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Document publié le Lundi 22 juin 2015 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 22 06 2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Institutions publiques,
MAIRIE DE MONTSOULT
VAL D'OISE
Convocations envoyées le 16 juin 2015
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 21 — Pouvoirs : 2 — Exprimés : 23
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 JUIN 2015
L'an deux mil quinze, le vingt-deux du mois de juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal,
dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de M. Elie MELLUL, Maire.
En préambule de la séance, Monsieur le Maire a tenu à remercier Mme RAUX de sa présence, à
laquelle tous les membres du conseil municipal lui ont renouvelé leur amitié et soutien dans ces
moments difficiles.
Monsieur le Maire a remercié également tous les membres de l’équipe municipale qui a su s’unir
pour témoigner de leur amitié et affection à leur ami Bernard RAUX, et a demandé au conseil
municipal de bien vouloir observer une minute de silence en l'honneur de M. Bernard RAUX.
PRESENTS : M. Elie MELLUL, Mme Geneviève RAISIN, Mme Dominique GLOAGUEN, M. Fabrice
DUFOUR, Mme Catherine ROY, M. Franck SITBON, Mme Edith PASTURE, M. Jean-Pierre LARIDAN
Mme Fabienne GESTIN, M. Gérard GIROD, Mme Aline VAN DER LEE, M. Philippe CHANZY,
Mme Marie-France ROUSSIN, M. Alexis HENNEQUIN, M. Christophe HENRIET, Mme Simone HANKAR,
Mme Laurence CARTIER-BOISTARD, M. Thierry PARENT, Mme Nadia GILLETTE, M. Jacky LEPLAT, M.
Franck TECHER
ABSENTS EXCUSES
Mme Dominique DAVID, pouvoir à Mme Edith PASTURE,
M. Jacques GOULVENT, pouvoir à M. Elie MELLUL
Mme Aline VAN DER LEE est élue secrétaire de séance à l'unanimité.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de rajouter un point à l’ordre du jour, à savoir :
Le versement d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement à l’'USMBM de 400 €.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’ajout de ce point.
Approbation du procès-verbal de la séance du 7 avril 2015
Le procès-verbal du 7 avril 2015 n’a fait l’objet d'aucune remarque et est approuvé à l’unanimité.
N° 34/2015 - INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
Suite au décès de Monsieur Bernard RAUX, 1° Adjoint au Maire, en date du 5 juin 2015, le Conseil
Municipal ne compte plus que 22 membres.
Afin de le ramener à son effectif légal de 23 membres, il convient de procéder à l'installation d’un nouveau Conseiller Municipal.
1
21, rue de la Mairie - BP N° 8 - 95560 Montsoult
Téléphone : 01 34 08 31 30 - Télécopie : 01 34 69 94 70
Site Internet : www.mairie-montsoult.frConformément à l’article L.270 du Code électoral, il y a lieu de compléter le Conseil Municipal par le
candidat venant immédiatement derrière le dernier élu de la liste «Un nouvel élan pour
Montsoult ».
Monsieur Jacques GOULVENT, né le 17 juin 1946, domicilié à Montsoult, 9 allée Pauline venant dans
l’ordre de la liste et ayant accepté d'occuper les fonctions de conseiller municipal, Monsieur le Maire
procède à son installation dans ses fonctions.
Vu le Code électoral et notamment l’article L.270,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
PREND ACTE de l'installation de Monsieur Jacques GOULVENT en qualité de conseiller municipal au
sein du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire donne lecture des décisions municipales suivantes et apporte toutes les
explications utiles :
- 09/2015 : Contrôle de sécurité des équipements sportifs (Cabinet ALVI)
- 10/2015 : Convention pour l’organisation d’un séjour scolaire dans le cadre du projet pédagogique
des enseignants (La Ligue de l'Enseignement)
- 11/2015 : Contrat de maitrise d'œuvre pour la création d’une aire de jeux (INTEGRALE
ENVIRONNEMENT)
N° 35/2015 - DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET ASSAINISSEMENT
Mme Geneviève RAISIN, adjointe déléguée aux finances, explique que suite à une erreur matérielle,
la reprise du résultat antérieur de l'exercice 2014 est erronée.
