’assemblée : Mme Marie-Noëlle Gérard- Knight expose qu’en page 14/16 du PV, dans le point traitant des commissions municipales, relativement aux propos rapportés la concernant, il manque une précision qui nuit à la compréhension de la phrase.

En effet, il est indiqué : « …des noms figurent » alors qu’il s’agit plus particulièrement de « …des noms de rues (qui) figurent (dans le compte-rendu alors que le sujet n’a pas été abordé par la Commission)».

- Le conseil, à l’unanimité de ses membres, désigne Monsieur Nicolas CHESNIN comme secrétaire de séance conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

- Compte-rendu des décisions prises par le Monsieur le Maire en vertu des délégations que lui a accordées le conseil municipal par délibérations du 14 avril 2014, du 7 juillet 2014 et du 1er juin 2015 (article L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales) :

- Etablissement de baux à ferme en faveur du GAEC de Méro et de M. Jean-Marie MORICECOMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 19 décembre 2016

Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du lundi 19 décembre 2016 Page 2 sur 21

- Convention de mise à disposition d’une parcelle communale en faveur de l’Association « l’Hospitalité diocésaine » pour planter des sapins.

- Aucune question diverse ne s’est présentée depuis l’envoi de l’ordre du jour et de la note de synthèse au conseil municipal.

- En revanche, Monsieur le Maire précise au conseil municipal que le point n°15 de l’ordre du jour relatif au projet de règlement intérieur du complexe sportif de la Croix- Jacques est reporté à un conseil municipal ultérieur.

FINANCES- Rapporteur : M. Guy DAVID

1- Admission en non-valeur : Loyers du logement Place Saint Pierre (derrière l’ancienne Agence

Postale Communale) - Délibération n°2016D101

Certaines créances n’ont pu être recouvrées par le Centre des Finances Publiques (CFP) en raison d’un procès-verbal de carence.

Aussi, Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques propose-t-elle d’admettre en non-valeur les créances ci-dessous étant précisé que cette autorisation d’admission en non-valeur autorise le Comptable à cesser les poursuites sans pour autant éteindre la dette correspondante à l’égard de la collectivité :

Exercice Référence de la pièce Montant restant à recouvrer 2010 T 109- 162- 2- 260- 275-

335-422-455- 592- 656-

732-816

3 515,75€

2011 T 102-159- 2- 210- 285-

366- 38- 388

4 114,24 €

TOTAL 7 629,99 €

Monsieur le Maire invite donc l’assemblée admettre en non-valeur les titres de recettes mentionnés ci-dessus pour un montant total de 7 629,99 €.

Le conseil municipal, après délibération,

- Décide, par 16 voix « Pour » et 6 voix « Contre », d’admettre en non-valeur les titres de recettes ci-dessus pour un montant total de 7 629,99 €.

2- Vote d’une subvention d’équilibre : pour les budgets FORUM et SUPERETTE- Délibération

n°2016D102

Pour équilibrer les budgets du Forum et de la supérette, des subventions d’équilibre ont

été inscrites pour un montant total de 256 325,12 € réparti de la manière suivante :

Budget Forum : 185 022,00€

Budget Supérette : 71 303,12 €.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 19 décembre 2016

Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du lundi 19 décembre 2016 Page 3 sur 21

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de passer les écritures comptables en tenant

compte des dépenses et des recettes réalisées sur chaque budget ce qui peut se traduire par des

montants moindres.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, donne pleins pouvoirs à

Monsieur le Maire pour passer les écritures comptables en tenant compte des dépenses et des

recettes réalisées à la clôture de l’exercice sur chaque budget concerné.

3- Fixation des tarifs des services communaux pour l’année 2017 dont tarifs Forum - Délibération n°2016D103

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée délibérante les grilles tarifaires pour l’année 2017 (jointes à la présente délibération) proposées par le bureau municipal (avec une augmentation de 2 % arrondi pour chaque tarif par rapport à 2016 et des adaptations en fonction des usages des locaux) concernant :

- la voirie

- les travaux en régie

- les droits de place

- les ventes de bois

- la salle de Sainte-Marie

- le foyer rural

- la salle des sports

- les photocopies

- divers tarifs (parquet, cirques, terre végétale, minibus, terrain de la Garenne) - les sépultures

- les tarifs de la salle socioculturelle multifonctions « Le Forum » ainsi que du théâtre et du studio d’enregistrement.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur ces propositions de tarifs pour l’année 2017.

Le conseil municipal, après avoir examiné les grilles tarifaires,

- Adopte à l’unanimité les tarifs de l’année 2017 conformément aux tableaux joints en annexe de la présente délibération.

-

Certains élus s’interrogent sur les raisons d’un tel écart de tarifs entre les concessions pour les tombes adultes- 125 euros- et les columbariums- 565 euros- pour 15 ans. Monsieur le Maire explique que concernant les columbariums, c’est la Commune qui achète les cases cinéraires dans lesquelles vont ensuite être placées les urnes, ce qui n’est pas le cas pour les tombes pour lesquelles seul un emplacement dans le cimetière communal est mis à disposition par la Commune.

Par ailleurs et ainsi qu’il avait déjà eu l’occasion de le demander, le conseil municipal souhaiterait que lui soit communiqué un bilan de la fréquentation des salles communales : la demande va être faite auprès des agents communaux qui sont chargés des réservations et locations.

4- Reprises de concession dans les cimetières moyennant remboursement des années restantes jusqu’à échéance (concession trentenaire) - Délibération n°2016D104

Monsieur le Maire fait savoir qu’il doit statuer sur des demandes de reprise de concessions avant leur terme dans les cimetières.

Celles-ci concernent aussi bien les tombes que les cases cinéraires.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 19 décembre 2016

Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du lundi 19 décembre 2016 Page 4 sur 21

L’article 33 du règlement municipal des cimetières de la Commune est ainsi libellé : Rétrocession « Le concessionnaire pourra, après avis du conseil municipal, être admis à

rétrocéder à la ville, à titre gracieux ou onéreux, un terrain concédé non occupé.

