Compte-Rendu - CR CM 2015 03 09

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Compte-Rendu - CR CM 2015 03 09 Document publié le Lundi 2 mars 2015 par la commune de Marly-la-Ville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2015 03 09)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Handicap et inclusivité, 1 / 16

Département

VAL D'OISE

_____

Arrondissement

SARCELLES

_____

MARLY LA VILLE

DATE DE CONVOCATION

02 MARS 2015

DATE D’AFFICHAGE

16 mars 2015

Nombre de conseillers

en

exercice : 29

Présents : 23

Votants : 29

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 mars 2015

L’an deux mille quatorze le 09 mars à 20 heures 30, le

Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, à la

mairie de MARLY LA VILLE, sous la présidence de

Monsieur André SPECQ, Maire.

Présent(s) :

André SPECQ, Martial DURONSOY, Michèle LELEZ-HUVE,

Patrice PETRAULT, Sylvie JALIBERT, Daniel MELLA,

Isabelle DESWARTE, Pierre-Yves HURTEL, Fabienne

GELY, Fabienne OBADIA, Jean-Marcel GUERRERO, Eliane

GUINVARCH, Sylvaine DUCELLIER, Philippe LOUET,

Elisabeth ABDELBAGHI, Pierre SZLOSEK, Muriel

AUGELET, Alain DUFLOS, François DUPIECH, Victor

MERINERO, Véronique BOS, Patrick RISPAL, Claire

BREDILLET

Avaient donné procuration :

Robert WALLET à Daniel MELLA, Ruth MILLEVILLE à

Fabienne OBADIA, Corinne MARCHAND MISIAK à Isabelle

DESWARTE, Philippe CHABERTY à Fabienne GELY, Jean-

Marie SANI à André SPECQ, Virginie FOUILLEN à Michèle

LELEZ-HUVE

Absent(s) :

Robert WALLET, Ruth MILLEVILLE, Corinne MARCHAND

MISIAK, Philippe CHABERTY, Jean-Marie SANI, Virginie

FOUILLEN

Secrétaire de séance élu :

Madame Sylvie JALIBERT

Le quorum atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à

20h30

Le compte-rendu de la séance du est adopté à

l’unanimité.2 / 16

URBANISME

N°5

PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME

EXPOSE : Monsieur André SPECQ

Lors du Conseil Municipal du 27 février 2013, l’assemblée municipale avait été appelée à approuver le Plan local d’Urbanisme.

Il s’agit aujourd’hui d'engager la procédure de modification simplifiée du PLU conformément à l'article L 123-13-3 du Code de l’Urbanisme.

En effet, il s'avère nécessaire de modifier le document graphique du PLU et la liste des emplacements réservés afin de permettre la réalisation du projet de la Mutuelle de la Mayotte. Ce projet, initié en 2009, a fait l’objet d’un arrêté préfectoral autorisant la Mutuelle de la Mayotte à réaliser une restructuration de l’ITEP (un institut thérapeutique éducatif et pédagogique) de Montlignon avec 42 places sur Marly la Ville et la création d'un IME (institut médico-éducatif) de 30 places sur Marly. L’Agence Régionale de Santé, (ARS tutelle de la Mayotte) participe au financement du projet. Afin d’éviter la caducité des financements accordés, il a été proposé d’intégrer l’établissement pour partie sur la parcelle AA 118 dont l’acquisition a été réalisée par l’EPFVO (Etablissement Public Foncier du Val d’Oise) en 2013. Pour que ce projet puisse se réaliser, il est nécessaire de prévoir, d’une part la réduction de l’emplacement réservé n° 9 inscrit au PLU pour la réalisation d’une circulation douce qui parait surdimensionné par rapport à son objet, et d’autre part la suppression de l’emplacement réservé n°12, destiné à la réalisation d’une circulation douce qui n’a plus lieu d’être, compte tenu du parti d’aménagement retenu.

La procédure de modification simplifiée peut être utilisée car cette évolution respecte le cadre prévu par le code de l'urbanisme :

La procédure de modification simplifiée ne peut pas changer les orientations du PADD d'un PLU, ni réduire un espace boisé classé, une zone agricole, naturelle, ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, du paysage et des milieux naturels, ni comporter de graves risques de nuisances (champ d'application de la révision).

