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Compte-Rendu - doc 155
Document publié le Mercredi 20 septembre 2017 par la commune de Saint-Clément-de-la-Place.
Lien du pdf (Compte-Rendu - doc 155)
Thèmes du document : Transports, Loisirs, Famille,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2017
* * * * * * * *
L’an deux mille dix-sept, le VINGT du mois de septembre à 20h30 heures, le Conseil municipal de la commune s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul TAGLIONI, Maire de la commune. Etaient présents : Mme BRECHET, MM. VEYER, MM. POMMIER, Mme CRUAUD (Adjoints), Mmes et MM. BARBOT , BIROT, BRUNET, FARIBAULT, FROGER, FOURNY, JOUBERT, PHILIPPEAU.
Absents : Mme DARRASSE (procuration Mme CRAUD) LARDEUX (procuration M. VEYER), BECKER, GUIDEAU procuration M. TAGLIONI), VERRON.
Secrétaire de séance : M. PHILIPPEAU
* * * * * * * *
1 - MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL COMMUNAL AUPRES DE L’ASSOCIATION LES FRANCAS DE MAINE ET LOIRE
En 2014, et pour une durée de 3 ans, une convention pluriannuelle d’objectifs a été signée avec l’association Les Francas du Maine et Loire, afin d’accompagner la commune dans la mise en place de sa politique « enfance ».
Afin d’organiser au mieux l’animation auprès des enfants, sur la base du volontariat, des conventions de mise à disposition du personnel communal auprès de l’association Les Francas de Maine et Loire ont été effectuées pour une période allant du 02/09/2014 au 06/07/2017.
Sachant qu’une réflexion sera menée en 2018 sur le maintien ou pas des TAP au sein de la commune, il convient de mettre en place de nouvelles conventions de mise à disposition du personnel communal pour une durée inférieure à 3 ans, soit du 04 septembre 2017 au 07 juillet 2018,
Considérant la signature d’une nouvelle convention avec l’association Les Francas du Maine et Loire en juillet 2017, pour une période allant du 1er septembre 2017 au 31 août 2020,
Considérant la nécessité de mettre en place de nouvelles conventions de mise à disposition du personnel communal auprès de l’association Les Francas de Maine et Loire, pour une période allant 04 septembre 2017 au 07 juillet 2018,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Prend acte des dispositions prévues pour la mise à disposition du personnel communal volontaire pour l’animation en lien avec l’association Les Francas du Maine et Loire, après avis favorable du la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de Maine et Loire.
2 - PERSONNEL COMMUNAL : MISE EN PLACE DU RIFSEEP (REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL)
Le RIFSEEP est un nouveau dispositif indemnitaire qui remplace en partie le régime indemnitaire actuel, sans perte de rémunération pour les agents.
Il s'agit d'un régime indemnitaire composé de deux primes : d’une part, une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) , versée mensuellement, d’autre part, un complément indemnitaire annuel (CIA).
Le CIA n’est pas obligatoire et ne sera pas mis en place par la commune.
L’IFSE est déterminée en appréciant la place au sein de l’organigramme et les spécificités de la fiche de poste. L’objectif est de déterminer un régime indemnitaire applicable à un poste et non plus à un agent.
La commune souhaite mettre en place ce nouveau régime indemnitaire début 2018. Pour ce faire, un groupe de travail composé de Mme CRUAUD, Mme FROGER, Mme LEGIGAN et M. VEYER va se réunir pour définir les différents critères nécessaires à la mise en place de l’IFSE.
Ces derniers seront ensuite soumis au comité technique du centre de gestion pour validation.
3 – RELAIS POSTE
Monsieur HOUDAYER, propriétaire du Café des Sports -relais poste-, envisage la vente et la fermeture de son commerce. Soucieuse de maintenir un service de relais poste dans la commune, l’équipe municipale réfléchit aux différents scénarios possibles : reprise de ce service par un autre commerce ou par la Mairie.
Si ce service est repris par la Mairie, l’agent supplémentaire, qu’il est prévu de recruter pour début 2018, pourrait remplir ces missions.
