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Document publié le Lundi 22 juin 2015 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2015 06 22)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Consommateurs,
1 / 18
Département
VAL D'OISE
_____
Arrondissement
SARCELLES
_____
MARLY LA VILLE
OBJET
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
22 JUIN 2015
DATE DE CONVOCATION
15 JUIN 2015
DATE D’AFFICHAGE
26 juin 2015
Nombre de conseillers
en
exercice : 29
Présents : 22
Votants : 29
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 juin 2015
L’an deux mille quinze le 22 juin à 20 heures 30, le
Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, à la
mairie de MARLY LA VILLE, sous la présidence de
Monsieur André SPECQ, Maire.
Présent(s) :
André SPECQ, Martial DURONSOY, Michèle LELEZ-HUVE,
Patrice PETRAULT, Sylvie JALIBERT, Daniel MELLA,
Pierre-Yves HURTEL, Fabienne GELY, Robert WALLET,
Ruth MILLEVILLE, Fabienne OBADIA, Philippe LOUET,
Pierre SZLOSEK, Muriel AUGELET, Corinne MARCHAND
MISIAK, Philippe CHABERTY, François DUPIECH, Victor
MERINERO, Véronique BOS, Patrick RISPAL, Virginie
FOUILLEN, Claire BREDILLET
Avaient donné procuration :
Isabelle DESWARTE à Corinne MARCHAND MISIAK, Jean-
Marcel GUERRERO à Martial DURONSOY, Eliane
GUINVARCH à André SPECQ, Sylvaine DUCELLIER à
Sylvie JALIBERT, Elisabeth ABDELBAGHI à Patrick
RISPAL, Alain DUFLOS à Daniel MELLA, Jean-Marie SANI
à Fabienne GELY
Secrétaire de séance élu :
Madame Sylvie JALIBERT
Le quorum atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à
20h35
Le compte-rendu de la séance du 18 mai 2015 est
adopté à l’unanimité.2 / 18
AFFAIRES GENERALES
N°2015/039
ACTIONS DE DEFENSE CONTRE LA SUPPRESSION DE L'EHPAD JACQUES ACHARD - AUTORISATION A ESTER EN JUSTICE
EXPOSE : Monsieur André SPECQ
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
CONSIDERANT que dans un souci de favoriser la bonne marche de l’administration communale, le Conseil Municipal peut décider de confier pour la durée du présent mandat à Monsieur le Maire une partie des délégations prévues par les articles L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, dont celle d’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle.
CONSIDERANT que le but de ces délégations est d’accélérer la prise de décision des Communes et d’éviter de convoquer le Conseil Municipal sur chaque demande ;
CONSIDERANT que par délibération en date du 11 avril 2014, le Conseil Municipal a déjà accepté de donner délégation à Monsieur le Maire pour la durée de son mandat et conformément à l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales d’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle dans les domaines de la fiscalité locale, la défense des contrats, marchés et délégations de service, incivilités, agressions envers les agents des services municipaux et de toutes autres natures, statut du personnel communal et actions disciplinaires.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder à la modification de la rédaction de cette délibération, en la remplaçant par la formulation suivante, de manière à clarifier les compétences du Maire, tant en première instance qu’en appel ou en cassation :
Le conseil municipal,
Après délibération,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
A l'unanimité,
DECIDE de donner délégation au Maire pour intenter au nom de la Commune les actions en justice, ou défendre la Commune dans les actions intentées contre elle devant toutes les juridictions, en première instance, en appel comme en cassation, dans tous les domaines. »
DECIDE d’approuver la proposition de modification telle qu’elle est présentée ;
DECIDE par conséquent de modifier la délibération n°04-11/04/2014 en date du 11 avril 2014 en substituant le paragraphe final par la formulation suivante :
DECIDE de donner délégation au Maire pour intenter au nom de la Commune les actions en justice, ou défendre la Commune dans les actions intentées contre elle devant toutes les juridictions, en première instance, en appel comme en cassation, dans tous les domaines. »3 / 18
FINANCE
N°2015/040
BUDGET COMMUNE 2015 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 - ART.673 PAIEMENT DES ASSURANCES
EXPOSE : Monsieur Daniel MELLA
Les primes d’assurance dues à la SMACL (Société d’Assurance Mutuelle Collectives Locales) pour la couverture des risques protection juridique, flotte automobile, responsabilité civile et dommages aux biens, au titre de l’année 2012 se sont élevées à 34 947.78 euros avec un trop versé de 5642.19 euros au bénéfice de la SMACL.
