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Compte-Rendu - doc 162 Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 par la commune de Saint-Clément-de-la-Place. Lien du pdf (Compte-Rendu - doc 162)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 DECEMBRE 2017

* * * * * * * *

L’an deux mille dix-sept, le VINGT du mois de décembre à 20h30 heures, le Conseil municipal de la commune s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul TAGLIONI, Maire de la commune.

Etaient présents : Mme BRECHET, Mme CRUAUD, MM. POMMIER, MM. VEYER (Adjoints), Mmes et MM. BRUNET, JOUBERT, PHILIPPEAU, BIROT, DARRASSE, FOURNY, FROGER, FARIBAULT,

Absents : Mmes et MM. BECKER, BARBOT, GUIDEAU, LARDEUX (Procuration MM. VEYER), VERRON

Secrétaire de séance : Mme FARIBAULT

* * * * * * * *

1 : BUDGET ANNEXE – ZA : APPROBATION ET VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2016 ET 2017

Monsieur le Maire informe que dans le cadre de la Loi NOTRe, il convient qu’en 2017 les communes transfèrent aux intercommunalités la compétence de la gestion des zones artisanales.

Dans ce cadre, la commune doit procéder au transfert de la ZA de l’Alouette III, à Angers Loire Métropole.

Pour ce faire, il convient d’établir pour la ZA de l’Alouette III un budget primitif pour l’année 2016 et pour l’année 2017, afin d’ouvrir les crédits nécessaires pour enregistrer la vente des terrains non vendus et comptabiliser les opérations de stock.

Après avoir entendu la présentation de l’Adjointe aux Finances, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve et adopte à l’unanimité les budgets primitifs 2016 et 2017 de la zone artisanale de l’Alouette III, qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

2016 :

 Section d’investissement : 78 790,96 €

 Section de fonctionnement : 78 790,96 €

2017

 Section d’investissement : 78 790,96 €

 Section de fonctionnement : 78 790,96 €

2 : EXERCICE BUDGETAIRE 2017 - DECISION MODIFICATIVE N°3

Monsieur le Maire informe que dans le cadre de la Loi NOTRe, il convient qu’en 2017 les communes transfèrent aux intercommunalités la compétence de la gestion des zones artisanales.

Pour ce faire, il convient de transférer le stock de terrains non vendus, du budget de la ZA de l’Alouette III au budget principal de la commune.

Suite à l’adoption par le conseil municipal du budget primitif 2017 de la ZA de l’Alouette III, il est proposé au conseil municipal d’adopter une décision modificative N°3 (DM3), ouvrant les crédits nécessaires pour l’enregistrement de la vente des terrains non vendus et de la comptabilisation des opérations de stock au budget principal de la commune.

Il est proposé d’adopter la DM3 comportant les écritures comptables suivantes:

Investissement :

Dép : chapitre 21 – article 2113 + 78 790,96 €

Dép : chapitre 21 (opération 114) - 78 790,96 €

Dép : Chapitre 21 (opération 155) article 2113 - 78 790,96 €

Rec : Chapitre 21 (opération 155) article 2113 + 78 790,96 €Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adopter la décision modificative N°3 à l’exercice budgétaire 2017.

3 : DISSOLUTION DU BUDGET DE LA ZONE ARTISANALE DE L’ALOUETTE III ET REPRISE DES SOLDES AU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe que dans le cadre de la Loi NOTRe, il convient qu’en 2017 les communes transfèrent aux intercommunalités la compétence de la gestion des zones artisanales.

Pour ce faire, la commune doit procéder au transfert de la ZA de l’Alouette III à Angers Loire Métropole.

Pour ce faire, il convient de transférer le stock de terrains à vendre, du budget de la ZA de l’Alouette III au budget principal de la commune, puis de dissoudre le budget de la ZA de l’Alouette III.