Elle ne peut pas majorer de plus de 20 % les possibilités de construire résultant dans une zone de l'application de l'ensemble des règles du plan, ni diminuer ces possibilités de construire, ni de réduire la surface d'une zone urbaine U ou AU (champ d’application de la modification).

Le projet de la procédure de modification simplifiée, la notice d'explication, le document graphique modifié, la liste des emplacements réservés modifiée et, le cas échéant, les avis émis par les personnes associées seront mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations.

Un recueil des observations sera mis à disposition en mairie.3 / 16

A l'issue du mois de mise à disposition, la commune reprendra si nécessaire son dossier de procédure de modification simplifiée avant de l'approuver en Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après délibération,

Monsieur PETRAULT ne prenant pas part au vote car il est membre du conseil d’administration de La Mayotte.

PAR

28 voix POUR

0 voix CONTRE

0 ABSTENTION

AUTORISE Monsieur le Maire à engager une procédure de modification simplifiée du PLU, conformément aux dispositions des articles L.123-13-3, L127-1, L128-1, L128-2 et L123-1-11 du code de l’urbanisme,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute convention de service concernant la procédure de modification simplifiée du PLU,

INTERCOMMUNALITE

N°6

CARPF - CONVENTION RELATIVE AU RESEAU INTERCOMMUNAL DES BIBLIOTHEQUES DE LA CARPF

EXPOSE : Madame Michèle LELEZ-HUVE

Lors de l’entrée de la bibliothèque de Marly la Ville dans le réseau intercommunal des bibliothèques de Roissy Porte de France, un règlement intérieur avait été signé. Depuis, le service lecture de Roissy Porte de France a développé les services offerts aux bibliothèques du réseau : catalogue en ligne, navette hebdomadaire, actions culturelles et projets de nouveaux services pour 2015.

Suivant cette évolution, il s’agit aujourd’hui de signer une nouvelle convention pour l’année 2015 qui reprend précisément les services offerts par la CARPF ainsi que les engagements de la commune.

Les services :

- Coordination de réseau,

- Mise en réseau du catalogue des bibliothèques,

- Navette intercommunale hebdomadaire,

- Portail en ligne,

- Actions culturelles,

- Formations,

- Ressources numériques en projet,

- Egal accès aux offres et services du réseau en projet.4 / 16

Les engagements de la commune :

- Services aux publics,

- Participation active aux projets du réseau intercommunal des bibliothèques,

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après délibération,

PAR

29 voix POUR

0 voix CONTRE

0 ABSTENTION

APPROUVE les modalités de partenariat avec la CARPF,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.

N°7

CARPF - CONVENTION SEJOURS DES SENIORS

EXPOSE : Monsieur Patrice PETRAULT

Dans le cadre de sa politique sociale relative aux personnes âgées de 60 ans et plus et aux personnes handicapées de 55 ans et plus, la CARPF organise depuis plusieurs années, des séjours en partenariat avec l’ANCV (Agence Nationale des Chèques Vacances), à destination des publics à revenus modestes. Cette offre de service a pour finalité de contribuer à la prévention des effets du vieillissement, à travers la mise en place de séjours contribuant à entretenir une meilleure qualité de vie.

La Convention de partenariat proposée a pour objet de préciser les modalités d’organisation des séjours par la CARPF ainsi que les modalités de collaboration avec les communes membres en faveur des personnes âgées de 60 ans et plus et des personnes handicapées de 55 ans et plus.

Il est organisé chaque année, 2 séjours d’une durée de 7 jours, pour des destinations différentes, dans un centre agréé par l’ANCV.

Chaque bénéficiaire n’a droit qu’à un seul séjour par an organisé par la Communauté d’Agglomération Roissy Porte de France.

Le séjour comprend :

 Un transport en autocar avec déjeuner sur le trajet aller et panier pique- nique sur le trajet retour,

 Un hébergement dans une chambre double,

 Un service de restauration comprenant le petit-déjeuner, le déjeuner et le dîner,

 Un programme d’animation,

 Un accompagnement des participants par un représentant de la CARPF.5 / 16

Les demandes de chambres individuelles sont honorées en fonction des possibilités du centre d’accueil et sont à la charge du demandeur.

Une priorité est donnée aux personnes non imposables. Les inscriptions sont prises dans l’ordre d’arrivée des fiches de pré-inscription accompagnées d’un dossier complet dans la limite du nombre de places disponibles par séjour.

Les inscriptions des personnes imposables sont mises en liste d’attente. La réponse définitive est fournie au plus tard trois semaines avant le départ.