En décembre 2012, afin de régulariser ce trop perçu, la collectivité a émis un titre de recette à l’encontre de la SMACL de 5642.19 euros.
La SMACL, par erreur matérielle, n’a pas tenu compte de ce titre et a régularisé le crédit en le déduisant de l’appel des primes sur l’exercice 2013.
Afin de régulariser la situation de la SMACL, il est demandé d’annuler ce titre par l’émission d’un mandat de 5 642.19 euros art. 673 « titre annulé ».
Le conseil municipal,
Après délibération,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
A l'unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre la décision modificative n° 1/2015 comme suit :
Chap. 61 / art. 616 – Prime assurance - 6000.00 euros Chap. 67 / art. 673 - Titre annulé + 6000.00 euros
N°2015/041
FETES ET CEREMONIES : DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 6232 "FETES ET CEREMONIES"
EXPOSE : Madame Sylvie JALIBERT
VU l’article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT la demande de Monsieur le trésorier principal,4 / 18
CONSIDERANT qu’il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le conseil municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire,
Le conseil municipal,
Après délibération,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
A l'unanimité,
DECIDE de considérer l’affectation des dépenses ci-dessus au compte 6232 «fêtes et cérémonies» dans la limite des crédits repris au budget communal.
- d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés ;
- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;
- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles qui se produisent sur les fêtes communales et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;
- les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos) ;
- les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.
N°2015/042
INDEMNITES DE GESTION COMPTABLE DES COMPTABLES DU TRESOR RECEVEURS MUNICIPAUX - PERIODE 2015/2020
EXPOSE : Monsieur Daniel MELLA
Lors du conseil municipal du 12 juin 2008, l’indemnité de gestion du Receveur Municipal, Comptable du Trésor, M. ISEMANN avait été reconduit pour la durée du renouvellement du mandat Municipal 2008/2014.
Cette indemnité est fixée par le décret modifié n°82-979 du 19 Novembre 1982, sur la base des textes officiels et notamment l’article 3 de l’arrêté du 16 Décembre 1983 et 12 Juillet 1990, calculé sur le montant des dépenses réalisées par une moyenne des 3 derniers exercices budgétaires, Commune et Assainissement.
Exemple pour 2014 : 1.158.47 €
Monsieur ISEMMAN est parti à la retraite le 31 mars 2015 et remplacé par Monsieur HELLEN depuis le 1er avril 2015.5 / 18
Le conseil municipal,
Après délibération,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
A l'unanimité
DECIDE DE RECONDUIRE pour la durée du mandat municipal 2015/2020 l’indemnité de conseil à l’agent comptable du Trésor comme suit :
Période du 01/01/2015 au 31/03/2015
Monsieur ISEMANN
Période du 01/04/2015 à la fin du mandat en 2020
Monsieur HELLEN
MOTION
N°2015/043
MOTION DE SOUTIEN A L'ACTION DE L'AMF POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L'ETAT
EXPOSE : Monsieur André SPECQ
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :
- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.
Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30 % de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.
En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).6 / 18
Monsieur le Maire de Marly la Ville rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :
- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;
- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.
En outre, les élus de la commune de MARLY LA VILLE estiment que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.
C’est pour toutes ces raisons que les élus de la commune de MARLY LA VILLE soutiennent les demandes de l’AMF :
- réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,
- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,
- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.
SCOLAIRE
N°2015/044
ALLOCATIONS PEDAGOGIQUES - SEJOUR LINGUISTIQUE EN POLOGNE DU 23 AU 28 MARS 2015 LYCEE LEONARD DE VINCI DE SAINT WITZ
EXPOSE : Madame Fabienne GELY
Suite à la demande de familles marlysiennes, il est proposé à l’Assemblée Municipale d’octroyer une allocation de 20 % sur le montant de la participation demandée aux trois familles pour ce séjour.