Suite à l’approbation du budget primitif 2017 de la ZA de l’Alouette III et de la DM3 du budget principal, il convient de dissoudre le budget de la ZA au 31/12/2017 et de reprendre les soldes au budget principal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de dissoudre le budget de la ZA de l’Alouette III au 31/12/2017 et de reprendre les soldes au budget principal de la commune.

4 : CONVENTION DE PRESTATION TRANSITOIRE DE SERVICES : APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur le Maire informe que depuis 2015, Angers Loire Métropole exerce un ensemble de compétence sur son périmètre incluant la commune de Saint Clément de la Place.

Considérant la possibilité pour Angers Loire Métropole de confier par convention à la commune la création ou la gestion de certains équipements et services relevant de l’attribution de la commune,

Considérant qu’Angers Loire Métropole souhaite confier à la commune la création et la gestion des équipements et services relatifs à la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie et de ses dépendances ainsi que des réseaux d’eau pluviale,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver la convention de prestations transitoire de services proposée par Angers Loire Métropole, pour une durée de quatre ans à compter du 01/01/2018.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention de prestation de services entre Angers Loire Métropole et la commune, concernant :

- La création, l’aménagement et l’entretien de la voirie située sur le territoire de la commune - La création, l’aménagement et l’entretien des réseaux d’eau pluviale

Et, autorise Monsieur le Maire à la signer.

5 : REVISIONS DES TARIFS COMMUNAUX

La Commission Finances propose de majorer les tarifs actuellement en vigueur de 2 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’appliquer, à compter du 1er janvier 2018, une hausse générale de 2% à l’ensemble des tarifs communaux, sauf pour les locations de tables et de bancs et les jardins communaux. Les nouveaux tarifs ainsi définis figurent au tableau annexé à la présente délibération.

*

6 : RECENSEMENT DE LA POPULATION 2018 : REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

A raison d’un cinquième des communes chaque année, les communes de moins de 10 000 habitants font l’objet d’un recensement exhaustif tous les cinq ans.

Suite au dernier recensement de 2013, la commune de Saint Clément de la Place sera recensée entre le 18 janvier et le 17 février 2018.

Le recensement est de la responsabilité de la commune et la rémunération des agents recenseurs est fixée par le conseil municipal.

Compte tenu de la taille de la commune, il est nécessaire de recourir à quatre agents recenseurs. Les charges de personnel sont estimées à 5 500 euros bruts.

La dotation forfaitaire de recensement 2018 s’élève à 4 002 euros.Proposition de rémunération :

- Sur la base d’un barème avec un tarif unitaire multiplié par le nombre de bulletins dûment renseignés et restitués au coordonnateur :

 Feuille de logement 1,20 € pour le papier et 2,00 € pour internet

 Bulletin individuel 0,80 pour le papier et 1,30 € par internet

 Dossier d’adresses collectives 1,00 €

 Séance de formation 40 € (2 demi-journées sont prévues)

 Tournée de reconnaissance 30 €

- Versement d’une rémunération complémentaire forfaitaire de 130 € par agent recenseur sous réserve que les bénéficiaires aient effectué correctement la totalité des opérations de recensement demandées.

Le conseil municipal, à l’unanimité décide d’ouvrir quatre postes d’agents recenseurs au tableau des effectifs, pour la durée de la mission relative au recensement de la population 2018 et approuve la proposition de rémunération proposée.

7 : CREATION DE LA SPL « RESTAURATION » : APPROBATION - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE- AUTORISATION DE SIGNATURE

La restauration collective angevine représente actuellement un volume d’activité total de 16 000 repas jour, assurée par deux entités distinctes aujourd’hui :

-Le CCAS d’Angers dans le cadre de la cuisine centrale située foyer Gaston Birgé à Angers, destinée à la distribution de repas pour les personnes âgées en foyer ou à domicile (maximum 2500 repas/jour)

-L’EPARC a une cuisine centrale rue des Claveries, située à St Barthélémy d’Anjou, destiné à la fabrication des repas pour les enfants accueillis en crèche, à l’école primaire ou en centres de loisirs (maxi 13500 repas/jour). Environ 8000 repas sont destinés à Angers, le reste pour 16 autres communes.