La CARPF s’engage à :

 Prendre en charge l’organisation du séjour (réservation du centre, du bus…) ;

 Diffuser la plaquette du séjour à l’ensemble des services sociaux des communes le même jour,

 Enregistrer les inscriptions dans leur ordre d’arrivée,

 Organiser une réunion d’information pour les participants,  Informer les participants et les services sociaux des communes des jours et horaires de départ,

 Assurer le départ et le retour du séjour.

La commune s’engage à :

 Diffuser l’information transmise au service social de la commune,  Prendre les inscriptions de ses administrés dans les conditions précisées par la CARPF,

 Transmettre les dossiers des administrés au Service Vie sociale de la CARPF,

 Encaisser les règlements de ses administrés pour la prestation visée,  Organiser le transport de la commune au lieu de départ le plus proche selon le moyen de son choix.

Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil de Communauté d’Agglomération. Ils comprennent l’assurance garantie annulation.

A l’issue du séjour, une facturation par commune sera établie par la CARPF sur la base du nombre de participants.

En cas d’inscription non retenue quel qu’en soit le motif, il appartiendra à la commune d’effectuer le remboursement aux personnes concernées.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après délibération,

PAR

29 voix POUR

0 voix CONTRE

0 ABSTENTION

APPROUVE les modalités de partenariat avec la CARPF,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention pour une durée de trois ans.6 / 16

SCOLAIRE

N°8

INSPECTION D'ACADEMIE DE VERSAILLES - CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DE LA SOLUTION «AMONECOLE» DANS LES ECOLES DE MARLY LA VILLE

EXPOSE : Madame Fabienne GELY

Les usages du numérique se développent de plus en plus dans les écoles du Val d’Oise et nous œuvrons ensemble à « faire entrer l’école dans l’ère numérique » comme l’indiquent la stratégie ministérielle et la loi de refondation et de programmation de l’école.

Ce développement nécessite d’acquérir un usage raisonné de l’internet par la communauté éducative. Afin d’installer cette culture, cela nécessite des accès sécurisés, principalement pour protéger les mineurs et conformément au cadre réglementaire de l’Education Nationale.

Afin de faciliter la sécurisation des accès et de la navigation sur internet pour les écoles de Marly la Ville, l’Académie de Versailles préconise « AmonEcole » une solution de filtrage développée par l’Education Nationale. A ce jour, plus de 350 écoles du département sont déjà équipées.

La solution « AmonEcole » est une solution logicielle libre développée par le pôle de compétences EOLE du ministère de l’Education nationale.

Il s’agit en premier lieu d’un pare-feu intégrant un dispositif de filtrage des accès à internet et d’enregistrement des traces de navigation. Le filtrage s’appuie sur des listes noires élaborées et maintenues par l’Education Nationale, en utilisant des adresses url ainsi que des mots clés.

La solution est prévue pour être installée sur un serveur physique dédié, dans les locaux des écoles ou de la mairie sous l’égide de la Communauté d’Agglomération Roissy Porte de France.

Les services proposés par la solution « AmonEcole » font l’objet d’une documentation disponible sur le site http://eole.ac-versailles.fr

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après délibération,

PAR

29 voix POUR

0 voix CONTRE

0 ABSTENTION

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention pour l’ensemble des écoles de Marly la Ville pour une durée de 3 ans avec à l’issue de cette période une tacite reconduction.7 / 16

PERSONNEL

N°9

PRESTATIONS D'ACTIONS SOCIALES EN FAVEUR DES AGENTS ET DE LEURS FAMILLES - TAUX APPLICABLES AU 01/01/2015

EXPOSE : Monsieur Patrice PETRAULT

Il est proposé au Conseil Municipal de revaloriser comme chaque année les prestations d’action sociales allouées au Personnel Communal à compter du 1er Janvier 2015 (aide aux familles, séjours enfants et adolescents handicapés en Centre de vacances, allocation enfants handicapés, séjours enfants en Maisons familiales, ou villages familiaux de vacances agréés, et gîtes de France, séjours enfants mis en œuvre dans le cadre éducatif, séjours linguistiques etc.) conformément à la circulaire émanant du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, taux applicables en 2015.

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

Sur proposition de M. le Maire,

PAR

29 voix POUR

0 voix CONTRE

0 ABSTENTION

DECIDE : de l'attribution des allocations ci-après, versées au titre de l'Aide Sociale au Personnel Communal, titulaire, stagiaire, non titulaire.