Le prix de rétrocession est limité aux deux tiers du prix d’achat, le troisième correspondant

à la recette de la vente des concessions à destination du Centre Communal d’Action Sociale ne pouvant

faire l’objet de remboursement.

Le remboursement est calculé au prorata de la période restant à courir jusqu’à la date

d’échéance du contrat ».

Il existe actuellement des concessions de 15 ans, des concessions de 30 ans ainsi que des

concessions à perpétuité. Lors de sa séance du 5 décembre dernier, le bureau municipal a proposé de

limiter le remboursement aux concessions d’une durée supérieure à 15 ans, prorata temporis.

A partir de ces éléments, l’assemblée est invitée à se prononcer sur cette question.

Le conseil municipal, après délibération,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-7 et suivants et les articles R2213-2 et suivants ;

Vu le Code Civil, notamment les articles 78 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 janvier 2012 adoptant sur le règlement des cimetières ;

Considérant la nécessité de se prononcer sur les conditions financières de reprise des concessions ;

- Décide à l’unanimité que la reprise des concessions dans les cimetières se fera prorata

temporis uniquement pour les concessions d’une durée supérieure à 15 ans,

- Décide que le remboursement se limitera aux deux tiers du montant restant, l’autre tiers

constituant le reversement fait au CCAS de NIVILLAC conformément à la délibération du 1er

mars 2010,

- Décide qu’aucun remboursement ne sera effectué pour des sommes inférieures à 30 €.

5- Autorisation d’effectuer des dépenses d’investissement dans la limite de 25 % avant le vote du budget primitif 2017- Délibération n°2016D105

L’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif à hauteur du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, les crédits afférents au remboursement de la dette étant non compris. Cependant, au préalable et dans l’attente du vote du budget primitif 2017, Monsieur le Maire doit être autorisé par le conseil municipal à engager, liquider et mandater ces dépenses d’investissement sachant que le Maire pourra rembourser les annuités de la dette et mandater les dépenses de fonctionnement avant le vote du budget 2017.

Les crédits votés en 2016 pour les budgets principal et annexes étaient les suivants :

Budget principal de la Commune

Opération 62 Travaux de bâtiments : 140 500,00 €

Opération 66 Voirie : 227 100,00 €COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 19 décembre 2016

Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du lundi 19 décembre 2016 Page 5 sur 21

Opération 68 Espaces verts : 36 200,00 €

Opération 77 Mairie médiathèque agence postale : 91 909,42 €

Opération 86 Restauration des cours d’eau : 30 000,00 €

Chapitre 040-23 Travaux en régie : 80 000,00 €

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles : 26 591,60 €

Chapitre 204 Subventions d’équipements versées : 9 000,00 €

Chapitre 21 Immobilisations corporelles : 73 601,24 €

Chapitre 23 Immobilisation en cours : 9 000,00 €

Budget culture

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : 41 830,81 €

Budget supérette

Chapitre 23 Travaux : 95 200,00 €

Budget assainissement collectif

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles : 49 700,00 €

Chapitre 23 : Immobilisations en cours : 1 207 000 €

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses suivantes :

Budget principal de la Commune

Opération 62 Travaux de bâtiments : 140 500,00 € Montant autorisé : 35 125,00 € Opération 66 Voirie : 227 100,00 € Montant autorisé : 56 775,00 €

Opération 68 Espaces verts : 36 200,00 € Montant autorisé : 9 050,00 € Opération 77 Mairie médiathèque agence postale : 91 909,42€ Montant autorisé : 22 977,35€ Chapitre 23 Travaux en régie : 80 000,00 € Montant autorisé : 20 000,00 € Chapitre 20 Immobilisations incorporelles : 26 591,60 € Montant autorisé : 6 647,90 € Chapitre 204 Subventions d’équipements versées : 9 000,00 € Montant autorisé : 2 250,00 € Chapitre 21 Immobilisations corporelles : 73 601,24 € Montant autorisé : 18 400,31 € Chapitre 23 : Immobilisation en cours : 9 000,00 € Montant autorisé : 2 250,00 €

Budget culture

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : 41 830,81 € Montant autorisé : 10 457,70 €

Budget supérette

Chapitre 23 Travaux : 95 200,00 € Montant autorisé : 23 800,00 €

Budget assainissement collectif

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles : 49 700,00 € Montant autorisé : 12 425,00 € Chapitre 23 : Immobilisations en cours : 1 207 000,00 € Montant autorisé : 301 750,00 €.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 19 décembre 2016

Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du lundi 19 décembre 2016 Page 6 sur 21

Le conseil municipal, après délibération,

- Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement mentionnées ci-dessus avant le vote du budget primitif 2017.

6- Marché de groupement de commandes pour les fournitures de bureau et les produits d’entretien : délibération d’adhésion et désignation d’un titulaire et d’un suppléant pour représenter la commune au sein de la commission d’appel d’offres

Délibération n°2016D106 : Monsieur le Maire rappelle que la mutualisation des achats

est une des actions inscrites dans le Schéma Directeur d’Organisation et de Mutualisation des Services,

approuvé par délibération n°109-2015 en date du 22 septembre 2015.

Les groupements de commandes présentent deux intérêts majeurs :

- d’une part, ils permettent de disposer des compétences techniques, juridiques

et financières dont certains acheteurs publics – les petites collectivités publiques

généralement – ne disposent pas, ce qui permet d’améliorer l’efficience des organisations

publiques ;

- d’autre part, ils suscitent, grâce à des économies d’échelle, des prix plus

compétitifs par rapport aux prix qu’un acheteur public obtiendrait s’il lançait seul sa

consultation.

Dans ce cadre, la Communauté de Communes a adressé aux communes, en juillet, un

questionnaire afin de recenser les marchés pouvant être lancés en groupement de commandes et une

rencontre de préparation technique a été organisée fin septembre.

Le marché d’acquisition et de livraison de fournitures de bureau de la Communauté

de Communes étant arrivé à terme, il est proposé la création d’un groupement de commandes entre

la Communauté de Communes, les Communes d’Arzal, La Roche-Bernard, Le Guerno, Marzan,

Muzillac, Nivillac, Noyal-Muzillac, Saint-Dolay et le CCAS de Nivillac.