La Ville d’Angers fait aujourd’hui le constat que ces deux cuisines centrales sont arrivées à saturation et qu’il est nécessaire de disposer d’un équipement d’une plus grande capacité capable de répondre aux besoins actuels et émergents.

Plutôt que de construire deux nouvelles cuisines, il est apparu opportun de créer une cuisine centrale regroupant notamment les activités de l’Eparc et les activités du CCAS en matière de restauration.

La création d’une Société Publique Locale Restauration au service du territoire permettrait de prendre en compte l’évolution des besoins, de réaliser et d’exploiter cette future cuisine centrale au sein d’une même entité offrant une organisation collective de la restauration sociale et plus d’opérationnalité.

La Ville d’Angers propose à d’autres communes intéressées de devenir actionnaire pour bénéficier des services de la SPL.

La SPL instituée par la Loi du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales à l’article L.1531.1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet aux collectivités locales de disposer d’un outil répondant aux critères de la communauté européenne de l’exception dite « in house » (prestations intégrées, quasi régie) et ainsi de contracter avec elles sans mise en concurrence préalable.

Ces sociétés anonymes de droit privé sont compétentes pour réaliser des opérations d'aménagement au sens de l'article L. 300- 1 du code de l'urbanisme, des opérations de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d'intérêt général.

- La création de la SPL

-

La SPL "Restauration" aurait pour objet, de concevoir, de construire, de gérer et d’exploiter une cuisine centrale pour assurer les missions de restauration à caractère social.

Elle aura notamment pour objet d’exploiter tous services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d’intérêt général contribuant à cet objectif.

Elle pourra notamment assurer :

 La conception, la construction, l’aménagement, la gestion, l’exploitation, l’entretien et le développement d’une cuisine centrale et de tous biens, équipements et installations mobiliers et immobiliers pouvant se rattacher à l’objet social ou susceptible d’en faciliter la réalisation.

 La restauration collective : Produire, distribuer, servir les repas dans le domaine de la restauration à caractère social.

La SPL aura notamment pour objectif d’assurer un service de restauration :

- à destination des jeunes publics : des écoles, des centres de loisirs, des crèches... - à destination des seniors : aux établissements d’hébergement des personnes âgées, aux retraités, aux bénéficiaires du portage de repas à domicile...L’offre de service, la qualité nutritionnelle et gustative, la sécurité alimentaire et la réponse aux besoins émergents seront les priorités de la SPL.

La société exercera ses activités exclusivement pour le compte de ses actionnaires et sur leur territoire, dans le cadre de tous contrats conclus avec eux.

D’une manière plus générale, elle pourra accomplir toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.

Le capital social serait fixé à un million six cent soixante-quatre mille cent €uros (1 664 100 €) divisé en 16 641 actions de cent (100) euros de valeur nominale chacune, lesquelles seraient réparties comme suit :

- Ville d’Angers : 16 000 actions correspondant à un apport en numéraire de : un million six cent mille euros (1 600 000 €) ;

- Commune de Saint Barthélémy d’Anjou : 192 actions correspondant à un apport en numéraire de : dix-neuf mille deux cent €uros (19 200 €) ;

- Commune des Ponts de Cé: 130 actions correspondant à un apport en numéraire de : treize mille €uros (13 000 €) ; - Commune de Longuenée en Anjou : 65 actions correspondant à un apport en numéraire de : six mille cinq cent €uros (6 500 €) ;

- Commune de Beaucouzé : 51 actions correspondant à un apport en numéraire de : cinq mille cent €uros (5 100 €) ; - Commune d’Ecouflant : 39 actions correspondant à un apport en numéraire de : trois mille neuf cent €uros (3 900 €) ;