1°) - SEJOUR MERE de FAMILLE accompagnée d'un enfant de moins de 5 ans dans des Etablissements de repos ou de convalescence :

22.71 € par jour, pas de plafond indiciaire, 35 jours maximum.

2°) - SEJOURS des ENFANTS en Centre de Vacances avec hébergement :

- enfant de moins de 13 ans – 7.29 € par jour,

- enfant de 13 à 18 ans – 11.04 € par jour,

- limite maximum de 45 jours par an,

- plafond indiciaire : indice brut 579.

3°) - SEJOURS ENFANTS - CENTRE DE LOISIRS sans hébergement :

- Journée complète : 5,26 €

- Demi-journée Pré ou Postscolaire : 2.65 €

- Pas de limitation de durée

- Plafond indiciaire : indice brut 579.

4°) SEJOURS DES ENFANTS - en Maisons Familiales ou villages familiaux de Vacances agréés et gîtes de France

- Pension complète : 7,67 € par jour,

- Autres formules : 7,29 € par jour,

- Limite maximum de 45 jours par an,

- Plafond indiciaire : indice brut 579.8 / 16

5°) SEJOURS des ENFANTS en séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif :

- pour 21 jours – 75.57 €

- par jour pour des séjours au moins jusqu'à 21 jours – 3.59 € par jour. - Plafond indiciaire - indice brut 579.

6°) SEJOURS LINGUISTIQUES :

- enfants de moins de 13 ans : 7,29 €

- enfants de 13 à 18 ans : 11.04 €

- Plafond indiciaire : indice brut 579

- Limite de 21 jours par an.

7°) SEJOURS EN CENTRE SPECIALISE :

- Pour handicapé (sans limite d'âge) – 20,80 € par jour.

- Limite de 45 jours par an,

- Pas de plafond indiciaire.

8°) ALLOCATION AUX PARENTS D'ENFANTS HANDICAPES de moins de 20 ans :

- 158.89 € par mois.

- Pas de plafond indiciaire.

9°) ALLOCATION pour les jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou en apprentissage entre 20 et 27 ans :

- Versement mensuel au taux de 30 % de la base de calcul des prestations familiales - pas de plafond indiciaire.

Les dépenses seront prélevées sur les crédits inscrits au Budget 2015, chapitre 64, article 6488, intitulé "Autres Charges".

N°10

CIG - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DU SERVICE DE REMPLACEMENT POUR UNE MISSION DE REMPLACEMENT ADMINISTRATIF

EXPOSE : Monsieur Patrice PETRAULT

Sur la demande de la Collectivité, le Centre Interdépartemental de Gestion propose d’intervenir sur tout ou partie des missions suivantes :

 Remplacement et accompagnement administratif de la Directrice Générale des Services,

 Remplacement et accompagnement administratif du responsable de service ou tout autre agent dans l’ensemble des domaines administratifs (sauf accueil et régie).9 / 16

La convention est proposée pour une durée de trois ans.

La collectivité s’engage à fournir au CIG toute information qu’il jugera utile pour l’accomplissement de la mission.

La durée de l’intervention est libre d’appréciation du CIG et au vu de la demande écrite et motivée de la collectivité.

Cette convention est mise en place lors d’une vacance de poste (retraite, mutation, démission…), lors de maladie ordinaire, maternité… ou encore de disponibilité, de congé de longue durée, de longue maladie.

Elle permet de garantir dans l’immédiat, la gestion des affaires courantes et permet de mettre en œuvre sans précipitation les dispositions statutaires.

Participation aux frais d’intervention : 44.00 euros par heure de travail.

Au vu des nécessités de service,

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après délibération,

PAR

29 voix POUR

0 voix CONTRE

0 ABSTENTION

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne pour une durée de trois ans.

N°11

CIG - CONVENTION RELATIVE AUX MISSIONS DU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE ENTRE LE CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE ET LA COMMUNE DE MARLY LA VILLE

EXPOSE : Monsieur Patrice PETRAULT

La collectivité de MARLY LA VILLE était depuis toujours adhérente à l’AMETIF.

Dans un courrier réceptionné le 20 novembre dernier, Madame la Directrice de l’AMETIF avisait Monsieur le Maire que l’association mettait fin au suivi des Etablissements publics dans le secteur du Val d’Oise Est.