En effet, il aurait fallu faire apparaitre 1 155 060,02 au lieu de 826 233,13 soit une différence de
328 826,89.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Considérant que pour régulariser la situation il convient de prendre une Décision Modificative,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, avec 18 voix pour et 5 contre (Mme Laurence CARTIER-BOISTARD,
M. Thierry PARENT, M. Jacky LEPLAT, Mme Nadia GILLETTE, M. Franck TECHER),
APPROUVE la Décision Modificative comme suit :
Investissement :
Recettes :
Chapitre 001 (compte 001 — solde d'exécution de la section d'investissement reporté) : + 328 826,89
Dépenses :
Chapitre 23 (compte 2315 — Installations, matériels et outillages techniques) : + 328 826,89
N° 36/2015 — DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET COMMUNE
Mme Geneviève RAISIN, adjointe déléguée aux finances, explique que la décision modificative a pour
but de réajuster les crédits et d'inscrire des recettes non notifiées au moment de la préparation du
budget primitif.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, avec 18 voix pour et 5 abstentions (Mme Laurence CARTIER-BOISTARD,
M. Thierry PARENT, M. Jacky LEPLAT, Mme Nadia GILLETTE, M. Franck TECHER),
APPROUVE la Décision Modificative comme suit :
total budget primitif
total DM1
total budget
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL BUDGET
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
3 887 943,09 | 3 887 943,09 2 432 608,36 2432 608,36 6320551,45| 6320 551,45
66 306,00 66 306,00 -29 620,69 -29 620,69 36 685,31 36 685,31
3 954 249,09 | 3 954 249,09 2 402 987,67 2 402 987,67 6357 236,76| 6 357 236,76
N° 37/2015 — TABLEAU DE VENTILATION DES CENTIMES SYNDICAUX DU S.IL.A.H.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le courrier en date du 13 avril 2015 du S.I.A.H. demandant de soumettre au conseil
municipal le tableau de répartition des centimes syndicaux pour 2015, adopté au comité syndical du
25 mars 2015,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le conseil municipal,
APPROUVE la répartition du tableau, dont le montant pour Montsoult s'élève à 112 711 €.
N° 38/2015 - ENGAGEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTIONS AU S.T.I.F. POUR LA MISE EN
ACCESSIBILITE DES TRANSPORTS PUBLICS
Monsieur le Maire expose que, dans le cadre de la loi du 11 février 2015 n°2005-102 pour l'égalité
des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et afin
d'atteindre l'objectif de l'accessibilité de l’ensemble de la chaine de déplacement, le S.T.LF.
{Syndicat des Transports d’Ile de France) propose d’apporter une aide financière à hauteur de 75 %
du coût HT, aux collectivités s’engageant financièrement sur la mise accessibilité des points d’arrêts
desservant une ligne prioritaire, sauf en cas d'incapacité technique avérée.
Il convient de notifier cet engagement, le coût financier et le calendrier de mise en œuvre pour
chacun des points d'arrêt concernés.