– coût du séjour pour une famille : 316,20 euros
– allocation proposée : 63.24 € par famille soit une participation municipale totale à hauteur de 189.72 euros7 / 18
Le conseil municipal,
Après délibération,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
28 voix pour
0 voix contre
0 abstention ()
1 n’ayant pas pris part au vote (Muriel AUGELET )
VOTE le montant de l’allocation fixée à 63.24 euros par élève qui sera versée par mandat administratif aux trois familles concernées.
PERSONNEL
N°2015/045
CIG - PROTOCOLE D'INTERVENTION D'UN PSYCHOLOGUE DU TRAVAIL DU CENTRE DE GESTION POUR LA COMMUNE DE MARLY LA VILLE
EXPOSE : Monsieur Patrice PETRAULT
Lors du conseil municipal du 9 mars 2015, l’assemblée municipale autorisait Monsieur le Maire à signer la convention avec le CIG Région Ile de France ayant pour objet de définir les modalités de fonctionnement du service de médecine préventive mis à disposition par le CIG pour une collectivité et les obligations auxquelles chacune des parties s’engage.
Aujourd’hui, il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à signer un protocole d’intervention d’un psychologue du travail avec le Centre de Gestion.
Ce protocole permettra d’organiser les interventions du psychologue désigné par le CIG que la collectivité souhaite mettre en place soit à son initiative, soit à la suite d’une demande d’intervention du médecin de prévention à laquelle la collectivité aura émis un avis favorable.
Les missions seront :
- Entretiens individuels et/ou collectifs avec les agents,
- Réflexion et prévention des problèmes psychosociaux,
- Réflexion et prévention des problèmes organisationnels, - Médiation.
Ce protocole aura une durée de trois ans.
Tarifs 2015 :
- Entretiens individuels (jusqu’à 1h30) : 158 euros
- Entretiens individuels et/ou collectifs avec les agents ou réunions : 314 euros - Une journée entière : 628 euros
Le conseil municipal,
Après délibération,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
A l'unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole d’intervention d’un psychologue du travail avec le Centre de Gestion pour une durée de trois ans.8 / 18
INTERCOMMUNALITE
N°2015/046
PROJET DE FUSION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE FRANCE ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PORTE DE FRANCE, ETENDU A 17 COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONT DE FRANCE
EXPOSE : Monsieur André SPECQ
Suite à la notification aux EPCI et aux communes effectuée par Monsieur le Préfet du Val d’Oise de l'arrêté inter préfectoral en date du 29 mai 2015 portant "Projet de périmètre d'une Communauté d'Agglomération issue de la fusion de la CA Val de France et de la CA Roissy Porte de France étendue à 17 communes de la CC Plaines et Monts de France", les EPCI et les communes ont un mois pour délibérer à compter de la notification.
Le Conseil de Communauté de Roissy Porte de France a émis un avis favorable à l'unanimité, lors de sa séance du 4 juin 2015.
Le Maire informe le Conseil Municipal que Messieurs les Préfets des Départements de Seine et Marne et du Val d’Oise ont signé l’arrêté de périmètre fusionnant les Communautés d’Agglomération Roissy-Porte-de-France et Val de France et intégrant 17 communes de Seine et Marne ; Claye-Souilly, Compans, Dammartin-en-Goële, Gressy, Juilly, Le Mesnil-Amelot, Longperrier, Mauregard, Mitry-Mory, Moussy-le-Neuf, Moussy-le- Vieux, Othis, Rouvres, Saint-Mard, Thieux, Villeneuve-sous-Dammartin et Villeparisis aujourd’hui membres de la Communauté de Communes Plaines et Monts de France, en application du Schéma Régional de Coopération Intercommunale.