Ce marché comprendra 3 lots :

- lot 1: Fournitures administratives,

- lot 2: Consommables informatiques,

- lot 3 : Chemises (lot réservé aux entreprises de l'économie sociale et solidaire).

-

La durée du marché sera d’un an renouvelable deux fois et les besoins sont estimés à

45 000 € HT par an soit 135 000 € HT sur 3 ans.

Il est proposé de désigner la Communauté de Communes comme coordonnateur de

ce groupement et de choisir la formule de groupement intégré partiel : le coordonnateur pilotera la

procédure du marché jusqu’à sa notification au titulaire. Après notification, chaque membre du

groupement assurera la bonne exécution du marché pour ce qui le concerne.

Au vu des éléments ci-dessus exposés, le Conseil Municipal est amené à délibérer pour :

- DECIDER d'adhérer au groupement de commande pour l’acquisition et la livraison de

fournitures de bureau pour l’ensemble des lots,

- ACCEPTER que la Communauté de Communes soit le coordonnateur de ce groupement,

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de ce groupement

jointe en annexe,COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 19 décembre 2016

Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du lundi 19 décembre 2016 Page 7 sur 21

- AUTORISER le Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne, en sa

qualité de coordonnateur, à engager la procédure de consultation, signer et notifier les

pièces relatives à ce marché,

- DESIGNER M. Guy DAVID (titulaire) et M. Alain GUIHARD (suppléant) pour représenter

la Commune au sein de la commission d’appel d’offres,

- DECIDER de s'engager à exécuter, avec l’entreprise retenue, les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante.

Le conseil municipal, après délibération,

Considérant l’intérêt de faire des groupements de commandes pour obtenir des gains d’échelle,

- DECIDE à l’unanimité d'adhérer au groupement de commande pour l’acquisition et la

livraison de fournitures de bureau pour l’ensemble des lots,

- ACCEPTE que la Communauté de Communes soit le coordonnateur de ce groupement,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de ce groupement

jointe en annexe,

- AUTORISE le Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne, en sa

qualité de coordonnateur, à engager la procédure de consultation, signer et notifier

les pièces relatives à ce marché,

- DESIGNE M. Guy DAVID (titulaire) et M. Alain GUIHARD (suppléant) pour représenter

la Commune au sein de la commission d’appel d’offres,

- DECIDE de s'engager à exécuter, avec l’entreprise retenue, les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante.

Délibération n°2016D107 : Le marché d’acquisition et de livraison de fournitures d’entretien étant également arrivé à terme, il est proposé la création d’un groupement de commandes entre la Communauté de Communes, les communes de Le Guerno, La Roche-Bernard, Marzan, Nivillac et Saint- Dolay.

La durée du marché sera d’un an renouvelable deux fois et les besoins sont estimés à

38 000 € HT par an soit 114 000 € HT sur 3 ans.

Il est proposé de désigner la Communauté de Communes comme coordonnateur de

ce groupement et de choisir la formule de groupement intégré partiel : le coordonnateur pilotera la

procédure du marché jusqu’à sa notification au titulaire. Après notification, chaque membre du

groupement assurera la bonne exécution du marché pour ce qui le concerne.

Au vu des éléments ci-dessus exposés, le Conseil Municipal est amené à délibérer pour:

- DECIDER d'adhérer au groupement de commande pour l’acquisition et la livraison de

fournitures d’entretien,

- ACCEPTER que la Communauté de Communes soit le coordonnateur de ce

groupement,

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de ce groupement

jointe en annexe,

- AUTORISER le Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne, en sa

qualité de coordonnateur, à engager la procédure de consultation, signer et notifier les

pièces relatives à ce marché,COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 19 décembre 2016

Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du lundi 19 décembre 2016 Page 8 sur 21

- DESIGNER M. Guy DAVID (titulaire) et M. Alain GUIHARD (suppléant) pour représenter

la Commune au sein de la commission d’appel d’offres,

- DECIDER de s'engager à exécuter, avec l’entreprise retenue, les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante.

Le conseil municipal, après délibération,

Considérant l’intérêt de faire des groupements de commandes pour obtenir des gains d’échelle,

- DECIDE à l’unanimité d'adhérer au groupement de commande pour l’acquisition et la

livraison de fournitures d’entretien,

- ACCEPTE que la Communauté de Communes soit le coordonnateur de ce groupement,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de ce groupement

jointe en annexe,

- AUTORISE le Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne, en sa

qualité de coordonnateur, à engager la procédure de consultation, signer et notifier

les pièces relatives à ce marché,

- DESIGNE M. Guy DAVID (titulaire) et M. Alain GUIHARD (suppléant) pour représenter

la Commune au sein de la commission d’appel d’offres,

- DECIDE de s'engager à exécuter, avec l’entreprise retenue, les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante.

Pour ces deux groupements de commandes proposés, les élus souhaitent connaître à terme les tarifs (offres de prix) qui auront été obtenus dans le cadre de la mutualisation afin de pouvoir faire un comparatif avec les tarifs actuels qu’obtient la Commune en faisant appel elle-même à des prestataires pour des marchés uniques : ce qui permettra d’analyser objectivement et chiffres à l’appui les gisements d’économies possibles dans ce domaine.

