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Arrêté - arrete circulation 1292025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation 1292025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
on eme CIR/129-2025
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
LIEU : Rue du vieux MONT
Rue saint Jacques
OBJET : Route barrées
DATE : Du 29 SEPTEMBRE au 2 octobre
Le Maire de la commune de MONT,
Vu la loi n ° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R411-5, R411-8, R441-25 et R414-4 à
R414-16 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — quatrième partie — signalisation de
prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu la demande de l'entreprise EIFFAGE ROUTE SUD OUEST représentée par monsieur Rémi ZAPPINO.
Considérant qu'en raison des travaux d'enrobés liés à la construction d'un giratoire sur la RD 817 à MONT il
convient de règlementer la circulation.
ARRÊTE
Article 1°’: Du 29 septembre au 2 octobre 2025 l'entreprise EIFFAGE ROUTE SUD OUEST interviendra sur la
commune de MONT 64300
Article 2 : Lesdites rues seront fermées à la circulation selon les besoins de l'entreprise et selon l'avancement
des travaux.
Article 3 : Une déviation sera mise en place
Depuis le giratoire d'ARANCE vers la route des Pyrénées. Pour les utilisateurs se rendant vers la rue saint
Jacques.
-Depuis le giratoire d'ARANCE via la RD 31 (route d'ARTHEZ de BÉARN) vers l'embranchement de la rue du
vieux MONT (croisement menant à l'usine BALL) Article 4 : Une signalisation visible de jour comme de NUIT sera placee EL IMAMILEFIUE AUX AUUIUS EE au MEUI uu
chantier*
+*Conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième
partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée et au
schéma CF24 du « Manuel du chef de chantier routes bidirectionnelles édition 2000 » édité par le SETRA.
Article 5 : Toute infraction au présent arrêté pourra faire l'objet de poursuite.
Article 6 : L'affichage et le maintien en vue du présent arrêté est à la charge du pétitionnaire.
Article 7 : Conformément à l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribuna! administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à:
- Pétitionnaire
-Archives Municipales
-Communauté des Communes de LACQ-ORTHEZ.
A Mont, le 26 septembre 2025
Le Maire,
Jacques CLAVÉ