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Déliberation - 2022.09.06.1019 travaux cpie au niveau via guisane du 12 au 16 septembre 2022
Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.09.06.1019 travaux cpie au niveau via guisane du 12 au 16 septembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2022.09.06/1019
BRIANCON
Thème
: TRAVAUX
Objet:
Travaux
d'élagage,
nettoyage,
débroussaillage
et
entretien
divers
effectués
par
le
CPIE
au
niveau
de
Via
Guisane
du
12
septembre
au
16
septembre
2022.
Le
Maire
de
la
commune
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
- Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L 130-4
et
l'article
R 417-10,
- Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
- Vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
- Vu
le Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
- Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.2,
- Vu
la
demande
effectuée
par
le CPIE
le
07
septembre
2022.
- Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
d'assurer
le
bon
déroulement
des
travaux,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Travaux
d'élagage,
nettoyage,
débroussaillage
et
entretien
divers
effectués
par
le
CPIE
au
niveau
de
Via
Guisane
du
12
septembre
au
16
septembre
2022.
La
chaussée
pourra
être
rétrécie
et
une
gêne
ponctuelle
pourra
être
occasionnée.
Article
2
:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
pré-
signalisation
et
de
la signalisation
règlementaire
de
chantier
par
le
CPIE.
Article
3:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
4
: Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
remis
en
fourrière
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
5
: Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit:
RRQ
EE
TE
PEN
SRE
ARRET EEE
OUT
NET
ER
OUR
EEE
ASE]
(53
8 EN ESS
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
112 - à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
6
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
exécution
à
Messieurs
:
- le
Commandant
du
Corps
de
Police
Urbaine,
- le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
- le
Directeur
des
Services
Techniques,
- les
Services
Techniques
Communaux,
- le
CPIE,
Article
7
: Copie
sera
adressée
à
:
- le Centre
de
Secours
Principal,
- la
C.C.B,
- Le CPIE,
Fait
à
Briançon,
le 07
septembre
2022
Hünicipäl
à
la
sécurité,
e
Par délégation,
O
_ Béatriee CHEVALI Bireciiee
Générale des
Transmis-le
:
Notifié
le :
0 9
SEP, 2022 Hôtel de
Ville
|1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
|Tél
04
92
21
20
72
212