- Commune de Ste Gemmes sur Loire : 38 actions correspondant à un apport en numéraire de : trois mille huit cent €uros (3 800 €) ;

- Commune de Briollay : 29 actions correspondant à un apport en numéraire de : deux mille neuf cent €uros (2 900 €) ;

- Commune de Saint Lambert la Potherie : 26 actions correspondant à un apport en numéraire de : deux mille six cent €uros (2 600 €) ;

- Commune de Saint Clément de la Place : 22 actions correspondant à un apport en numéraire de : deux mille deux cent €uros (2 200 €) ;

- Commune de Saint Jean de Linières : 18 actions correspondant à un apport en numéraire de : mille huit cent €uros (1 800 €) ;

- Commune de Saint Martin du Fouilloux : 17 actions correspondant à un apport en numéraire de : mille sept cent €uros (1 700 €) ;

- Commune de Sarrigné : 8 actions correspondant à un apport en numéraire de : huit cent €uros (800 €) ; - Commune d’Ecuillé : 6 actions correspondant à un apport en numéraire de : six cent €uros (600 €).

Les actions souscrites seraient libérées de moitié au moins à la souscription en 2018, le solde devant être appelé en une ou

plusieurs fois par le conseil d’administration de la SPL. Les collectivités qui le souhaitent pourront libérer la totalité de leur

apport dès la souscription.

Le siège social de la Société serait fixé dans les locaux, propriété de la Ville d’Angers, au 49 rue des Claveries, à Saint Barthélémy d’Anjou.

La SPL serait administrée par un Conseil d’administration dont le nombre de sièges serait fixé à 8 répartis entre les collectivités actionnaires en application des principes prévus à l’article L 1524-5 du CGCT comme suit : 7 sièges attribués à Angers et 1 siège attribué à l’Assemblée Spéciale regroupant les autres collectivités actionnaires.

Les collectivités qui ne seront pas attributaires d’un siège d’administrateur pourront participer aux séances du conseil d’administration avec voix consultative afin d’être associées aux travaux du conseil.

Un comité technique serait par ailleurs créé pour permettre d’associer des partenaires qui seraient intéressés par les questions liées à l’objet social de la SPL (ex : Education Nationale, Fédérations de parents, Associations...)

En complément des modalités de contrôle analogue faisant partie intrinsèque du statut juridique des SPL, il sera également prévu un règlement intérieur définissant les modalités particulières du contrôle renforcé des collectivités territoriales sur leur SPL. Ce règlement sera soumis à l’approbation du premier Conseil d’administration de la Société et transmis aux services de la Préfecture avec le procès-verbal de séance.

A la constitution de la SPL, il serait proposé au Conseil d’administration de la SPL d’attribuer la présidence du Conseil d’administration à la Ville d’Angers et de désigner un Vice-président.

La direction générale serait assumée par un Directeur personne physique. La candidature de Madame Sophie Sauvourel serait proposée.

Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, les articles L.1531-1 et L.1521-1 et suivants, Vu le projet de statuts de la SPL « Restauration »DELIBERE

- approuve la mise en place d’une nouvelle organisation de la restauration à caractère social,

- approuve la création de la société anonyme publique locale « SPL Restauration » ayant pour objet social de concevoir, de construire, de gérer et d’exploiter une cuisine centrale pour assurer les missions de restauration à caractère social.

Elle aura notamment pour objet d’exploiter tous services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d’intérêt général contribuant à cet objectif ;

- approuve le projet de statuts de cette nouvelle société tel que joint en annexe à la présente délibération ;

- approuve la prise de participation de la Commune de Saint Clément de la Place au capital de ladite société pour un montant de 2 200 €, correspondant à la souscription de 22 actions, de 100 euros chacune, à libérer de moitié au moins à la souscription, le solde en une ou plusieurs fois sur appel de fonds du conseil d’administration de la SPL

- inscrit à cet effet au budget de la Commune à l’exercice 2018, la somme de 1 100 euros (mille cent euros), soit 1 100 € du montant de cette participation, et le solde en 2019.