Le conseil municipal,
Après délibération,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après lecture des courriers :
- De Monsieur le Président de la Communauté de communes Plaines et Monts de France en date du 16 juin 2015,
- De la réponse écrite adressée par Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Roissy Porte de France en date du 18 juin 2015.
A l'unanimité,
APPROUVE le dispositif proposé par l’arrêté inter préfectoral du 29 Mai 2015.9 / 18
CULTURE
N°2015/047
PROGRAMMATION CULTURELLE 2015/2016 - ESPACE CULTUREL LUCIEN JEAN - VALIDATION DES TARIFS ET DES DEMANDES DE SUBVENTIONS.
EXPOSE : Madame Michèle LELEZ-HUVE
Propositions de la commission Arts et Culture du 14 avril 2015.10 / 18
La somme de 20 410.99 euros est inscrite au budget de l’année 2015. Elle est ventilée de la manière suivante :
o 6042 : Achat de prestation de service : 14 178.75 €
o 6135 : Locations mobilières : 4 389.00 €
o 637 : Autres impôts et taxes : 1 843.24 €
La somme de 41 706.25 € sera inscrite au budget de l’année 2016. Elle sera ventilée de la manière suivante :
o 6042 : Achat de prestation de service : 31 847.50 €
o 6135 : Locations mobilières : 6 040.00 €
o 637 : Autres impôts et taxes : 3 818.75 €
2015
TITRES Genres/
Publics
Dates P.U HT Nb de
séanc
es
Prix H.T TVA Prix TTC Autres
taxes
Divers Prix total
Respire
Cirquevoluti
on
Cirque
tous
publics
Samedi
14 nov
2 650,00 1 2 650,00 198,75 2 848,75 370,34 1 189,00 4 408,09
Modestes
propositions
..FTVO
Théâtre
Tous
publics
Samedi
28 nov
2 200,00 1 2 200,00 165,00 2 365,00 307,45 1 180,00 3 852,45
Panique au
Bois Béton
Jeune
public
Scolaire
s
3-déc. 1 500,00 2 3 000,00 225,00 3 225,00 419,25 1 100,00 4 744,25
Sérena
Fisseau
Scolaire
s et tous
publics
09 et 10
déc
1 600,00 2 3 200,00 240,00 3 440,00 447,20 920,00 4 807,20
Actions
culturelles***
1 000,00 2 2 000,00 150,00 2 300,00 299,00 0,00 2 599,00
S/S TOTAL 13 050,00 978,75 14 178,75 1 843,24 4 389,00 20 410,99
2016
TITRES Genres/
Publics
Dates P.U HT Nb de
séanc
es
Prix H.T TVA Prix TTC Autres
taxes
Divers Prix total
Les
Fourberies
de Scapin
Theâtre
Tous
publics
22 et
23/01/20
16
4 500,00 2 9 000,00 675,00 9 675,00 1 257,75 1 190,00 12 122,75
Mado la Niçoise 12 000,00 1 12 000,00 900,00 12 900,00 1 677,00 800,00 15 377,00
White Jeune
public
Theâtre
12 au 14
avril
800,00 5 4 000,00 300,00 4 300,00 559,00 2 800,00 7 659,00
Mokofina Très
jeune
public
30 mars
au 01
avril
500,00 5 2 500,00 2 500,00 325,00 1 250,00 4 075,00
MMO Danse Jeune public
Partenariat Fosses
escales Danse
2 300,00 1 2 300,00 172,50 2 472,50 2 472,50
S/S TOTAL 29 800,00 2 047,50 31 847,50 3 818,75 6 040,00 41 706,25
COUT DE LA
SAISON
Année Somme
2015 20 410,99 62 117,24
2016 41 706,2511 / 18
Propositions de tarification de droits d’entrée :
La tarification pour l’ensemble de la saison, prend en compte la volonté du conseil municipal d’augmenter les tarifs de 2,5 %.