Les arrêts pour lesquels la subvention est demandée sont les suivants :
- Collège M. Pagnol (ligne 30-36, vers Chasseurs — L’Isle-Adam),
- Gare de Montsoult (ligne 9518, vers ROISSYPOLE),
- Gare de Montsoult (ligne 9518, vers CERGY PREFECTURE),
- Gare de Montsoult (ligne 30-36, vers Chasseurs — L'Isle Adam),
- Gare SNCF (ligne 2, 95-09, vers gare SNCF Montsoult),
Pour un coût total estimatif de 55 000 € HT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’exposé du Maire,Vu l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre relative à la mise en accessibilité des établissements
recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les
personnes handicapées,
Vu le décret n°2014-1321 du 4 novembre 2014 relatif au SDA-ADAP (Schéma Directeur
d’Accessibilité- Agenda d’Accessibilité Programmé) pour la mise en accessibilité des services de
transports publics de voyageurs,
Vu le décret n°2014-1323 du 4 novembre 2014 relatif aux points d'arrêt des services de transport
public à rendre accessible de façon prioritaire aux personnes handicapées et précisant la notion
d’impossibilité technique avérée,
Vu le Code des Transports,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
CONFIRME l'engagement de la commune sur la mise en accessibilité des points d’arrêts précités,
CONFIRME que les autres points d’arrêts non accessibles font l’objet d’une impossibilité technique
avérée ou ne dépendant pas de la commune,
CONFIRME son engagement sur le maintien de l’accessibilité des points d’arrêt actuellement
accessibles,
SOLLICITE l’aide du S.T.I.F. pour le financement des travaux correspondants, pour un coût estimatif
total de 55 000 € HT,
CONFIRME que la mise en accessibilité des points d’arrêt prioritaires non accessibles précités sera
mise en œuvre d'ici 2021,
AUTORISE le Maire à effectuer toute démarche nécessaire et à signer tous les documents à cet effet.
N° 39/2015 — CREATION DE 2 EMPLOIS SAISONNIERS
Monsieur le Maire indique aux membres du conseil qu'aux termes de l’article 3 — alinéa 2 — de la loi
n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents non-
titulaires pour exercer des fonctions correspondants à un besoin saisonnier pour une durée
maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois.
Considérant qu’en raison d’un surcroît de travail pour l'entretien des espaces verts et au niveau
administratif pendant la période estivale il y a lieu de créer 2 emplois saisonniers,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la création d’un emploi saisonnier d'agent polyvalent au grade d’adjoint technique de
2?" classe à temps complet et d’un emploi saisonnier d’adjoint administratif de 2°" classe, à temps complet, à compter du 1° juillet 2015,
DIT que la rémunération de ces agents s'effectuera sur la base du 1% échelon du 1° grade d'emplois
des fonctionnaires de référence,
AUTORISE le Maire à signer les contrats de recrutement ainsi que les avenants éventuels,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2015.N° 40/2015 - REMBOURSEMENT A UN AGENT D’UNE AIDE ATTRIBUEE PAR LE F.I.P.H.F.P. (Fonds
pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la reconnaissance d’un agent titulaire comme travailleur handicapé,
Considérant la préconisation du médecin du travail, pour cet agent, du port de prothèses auditives,
Considérant que le F.I.P.H.F.P. (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction
Publique) prend en charge dans la limite du montant restant à la charge de l’agent après
intervention des régimes obligatoires et complémentaires, les prothèses dans la limite de 10 000 €
TTC, et verse le montant correspondant à la collectivité,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à reverser à l’agent l’aide reçu du F.I.P.H.F.P.
N° 41/2015 - ADHESION DE LA COMMUNE DE FREMAINVILLE AU S.M.G.F.A.V.0.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le courrier du Président du S.M.G.F.A.V.0O. reçu le 20 avril 2015,
Considérant que la commune de Fremainville a demandé son adhésion au S.M.G.F.A.V.O., et que le
Comité syndical du S.M.G.F.A.V.O. qui s’est réuni le 28 mars 2015 l’a acceptée à l'unanimité,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE l'adhésion au S.M.G.F.A.V.O. de la commune de Fremainville,
N° 42/2015 - CONVENTION POUR L'INSTALLATION ET L'HEBERGEMENT D'EQUIPEMENT DE
TELERELEVE EN HAUTEUR
Depuis plusieurs années, les attentes des clients et des fournisseurs s'expriment en faveur d’une plus
grande fiabilité du comptage.
