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Compte-Rendu - doc 150 Document publié le Mercredi 14 juin 2017 par la commune de Saint-Clément-de-la-Place. Lien du pdf (Compte-Rendu - doc 150)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Éducation, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 JUIN 2017

* * * * * * * *

L’an deux mille dix-sept, le QUATORZE du mois de juin à 18 heures, le Conseil municipal de la commune s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul TAGLIONI, Maire de la commune. Etaient présents : Mme CRUAUD, Mme BRECHET, MM. VEYER (Adjoints), Mmes et MM. BIROT, BRUNET, FARIBAULT, FOURNY, JOUBERT, LARDEUX, PHILIPPEAU.

Absents : Mmes et MM., BARBOT, BECKER, DARRASSE (procuration MM. BRUNET), FROGER (procuration MM. FARIBAULT), GUIDEAU (procuration MM. BRECHET), POMMIER (procuration M. TAGLIONI), VERRON.

Secrétaire de séance : Philippe VEYER

Séance précédente : Une remarque est formulée par H. BRUNET concernant la mauvaise orthographe du nom d’une personne (point 6, page 3) :

Madame BOMAL, présidente de l’association La Croix des Frux, a adressé un courrier à Monsieur Le Maire pour évoquer un manque d’actions concernant la sécurisation routière de la départementale traversant le lieu-dit.

Après correction, le compte rendu de la séance du 12 avril 2017 est adopté à l’unanimité.

* * * * * * * *

1 : CONVENTION DE GESTION (VOIRIE ET EAUX PLUVIALES) – AVENANT DE PROLONGATION

Suite au transfert à Angers Loire Métropole des compétences nécessaires à sa transformation en Communauté urbaine par arrêté du Préfet du 1er septembre 2015, Angers Loire Métropole a conclu avec chaque commune une convention de gestion dans l’objectif d’assurer la continuité et la sécurité du service public.

Par ces conventions, Angers Loire Métropole a confié aux communes l’exercice en son nom et pour son compte de :

- La création, l’aménagement et l’entretien de la voirie ;

- La création, l’aménagement et l’entretien des réseaux d’eaux pluviales.

Pour trois communes (Angers, Sainte-Gemmes-sur-Loire et Trélazé), Angers Loire Métropole leur a également confié la création, l’aménagement et l’entretien des réseaux d’éclairage public.

Suite à la création des deux communes nouvelles de Longuenée-en-Anjou et de Verrières-en-Anjou, elle a conclu deux nouvelles conventions de gestion qui ont abrogé les conventions précédentes conclues avec les communes déléguées.

Celles-ci parviennent à échéance le 31 août 2017, soit deux ans à compter de la date de l'arrêté préfectoral.

Afin de ne pas changer de mode de gestion en cours d'exercice budgétaire, et d'intégrer dans la gestion de ces compétences, la commune nouvelle de Loire-Authion, qui rejoint la Communauté Urbaine au 1er janvier 2018, il convient de prolonger ces conventions pour une durée de 4 mois, jusqu'au 31 décembre 2017.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,

Vu l’arrêté préfectoral du 1er septembre 2015 entérinant la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération, Vu la délibération du Conseil de Communauté du 14 septembre 2015 approuvant les conventions de gestion, Vu la délibération du conseil de Communauté du 18 janvier 2016 approuvant les conventions de gestion avec les communes de Longuenée-en-Anjou et Verrières-en-Anjou,

DELIBERE

Approuve les 30 avenants aux conventions de gestion à intervenir avec chacune des communes d’Angers Loire Métropole, d’une durée de 4 mois, et s’achevant au 31 décembre 2017.

Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.2 : APPROBATION ET SIGNATURE DU NOUVEAU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE DE LA COMMUNE (PEDT)

Le projet éducatif de territoire de la commune arrivant à son terme au 31 août 2017, il convient de mettre en place un nouveau projet.

Le PEDT est un outil de collaboration locale qui peut rassembler, à l’initiative de la collectivité territoriale, l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation. Il prend la forme d’un engagement contractuel signé entre la collectivité territoriale, les établissements scolaires, les représentants de l’Etat, les caisses d’allocations familiales ainsi que les associations participant au projet

Après avoir effectué et présenté un bilan du PEDT 2014-2017 conforme aux objectifs attendus, l’association « Les Francas » a proposé un nouveau PEDT avec quelques modifications mineures par rapport à celui en cours.

Considérant la proposition du nouveau PEDT soumis à l’ensemble des membres du conseil municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le nouveau PEDT et autorise Monsieur le Maire à le signer et à engager les actions nécessaires à sa mise en place.

3 : APPROBATION ET SIGNATURE DE LA NOUVELLE CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS AVEC LES FRANCAS

En 2014, une convention pluriannuelle d’objectfs a été signée avec l’association Les Francas du Maine et Loire, afin d’accompagner la commune dans la mise en place de sa politique « enfance ».