Il est proposé par la Commission des Arts et de la Culture les tarifs suivants :
o Plein tarif : 8,80 €
o Tarifs réduits :
o 5,40€ (demandeurs d’emploi, inscrits au RSA, étudiants, Carte SMJ, et groupes issus d’une structure associative ou municipale d’au moins 10 personnes)
o 3,90€ (Adultes accompagnant des enfants sur les spectacles Jeune Public)
o 2,70 € (moins de 18 ans)
o Tarifs spécifiques manifestations avec le Service Jeunesse
- Plein tarif 5€50 et Tarif réduit 3€50 (Jeunes avec carte SMJ ; enfants, familles avec carte CARPF)
o Exonération : (invités, professionnels, presse, accompagnateurs des groupes).
Pour le spectacle « tête d’affiche, Mado la Niçoise», la Commission des Arts et de la Culture propose :
- Que le tarif de ce spectacle soit basé sur le même critère que la saison dernière à savoir la prise en compte de 50 % du coût global du spectacle, divisé par le nombre de places de la salle :
o Coût cession prévisionnel du spectacle :……………13000.00 € o Base à 50 % :………………………………..………………….….6500.00 € o Nombre de places :…………………………… 304
o Proposition de tarif unique (arrondi) :……………….…… 22,00 €
Le conseil municipal,
Après délibération,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
A l'unanimité
APPROUVE la programmation 2015-2016 et son financement dans la limite d’un crédit de 62 117.24 € et du vote de ces crédits annuels par l’Assemblée Municipale et suivant le versement des dotations de l’Etat en 2016.
VOTE les tarifs pour la dite saison.
VOTE le tarif du spectacle « tête d’affiche ».
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats et conventions, relatifs à cette programmation.12 / 18
URBANISME
N°2015/048
CONVENTION ENTRE LA SNCF ET LA COMMUNE DE MARLY LA VILLE CONCERNANT LES TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU PARAPET ET DE LA PROTECTION VERTICALE SUITE A L'ACCIDENT ROUTIER DU 15/09/2014
EXPOSE : Monsieur Daniel MELLA
Le 15 septembre 2014, un accident routier a occasionné d’importants dommages sur le pont des soupirs situé sur le territoire de la commune.
CONSIDERANT que la reconstruction à l’identique du parapet du pont des soupirs est une opération délicate impactant le trafic ferroviaire et que Monsieur le Maire souhaite confier à la SNCF, par voie de convention, le soin d’assurer à l’identique le parapet et la protection verticale du pont des soupirs.
CONSIDERANT que pour l’exécution de la convention, la SNCF percevra une rémunération correspondante aux opérations des travaux réalisés soit la somme de 111 389.18 euros HT – 133 667.01 euros TTC
CONSIDERANT la demande de l’assureur de la collectivité qui demande de revoir le montant de la convention en enlevant les sommes de :
13 785.00 € H.T (6 885.00 + 75.00 + 6 750.00 + 75.00)*. Cette somme doit être réclamée par la SNCF à l’assureur de l’automobiliste ayant causé l’accident.
11 637.50€ H.T correspondant au montant de la main d’œuvre du responsable de travaux de la SNCF (133 heures x 87.50 €). Somme qui n’est pas à prendre en charge par la commune mais par l’assureur de l’automobiliste ayant causé l’accident.
Le montant de la présente convention reprend les sommes suivantes :
Démolition et évacuation des gravats 22 362.18 € H.T. Mise en place des GBA 804.00 € H.T. Réfection à l’identique du parapet 44 338.00 € H.T.
67 504.18 € H.T
* 6 885.00 € H.T fourniture et pose de 15,30 m² de protection verticale.
75.00 € H.T fourniture et pose d’une plaque « DANGER DE MORT ».
6 750.00 € H.T fourniture et pose de 15 m² de protection horizontale.
75.00 € H.T fourniture et pose d’une plaque « DANGER DE MORT ».
CONSIDERANT que la SNCF pourra engager en urgence des dépenses rendues nécessaires afin de prévenir tout risque de péril ou autre pouvant mettre en danger les personnes et les biens. Elle en informera au préalable la commune de Marly la Ville pour avis.
