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Procès Verbal - 1 Extraits du Pv du Conseil municipal 14 janvier et 10 fevrier 2016&IDproduit orig=&IDpage
Document publié le Mercredi 10 février 2016 par la commune de Plouguenast.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 Extraits du Pv du Conseil municipal 14 janvier et 10 fevrier 2016&IDproduit orig=&IDpage)
Thèmes du document : Vieillesse, Eau et assainissement, Famille,
Extraits du Pv du Conseil municipal du 14 janvier 2016
Tarifs communaux
J.-P. Etienne, Maire-adjoint, présente les travaux de la commission des finances. ( M. le Maire rappelle que sur 2015 il y a eu 70 commissions et 12 réunions de Conseil). Les tarifs pour les personnes de la commune sont augmentés de 1% et 3 % pour les hors commune. Il y a une nouveauté avec l’application d’un forfait chauffage pour la salle des fêtes. Quelques modifications au niveau de la surface facturée au cimetière, la suppression de la caution pour les panneaux de chantier et la tarification de l’ouverture/fermeture de compteurs.
Commission bâtiment
La Commission s’est réunie le 4 janvier avec un programme des travaux pour l’année. Il est important de maintenir les bâtiments en état, certains travaux pourront être réalisés en régie. Le Conseil municipal a approuvé ce programme de travaux d’entretien et d’aménagement pour 2016.
Programme Voirie
J.-F. Carro, Maire-adjoint, présente les propositions de la commission en matière de programme voirie pour 2016 dans le cadre du groupement de commandes CIDERAL. Il est donc proposé la rue Laënnec, la route de la Coudre (200 m), la Saudraie (80m) et St Théo (50 m). La rue du chemin vert devrait faire l’objet d’un chiffrage. Il est rappelé que les routes sont également pérennisées par le point à temps automatique.
Investissements 2016
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise le Maire à mandater les dépenses d’investissement 2016 dans la limite du quart des crédits inscrits en 2015 dans l’attente du vote du budget primitif.
Groupement de commandes Logiciel Enfance jeunesse
Le Conseil Municipal autorise la constitution d’un groupement de commandes pour un logiciel enfance/jeunesse auquel participeront les collectivités locales et l’EPCI, accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture d’une solution logicielle petite enfance/enfance et l’acquisition du matériel informatique adapté, accepte que Le Centre Intercommunal d’Actions Sociales soit désigné comme coordonnateur du groupement ainsi formé, autorise Monsieur le Maire à signer le marché à venir.
Questions diverses
Le Conseil municipal approuve le renouvellement de la convention d’assistance technique pour l’assainissement collectif ( 0.53 € /habitant, convention pour 6 ans)
Branchements extension réseau : dans le cadre des travaux d’extension de réseau d’eau potable, les propriétaires ont été contactés pour savoir s’ils souhaitaient ou non être raccordés au réseau public communal à tarif préférentiel. Le Conseil a validé le branchement au prix de 475 euros. Les branchements demandés ultérieurement feront l’objet de la tarification usuelle.
Financement salle omnisports : A l’issue d’une réunion à la CIDERAL, l’évolution semble être favorable pour porter l’aide à 30% du montant de l’investissement plafonné à 100 000€ Extraits du PV du Conseil municipal du 10 février 2016
PLUI
Le PLUi prescrit des objectifs sur 2015-2020 notamment en matière de logements (entre 156 et 172 logements à prévoir). Il fallait alors trouver les zones nécessaires pour envisager ces nouveaux logements soit 11.5 à 14.1 ha à trouver. Au final le potentiel trouvé est de 12.48 ha avec peu d’empiètement sur les terres agricoles, on utilise l’enveloppe urbaine au maximum. Seulement 2.7 ha en extension de l’enveloppe urbaine.
Nouvelle Mairie
J.-P. Etienne reprend le calendrier du déménagement qui s’est déroulé du 25 au 27 janvier en démarrant par les services administratifs de la mairie puis le service d’aide à domicile et la bibliothèque. Ce travail réalisé en interne a permis de créer des liens entre les agents et a favorisé la cohésion des services. Quelques élus ont apporté leur contribution. Le ménage complémentaire a été réalisé par le personnel communal pour une plus grande efficacité.
Au niveau de la circulation, il convient de noter qu’un arrêté municipal a été pris pour mettre en sens unique la rue des écoles de la place de l’église jusqu’à l’intersection de la rue du stade.
L’inauguration est prévue le 9 avril en présence du Préfet, du Député, du Sénateur, du Président du Conseil régional et du Président du Conseil départemental.