7- Budget principal : décision modificative n°2-2016 - Délibération n°2016D108

Le crédit relatif aux travaux en régie s’avère insuffisant. Il est donc nécessaire de le

compléter de la manière suivante :

Dépenses de fonctionnement

Chapitre- Article Crédit ouvert Décision modificative Nouveau crédit 023- Virement à la section

d’investissement

956 627,26 € +23 400,00 € 980 027,26 €

Recettes de fonctionnement

Chapitre- Article Crédit ouvert Décision modificative Nouveau crédit 040-722- Travaux en régie 80 000,00 € +23 400,00 € 103 400,00 €

Dépenses d’investissement

Chapitre- Article Crédit ouvert Décision modificative Nouveau crédit 040- 2312- Travaux en régie

(agencements)

40 000,00 € 0,00 € 40 000,00 €

040- 2313- Travaux en régie

(travaux de bâtiments)

0,00 € 10 100,00 € 10 100,00 €COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 19 décembre 2016

Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du lundi 19 décembre 2016 Page 9 sur 21

040- 2315- Travaux en régie

(voirie)

40 000,00 € 13 300,00 € 53 300,00 €

Recettes d’investissement

Chapitre- Article Crédit ouvert Décision modificative Nouveau crédit 021- Virement de la section de

fonctionnements

956 627,26 € +23 400,00 € 980 027,26 €

L’assemblée est invitée à se prononcer sur cette modification.

Le conseil municipal, après délibération,

Considérant l’insuffisance du crédit budgétaire concernant les travaux en régie,

- Adopte à l’unanimité la décision modificative n°2-2016 du budget principal telle que présentée ci-dessus par M. Guy DAVID, adjoint délégué aux finances.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF- Rapport : M. Guy DAVID

8- Fixation de la surtaxe assainissement collectif pour 2017 : Délibération n°2016D109

Après avoir rappelé les tarifs 2016 de la surtaxe du service d’assainissement collectif et présenté les programmes en cours et à venir, Monsieur le Maire invite l’assemblée à se prononcer sur les tarifs à appliquer aux usagers pour l’année 2017.

Rappel tarifs H.T. 2016

Prime fixe 42,59 €

Tranche 1 (1à 30 m³) 1,56 € le m³

Tranche 2 (> 30 m³) 3,23 € le m³

Compte tenu des travaux importants prévus en 2017 notamment l’amélioration de la station d’épuration, le bureau municipal propose d’augmenter les tarifs de 3 %.

L’assemblée est donc invitée à fixer les tarifs Hors Taxes 2017 relatifs à la surtaxe assainissement qui sera perçue par la Commune au vu des simulations ci-jointes.

Le conseil municipal, après délibération,

Considérant la délibération du 14 décembre 2015 fixant les redevances d’assainissement pour 2016,

Considérant les besoins budgétaires,

Décide à l’unanimité de majorer de 3 % les tarifs de 2016, ce qui donne les montants suivants pour 2017 :

Tarifs HT 2017 de la commune

Prime fixe 43,87 €

Tranche 1 (1 à 30 m³) 1,61 €/m³

Tranche 2 (> à 30 m³) 3,33 €/m³COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 19 décembre 2016

Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du lundi 19 décembre 2016 Page 10 sur 21

9- Fixation de la participation à l’assainissement collectif (PAC) pour 2017 : Délibération

n°2016D110

Par délibération en date du 29 mai 2012, le conseil municipal a décidé d’instituer, à compter du 1er Juillet 2012, une Participation pour l’Assainissement Collectif (P.A.C.).

Par délibération en date du 14 décembre 2015, il a fixé les montants suivants pour l’année 2016 :

Construction nouvelle : 1 200 €

Construction existante : 700 €

Immeuble collectif : 400 € par logement supplémentaire.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à fixer les tarifs pour 2017 en tenant compte des dépenses engagées et des recettes à venir.

Le conseil municipal, après délibération,

Vu la délibération du 29 mai 2012 instituant une Participation pour l’Assainissement Collectif (P.A.C.),

Vu la délibération du 14 décembre 2015 fixant les montants de la P.A.C. pour 2016,

Décide à l’unanimité de fixer pour 2017 les tarifs suivants:

Construction nouvelle : 1 200 €

Construction existante : 700 €

Immeuble collectif : 400 € par logement supplémentaire.

DÉCLASSEMENTS DE VOIRIE ET OPÉRATIONS FONCIÈRES- Rapporteur : M. Jean-Paul OILLIC

10- Déclassement de domaines publics et ventes - Délibération n°2016D111

Une enquête publique sur des projets de déclassement de domaines publics communaux

a eu lieu du mercredi 2 novembre au jeudi 17 novembre 2016 inclus sous la conduite de M. Alain

GUYON, commissaire enquêteur.

L’enquête publique concernait les immeubles suivants :

- Domaine public communal au lieu-dit « Cassan »

- Portion du chemin rural n°118 au lieu-dit « Ville Danet »

- Portion de la voie communale n°204 au lieu-dit « Kerroux des Bois »

- Portion du chemin rural n°142 au lieu-dit « Keriaho »

- Domaine public communal au lieu-dit « Ville Avril ».

Une réclamation a été portée sur le registre d’enquête par M. André POULARD. Au vu de celle-ci et, après analyse des dossiers, Monsieur GUYON a émis un avis favorable sur le déclassement des immeubles et l’abandon du projet de déclassement d’une portion du chemin rural n°118 à « La Ville Danet » puisque M. André POULARD a annoncé ne plus être intéressé par l’achat de l’immeuble.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 19 décembre 2016

Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du lundi 19 décembre 2016 Page 11 sur 21

A partir de ces éléments, l’assemblée est invitée à se prononcer sur :

- Le déclassement des immeubles hormis la portion du chemin rural n°118 au lieu-dit « La Ville Danet »,

- La cession des parcelles et leur prix de vente

- L’autorisation à donner au Maire pour la signature des actes notariés.