CONSIDERANT que la convention prendra effet le jour de sa notification aux intéressés et sera conclue pour toute la durée des travaux.13 / 18
Le conseil municipal,
Après délibération,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
A l'unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre la SNCF et la commune de Marly la Ville concernant les travaux de reconstruction du parapet et de la protection verticale suite à l’accident routier du 15/09/2014.
N°2015/049
CLASSEMENT DES VOIES DE LA ZONE INDUSTRIELLE MOIMONT I ET II DANS LE DOMAINE PUBLIC INTERCOMMUNAL DE LA CARPF
EXPOSE : Monsieur André SPECQ
Le conseil municipal lors de sa réunion du 22 octobre 2013,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2111-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU les articles L. 141-3 et suivants, R.141-4 et suivants du Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de l’Expropriation pour cause d’Utilité Publique relatif notamment à la nomination du commissaire enquêteur ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 3 avril 2013, exécutoire par suite de son dépôt en Sous-Préfecture de Sarcelles le 16 avril 2013, approuvant le lancement d’une procédure de classement de voies privées dans le domaine public communal en application des articles susvisés du Code de la Voirie Routière ;
VU la décision du Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise en date du 7 mai 2013 portant nomination des commissaires enquêteurs titulaire et suppléant ;
VU l’arrêté municipal n° 43/2013 du 28 juin 2013, exécutoire par suite de son dépôt en Sous-Préfecture de Sarcelles le 2 juillet 2013, portant ouverture, du lundi 2 septembre 2013 au lundi 16 septembre 2013, de l’enquête publique en vue du classement dans le domaine public communal des voies privées ouvertes à la circulation publique ;
VU le dossier d’enquête publique ;
VU les observations du public dont il ressort qu’aucun propriétaire ne s’est manifesté contre le classement à l’exception d’une lettre de la SNCF -délégation territoriale de l’immobilier région parisienne- en date du 16 septembre 2013 précisant que les parcelles lui appartenant dans l’emprise de l’opération de classement, à savoir les parcelles cadastrées section ZC 388p, AI 11p, AH 94p AI 22p, font partie du domaine public ferroviaire.14 / 18
VU le rapport du commissaire enquêteur titulaire en date du 15 octobre 2013, émettant un avis favorable au classement dans le domaine public communal des voies privées ouvertes à la circulation publique ;
CONSIDERANT que la procédure d’enquête a été scrupuleusement respectée, que les modalités d’affichage et de publicité ont été largement utilisées (affichage au porte de la Mairie, avis sur les huit panneaux d’affichage extérieurs, annonce légale, notifications individuelles aux propriétaires riverains concernés) ;
DECIDAIT de classer dans le domaine public communal l’ensemble des parcelles inscrites dans l’état parcellaire joint au dossier d’enquête à l’exception des parcelles appartenant à la S.N.C.F., cadastrées section ZC 388p, AI 11p, AH 94p AI 22p suivant le linéaire de voiries portant :
- rue Jean Jaurès en totalité soit environ 1 750 m linéaires,
- rue Eugène Pottier en totalité soit environ 1 850 m linéaires,
- rue Jules Vallès en totalité soit environ 500 m linéaires,
- la sente piétonne située au nord en totalité, soit environ 950 m linéaires,
ET DONNAIT tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tout document se rapportant à cette affaire et notamment l’acte administratif de transfert des biens susvisés dans le domaine public communal.
Le conseil municipal,
Après délibération,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
A l'unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Roissy Porte de France, le transfert par voie de rétrocession dans le domaine public intercommunal des voies de la zone industrielle Moimont I et Moimont II afin que l’EPCI puisse entretenir et investir le cas échéant sur ce patrimoine.
La sente piétonne prévue au Nord, cadastrée, AE 247, AE 426, AE 175 et AH 87 sur environ 950 mètres linéaires est enlevée de cette demande de transfert.15 / 18
N°2015/050
PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME - OAP 2 - RUE GABRIEL PERI - RUE DELANCHY
EXPOSE : Monsieur Daniel MELLA
Lors du Conseil Municipal du 27 février 2013, l’assemblée municipale avait été appelée à approuver le Plan local d’Urbanisme.