- désigne le représentant de la Commune pour la représenter au sein de l’assemblée spéciale,

- autorise le représentant de la Commune à accepter toutes fonctions dans le cadre de l’exercice de sa représentation qui pourraient lui être confiées, notamment représentation de l’assemblée spéciale au conseil d’administration ou siège de censeur lui permettant d’assister avec voix consultative aux séances du Conseil d’administration de la SPL ;

- désigne Madame BRECHET Florence pour représenter la Commune aux assemblées générales de la SPL Restauration et Madame CRUAUD Catherine pour la suppléer en cas d’empêchement ;

- donne tous pouvoirs à Monsieur Jean-Paul TAGLIONI, le maire, pour signer le bulletin de souscription, les statuts et l’état des engagements, qui pourraient être pris avant la signature des statuts pour le compte de la société en formation et pour accomplir, en tant que de besoin, toutes formalités et tous actes requis en vue de cette constitution.

8 : ORGANISATION DES RYTHMES SCOLAIRES

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, la semaine de 4,5 jours a été mise en place en septembre 2014.

À partir de la rentrée 2017, l'organisation de la semaine scolaire sur 4 jours dans les écoles maternelles et élémentaires publiques est rendue possible par dérogation au cadre général de 4,5 jours. L'introduction de cette nouvelle dérogation donne davantage de souplesse aux acteurs locaux afin de répondre le mieux possible aux singularités de chaque contexte local, dans le souci constant de l'intérêt des élèves. Le décret visant à permettre cette nouvelle organisation a été publié le 29 juin au Bulletin officiel.

Compte tenu de la possibilité de maintenir ou pas la semaine de 4,5 jours, Monsieur Le Maire a sollicité le conseil d’école afin qu’un avis soit rendu sur l’organisation des rythmes scolaires pour l’année à venir.

Des questionnaires ont été remis en amont aux familles, enseignants et A.T.S.E.M.

Les membres du conseil d’école ont voté sur le maintien ou non à la semaine de 4,5 jours avec l’organisation actuelle (avec TAP payants ou non payants)

80,95 % des membres ont voté pour le maintien de l’organisation actuelle sur 4,5 jours.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de voter pour le maintien ou pas de la semaine de 4,5 jours.

A la question : Souhaitez-vous un maintien de la semaine de quatre jours et demi avec l’organisation horaire actuelle (avec T.A.P. payants ou non payants) ?

Le conseil municipal vote à la majorité pour le maintien de l’organisation actuelle, soit la semaine de 4,5 jours. : Oui : 11 voix

Non : 1

Abstention : 2

9 : FOURRIERE INTERCOMMUNALE – ENTENTE INTERCOMMUNALE ORGANISANT L’ACCUEIL ET LA GARDE DES VEHICULES –ADHESIONMonsieur le Maire informe que la Ville d’Angers disposant des capacités techniques pour assurer la garde des véhicules, a conclu le 17 novembre 2014, avec 9 autres communes de la communauté urbaine, une entente intercommunale par voie de convention selon les dispositions des articles L 5221-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Par cette entente, les parties ont convenu que la Ville d’Angers assurerait pour leur territoire, la garde et la restitution, la destruction ou la revente au service des Domaines, des véhicules mis en fourrière. Trois communes ont ensuite adhéré à cette entente (Longuenée en Anjou lors du conseil municipal du 25 avril 2016, Beaucouzé lors du conseil municipal du 24 octobre 2016, Saint Léger des Bois lors du conseil municipal du 30 janvier 2017).

La commune souhaite adhérer à l’entente intercommunale.

Les personnes suivantes représenteront la commune au sein de l’entente intercommunale : Jean-Paul TAGLIONI, René POMMIER et Philippe VEYER

Monsieur le Maire propose que le conseil municipal l’autorise à signer un avenant à la convention portant adhésion au dispositif, ou tout autre document s’y rapportant.

