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Arrêté - arrete de circulation 742026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation 742026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
CIR/74-2026
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
LIEU : Rue de la CARRÈRE
OBJET : Rétrécissement de chaussée /alternat
DATE : Du 18 mai au 18 juin 2026
Le Maire de la commune de MONT,
Vu la loi n 282-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R411-5, R411-8, R441-25 et R414-4 à
R41416
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — quatrième partie — signalisation de
prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; vu la demande
de l'entreprise ERT TECHNOLOGIES domiciliée au 9 ZA de PLANUYA à ARCANGUES 64200 et représentée par
monsieur ROPERS Patrick.
Considérant qu'en raison du déploiement de la fibre optique rue de CARRÈRE à ARANCE sur la commune de
MONT 64300, il convient de règlementer la circulation.
ARRÊTE
Article 1 Du 18 mai au 18 juin 2026 l'entreprise ERT TECHNOLOGIES interviendra rue de la CARRÈRE à ARANCE
sur la commune de MONT 64300 sur la commune de MONT 64300.
Article 2 : La circulation au droit du chantier sera règlementée via un alternat manuel ou feu tricolore.
Article 3 : Une signalisation visible de jour comme de nuit sera placée et maintenue aux abords et au droit du
chantier
Mairie de Mont
Rue du vieux Mont
64 300 MONT
05 59 67 64 63 MONT WW ME IR-MONR É
Conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième
partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée et au
schéma CF24 du « Manuel du chef de chantier routes bidirectionnelles édition 2000 » édité par le SETRA.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté pourra faire l'objet de poursuite.
Article 5 : L'affichage et le maintien en vue du présent arrêté est à la charge du pétitionnaire.
Article 6 : Conformément à l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
Pétitionnaire
Archives Municipale
A Mont, le 14 mai 2026
Mairie de Mont
Rue du vieux Mont
64 300 MONT
05 59 67 64 63