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Arrêté - arrete t 2026 23
Arrêté - arrete t 2026 03
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boffres.
Lien du pdf (Arrêté - arrete t 2026 03)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Département de PARDECHE
Arrondissement de TOURNON
Canton de Rhône Eyrieux
Commune de BOFFRES République Française
ARRETE TEMPORAIRE Du MAIRE N° T 2026/003
Le Maire de la commune de Boffres (ARDECHE)
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU le code de la route,
Vu la demande de la société E.P.S — 72 Rue Cassiopée 74 650 CHAVANOD en date du 26/01/2026
VU que la société est sous-traitante du groupe ORANGE SA
CONSIDERANT qu'une réglementation particulière doit être établie dans le cadre du « plan poteau » pour permettre le remplacement de poteaux téléphoniques par l’entreprise E.P.S
ARRETE
Article 1 : Pour permettre le remplacement de poteaux téléphoniques place pour place sur la commune de Boffres notamment « chemin de roche », « chemin de bras» et « chemin de robert »
la société E.P.S est autorisée à occuper partiellement les trottoirs, accotements et chaussée du 02/02/2026 au 02/04/2026
La circulation pourra également être alternée manuellement et la vitesse limitée 30 km/h
Article 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place par les soins, à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise E.P.S chargée de l’exécution des travaux, conformément à la règlementation en vigueur.
Article 3 : Après l'exécution des travaux, à charge pour l’entreprise de remettre la voirie en l’état.
Article 4 : Le présent arrêté entrera en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire
Article 5 : Sont chargés de l’exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
- La commune de Boffres
- La Gendarmerie de Lamastre
- Monsieur GAGNOT Yann, représentant de la société E.P.S
Fait à Boffres, le 27 janvier 2026
Le Maire, Hubert JUGE
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N /
NY 6 LX
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69006 Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle pourra également être contestée par recours gracieux auprès de l'autorité compétente signataire. Cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui devra être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence de l'autorité signataire vaut rejet implicite