Plus récemment, le conseil municipal en date du 9 mars 2015, autorisait Monsieur le Maire à engager une procédure de modification simplifiée concernant la réduction de l’emplacement réservé n° 9 inscrit au PLU pour la réalisation d’une circulation douce qui parait surdimensionnée par rapport à son objet, et d’autre part la suppression de l’emplacement réservé n°12, destiné à la réalisation d’une circulation douce qui n’a plus lieu d’être, compte tenu du parti d’aménagement retenu.
Il s’agit aujourd’hui d'engager la procédure de modification simplifiée du PLU conformément à l'article L 123-13-3 du Code de l’Urbanisme car il s'avère nécessaire de modifier le document graphique du PLU et la liste des emplacements réservés afin de permettre la réalisation du projet de la Mutuelle de la Mayotte.
Ce projet, initié en 2009, a fait l’objet d’un arrêté préfectoral autorisant la Mutuelle de la Mayotte à réaliser une restructuration de l’ITEP (un institut thérapeutique éducatif et pédagogique) de Montlignon avec 42 places sur Marly la Ville et la création d'un IME (institut médico-éducatif) de 30 places sur Marly la Ville. L’Agence Régionale de Santé, (ARS tutelle de la Mayotte) participe au financement du projet.
Afin d’éviter la caducité des financements accordés, il a été proposé d’intégrer l’établissement pour partie sur la parcelle AA 118 dont l’acquisition a été réalisée par l’EPFVO (Etablissement Public Foncier du Val d’Oise) en 2013. Pour que ce projet puisse se réaliser, suite à des contraintes patrimoniales liées à la présence de bâtiments à conserver, il a été nécessaire de modifier le terrain d’assiette du projet.
De ce fait l’emplacement réservé n° 12 permettra la liaison piétonne structurante avec le futur projet de l’OAP 2. Néanmoins il s’avère nécessaire de supprimer l’emplacement réservé n° 9 inscrit au PLU pour permettre la construction d’un bâtiment de connexion entre le bâtiment principal et l’extension. Ce dernier comportera un ascenseur pour répondre aux normes d’accessibilité pour la maison de maître.
La procédure de modification simplifiée peut être utilisée car cette évolution respecte le cadre prévu par le code de l'urbanisme :
La procédure de modification simplifiée ne peut pas changer les orientations du PADD d'un PLU, ni réduire un espace boisé classé, une zone agricole, naturelle, ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, du paysage et des milieux naturels, ni comporter de graves risques de nuisances (champ d'application de la révision).
Elle ne peut pas majorer de plus de 20 % les possibilités de construire résultant dans une zone de l'application de l'ensemble des règles du plan, ni diminuer ces possibilités de construire, ni de réduire la surface d'une zone urbaine U ou AU (champ d’application de la modification).16 / 18
Le projet de procédure de modification simplifiée, la notice d'explication, le document graphique modifié, la liste des emplacements réservés modifiée et, le cas échéant, les avis émis par les personnes associées seront mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations.
Un recueil des observations sera mis à disposition en mairie.
Monsieur le Maire présentera le bilan de la concertation devant l’Assemblée.
A l'issue du mois de mise à disposition, la commune reprendra si nécessaire son dossier de procédure de modification simplifiée avant de l'approuver en Conseil Municipal.
Le conseil municipal,
Après délibération,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
A l'unanimité
APPROUVE les conditions de mise à disposition au public de la procédure de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme - OAP 2 - rue Gabriel Péri - rue Delanchy.
POUR INFORMATION A L’ASSEMBLEE MUNICIPALE
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de prendre acte de son intention à prescrire dans les meilleurs délais le lancement de la modification n° 1 du PLU portant sur l’OAP n° 3 – rue Roger Salengro – rue du Haras.
La procédure sera diligentée en application du code de l’urbanisme, articles L 123-10 à 19 et R 123-19.