Les dépenses seront imputées au budget 2018 et suivants;

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’adhésion à l’entente intercommunale organisant l’accueil et la garde des véhicules at autorise Monsieur Le Maire à signer un avenant à la convention portant adhésion au dispositif, ou tout autre document s’y rapportant.

10 : INSTALLATION CLASSEE – CONSULTATION DU PUBLIC- AU LIEU DIT »LA TOUCHE « AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire fait part de la demande de l’EARL BESNIER, déposée auprès des services préfectoraux en vue d’obtenir l’autorisation pour augmenter le nombre de places de veaux de boucherie avec le réaménagement d’un bâtiment existant pour avoir un élevage maximum de 600 veaux de boucherie situé au lieu-dit « La Touche » à Saint Clément de la Place.

Monsieur le Préfet a fixé la consultation du public à la mairie de Saint Clément de la Place du jeudi 9 novembre 2017 au jeudi 7 décembre 2017.

Le conseil municipal de la commune de Saint Clément de la Place, commune d’implantation du projet, doit donner son avis sur la demande d’autorisation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne, à l’unanimité, un avis positif pour une augmentation du nombre de places de veaux de boucherie au lieu-dit « La Touche ».

11 : COMPTE RENDUS ET QUESTIONS DIVERSES

-Gendarmerie de rattachement

A compter du 1er janvier 2018, la commune dépendra de la Brigade d’Angers située au Nid de Pie (02 41 22 94 40) Afin de découvrir le territoire de la commune, la présence de la brigade sera plus importante en début d’année.

Rue du milieu

L’assemblée générale s’est tenue le 1er décembre 2017.

Le bilan de la saison 2016/2017 est nuancé avec une programmation qui a été très lourde : 13 évènements sur une année. Les finances sont équilibrées concernant « la saison en salle ».

Suite à l’arrêt du versement d’une subvention pour la rémunération d’un salarié, le maintien de l’équilibre budgétaire n’est plus assuré.

Pour cette raison, l’association a dû se réparer du salarié.

Compte tenu de ces éléments, l’association a décidé de mettre en place une année de transition avec une gestion groupée (il n’y a plus de personnes de désignées président, trésorier, secrétaire …. Chacun participe à l’ensemble selon ses disponibilités) Néanmoins, suite à la demande de Florence BRECHET, deux référents ont été nommés, Erwan BARBIER et Morgane BOISBOUVIER.

Pour 2018, perdureront 2 séances de rue dont 1 sur la commune

CLIC

Au 01/01/2019, les 3 CLICS fusionneront.

Cette fusion impactera 12 à 13 communes et nécessitera un certain nombre de délibérations.

Lors d’une réunion, le portage des repas a été évoqué.

L’exemple de Montreuil Juigné a été évoqué : repas préparés par le foyer logement et distribués par 4 agents municipaux à tour de rôle

Le tarif s’élève à 9,80 € et comprend le repas du midi et du soir.

Ce service est surtout demandé par des personnes très âgées ou qui sortent de l’hôpital. Projets 2018 : des ateliers seront proposés en octobre 2018 sur plusieurs jours ainsi que des conférences

Réseau des bibliothèques LATULU

Suite à l’intégration de trois nouvelles communes au réseau, le temps de travail de la coordinatrice va passer à 90%. Les statuts devant être revus, les délibérations se feront au cours du 1er semestre 2018.Suite à l’entrée de nouvelles communes dans le réseau, les affiches vont devoir être refaites. Cette opération sera financée par la ligne budgétaire communication (200 €).

Le règlement intérieur a été validé.

Un tri de libres va être effectué dans les bibliothèques par une association qui recycle les livres. Les gains seront reversés à une association.

DATES

Commission finances : 24 janvier, 07 mars et 14 mars 2018

Commission vie associative : 17 janvier à 20h30

Conseil municipal : 31 janvier, 21 février, 28 mars, 25 avril et 30 mai 2018

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h55