Le conseil municipal, après délibération,

Vu le code rural et de la pêche maritime et, notamment les articles L 161-10 et suivants ainsi que les articles R 161-25 à R 161-27,

Vu la délibération du conseil municipal du 6 octobre 2014 décidant le lancement d’une procédure de déclassement du domaine public communal au lieu-dit « Cassan », Vu la délibération du conseil municipal du 4 novembre 2013 décidant le lancement d’une procédure de déclassement d’une portion du chemin rural n° 118 au lieu-dit « La Ville Danet », Vu la délibération du conseil municipal du 15 décembre 2015 décidant le lancement d’une procédure de déclassement d’une portion de la voie communale n°204 au lieu-dit « Kerroux des Bois » Vu la délibération du conseil municipal du 4 Juillet 2016 décidant le lancement d’une procédure de déclassement d’une portion du chemin rural n°142 au lieu-dit « Keriaho », Vu la délibération du conseil municipal du 19 septembre 2016 décidant le lancement d’une procédure de déclassement du domaine public communal au lieu-dit « Ville Avril », Vu l’arrêté du Maire n°2016AR11 du 21 septembre 2016 décidant le lancement d’une enquête publique du 2 novembre au 17 novembre 2016 inclus en vue de déclasser les immeubles communaux précités,

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur les projets de déclassement des cinq domaines publics communaux,

- Décide à l’unanimité de déclassement les domaines publics communaux suivants :

Domaine public communal au lieu-dit « Cassan » devant les propriétés CARLIER et FEAT -Portion de la voie communale n°204 au lieu-dit « Kerroux des Bois »

-Portion du chemin rural n°142 au lieu-dit « Keriaho »

-Domaine public communal au lieu-dit « Ville Avril »

- Abandonne le projet de déclassement d’une portion du chemin rural n°118 au lieu-dit « La Ville Danet »

- Décide à l’unanimité de vendre les immeubles communaux comme suit : - Domaine public communal au lieu-dit « Cassan » : Vente, après bornage, à Mme CARLIER Hélène et à M. et Mme FEAT Yannick, au prix de 2,00 € le m²

- Portion de la voie communale n°204 au lieu-dit « Kerroux des Bois » : Vente, après bornage, à M. et Mme LE ROUX André, au prix de 2,00 € le m²,

- Portion du chemin rural n°142 au lieu-dit « Keriaho » : Vente, après bornage, à M. et Mme BRETIGNIÈRE Axel, au prix de 2,00 € le m²

- Domaine public communal au lieu-dit « Ville Avril » : Vente, après bornage, à M. et Mme LOGODIN Georges, au prix de 2,00 € le m²

- Précise que les frais de bornage seront à la charge des acquéreurs.

- Autorise le Maire à signer les actes notariés.

11- Vente de parcelles communales au « Soleil Levant » - Délibération n°2016D112

Par délibération en date du 4 Juillet 2016, le conseil municipal avait décidé de lancer une procédure de déclassement d’immeubles communaux au lieu-dit « Soleil Levant » en limite des propriétés GARDIN en vue de régulariser une limite de clôture.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 19 décembre 2016

Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du lundi 19 décembre 2016 Page 12 sur 21

Or, il se trouve que lesdites parcelles ont fait l’objet d’un bornage et d’une numérotation publiée au service des Hypothèques de VANNES.

Le déclassement n’a donc plus sa raison d’être. Toutefois, il convient de procéder à la vente des immeubles communaux de la manière suivante :

- Parcelle cadastrée section YT n°568 pour 20 m² aux copropriétaires de l’ensemble immobilier YT n° 566 et 567,

- Parcelle cadastrée section YT n° 569 pour 28 m² au profit de la société NILUNIC - Parcelle cadastrée section YT n°570 pour 1 m² au profit de M. Nils GARDIN.

Par ailleurs, il est précisé que France Domaine 56 n’a pas répondu à la demande d’évaluation des immeubles par la commune en date du 5 septembre 2016.

Ceci exposé, l’assemblée est invitée à se prononcer sur la vente et le prix de vente des immeubles communaux ainsi qu’à autoriser le Maire à signer l’acte de vente.

Le conseil municipal, après délibération,

Vu le plan cadastral,

Considérant la nécessité de régulariser les limites de propriétés au Soleil Levant,

- Décide à l’unanimité de vendre les parcelles suivantes :

Parcelle cadastrée section YT n°568 pour 20 m² aux copropriétaires de l’ensemble immobilier YT n° 566 et 567,

Parcelle cadastrée section YT n° 569 pour 28 m² au profit de la société NILUNIC Parcelle cadastrée section YT n°570 pour 1 m² au profit de M. Nils GARDIN

- Fixe le prix de vente à 10,00 € le m² ce qui donne les prix de ventes suivants : Parcelle YT n°568 : 200,00 € (10,00 € x 20 m²)

Parcelle YT n°569 : 280,00 € (10,00 € x 28 m²)

Parcelle YT n°570 : 10,00 € (10,00 € x 1 m²)

- Autorise le Maire à signer l’acte notarié.

AFFAIRES SCOLAIRES/ ENFANCE JEUNESSE- Rapporteur : M. Alain GUIHARD

12- Demande de participation à la cantine scolaire de l’OGEC Sainte-Thérèse : Délibération

n°2016D113

Par correspondance en date du 20 octobre 2016, l’OGEC Sainte Thérèse a sollicité une participation de la Commune pour financer le reste à charge des frais de cantine supporté par l’école.

La gestion de la cantine de l’école Sainte Thérèse est assurée par l’OGEC depuis la rentrée de septembre 2016 en lieu et place de la Commune. Le prix de revient du repas est 5,50 €. Après déduction de la participation des familles à hauteur de 3,50 €, le reste à charge supporté par l’OGEC s’élève à 2,00 €.

A partir de ces éléments, l’assemblée est invitée à se prononcer sur cette demande.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 19 décembre 2016

Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du lundi 19 décembre 2016 Page 13 sur 21

Le conseil municipal, après délibération,

Vu la demande de l’OGEC Sainte Thérèse en date du 20 octobre 2016,

Considérant, dans un souci d’équité, la nécessité de ne pas pénaliser les élèves de NIVILLAC fréquentant cette école par rapport aux autres élèves fréquentant les écoles publiques et privées de la commune de NIVILLAC et de La ROCHE BERNARD,

- Décide à l’unanimité de participer à hauteur de 2,00 € par repas et par enfant de NIVILLAC fréquentant l’école Sainte Thérèse

- Précise que le versement se fera par trimestre échu.

COMMUNICATION- Rapporteure : Mme Claire-Lise PERRONNEAU

13- Projet de logo pour la Commune

La Commission « Communication » a souhaité confier la réalisation d’un logotype pour les différents supports de communication, à un(e) étudiant(e) en graphisme et en communication. Le logotype devra répondre aux critères généraux suivants :

• simplicité

• modernité du graphisme

• typographie originale

• seule mention à faire figurer : NIVILLAC.