Travaux parking Mairie
D. Bidan informe le Conseil que l’entreprise Lessard a réalisé le terrassement. Eurovia doit faire le reste de l’aménagement. L’enrobé sera fait en fonction de la météo.
Finances – Classe de découverte
J.-P. Etienne expose la demande de l’école publique pour le financement d’une classe de découverte. Les axes pédagogiques ont été déposés. Le coût du projet est de 210 € par élève. Il est proposé de renouveler la délibération octroyant une participation par enfant plouguenastais de 20 €/enfant soit dans le cas présent 380 euros (20 x 19 élèves de Plouguenast). Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention à hauteur de 20 euros par élève plouguenastais dans le cadre des sorties scolaires.
Aménagement du Bourg - CAUE
Daniel Bidan présente le compte rendu d’une réunion tenue le 15 janvier avec M. le Maire et Emilie Le Jallé du CAUE. Il présente la chronologie du dossier avant le début des travaux. La dotation de 10000 € du Département doit nous servir à financer le choix du cabinet d’architectes.
Micro crèche
Aurélie Hervé, Maire-adjointe, présente une journée de visite faite avec M. le Maire au Quillio le 21 janvier dernier. Il s’agissait de visiter et de faire le point sur les différents projets du territoire (Trévé, Haut Corlay et Plouguenast). Pour Plouguenast, l’étude sera intégrée dans le projet global d’aménagement de Bourg sur 2018-2019.
Spectacle fin d’année
Aurélie HERVE, Maire-adjointe, fait part de sa rencontre avec Yer Mat le 23 janvier dernier au sujet du festival Eklectison. Les jeunes souhaitent faire évoluer ce spectacle de fin d’année et mieux l’intégrer dans le cadre du festival. Il y a une volonté de valoriser l’intergénérationnel (invitation concerne les écoles, les petits avec les assistantes maternelles, les résidants de l’EHPAD). L’idée est de maintenir un spectacle pour les écoles en après midi mais de développer un projet en amont (type projet photos). La question de l’association du collège à cet évènement est également évoquée de manière à assurer un renouvellement du Foyer des jeunes. Yer Mat souhaite que la subvention municipale de cette année soit utilisée pour mener à bien ce nouveau projet. Commune nouvelle
Une réunion s’est tenue entre les maires et les adjoints des communes de Langast, Gausson et Plouguenast. Les échangent se poursuivent et une seconde réunion est prévue le 30 mars à Plouguenast.
Soutien à l’agriculture
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver la motion de soutien au monde agricole proposée par l’AMF. (La motion sera transmise au Préfet et au CELSAT).
Questions diverses
Site internet
N. Moisan, Maire-adjointe, présente les chiffres de la fréquentation du site internet avec un pic à 131 le 5 février. Quelques points à améliorer mais globalement les retours sont positifs.
Ordures ménagères
D. Bidan a rencontré Mme Boscher et M. Belna pour répertorier les points à renforcer (Belle Noë, Tercia, Garmorin, Beaubuisson, Launay Modu, ateliers municipaux, salle des fêtes, restaurant scolaire, cimetière, station…). Au niveau du Rotz, une plateforme de regroupement collectif doit être aménagée par nos soins. Pour les commerçants, Mme Boscher prépare l’état des besoins et va s’en occuper.
Radar pédagogique
Les chiffres sont donnés avec différentes moyennes. L’effet est réel sur la conduite des automobilistes.
Extraits de PV du 10 mars 2016 ( uniquement les comptes administratifs)
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. ETIENNE Jean-Pierre, Maire-Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par M. HELLOCO Ange, Maire, et le Compte de gestion présenté par Monsieur BOUATTOURA, Receveur municipal,
1° Approuve le Compte de gestion 2015 présenté par Monsieur le Trésorier de Loudéac,
2° donne acte au Maire de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Budget Commune INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL CUMULE
RECETTES Prévision budgétaire totale 1 812 233,23 1 783 245,00 3 595 478,23
Titres de recettes émis 1 135 209,82 1 896 841,42 3 032 051,24
Restes à réaliser 185 099,31 185 099,31
DEPENSES Autorisations budgétaires totales 1 812 233,23 1 783 245,00 3 595 478,23
Engagements 1 702 064,54 1 435 094,25 3 137 158,79
Mandats émis 1 295 645,21 1 435 094,25 2 730 739,46
Dépenses engag. non mandatées 406 419,33 406 419,33
RESULTAT exercice
L'EXERCICE
Solde d'exécution
Excédent 461 747,17 301 311,78
Déficit 160 435,39
Solde des restes à réaliser 221 320,02 221 320,02
RESULTAT REPORTE Déficit 93 412,32 93 412,32
RESULTAT CUMULE Excédent 461 747,17
Déficit 475 167,73 13 420,56
Résultat d'exécution Résultat à la
clôture ex. préc.