Au travers du projet « Compteurs Communicants Gaz », GRDF s’est engagé à la mise en œuvre du
déploiement du télérelevé pour les particuliers et les professionnels.
La convention a pour but de déterminer les conditions dans lesquelles l'hébergeur (la commune) met
à la disposition de GRDF des emplacements pour l'installation des équipements techniques pour ce
projet.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE de ne pas se prononcer sur la convention avec GRDF,
REPORTE sa décision à une séance ultérieure.N° 43/2015 - CONVENTION DE TRANSITION ENTRE L'ETAT ET LA COMMUNE POUR
L'ACCOMPAGNEMPENT DE L'INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATION D'URBANISME PAR
LA D.D.T. 95
L'instruction des actes d'urbanisme par les services de l’État pour le compte des collectivités repose
sur des dispositions du code de l’urbanisme qui prévoient que dans certaines conditions le maire ou
le président de l'établissement public compétent peut disposer gratuitement des services
déconcentrés de l'État.
Les nouvelles dispositions législatives introduites par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 réservent la
mise à disposition des services de l’État aux communes compétentes de moins de 10 000 habitants
n'appartenant pas à un établissement public de coopération intercommunale regroupant 10 000
habitants ou plus et aux établissements publics de coopération intercommunale compétents dont la
population totale est inférieure à 10 000 habitants.
Ces dispositions entreront en vigueur pour toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme
déposées à partir du 1er juillet 2015.
Dans le cadre de l'assistance juridique et technique ponctuelle pour l'instruction des demandes de
permis de construire prévue à de l’article L422-8, les collectivités peuvent bénéficier de la part des
services de l’État :
- d’un conseil en amont et d’une expertise pour les projets ou situations complexes ;
- d’une animation et information dans le cadre du réseau ;
- d’une veille juridique et jurisprudentielle ;
Outre ces missions d’assistance, la présente convention définit, en phase transitoire, les modalités
d'accompagnement de la structure appelée à instruire les demandes d’autorisations et actes relatifs
à l’occupation du sol, conformément aux nouvelles dispositions en vigueur.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à signer la convention avec l’Etat et tous les documents à cet effet.
N° 44/2015 — SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’A.D.M.R. (Aide à Domicile en Milieu Rural)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité
AUTORISE le Maire à verser une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 2 000 € à
V'A.D.MR. pour son nouveau local situé au centre commercial « Les Clottins ».
N° 45/2015 - MOTION DU S.I.A.H. — COMPETENCE GEMAPI, ASSAINISSEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la motion prise lors du comité syndical du S.I.A.H. en date du mars 2015,Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE et SOUTIENT la motion du S.I.A.H.
N° 46/2015 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION U.S.M.B.M.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité
AUTORISE le Maire à verser une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 400 € à
lU.S.M.B.M.
N° 47/2015 - TIRAGE AU SORT POUR LE JURY D’ASSISES 2016
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 259 à 267 et R41-1,
Vu la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 modifiée portant réforme de la procédure pénale sur la police
judiciaire et le jury d'assises,
Vu le décret n°2002-195 du 11 février 2002 modifiant le code de procédure pénale et relatif aux listes
spéciales des jurés suppléants,
Vu l'arrêté du 12 mars 2004 modifiant le code de procédure pénal et relatif au nombre des jurés de
cour d'assises figurant sur la liste annuelle ou sur la liste des jurés suppléants,
Vu les chiffres de populations légales en vigueur à compter du 1” janvier 2015 pour le département
du Val d'Oise (recensement INSEE de la population),
Vu l'arrêté préfectoral n°2015-036 portant répartition des jurés appelés à siéger à la Cour d’assisses
du Val d'Oise au cours de l’année 2016,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal,
A PROCEDE au tirage au sort des 9 personnes qui seront proposées sur la liste préparatoire qui devra
être transmise au Tribunal de Grande Instance de Pontoise.
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôt la séance vers 21H55
Fait à MONTSOULT, le 24 juin 2015