Les autres critères : interprétation, esthétique, forme, couleurs … restent au libre choix

du candidat.

Pour faciliter son travail, le candidat pourra s’informer sur l’identité et les particularités

de la commune en consultant son site : http://www.nivillac.fr/.

Le logotype sera décliné sur les principaux supports suivants :

• papier à en-tête A 4

• enveloppes tous formats courants

• cartes de correspondance

• publications municipales (bulletins, plaquettes et dépliants culture et loisirs,

manifestations etc.)

• véhicules municipaux

• signalétique infra communale

• page d’accueil du site internet de la commune

Les droits de propriété artistique du logotype seront cédés par le lauréat à la commune

de Nivillac sous forme exclusive et sans limitation de durée.

Si les candidats le souhaitent, une rencontre préalable pourra être organisée avec des

membres du comité de pilotage logo de Nivillac afin d’échanger sur le projet.

Le lauréat se verra remettre un prix de 400 € attribué par la commune de Nivillac. Au cas

où aucune proposition ne retiendrait l’attention du jury, la commune se réserve la possibilité d’annuler

le concours. Les dossiers non retenus seront renvoyés au secrétariat de l’école.

Les candidats devront préalablement s’inscrire auprès de Sophie-Melody DAVID,

correspondante de la Commune pour le présent concours avant le 20 décembre 2016.

Un minimum de quatre candidatures est requis pour l’ouverture du concours.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 19 décembre 2016

Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du lundi 19 décembre 2016 Page 14 sur 21

Les dossiers de réponse au concours sont à adresser par voie postale avant le 28 février

2017 à : Mairie de Nivillac, Mme Claire-Lise Perronneau, 3, rue Joseph Dano, 56130 NIVILLAC.

Ils comporteront le projet de logotype en couleurs au format A4 paysage, une note de 10

lignes maximum expliquant la démarche et le CV du candidat.

Choix du lauréat avant le 31 mars 2017. Une réunion de finalisation du projet se

déroulera à la suite avec le lauréat, afin d’intégrer les observations éventuelles du comité de pilotage.

Remise du projet définitif par le lauréat sous formes papier et numérique, avant le 31 mai

2017 comprenant :

• Charte graphique avec déclinaison sur les différents supports prévus, comportant les

références

CMJN (ou Pantone) utilisées.

• Fichiers numériques aux formats Illustrator, JPG et PDF, en résolution suffisante pour

utilisation du logotype sur les différents supports prévus.

• Un courrier daté et signé du lauréat attribuant les droits exclusifs de propriété artistique

de son projet à la commune de Nivillac, sans limitation de durée + un RIB.

PERSONNEL COMMUNAL – Rapporteur : M. Alain GUIHARD

14- Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des sujétions, de

l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) au 01 01 2017 : Délibération

n°2016D114

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droit et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 87 et 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 du la loi du 26 janvier 1984,

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans la Fonction Publique de l’Etat,

Vu le décret n°2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 précité,

Vu l’arrêté interministériel du 29 juin 2015 pris pour l’application au corps des administrateurs civils des dispositions du décret du 20 mai 2014,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 6 juillet 2009 instituant le régime indemnitaire pour le personnel communal,

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP), Vu l’avis du Comité Technique en date du 6 décembre 2016 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la collectivité,

Le Maire propose à l’assemblée délibérante de créer le RIFSEEP et d’en déterminer les critères d’attribution.

Le RIFSEEP comprend deux parts :

- L’Indemnité de fonction, des sujétions et de l’expertise liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle (IFSE),COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 19 décembre 2016

Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du lundi 19 décembre 2016 Page 15 sur 21

- Le complément indemnitaire versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent (CIA).

Les bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et non titulaires de droit public exerçant les fonctions du cadre d’emploi concerné.

Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont : Les attachés- les rédacteurs- les techniciens- les animateurs- les agents de maîtrise- les adjoints administratifs- les ATSEM- les adjoints d’animation, les assistants de conservation, les adjoints du patrimoine, les adjoints techniques, la police municipale,

L’Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)

L’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle tenant compte : - Des fonctions d’encadrement, de coordination de pilotage ou de conception :  Responsabilité d’encadrement

 Niveau d’encadrement dans la hiérarchie

 Responsabilité de coordination

 Responsabilité de formation d’autrui

 Ampleur du champ d’action (en nombre de missions, en valeur)

 Influence du poste sur les résultats (primordial, partagé, contributif)

- De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions :  Connaissance (de niveau élémentaire à expertise)

 Complexité

 Niveau de qualification

 Temps d’adaptation

 Difficulté (exécution simple ou interprétation)

 Autonomie

 Initiative

 Diversité des tâches, des dossiers ou des projets

 Influence et motivation d’autrui

 Diversité des domaines de compétences

- Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel :

 Vigilance

 Risques d’accident

 Risques de maladie

 Valeur du matériel utilisé

 Responsabilité pour la sécurité d’autrui

 Valeur des dommages

 Responsabilité financière

 Effort physique

 Tension mentale, nerveuse

 Confidentialité

 Relations internes

 Relations externes

 Facteurs de perturbation.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 19 décembre 2016

Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du lundi 19 décembre 2016 Page 16 sur 21

Monsieur le Maire propose de fixer les groupes et de retenir les montants maximum annuels

GROUPES MONTANTS ANNUELS

Attachés

A1 6 000 €

A2 4 800 €

Rédacteurs, animateurs, Techniciens,

B1 2 400 €

Adjoints administratifs, adjoints d’animation,

ATSEM

C1 1 440 €

C2 1 320 €

C3 1 200€

Ce montant fera l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle : - En cas de changement de fonction ou d’emploi,

- En cas de changement de grade ou de cadre d’emploi à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite à un concours, - Au moins tous les 4 ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

Périodicité du versement de l’IFSE

L’IFSE sera versée mensuellement.

