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Arrêté - arrete de circulation 0952025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation 0952025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
re tenons CIR/095-2025 À Pa
(
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
LIEU : Chemin du MIGOU, impasse du MIGOU,
rue du vieux MONT, RD 817
OBJET : Rétrécissement de chaussée.
DATE : Du 27 juillet au 1° septembre 2025
Le Maire de la commune de MONT,
Vu la loin °82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée
par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R411-5, R411-8, R441-25 et R414-4 à
R414-16 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — quatrième partie — signalisation de
prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ,
Vu la demande de l'entreprise ERT TECHNOLOGIES domiciliée au 9 ZA de PLANUYA à ARCANGUES 64200 et
représentée par monsieur SOARES Helder.
Considérant qu'en raison d'opérations d’aiguillage pour le déploiement de la fibre il convient de règlementer
la circulation.
ARRÊTE
Article 1“: Du 27 juillet eu 1 er septembre 2025 l'entreprise ERT TECHNOLOGIES interviendra au droit de la
chemin et impasse du MIGOU, rue du vieux MONT et au droit de la RD 817 sur la commune de MONT 64300.
Article 2 : La circulation au droit du chantier sera règlementée via un alternat manuel ou feu tricolore.
Article 3 : Une signalisation visible de jour comme de nuit sera placée et maintenue aux abords et au droit du
chantier
Conformément aux prescriptions de l'instruction inte rministérielle sur la signalisation routière (huitième partie
— signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée et au schéma
CF24 du « Manuel du chef de chantier routes bidirectionnelles édition 2000 » édité par le SETRA.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté pourra faire l'objet de poursuite. Article 5 : L'affichage et le maintien en vue du présent arrêté est à la charge du pétitionnaire.
Article 6 : Conformément à l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Pétitionnaire
-Archives Municipale
A Mont, le 15 juillet 2025
Le Maire,
Jacques CLAVÉ