Arrêté - arrete p 2026 09

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Arrêté - arrete p 2026 09 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boffres. Lien du pdf (Arrêté - arrete p 2026 09)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement, Département de l’'ARDECHE

Arrondissement de TOURNON

Canton de Rhône Eyrieux

Commune de BOFFRES République Française

ARRETE Du MAIRE N° P 2026/009

Arrêté Portant réglementation de la circulation au droit des chantiers courants exécutés

ou contrôlés par la Communauté de Communes Rhône Crussol, ainsi qu’en situation

d'urgence, sur les voies communales, en et hors agglomération

Le Maire de la commune de Boffres (ARDECHE)

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5211-9-1,

VU le code de la route,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et

complété,

VU l'instruction interministérielle de la signalisation routière (Livre D) approuvée par arrêtés interministériels des 7 juin 1977, 5 et 6 novembre 1992, modifiés et complétés,

CONSIDERANT le caractère constant et répétitif de certains chantiers routiers peu perturbants pour la circulation,

CONSIDERANT certaines situations d’urgence nécessitant de prendre sans délai des mesures de restriction de trafic dans l’attente de la prise d’un arrêté particulier,

CONSIDERANT qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des personnels travaillant sur les chantiers, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoqués

par les travaux,

SUR DEMANDE de Monsieur le Président de la Communauté de Communes Rhône Crussol,

ARRETE

Article 1% : Le présent arrêté est applicable aux travaux exécutés ou contrôlés par la Communauté de Communes Rhône Crussol sur les voies communales, en et hors agglomération.

Article 2 : Les restrictions prévues à l’article 3 s’appliquent aux chantiers désignés ci-après :

a) travaux d'entretien courant

- enduits superficiels et couches de roulement,

- emplois partiels au point à temps et aux enrobés,

- renforcement et reprises localisées de chaussées,

- entretien, remplacement, mise en place de signalisation horizontale et verticale, - entretien, remplacement, mise en place de dispositifs de sécurité,

- entretien d'ouvrages d'art,

- fauchage manuel ou mécanique,

- entretien et réfection des dépendances de la route (terre-plein central, îlots, accotements ou trottoirs, talus), - entretien des plantations, engazonnement et élagage,

- entretien, curage et nettoyage de fossés ou d'ouvrages d'assainissement de la route, - balayage manuel ou mécanique sur chaussées ou dépendances.

Délais et voies de recours: la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon, 184

rue Duguesclin, 69006 Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle pourra également être contestée par recours gracieux auprès de l'autorité compétente signataire. Cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui devra être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence

de l'autorité signataire vaut rejet impliciteDépartement de l'ARDECHE

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Commune de BOFFRES République Française

b) opérations d'exploitation

- entretien des dispositifs d'exploitation (feux tricolores, signalisation, balises, ...), - mesures de déflexions et essais divers de laboratoires (carottes, essai de portance..…), - inspections d'ouvrage d'art,

- travaux topographiques, de repérage des réseaux,

- opérations de comptages de véhicules,

- opérations préventives ou curatives du service hivernal (lutte contre le verglas ou la neige),

C) réseaux

- interventions d'entretien courant des réseaux d'eau potable, d'assainissement, d'électricité, de gaz, téléphoniques, d'éclairage public nécessitant ou non des ouvertures de tranchées, - entretien, réfection, mise à la cote de regards, bouches et chambres,

- remplacement de supports,

- pose de canalisations sous chaussée, accotements, trottoirs ou autres dépendances de chaussée, - raccordement aux réseaux de particuliers.

Article 3 : Sur les chantiers définis à l’article 2, les dispositions suivantes pourront être prises au droit des

chantiers sur les voies communales :

En et hors agglomération :

- La circulation pourra être alternée par panneaux B15/ C18, par piquets K10 ou par feux tricolores.

- Le dépassement et le stationnement pourront être interdits, excepté pour les véhicules affectés au

chantier.

En agglomération, la vitesse pourra être limitée à 30km/h au lieu de 50km/h.

Hors agglomération,

- La vitesse pourra être limitée à 30, 50 ou 70km/h.

- Fermeture de la voie et mise en place d’une déviation pour les chantiers dont la durée est inférieure à

3 jours.

Article 4 : La circulation des riverains et l’accès aux propriétés riveraines par les véhicules de secours, de police, de gendarmerie ou de médecins seront maintenus pendant toute la durée des travaux.

Article 5 : Le présent arrêté ne dispense pas d'effectuer toutes les démarches administratives nécessaires avant d'entreprendre tous travaux, notamment d'obtenir une autorisation de voirie et de présenter une déclaration d'intention de commencement des travaux auprès de l'autorité compétente.

Article 6 : Avant de fermeture ou régulation de la circulation, les services de la Communauté de Communes

devront en informer la mairie.

Article 7 : La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date de l'exécution des travaux. Elle sera mise en place par les services publics, les concessionnaires ou les entreprises titulaires des travaux travaillant pour le compte des services publics ou des concessionnaires, sous le contrôle de leur maître d’œuvre ou d'ouvrages. Le titulaire des travaux assurera la maintenance de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. En période d'inactivité des chantiers, notamment la nuit et les jours non ouvrés, la

signalisation des travaux devra être déposée

Délais et voies de recours: la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon, 184

rue Duguesclin, 69006 Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle pourra également être contestée par recours gracieux auprès de l'autorité compétente signataire. Cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui devra être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence

de l'autorité signataire vaut rejet impliciteDépartement de l’'ARDECHE

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Commune de BOFFRES République Française

Article 8 : Tout chantier ne respectant pas les conditions fixées à l’article 2 ou toute autre restriction ou réglementation de la circulation au droit des chantiers non visés par l’article 3 du présent arrêté devront faire

l’objet d’un arrêté particulier.

Article 9 : En situation d’urgence (accidents, dangers temporaires inopinés, ...) des restrictions spécifiques peuvent être imposées jusqu’à régularisation ultérieure par un arrêté particulier.

Article 10 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie et détenu sur support informatique par les équipes intervenantes et présenté sur demande.

Article 11 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 12 :

- Monsieur le Maire de la commune de Boffres

- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Rhône Crussol - Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes

- Monsieur le responsable des Services de Police

- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Monsieur le directeur départemental des services d’incendie et de secours.

Fait à Boffres, le 27 mai 2026

M. Le Maire, Hubert JUGE

Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69006 Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle pourra également être contestée par recours gracieux auprès de l'autorité compétente signataire. Cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui devra être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence

de l'autorité signataire vaut rejet implicite