Modalités de versement

Le montant de l’IFSE est proratisé en fonction du temps de travail

Les absences

L’IFSE sera suspendue en cas de congé de maladie ordinaire, de congé de longue maladie, de congé de maladie de longue durée après un délai de carence de 30 jours, le jour suivant étant considéré comme le 31e jour de carence.

Exclusivité

L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.

Attribution

L’attribution sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté individuel pour chaque agent concerné.

L’IFSE sera suspendue en cas de sanction disciplinaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus,

- de ne pas instaurer dans l’immédiat le complément indemnitaire, - de prévoir la possibilité du maintien à titre individuel, aux fonctionnaires concernés, de leur montant antérieur plus élevé en application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 19 décembre 2016

Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du lundi 19 décembre 2016 Page 17 sur 21

- que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de références,

- que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de références et inscrits chaque année au budget.

Cette délibération abroge les dispositions contraires, ou qui n’existent plus, contenues dans la délibération du 6 juillet 2009 sur le régime indemnitaire.

SPORTS- LOISIRS- Rapporteur : M. Gérard DAVID

15- Projet de règlement intérieur du complexe sportif de la Croix-Jacques : ce projet devant faire l’objet de modifications, il sera soumis au vote de l’assemblée délibérante lors d’une séance ultérieure.

DIVERS

16- Projet de changement d’horaires d’ouverture de la mairie le samedi matin- Délibération

n°2016D115 Rapporteur : M. Alain GUIHARD

La mairie est ouverte actuellement le samedi de 9H00 à 11H30 sauf pendant les vacances

scolaires et les week-ends fériés.

Dans un souci d’amélioration du service public, M. le Maire propose, à compter du 1er

janvier 2017, une ouverture au public du secrétariat accueil de la mairie tous les samedis de 9H00 à

12H00 et une fermeture uniquement pendant la période de vacances scolaires d’été.

L’assemblée est invitée à se prononcer sur cette proposition de changement.

Le conseil municipal, après délibération,

Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire,

- Décide à l’unanimité, à compter du 1er janvier 2017, une ouverture au public du

secrétariat accueil de la mairie tous les samedis de 9H00 à 12H00 et une fermeture

uniquement pendant les vacances estivales scolaires.

17- Cérémonie des vœux Année 2017 : organisation- Rapporteur : M. Alain GUIHARD

Elle aura lieu le vendredi 06 janvier 2017 au FORUM à 19H00.

18- Cérémonie d’accueil des nouveaux résidents et Forum des Associations 2017- - Rapporteur

M. Alain GUIHARD

Le Forum des Associations et la cérémonie des nouveaux résidents auront lieu le samedi 10 juin 2017 respectivement à 14H00 et à 17H00 au FORUM NIVILLAC.

19- Renouvellement ou non de la convention avec le Conseil en Energie Partagé (CEP)- Délibération n°2016D116- Rapporteur : M. Alain GUIHARD

20-

Depuis le 1er septembre 2010, la commune adhère au Conseil en Energie Partagé du Pays de Vannes. Cette adhésion s’est traduite par la signature d’une convention.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 19 décembre 2016

Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du lundi 19 décembre 2016 Page 18 sur 21

Compte tenu de la fin de la convention au 31 décembre 2016, il est proposé d’établir une nouvelle convention avec effet au 1er janvier 2017 pour une durée de quatre ans comprenant les missions suivantes :

- Un bilan initial des consommations d’énergies et d’eau du patrimoine identifié de la commune, portant sur les trois dernières années et permettant d’établir une cartographie énergétique du patrimoine et de dégager des priorités,

- Une mise à jour régulière de ce bilan avec des données actualisées,

- Une analyse des contrats d’énergie, avec préconisation d’optimisation si besoin, - La définition avec les élus des bâtiments prioritaires pour des actions de maîtrise de l’énergie, - Le pré-diagnostic de bâtiments prédéfinis sur la base de relevés sur site aboutissant à un plan d’actions hiérarchisées,

- L’instrumentation, si besoin, de certains bâtiments pour mettre en avant des dysfonctionnements ou des améliorations possibles,

- Un soutien technique à la réalisation de travaux d’économie d’énergie, dans les projets de rénovations globales ou partielles, de construction neuve ou de production d’énergies renouvelables,

- Un accompagnement à la rédaction des dossiers de subventions pour les aspects liés à l’énergie,

- Une veille règlementaire et technologique,

- L’information et la sensibilisation des élus, du personnel et des usagers des bâtiments communaux.

La mission porte sur l’ensemble des consommations d’eau et d’énergies dont la dépense est supportée par la collectivité.

Pour bénéficier de ce service, la commune doit s’acquitter d’une cotisation annuelle de 1,00 € par habitant. La population retenue est la population INSEE double compte au 1er janvier de l’année N.

Compte tenu de ces éléments, l’assemblée est invitée à se prononcer sur le renouvellement ou non de la convention.

Le conseil municipal, après délibération,

Vu la convention actuelle qui doit s’achever le 31 décembre 2016,

Considérant que les interventions du Conseil en Energie Partagé ne se limitent qu’à des prestations de diagnostics,

Considérant que la plupart des bâtiments communaux sont conformes en matière d’économie d’énergie

Entendu l’exposé du Maire,

- Décide par 21 voix « contre » et 1 abstention de ne plus adhérer au Conseil en Energie Partagé du Pays de Vannes à compter du 1er janvier 2017.

21- Télétransmission des marchés publics en préfecture : autorisation du conseil municipal à M.

le Maire pour signer l’avenant à la Convention « Actes » entre la Préfecture et la Commune-

Délibération n°2016D117 - Rapporteur : M. Alain GUIHARD

Par délibération en date du 7 juin 2010, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention avec le Préfet du Morbihan pour la télétransmission (transmission par voie dématérialisée) de certains actes en préfecture comme les délibérations, les décisions règlementairesCOMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 19 décembre 2016

Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du lundi 19 décembre 2016 Page 19 sur 21

et individuelles prises par le Maire dans l’exercice de ses pouvoirs de police, les actes règlementaires pris par le conseil municipal relevant de sa compétence.