Les objectifs sont l’accompagnement de la commune dans sa réflexion sur sa politique éducative locale, la mise en œuvre du projet loisirs enfance et la direction/animation de l’accueil de loisirs, des ateliers périscolaires et du TAP (temps d’activités périscolaires).

La convention prenant fin au 31 août 2017, l’association « Les Francas « a soumis un nouveau projet de convention pour une durée de 3 ans.

Considérant la nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs proposée,

Considérant les conditions de rupture ou de non reconduction de l’annexe 5,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de revoir la convention avec les Francas et notamment les conditions de rupture et de non reconduction, et de présenter une nouvelle convention au conseil municipal de juillet 2017.

4 : APPROBATION ET SIGNATURE D’UNE NOUVELLE CONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE DU RESEAU DES BIBLIOTHEQUES LATULU

Considérant la création de la commune nouvelle de Longuenée-en-Anjou qui se substitue juridiquement aux communes de la Meignanne et de la Membrolle-sur-Longuenée (devenues communes déléguées) ; celle-ci devenant commune porteuse du réseau LATULU,

Considérant après plus de 18 mois de fonctionnement du réseau,

 La nécessité de revoir les critères de calcul de la répartition des coûts salariaux de la coordinatrice, suite à la création de la commune nouvelle selon la clef de répartition suivante :

- 50% de la charge salariale est répartie au prorata du nombre de bibliothèques adhérentes au réseau et non plus de communes adhérentes

- 50% de la charge salariale est répartie au prorata du nombre d’habitants

 La nécessité de procéder à des ajustements dans les dépenses de fonctionnement : - avec outre le fait de préciser que les frais de gestion courante intègrent aussi les fournitures, l’intégration d’un budget animation de 100 € par commune (sur proposition du comité de gestion), - l’élargissement du budget acquisition d’ouvrages, aux supports audiovisuels et numériques dont DVD pour un montant passant de 0,25 €/habitant du réseau à 0,30 €/habitant sur proposition du comité de gestion et préconisation du Bibliopôle

 La nécessité de procéder à des ajustements quant aux règles d’engagement des communes relatives aux dépenses d’investissement afin d’en faciliter la gestion par la commune porteuse. Il s’agit de procéder à une refacturation des frais d’investissement, par la commune porteuse, aux autres communes du réseau au 30 juin de l’année N et non à réception de chaque facture.

Il est précisé que pour les articles relatifs à la répartition des frais, sera prise en compte la population municipale communiquée par l’INSEE. La commune nouvelle de Longuenée-en-Anjou n’étant pas entièrement associée au réseau des bibliothèques, la population totale de celle-ci n’entre en aucun cas dans les calculs.

Il est proposé au conseil municipal :- de valider la nouvelle convention de partenariat intercommunal du réseau LATULU, qui remplace la convention de partenariat en date du 11 juin 2015 et l’avenant n°1 à la convention, en date du 9 novembre 2015.

- de prendre acte de la substitution juridique des communes déléguées de la Meignanne et la Membrolle-sur-Longuenée par la commune de Longuenée-en-Anjou,

- d’approuver la nouvelle convention fixant les modalités de fonctionnement et de financement du réseau, et autorise Monsieur le Maire à la signer,

- de donner son accord pour l’intégration dans les dépenses de fonctionnement du réseau, d’un budget animation de 100 € par commune,

- de donner son accord pour la mise en place d’un budget supplémentaire « acquisitions » de 0,5 centimes par habitant de chaque commune du réseau ou commune déléguée dans le cas d’une commune nouvelle, pour l’achat de documents audiovisuels type DVD.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention pour la mise en œuvre du réseau de bibliothèques LATULU.

5 : REVISION DE L’INDICE POUR LE CALCUL DES INDEMNITES DE FONCTIONS

Suite à une revalorisation des indices de la fonction publique territoriale, le montant maximal des indemnités de fonction des élus a évolué.

Les indemnités des élus de la commune font référence à l’indice brut terminal 1015. Cet indice est passé à 1022 début 2017 et évoluera de nouveau en 2018.

Afin d’éviter de délibérer à chaque variation du montant de l’indice, il est proposé de viser l’indice brut terminal de la fonction publique sans autre précision.

Considérant l’évolution des montants de l’indice de la fonction publique territoriale,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer :

L’indemnité du maire à 80 % de l’indemnité maximale, en référence à l’indice brut terminal de la fonction publique L’indemnité des adjoints à 100 % de l’indemnité maximale, en référence à l’indice brut terminal de la fonction

6 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Monsieur Jacky MANCEAU remplissant les conditions pour bénéficier d’un avancement de grade au titre d’adjoint technique principal 1ere classe, il est proposé de créer un poste au grade d’adjoint technique principal 1ere classe

Considérant le tableau des emplois en cours,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’agent technique au grade d’adjoint technique principal 1ere classe en raison d’un avancement de grade,

Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’adjoint technique principal 1ere classe, permanent à temps complet.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’adopter la proposition du Maire.