Le 12/04/2014, l’AMETIF Santé au Travail a obtenu de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, le renouvellement de son agrément pour une durée limitée à 2 ans.

En raison d’une carence en temps médical due à un manque crucial de médecin du travail dans l’Est du Val d’Oise, l’AMETIF n’est plus aujourd’hui en capacité de répondre dans notre secteur aux demandes des collectivités territoriales et ce, à compter du 31 décembre 2014.

Aux termes de la loi du 11 octobre 1946, tous les employeurs sont assujettis aux obligations de protection de la santé au travail dès qu’ils emploient un salarié.10 / 16

Cette convention a pour objet de définir les modalités de fonctionnement du service de médecine préventive mis à disposition par le CIG pour une collectivité et les obligations auxquelles chacune des parties s’engage.

Le CIG met à disposition de la collectivité un médecin de médecine préventive.

Le service de médecine préventive assure la surveillance médicale du personnel de la collectivité estimé environ à 130 agents dont 15 agents devant bénéficier d’une surveillance particulière. Une mise à jour des effectifs est transmise par la collectivité au moins une fois par an au service de médecine préventive du CIG.

Conditions financières :

Les tarifs proposés par le CIG sont annexés au moment de l’envoi de la convention. Ils sont révisables chaque année sur décision du conseil d’administration et sont envoyés après leur vote à la collectivité.

Vacation du médecin 62.00 euros Actions en milieu du travail du médecin ou de l’infirmier 62.00 euros Entretien infirmier 36.00 euros

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après délibération,

PAR

29 voix POUR

0 voix CONTRE

0 ABSTENTION

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative aux missions du service de médecine préventive entre le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne et la commune de MARLY LA VILLE.

N°12

CNAS - DEMANDE DE SUBVENTION SUPPLEMENTAIRE - SOLDE 2014

EXPOSE : Monsieur Patrice PETRAULT

Les élus de Marly la Ville ont souhaité que le CNAS accompagne les agents et leurs familles dans les moments heureux comme dans les périodes difficiles et ce depuis 1983.

Contrairement à beaucoup de collectivités, par le biais du CNAS, la commune reste en contact avec ses agents retraités pour qui elle continue de cotiser chaque année et garde ainsi un contact chaleureux même si parfois éloigné…

Historique :

Cotisations 2009 27 928.45 euros taux de retour 102 % Cotisations 2010 29 319.74 euros taux de retour 92 %

Cotisations 2011 29 319.74 euros taux de retour 126 % Total aides perçues par les agents : 37 179.00 euros11 / 16

Cotisations 2012 33 142.66 euros taux de retour 77.07 % Cotisations 2013 33 142.66 euros taux de retour 71.41 % Cotisations 2014 35 395.56 euros taux de retour 76.25 %

Lors du conseil municipal du 28 avril 2014, une subvention avait été accordée pour un montant de 35 200.00 euros.

La cotisation 2014 étant de 35 395.56 euros,

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après délibération,

PAR

29 voix POUR

0 voix CONTRE

0 ABSTENTION

VOTE une subvention complémentaire au CNAS d’un montant de 195.56 euros qui porte la cotisation à 35 395.56 euros

N°13

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : FILIERES : ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE

EXPOSE : Monsieur Patrice PETRAULT

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d’autoriser les modifications du tableau des effectifs comme suit :

A effet du 1er janvier 2015 :

Filière administrative :

Faisant suite au départ pour disponibilité pour convenances personnelles d’un agent au 01/08/2013, le Conseil Municipal a procédé lors de sa séance du 17/03/2014 à la fermeture d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet.

En raison du détachement de l’agent auprès de l’Agence des Aires Marines Protégées à Brest (29), pour une durée de cinq ans, il y a lieu de procéder à la réouverture du poste que cet agent occupait, à savoir :

- Ouverture d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à Temps Complet.

Il est nécessaire pour le déroulement de carrière (d’avancement de grade, échelons…) tout en ayant un contrat de droit public chez le nouvel employeur, pour la collectivité de Marly la Ville de continuer à cotiser pour l’agent à la CNRACL pour la part sociale et patronale.