Par délibération en date du 14 décembre 2015, le conseil municipal a ajouté, dans la convention, la télétransmission des documents budgétaires (budget primitif, budget supplémentaire, décisions modificatives, comptes administratifs) ce qui s’est traduit par l'établissement d’un avenant à la convention.

Dans le cadre de la dématérialisation des actes, il est proposé de télétransmettre en préfecture les marchés publics par l’intermédiaire de l’application @actes, étant précisé qu’actuellement ne doivent être actuellement transmis au contrôle de la légalité en préfecture que les marchés dont le montant est égal ou supérieur à 209 000 € HT.

L’assemblée est invitée à se prononcer sur cette question.

Le conseil municipal, après délibération,

Vu la délibération en date du 7 juin 2010,

Vu la délibération en date du 14 décembre 2015,

Considérant l’intérêt de télétransmettre les actes budgétaires pour des raisons d’économie,

- Autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention avec la Préfecture pour la télétransmission des marchés publics.

22- Boisement de parcelles communales : Délibération n°2016D118 - Rapporteur : M. Gérard

DAVID

Dans le cadre du programme Breizh Forêt Bois, la commune peut bénéficier d’une subvention à hauteur de 70 % du montant HT des travaux. La prestation d’un maître d’œuvre est subventionnée dans la limite de 12 % du montant des travaux.

Pour pouvoir bénéficier de la subvention, le projet doit couvrir une surface de 3 hectares minimum et les îlots doivent être égaux ou supérieurs à 50 ares. La surface de projet inclut la surface des travaux effective ainsi que les zones à conserver dites « hors travaux » comme les zones humides. M. le Maire propose de boiser les parcelles communales cadastrées section YX n° 643 et YX n°580 au lieu-dit « Le Clos Derrière» d’une superficie totale de 5 hectares environ. Ce boisement se justifie par la nécessité de créer un écran végétalisé entre le bourg et la RN 165 afin d’atténuer les nuisances sonores.

L’assemblée est donc invitée à se prononcer sur ce projet.

Le conseil municipal, après délibération,

Considérant la nécessité de créer un écran végétalisé pour atténuer le bruit occasionné par la RN 165 près du bourg de NIVILLAC,

Considérant les conditions d’éligibilité pour bénéficier d’une subvention dans le cadre du programme Breizh Forêt Bois,

- Décide à l’unanimité le lancement d’un programme de boisement sur les parcelles communales cadastrées section YX n°643 et 580 au lieu-dit « Clos Derrière », - Sollicite le concours d’un gestionnaire forestier pour le montage du dossier de demande de subvention,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents dans le cadre de cette affaire.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 19 décembre 2016

Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du lundi 19 décembre 2016 Page 20 sur 21

23- Mise en accessibilité des bâtiments communaux recevant du public : Autorisation à donner

au Maire pour déposer auprès de la DDTM du Morbihan d’un dossier Ad’ap (Agenda

d’Accessibilité Programmée)- Délibération n°2016D119 - Rapporteur : M. Jean-Paul OILLIC

Pour répondre aux obligations en matière accessibilité des bâtiments communaux recevant du public, un plan d’actions Ad’ap Patrimoine a été établi jusqu’en 2021. Ce plan concerne le Forum, les salles de Sainte-Marie, du Docteur Picaud, du foyer rural, les églises du Bourg et de Saint Cry.

Le montant estimatif du programme s’élève à 38 800 € HT.

Pour le dépôt du dossier auprès de la DDTM du Morbihan, il est nécessaire d’autoriser M. le Maire pour effectuer cette démarche.

C’est la raison pour laquelle l’assemblée est invitée à autoriser le Maire à déposer un dossier Ad’ap Patrimoine.

Le conseil municipal, après délibération,

Vu la loi du 11 février 2005 concernant la mise en accessibilité de tous les établissements et installations recevant du public,

Vu le programme Ad’ap concernant les bâtiments communaux recevant du public établi jusqu’en 2021,

- Valide le programme Ad’ap en matière d’accessibilité des bâtiments

communaux recevant du public,

- Autorise à l’unanimité le Maire à déposer un dossier Ad’ap

Patrimoine auprès de la DDTM du Morbihan.

24- Comptes rendus de commissions : ils ont été envoyés aux élus avec la note de synthèse du

Conseil municipal et peuvent faire l’objet d’observations ou commentaires le cas échéant :

- Comité de Pilotage « Logotype » du mardi 25 octobre 2016

- Commission Enfance Jeunesse Affaires scolaires du mardi 15 novembre 2016

- Comité de Pilotage des Temps d’Activités Périscolaires du jeudi 24 novembre 2016.

Prochaine réunion du conseil municipal : lundi 16 janvier 2017 à 20 heures (sous

réserve)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 19 décembre 2016

Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du lundi 19 décembre 2016 Page 21 sur 21

GUIHARD Alain GERARD-KNIGHT Marie- Noëlle

AMELINE Yolande GICQUIAUX Cécile Absente

Pouvoir à Mme

Béatrice DENIGOT

BOCENO Julien

Absent

Pouvoir à M. Laurent

LORJOUX

GRUEL Nathalie

Absente

Pouvoir à Mme CL

PERRONNEAU

BOUSSEAU Yannick Absent HUGUET Evelyne Absente

BRIAND Jean-Yves Absent LEVRAUD Françoise Absente

BUESSLER-MUELA

Patrick

Absent

Pouvoir à Mme

Yolande AMELINE

LORJOUX Laurent

CHATAL Jean-Paul Absent OILLIC Jean-Paul

CHESNIN Nicolas PANHELLEUX Françoise Absente

DAVID Gérard PERRAUD Chantal Absente

DAVID Guy PERRONNEAU Claire-Lise

DENIGOT Béatrice PHILIPPE Jocelyne

DESMOTS Isabelle PRAT Pierre

FREOUR Jean-Claude SEIGNARD Jérôme Absent

Pouvoir à M. Alain

GUIHARD

TATTEVIN Frédéric