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Compte-Rendu - doc 132 Document publié le Mercredi 19 octobre 2016 par la commune de Saint-Clément-de-la-Place. Lien du pdf (Compte-Rendu - doc 132)Thèmes du document : Famille, Éducation, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 OCTOBRE 2016

* * * * * * * *

L’an deux mil seize, le DIX NEUF du mois d’octobre à 20 heures 30, le Conseil municipal de cette commune s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul TAGLIONI, Maire de la commune.

Etaient présents : Mmes BRECHET, Mme CRUAUD, MM. POMMIER, VEYER (Adjoints), Mmes et MM. BECKER, BIROT, BRUNET, DARRASSE, GUIDEAU, FARIBAULT, FOURNY, FROGER, JOUBERT, LARDEUX, PHILIPPEAU.

Absents : MM. BARBOT et Mme VERRON

Secrétaire de séance : MM FOURNY

Le compte rendu de la séance du 21 septembre 2016 est adopté à l’unanimité

* * * * * * * *

1 - AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES PORTANT SUR LA CREATION, L’AMENAGEMENT ET L’ENTRETIEN DE LA VOIRIE ET LA CREATION, L’AMENAGEMENT ET L’ENTRETIEN DES RESEAUX D’EAUX PLUVIABLES

Suite au transfert à Angers Loire Métropole des compétences nécessaires à sa transformation en Communauté urbaine, Angers Loire Métropole a conclu avec chaque commune une convention de gestion dans l’objectif d’assurer la continuité et la sécurité du service public.

Par ses conventions, Angers Loire Métropole a confié aux communes l’exercice en son nom et pour son compte de : - La création, l’aménagement et l’entretien de la voirie ;

- La création, l’aménagement et l’entretien des réseaux d’eaux pluviales.

Après un an de mise en œuvre des conventions de gestion, il y a lieu de procéder par avenant à certains ajustements. Ces ajustements sont de plusieurs ordres, principalement, financier, juridique et opérationnelle.

Les montants des fonds de concours indiqués dans l’annexe financière seront versés par la commune après émission du titre de recettes par Angers Loire Métropole.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser le Maire à signer l’avenant N°1 à la convention de prestations de services.

2 - CONVENTION ENTRE L’ASSOCIATION JEUNESSE INTERCOMMUNALE (AJIC) ET LES COMMUNES DE LONGUENEE EN ANJOU ET DE SAINT CLEMENT DE LA PLACE

Compte tenu de la constitution de la commune nouvelle de Longuenée en Anjou au 1er janvier 2016, il convient de rédiger une nouvelle convention en lieu et place de celle signée le 01/07/2008 entre l’Association Jeunesse InterCommunale (AJIC) et les communes de Longuenée en Anjou et de Saint Clément de la Place.

Cettle convention a pour objet de définir les modalités de fonctionnement et de financement de L’AJIC.

Cette convention prend effet au 1er janvier 2016 pour une année et sera reconductible chaque année pour une durée d’un an.

Vu la création de la commune nouvelle de Longuenée en Anjou,

Considérant la nécessité de remettre à jour les conventions signées avec l’association AJIC, prévoyant notamment les modalités de financement par les communes,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la nouvelle convention entre l’AJIC et les communes de Longuenée en Anjou et saint Clément de la Place.2

3 - ASSOCIATION JEUNESSE INTERCOMMUNALE (AJIC) : CONVENTION ENTRE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE FAMILLES RURALES ET LES COMMUNES DE LONGUENEE EN ANJOU ET DE SAINT CLEMENT DE LA PLACE

Compte tenu de la constitution de la commune nouvelle de Longuenée en Anjou au 1er janvier 2016, il convient de rédiger une nouvelle convention en lieu et place de celle signée le 01/07/2008 entre la Fédération départementale Familles Rurales et les communes de Longuenée en Anjou et de Saint Clément de la Place.

Cette convention a pour objet de définir les modalités et le financement de la mise à disposition et l’encadrement d’un directeur et d’un animateur à l’AJIC par la FDFR 49.

Cette convention prend effet au 1er janvier 2016 pour une année et sera reconductible chaque année pour une durée d’un an.

Vu la création de la commune nouvelle de Longuenée en Anjou,

Considérant la nécessité de remettre à jour les conventions signées avec la Fédération Familles Rurales permettant le versement des salaires de l’AJIC,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la nouvelle convention entre la fédération départementale familles rurales et les communes de Longuenée en Anjou et saint Clément de la Place.