Un titre de recette mensuel sera édité et adressé à l’Agence des Aires Marines Protégées à Brest pour remboursement.12 / 16

A effet du 1er avril 2015 :

Filière technique :

Faisant suite au recrutement d’un nouveau Directeur des Services Techniques par voie de mutation dans son grade actuel :

- Ouverture d’un poste de Technicien principal de 1ère classe à Temps Complet

L’agent étant inscrit sur la liste d’aptitude des Ingénieurs Territoriaux en date du 01/07/2014 et au regard de la délibération du conseil municipal du 24 octobre 2008 créant le poste d’Ingénieur Territorial, l’agent sera détaché pour une période de stage d’une durée de 6 mois sur le grade d’ingénieur territorial à temps complet à compter du 01/04/2015.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après délibération,

PAR

29 voix POUR

0 voix CONTRE

0 ABSTENTION

AUTORISE les modifications du tableau des effectifs en conséquence.

CULTURE

N°14

CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "PARIS TOPOPHOBIA"

EXPOSE : Madame Michèle LELEZ-HUVE

L’école Municipale de Danse organise un stage sur deux jours, où les cours seront donnés par des professeurs de danse classique et de caractère de l’Opéra de Paris.

Quelques rencontres amateurs ou professionnelles présentées dans un esprit d’échange viendront clôturer cet évènement.

Dans le cadre des deuxièmes rencontres chorégraphiques organisées à Marly la Ville, il y a lieu de passer commande à l’Association « Paris Topophobia » la prestation suivante :

- spectacle « Abysse », le dimanche 29 mars à partir de 17h 30 à l’espace culturel Lucien Jean pour un montant de 810.00 euros.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après délibération,

PAR

29 voix POUR

0 voix CONTRE

0 ABSTENTION13 / 16

APPROUVE les modalités de partenariat avec l’association « Paris Topophobia »,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

N°15

CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "VIE TON ART"

EXPOSE : Madame Michèle LELEZ-HUVE

L’école Municipale de Danse organise un stage sur deux jours, où les cours seront donnés par des professeurs de danse classique et de caractère de l’Opéra de Paris.

Quelques rencontres amateurs ou professionnelles présentées dans un esprit d’échange viendront clôturer cet évènement.

Dans le cadre des deuxièmes rencontres chorégraphiques organisées à Marly la Ville, il y a lieu de passer commande à l’Association « vie ton art » la prestation suivante :

- spectacle « Essence », Solo de hip hop interprété par Célim KHIMOUM, le dimanche 29 mars à partir de 17h 30 à l’espace culturel Lucien Jean pour un montant de 600.00 euros.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après délibération,

PAR

29 voix POUR

0 voix CONTRE

0 ABSTENTION

APPROUVE les modalités de partenariat avec l’association « vie ton Art »,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

N°16

CONVENTION AVEC LA COMPAGNIE "CHRISTINE HASSID"

EXPOSE : Madame Michèle LELEZ-HUVE

L’école Municipale de Danse organise un stage sur deux jours, où les cours seront donnés par des professeurs de danse classique et de caractère de l’Opéra de Paris.

Quelques rencontres amateurs ou professionnelles présentées dans un esprit d’échange viendront clôturer cet évènement.14 / 16

Dans le cadre des deuxièmes rencontres chorégraphiques organisées à Marly la Ville, il y a lieu de passer commande à la compagnie de « Christine Hassid » la prestation suivante :

- extrait du spectacle « Beldurra », le samedi 28 mars à 20h30 à l’espace culturel Lucien Jean pour un montant de 2500.00 euros.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après délibération,

PAR

29 voix POUR

0 voix CONTRE

0 ABSTENTION

APPROUVE les modalités de partenariat avec la compagnie « Christine Hassid »

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Les différents points à l’ordre du jour étant épuisés, Monsieur le Maire lève la séance à 21h20.

Interventions de Monsieur le Maire après séance :

- Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il souhaite faire procéder à l’inscription au Monument aux Morts, le soldat DELCUSSE, « Mort pour la France » dont l’histoire a été révélée par Madame et Monsieur DUCOS.

Blessé le 3 janvier 1916 lors des attaques à « Soupir », il sera transporté à l’hôpital militaire d’Issy-les-Moulineaux où il décèdera le 6 avril 1916. Son dernier domicile connu : Marly la Ville, rue d’Aval chez Monsieur Froy.