Part affectée à
l'investissement
Solde d'exécution Résultat de Clôture
INVESTISSEMENT -93 412,32 -160 435,39 -253 847,71 FONCTIONNEMENT 447 311,71 447 311,71 461 747,17 461 747,17 TOTAL 353 899,39 447 311,71 301 311,78 207 899,46 Budget EAU INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL CUMULE RECETTES Prévision budgétaire totale 527 141,02 335 755,93 862 896,95 Titres de recettes émis 209 384,80 331 093,26 540 478,06 Restes à réaliser 58 602,00 58 602,00 DEPENSES Autorisations budgétaires totales 527 141,02 335 755,93 862 896,95 Engagements 525 773,67 322 949,95 848 723,62 Mandats émis 188 230,69 322 949,95 511 180,64 Dépenses engag. non mandatées 337 542,98 337 542,98 RESULTAT
exeexerciceL'EXERCI
CE
Solde d'exécution 21 154,11 8 143,31 29 297,42
Solde des restes à réaliser
(I+J)-D Déficit 278 940,98 278 940,98 RESULTAT REPORTE Excédent 98 947,93 98 947,93 RESULTAT CUMULE Excédent 8 143,31 Déficit 158 838,94 150 695,63
Résultat d'exécution Résultat à la
clôture ex. préc.
Part affectée à
l'investissement
Solde d'exécution Résultat de Clôture
INVESTISSEMENT 98 947,93 21 154,11 120 102,04 FONCTIONNEMENT 26 580,45 26 580,45 8 143,31 8 143,31 TOTAL 125 528,38 26 580,45 29 297,42 128 245,35
Budget Assainissement INVESTISSEMENT FONCTIONNEMEN
T
TOTAL CUMULE
RECETTES Prévision budgétaire totale 123 295,24 84 263,86 207 559,10 Titres de recettes émis 43 385,20 77 552,47 120 937,67 Rattachements 10 500,00 10 500,00 Restes à réaliser 6 300,00 6 300,00 DEPENSES Autorisations budgétaires totales 123 295,24 84 263,86 207 559,10 Engagements 123 295,24 80 851,46 204 146,70 Mandats émis 39 466,75 80 851,46 120 318,21 Dépenses engag. non mandatées 83 828,49 83 828,49 RESULTAT
L'EXERCICE
Solde d'exécution
Excédent 3 918,45 619,46 Déficit 3 298,99 Solde des restes à réaliser
Déficit 77 528,49 77 528,49 RESULTAT REPORTE Excédent 18 248,28 15 710,57 Déficit 2 537,71 RESULTAT CUMULE Excédent
Déficit 55 361,76 5 836,70 61 198,46 Résultat d'exécution Résultat à la clôture
ex. préc.
Part affectée à
l'investissement
Solde d'exécution Résultat de Clôture
INVESTISSEMENT 18 248,28 3 918,45 22 166,73 FONCTIONNEMENT -2 537,71 -3 298,99 -5 836,70 TOTAL 15 710,57 619,46 16 330,03
M. Bouattoura, Trésorier, constate que les charges de fonctionnement ont moins progressé que les produits (+1.4%). Globalement, le résultat de fonctionnement est en hausse de 3% malgré la baisse des dotations. Au niveau des recettes de fonctionnement, les ressources fiscales représentent 51%, les dotations 3% et les autres recettes 15%. Au niveau des dépenses, le personnel représente 50%, les contingents et participations 10%, la charge financière 3% et les autres charges 35%. Les produits sont supérieurs aux charges de fonctionnement. La capacité d’autofinancement passe de 476 à 480 000 euros. Si on retranche le remboursement de la dette on arrive à 291 000 (294 000 en 2014) malgré les lourds investissements réalisés.
Au niveau de l’investissement, l’excédent de fonctionnement capitalisé a permis de financer 447 000 euros et pour cette année on sera à 461 747 €. L’autofinancement est plus important cette année. Ce sont plus de 1 101 000 euros de dépenses réelles d’équipement qui ont été réalisées en investissement cette année. Avec 562 € par habitant d’effort d’équipement, Plouguenast se situe presque au double de la moyenne de la strate en terme de dépenses d’investissement. L’endettement reste maîtrisé avec 1 625 000 d’encours soit 829 €/habitant malgré les deux emprunts. C’est très satisfaisant vu les efforts d’équipements réalisés d’autant plus que l’annuité 2016 sera inférieure à celle de 2015.