4 - CONVENTION FINANCIERE ENTRE LES COMMUNES DE LONGUENEE EN ANJOU ET DE SAINT CLEMENT DE LA PLACE POUR L’ASSOCIATION JEUNESSE INTERCOMMUNALE (AJIC)

Cette convention a pour objet de donner à la commune de Longuenée en Anjou un rôle centralisateur et de définir un cadre financier entre les communes de Longuenée en Anjou et de Saint Clément de la Place pour la participation à l’Association Jeunesse Intercommunale (AJIC).

Vu la création de la commune nouvelle de Longuenée en Anjou,

Considérant la nécessité de remettre à jour les conventions signées concernant avec l’association AJIC,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention avec la commune de Longuenée en Anjou pour l’AJIC

5 - RELAIS ASSISTANTS MATERNELS : CONVENTION STATUAIRE

Cette convention a pour objet de redéfinir :

- La mise en place, à compter du 1er janvier 2016, des services d’un RAM (relais assistants maternels) sur un territoire unique formé par les communes de Longuenée en Anjou et de Saint Clément de la place - Le poste d’animatrice sur La Meignanne.

Considérant la municipalisation du Relais Assistants Maternels depuis le 1er janvier 2016, Considérant que les conventions relatives au RAM et précédant cette mutualisation sont caduques,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer une nouvelle convention avec la commune de Longuenée en Anjou pour déterminer les relations entre les deux communes et notamment les relations financières.

6 - CONVENTION DE PRET DE LA PISTE VELO

Dans le cadre de l’organisation en mai 2017 - dans l’enceinte de l’école Alfred de Musset de Saint Clément de la Place - d’une sensibilisation à la sécurité routière par une familiarisation à la pratique du vélo et au respect de la signalisation routière, il convient de signer avec l’Etat une convention de prêt d’une piste vélo.

Considérant l’obligation de la mise en place d’une convention de prêt de piste vélo pour l’organisation d’une action de sensibilisation à la pratique de vélo,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention de prêt de la piste vélo avec l’Etat, représenté par le Préfet de Maine et Loire.3

7 - AUTORISATION AU TRESORIER PUBLIC POUR EXERCER DES ACTIONS EN RECOUVREMENT CONTENTIEUX POUR LES REDEVABLES DEFAILLANTS

VU le décret n°2009-125 du 3 février 2009 relatif à l’autorisation préalable des poursuites pour le recouvrement des produits locaux ;

CONSIDÉRANT que ce dernier permet à la fois d’alléger la charge de signature de l’ordonnateur et d’accélérer les procédures de recouvrement, puisqu’il étend la faculté pour l’ordonnateur de donner à son comptable assignataire une autorisation permanente pour tous les actes de poursuites :

- Des oppositions à tiers détenteurs

- Des saisies attribution

- Des saisies vente

VU l’article R 1617-24 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié ;

SUR proposition de Monsieur le receveur municipal, Comptable public au centre des finances publiques du Lion d’Angers de lui donner, pendant toute la durée du mandat, l’autorisation de procéder à toutes les poursuites qu’il jugera devoir actionner à l’encontre de tous les débiteurs, pour un recouvrement plus rapide de l’ensemble des créances, et pour l’ensemble des budgets.

CONSIDÉRANT que le receveur municipal s’engage, quant à lui, à informer des difficultés majeures pour chaque dossier : situation de redressement judiciaire, dette des débiteurs publics ou encore impayés des SCI.

SUR proposition de Monsieur le receveur municipal de déterminer un montant raisonnable concernant les seuils de poursuites qui pourrait être fixé à

- 5 € pour l’édition de Mises en demeure

- 100 € (organisme bancaire) et 50 € (employeurs et autres tiers dont CAF) concernant les oppositions à tiers détenteurs - 500 € pour les saisies

CONSIDÉRANT que ces seuils constituent des minima prévus par la réglementation ; que le receveur municipal regroupe les dettes du budget principal et des budgets annexes pour les redevables personnes physiques,

CONSIDÉRANT que les cotes devenues irrécouvrables à l’issue de ce dispositif seraient présentées en non-valeur l’année suivant celle de leur prise en charge ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DÉCIDE :