- Une voie dédiée aux bus et aux taxis sur l’autoroute A1 : (document annexé)

En juin 2014, la région Ile de France, le STIF (Syndicat des Transports d’Ile de France) et l’Etat ont présenté un programme prioritaire de réalisation de neuf voies dédiées aux bus, pouvant être ouvertes aux taxis et au covoiturage, pour le partage de l’usage routier national non concédé en Ile de France. D’un montant de 65 M€, co-financés par l’Etat et la Région Ile de France ainsi que par les autres collectivités partenaires, ce programme est mis en œuvre sur la période 2014/2020.

Elle sera implantée sur 5 km entre La Courneuve et le stade de France (Saint- Denis), en voie de gauche et dans le sens Province Paris.

Elle fonctionnera à partir du printemps, les jours ouvrés, entre 6h30 et 10h00, grâce à une signalisation lumineuse.

- Le Schéma Régional de Coopération Intercommunale (SRCI) (document annexé)

L’arrêté n° 2015063-0002 du 4 mars 2015 de Monsieur le Préfet de la Région Ile de France porte adoption du schéma régional de coopération intercommunal.15 / 16

Extrait :

Fusion de la communauté d’agglomération Val de France (95) et de la communauté d’agglomération Roissy Porte de France (95) et extension du périmètre du nouveau regroupement aux communes de Seine-et-Marne (77) suivantes : Claye-Souilly, Compans, Dammartin-en-Goële, Gressy, Juilly, Le Mesnil-Amelot, Longperrier, Mauregard, Mitry-Mory, Moussy-le-neuf, Moussy-le- Vieux, Othis, Rouvres, Saint-Mard, Thieux, Villeneuve-sous-Dammartin, Villeparisis.

Le rattachement de ces 17 communes à l’ensemble précité entraine leur retrait de la communauté de communes Plaines et Monts de France (77).

- CARPF – Rapport relatif aux mutualisations des services de la Communauté d’Agglomération Roissy Porte de France et de ses communes membres (document annexé)

La loi de Réforme des Collectivités Territoriales publiée le 16/12/2010 a mis en place l’obligation d’un schéma de mutualisation dont les objectifs affichés sont la réalisation d’économies d’échelle.

Afin d’assurer une meilleure organisation des services, dans l’année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux, le président de la Communauté d’Agglomération établit un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l’établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre et ceux des communes membres.

Ce rapport comporte un projet de schéma de mutualisation des services, à mettre en œuvre pendant la durée du mandat. Le projet de schéma prévoit notamment l’impact prévisionnel de la mutualisation des effectifs de la CARPF et des communes concernées et sur leurs dépenses de fonctionnement.

Le rapport sera transmis pour avis à chacun des conseils municipaux des communes membres. Le conseil municipal disposera de trois mois pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, son avis sera réputé favorable.

Calendrier :

o Notification du rapport aux communes : 15 mars 2015

o Date limite de délibération : 15 juin 2015

o Délibération du conseil communautaire : avant le 30 juin 2015

- Eco-pâturage

Afin de préserver la ressource en eau, l'usage des pesticides va progressivement disparaître des espaces publics. Le Syndicat Intercommunal d'Aménagement du bassin de l’Ysieux et ses Affluents (SIABY et Affluents), gestionnaire des bassins d'orage intercommunaux, s'associe aux communes pour expérimenter de nouvelles méthodes de gestion.

L'éco-pâturage est une expérimentation pour mettre en place ces nouvelles méthodes. Outre qu'il permet de limiter la dépendance aux énergies fossiles, il permet aussi d'assurer un meilleur cycle de vie des espèces présentes dans les pâturages des bassins.

Les élus du SIABY et Affluents ont décidé de mettre en place cette expérience avec un troupeau de moutons adapté à la quantité d’herbe disponible.16 / 16

La gestion du troupeau est assurée par la Bergerie de l’Ysieux, 26 vieux chemin de Paris, à Luzarches.

L’objectif est de maintenir le milieu ouvert (sans pousse d’arbres et d'arbustes) en préservant la faune et la flore qui peut ainsi se reproduire au fil des saisons, des années.

Face à l’innocence de ces animaux, la réussite de cette entreprise tient beaucoup aux soins et à la vigilance que chacun voudra bien y porter.

Ces moutons sont de trois races différentes : Ouessant – Solognot et Croisés (mâle Ouessant - brebis solognote)

Au Bassin du Vert Clos (environ 10 000 m²), le mardi 17 février 2015 cinq croisés ont été installés.

Pour extrait conforme,

A MARLY LA VILLE,

le 16 mars 2015

Le MAIRE, André SPECQ