Il conviendrait de revoir les horaires d’ouverture de la mairie et notamment ceux du samedi matin. Les commerces intéressés pour assurer ce service de relais poste doivent contacter la poste qui étudiera chaque candidature.
Il est décidé que lors du conseil municipal du 18 octobre 2017, l’équipe municipale délibèrera sur la reprise ou non par la commune du service de relais poste.
4 : BAIL COMMERCIAL DE L’EPICERIE : CLARIFICATION DE LA DELIBERATION DE SEPTEMBRE 2016 CONCERNANT LE MONTANT DU LOYER
Le 1er septembre 2016, les gérants du commerce « Saveurs et senteurs » ont vendu le fond de commerce de l’épicerie à « Au Marché Gourmand ».
Concernant le montant du loyer, la délibération N° 2016/9 – 5 – 04/03 du 21/09/2016 stipulait que l’article 7-loyer du bail commercial, modifié dans l’avenant N°2, s’appliquait au nouveau gérant.
Compte tenu de l’ambiguïté de cette délibération, il convient d’apporter une clarification en précisant qu’il faut entendre que le loyer appliqué au bail est d’un montant de 210 €, sans limitation de durée, comme stipulé dans l’avenant N° 4 signé en septembre 2016.
Considérant la nécessité d’apporter une clarification quant au montant du loyer appliqué au commerce « Au Marché Gourmand »
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour ces précisions
5 : BAIL COMMERCIAL DE L’EPICERIE : REVISION DU MONTANT DU LOYER
Concernant le bail commercial de l’épicerie, le trésorier principal a alerté la commune à propos de la révision du loyer dont les conditions n’ont pas été prévues.
L’avenant N°2 au bail commercial précise que le montant mensuel du loyer s’élève à 210 €.
Considérant qu’il convient de préciser les conditions de révision du montant du loyer dans un avenant N°5, Considérant que cet avenant stipulera que la commune se réservera la possibilité de réviser annuellement le montant du loyer par délibération,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant N°5 au bail commercial
6 : ECLAIRAGE PUBLIC ET ENFOUISSEMENT DE RESEAUX : AUTORISATION POUR LE VERSEMENT D’UN APPEL DE FONDS DE CONCOURS
Dans le cadre de l’opération de voirie « Route d’Angers (entrée de ville) », Angers Loire Métropole avait planifié les travaux en 2017 et sollicitait de la commune un fonds de concours à verser.
Tous les terrains privés n’étant pas acquis par la commune, il convient de reporter cette opération et le versement du fonds de concours en 2018.
7 – INAUGURATION DE LA MAIRIE
Samedi 21 octobre 2017 de 9h30 à 12h00 aura lieu l’inauguration de la Mairie rénovée et agrandie. Elle se déroulera sous forme de portes ouvertes avec visite, projection d’un diaporama, photos, vin d’honneur …. Cette manifestation va être communiquée via l’actu st clément, facebook, site internet, affiches dans les commerces.
8 – COMPTE RENDU ET QUESTIONS DIVERSES
- Vie sociale (école et jeunesse)
La rentrée scolaire s’est bien déroulée.
La clôture défectueuse côté maternelle a été remplacée cet été.
Le centre de loisirs a très bien fonctionné en juillet et août.
Cécilia, la directrice du centre de Loisirs est en congé maternité jusqu’en janvier 2018 et est remplacée par Virginie. TAP : les groupes seront déterminés dernière quinzaine de septembre.
- Salon des seniors
Lors de la dernière réunion de préparation, la commune était bien représentée. Il a été comptabilisé environ 50 inscriptions pour les conférences.
Compte tenu de l’absence de demande pour un transport par minibus, la commune a supprimé ce service. La commune de Beaucouzé s’est positionnée pour organiser ce salon en 2018.
- Logement solidaire
L’association « Habit’Age » de Fontaine Guérin propose des habitats partagés humains, participatifs et solidaires au coeur des bourgs, à partir de l'acquisition et de la réhabilitation de patrimoine. Afin d’obtenir plus de renseignements sur la mise en place de ce type de logement, des élus de la commune vont rencontrer des membres de cette association.
- Banque alimentaire
3 familles de la commune sont bénéficiaires.