- D’autoriser Monsieur le receveur municipal à poursuivre sans visa de Monsieur le Maire - De fixer les seuils de poursuites à :

 5 € pour l’édition de Mises en demeure

 100 € (organisme bancaire) et 50 € (employeurs et autres tiers)

 500 € pour l’édition de saisie

8 - CONTRAT D’INTERVENTION ET SECURITE INCENDIE

Pour la mise en conformité de la sécurité de la salle Hugues Aufray, il convient d’avoir recours à un prestataire extérieur pour disposer, en cas de besoin, d’un personnel qualifié sur le site. C’est la société ANGEVINE INTERVENTION SECURITE qui a été retenue. L’abonnement annuel s’élève à 75 € H.T. – Les prestations sont en sus.

Le contrat est prévu pour une durée d’un an et est reconductible tacitement.

Considérant la nécessité d’avoir recours à une entreprise pour assurer la sécurité à la salle Hugues Aufray,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le contrat d’intervention et sécurité incendie avec la société ANGEVINE INTERVENTIION SECURITE.

09 - COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS

 COMMISSION ENFANCE JEUNESSE SENIORS4

- Réunion avec enseignants, personnel des écoles et un élu le 30/09/16 pour s’assurer que les missions confiées au personnel des écoles est en concordance avec les choix de la commune. Les sujets qui ont été abordés sont les suivants : gestion du portail, protocole de santé, ordre de passage au self, exercice incendie …)

3 à 4 réunions de ce type se dérouleront pendant l’année scolaire.

- Réunion avec les Francas.

 Florence BRECHET a été présentée à tous les animateurs.

 La PMI a visité les locaux l’été dernier et des points sont à revoir dans l’aménagement des salles.  Les Francas ont proposé une rencontre avec les parents des enfants : peu de participants.

- Participation de Florence BRECHET et de Catherine CRUAUD à la commission Enfance Jeunesse Séniors

 Sujets abordés : emploi du temps de l’animatrice du RAM, mise en place de conventions avec l’AJIC, Familles Rurales et le RAM, évocation d’une mise en place d’un forum séniors comme à Avrillé avec la formation d’une commission séniors, volonté de valoriser des actions des jeunes comme une réception pour les médailles des meilleurs apprentis.

 Animatrice RAM : des jeunes de l’AJIC se proposent auprès des parents pour garder leurs enfants. A réfléchir car démarches à effectuer.

 Réflexion pour l’organisation d’une cérémonie pour la remise des cartes électorales (environ 30)

- Réunion avec le RAM

Réflexion en cours sur les scénarii possibles pour permettre à la salariée du RAM de recevoir des parents avec leurs enfants quand le dialogue est rompu.

- AJIC

Bilan de l’Assemblée Générale qui s’est déroulée en juin dernier : bonne participation et moment convivial (Absence de liaison internet pour le match de foot pendant l’AG)

120 jeunes (dont environ 20% de clémentais)

Projet de création d’une fête associative du type forum à Longuenée en Anjou. Activités diverses organisées : escalade, tir à l’arc, repas des aînés, vente de saucissons (800 € de vente)… Réclamation suite à des détériorations commises par les TAP dans la salle.

Aménagement d’un placard en cours

Porte d’entrée difficile à ouvrir

Problème de connexion internet (projet de mettre une box et d’ouvrir une ligne dédiée) – Internet est indispensable pour le maintien de la subvention allouée-.

Deux nouveaux parents ont intégré le bureau.

Prévoir la succession de Laurent.

- Conseil d’école

10 classes et 10 parents représentatifs.

254 élèves (17 de moins qu’en 2015/2016)

Les emplois civiques n’ont pas été accordés

Les décloisonnements de classes posent des problèmes d’organisation.

Un certain nombre de sorties pédagogiques vont être organisées pendant l’année scolaire. Intervention de SOS BENJAMIN salle Hugues Aufray le 24/11/16 sur la pratique des jeux dangereux.

Pour les sorties scolaires, l’APE octroie 250 € par classe.

L’APE finance un vidéoprojecteur et 4 tablettes pour les petits.

Le règlement intérieur de l’école a été validé et est sur le blogue de l’école. Les exercices d’incendie et d’intrusion se sont bien déroulés (un film occultant doit être posé sur le hublot de la porte de chaque classe).

Demande de lignes de bus supplémentaires pour les collégiens.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h405