Monsieur le Maire saisira le Tribunal Administratif de Cergy afin que soit nommé au plus vite un Commissaire Enquêteur pour septembre prochain.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 27 Février 2013, dont il souligne les trois principes fondamentaux :
1. Préserver l’identité « rurale moderne » de la commune et sa qualité paysagère,
2. Agir pour une meilleure répartition des flux sur le territoire et une offre alternative à l’automobile,
3. Assurer la redynamisation du village avec une construction régulée et maîtrisée de logements dans le cœur de ville.17 / 18
Depuis, l’approbation du PLU des évolutions réglementaires sont apparues :
La loi DUFLOT dont en particulier l’article 55 de la loi SRU renforcée par la loi N°2013-61 du 18-01-2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ainsi que le passage en communauté d’agglomération au 01-01-2013 qui ont porté à 25 % le pourcentage de Logements Locatifs Sociaux (LLS) pour les communes de plus de 1500 habitants.
La Commune de Marly la Ville est concernée par cette disposition et a été destinataire d’un courrier du Préfet en date du 6 février 2015 sur le décompte des logements locatifs sociaux présents sur la commune qui s’élève à 7,09 % de LLS. On retiendra que le Programme Local de l’Habitat Intercommunal (PLHi), mené par la CARPF dont l’approbation est envisagée courant 2015, devrait conduire à la réalisation de 43 % de LLS à réaliser sur la durée du PLH.
La Loi ALUR du 24 mars 2014 venant compléter et renforcer les évolutions réglementaires avec un effet immédiat sur les PLU en supprimant le COS et les superficies minimales des terrains.
Courant 2013 et 2014, des projets ont été étudié sur l’OAP 3 dont la finalisation n’a pu aboutir. A cette occasion nous avons pu mesurer l’importance des conditions d’inscription urbaine du projet dans le tissu existant et de l’intérêt à réajuster des orientations non satisfaisantes.
Il apparait aujourd’hui nécessaire de procéder sur l’OAP 3 à des ajustements ponctuels sur le PLU existant de manière à prendre en compte d’une part les évolutions réglementaires et d’autre part, les besoins pour le futur proche, en y précisant les principes fondamentaux indiqués ci-avant.
Cela conduit à envisager le lancement d’une modification du PLU, sur le secteur de l’OAP 3, Rue Roger Salengro, rue du Haras.
Les modifications proposées concernent notamment (liste non exhaustive) :
Orientations d’Aménagement et de Programmation n° 3.
Des orientations d’aménagement devront être modifiées notamment en fonction des évolutions réglementaires et des études réalisées portant sur :
La programmation des logements sociaux,
la mise en place de phases afin de planifier et contrôler l’urbanisation du centre bourg,
l’anticipation de l’urbanisation du Nord de la rue Roger Salengro et sa programmation en particulier sur le volet de l’activité commerciale et de services,
le périmètre de l’OAP tenant compte de la réalisation d’une première tranche de l’OAP,
le tracé de principe de voirie de desserte et des liaisons douces en particulier vers les équipements publics (école/Mairie) mais aussi de l’Eglise classée,
les bâtiments existants à conserver en distinguant ceux à aménager,
les espaces paysagés18 / 18
Le règlement
Les dispositions générales du règlement du PLU : Des définitions seront à compléter et des normes à ajuster.
Les dispositions réglementaires par zone : Des règles seront à préciser ou simplifier.
Le document graphique
Un secteur d’urbanisation future a été construit, son zonage devra évoluer en conséquence. Des ajustements de limites sont à réaliser intégrant l’urbanisation au Nord de la Rue Salengro en y précisant la création d’un nouvel alignement sur la rue. L’inscription d’un nouvel espace paysager à protéger ou à mettre en valeur en application des articles L 123-1-7 et R 123-11h du Code de l’urbanisme.
La prise en compte de l’étude du Programme Local de l’Habitat intercommunal
Compte tenu de l’avancement de l’étude de Programme Local de l’Habitat intercommunal et de son approbation envisagée dans les prochains mois, la mise en compatibilité du PLU avec le PLHi pourra être intégrée à la présente procédure de modification du PLU, sous réserve d’approbation rapide.
La séance est levée à 22h40
Pour extrait conforme,
A Marly la Ville, le 30 juin 2015
Le MAIRE, André SPECQ