La banque alimentaire lance un appel pour le don d’un frigo d’occasion.
- Jeux à ressorts
Les jeux sont en cours d’installation (près du terrain de foot et de la salle H. Aufray). Une pancarte indiquant l’âge limite sera positionnée sur chaque site.
- Transport solidaire
Des élus de la commune ont rencontré Madame Le Maire de Bécon les Granits. Le transport solidaire est un service difficile à porter par une commune de moins de 5 000 habitants. En général, ce sont des associations qui portent ce type de projet avec l’appui des communes.
- Commission voirie
Elle se réunira le 16 octobre 2017
- Commission info com
La commission s’est réunie le 11 septembre 2017 et a évoqué le bulletin municipal 2018. Une information a été adressée à toutes les associations pour que les articles à paraître soient envoyés à la commission avant le 31/10/2017.
Le site internet de la commune est toujours en cours de réalisation et va intégrer les planning de réservation des différentes salles communales.
- Maintenance du parc informatique de l’école et de la Commune
Pour des raisons professionnelles, Yoann LARDEUX ne peut plus assurer ce service. Il convient donc de mettre en place un contrat de maintenance avec un autre professionnel. Des devis sont en cours de réalisation.
Yoann LARDEUX continue d’intervenir en attendant que le nouveau prestataire soit choisi.
- ADMR
L’assemblée générale a eu lieu vendredi 15 septembre.
L’ADMR emploie 32 personnes et est intervenue auprès de 41 personnes de la commune. Saint Clément de la Place est la commune du secteur qui sollicite le moins l’association, sans doute en raison de la proximité de la ville d’Angers.
La garde d’enfants et la télé assistance se développent de plus en plus.
- Les Planches Clémentaises
L’assemblée générale a eu lieu le 31 août 2017 avec 11 personnes.
Le nombre d’adhérents qui étaient de 39 en 2016 est passé à 54 en 2017.
De nouvelles adhésions ont été enregistrées pour cette nouvelle saison
Plusieurs actions ont été menées en 2017 : spectacles, vente de jus de pommes …. Les 2 représentations proposées en juin dernier ont remporté un franc succès.
Pour la saison 2016/2017, la section présente un budget excédentaire de 1 613 €.
Les dates des prochains spectacles sont les suivantes :
- 15 et 16 juin 2018 : spectacle adultes
- 22 et 23 juin 2018 : spectacle enfants et ado/moyens
- CLIC
Une réunion a eu lieu le 19 septembre dernier.
191 personnes ont été aidées.
Le CLIC est surtout connu des professionnels qui sur la commune ont contribué à informer un plus grand nombre de personnes.
Le CLIC apporte un soutien pour la vie au domicile, pour les demandes d’aides financières et un accompagnement pour le choix des structures d’accueil.
En 2018, il est prévu une fusion des 3 CLIC sous forme associative.
-Amendes de police
Le produit des amendes de police relatives à la circulation routière fait l’objet d’un prélèvement sur les recettes de l’État au profit des collectivités locales, correspondant au produit des amendes forfaitaires dressées sur l’ensemble du territoire. Les sommes allouées doivent être utilisées soit au financement des opérations concernant les transports en commun soit à des opérations relevant de la circulation routière. Pour la commune de Saint Clément, une demande de subvention au titre des amendes de police 2017 a été effectuée dans le cadre du réaménagement et de la sécurisation des cheminements piétons aux abords de la Mairie.
Une réponse négative nous a été communiquée par le département en raison du versement direct du produit des amendes à la communauté urbaine d’Angers qui répartit après coup le montant alloué entre les communes d’Angers Loire Métropole. Un groupe de travail s’est constitué au sein d’Angers Loire Métropole pour définir les critères d’attribution et traiter les demandes de subventions 2017 qui ont été refusées.
La commune pourrait alors percevoir une subvention au titre du réaménagement et de la sécurisation des cheminements piétons aux abords de la Mairie.
- Local à louer rue Principale
Le local à louer si situant près du cabinet médical a trouvé preneurs : un ostéopathe et un orthophoniste. Des travaux d’aménagement vont bientôt démarrer.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10