7 : AUTORISATION POUR LA MISE EN PLACE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE

Dans le cadre de l’opération de rénovation et d’extension de la Mairie qui arrive à terme fin juin 2017, un volume conséquent de factures est à régler.

Compte tenu du versement au second semestre 2017, voire en 2018, des subventions accordées d’un montant de 155 792,90 euros, et de la perception du FCTVA en 2018, il apparaît un besoin de trésorerie.

Afin de palier à cette situation et de pouvoir régler les factures en cours, il convient de solliciter la création d’une ligne de trésorerie auprès d’un organisme bancaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer des démarches auprès d’organismes bancaires pour la création d’une ligne de trésorerie d’un montant de 150 000 € et de signer les documents nécessaires.8 : DIVERS

- Rencensement 2018 :

La population de la commune va être recensée en 2018.

Sophie LEGIGAN a été nommé « coordonnateur ».

4 agents recenseurs vont être recrutés.

Pour compenser la charge de travail administratif induit par cette opération, il est envisagé de procéder au recrutement d’un agent à mi-temps.

- Elections sénatoriales

Dans le cadre des prochaines élections sénatoriales qui auront lieu le 24 septembre 2017, il convient d’élire 5 délégués et 3 suppléants.

Cette élection se fera au cours d’un conseil municipal qui se réunira le 30 juin 2017 à 20h00. Le Maire et les 4 adjoints candidatent aux postes de délégué et 3 conseillers aux postes de suppléant.

Dates des prochains conseils municipaux :

- 05 juillet

- 20 septembre

- 18 octobre

- 22 novembre

- 20 décembre

- 24 janvier

- Demandes de subventions exceptionnelles :

Deux demandes ont été formulées :

- Les Lascar’gow (raid 4L trophy - 2018)

- 33ème marathon des sables – avril 2018

Vote :

Pour : 3 + 1 procuration = 4

Contre : 6 + 2 procurations = 8

Abstention : 2

Aucune ligne budgétaire n’a été prévue pour des demandes exceptionnelles de ce type. A prévoir en 2018.

- Compte-rendu des commissions :

Bâtiment/voirie :

Une réflexion a été menée concernant un arbitrage des investissements :

Ravalement de la mairie, remplacement des canalisations d’eau potable rue Neuve (du 03/07 au 28/08) et rue Principale (du 26/06 au 31/07), abri extérieur pour l’école, stèle dans le cimetière ….

Badminton :

L’assemblée générale s’est déroulé le 11/06/2017 (5 membres du bureau sur 6 de présents). Bureau : Changement de président : Bruno PLESSIS et 3 nouveaux membres.

Effectifs : 66 licenciés (44 séniors et 22 jeunes)

Pas d’équipe mixte cette année ni la saison prochaine sauf si des femmes s’inscrivent. Manque de compétition pour les jeunes

Finances : Il n’a pas été réalisé de bilan cette année.

28/10 : soirée spectacle ou one man show

Basket :

L’assemblée générale a eu lieu le 1er juin avec beaucoup de personnes présentes. Le bureau a été reconduit avec 2 membres sortants et 3 rentrants.

Bilan de saison : 14 équipes – 212 match organisés (129 victoires, 1 nul et 82 défaites) Heures d’entraînements hors loisirs : 350

Equipe loisir : 14 femmes

Création d’une école d’arbitrage

Différentes actions sont proposées : vente de brioche, soirée, stage de perfection, temps d’échanges réguliers …

Football

L’assemblée générale a eu lieu le 02 juin avec environ 70 personnes présentes. Le président et le trésorier ont cessé leurs fonctions et ont été remplacés par Ludovic DUTOUR (président) et Olivier INGREMEAU (trésorier).

3 nouveaux entrants dans le bureau

Nombre de licenciés : 44 séniors et 43 jeunes

En début de saison, un stage aux Sables d’Olonne a été proposé aux séniors. Des investissements ont été réalisés en informatique et en achat de banderoles.Différentes actions sont proposées : soirée, concours de belote.

La boutique et le bar fonctionnent bien.

Les finances sont bonnes avec un bénéfice de fin de saison supérieur à 5 000 €.

Un nouvel entraîneur est recherché pour la prochaine saison et un appel a été lancé pour de nouveaux bénévoles.

LATULU

L’arrêt des bibliobus entraînera un déplacement annuel du personnel de la bibliothèque pour le retrait des 500 livres venant en renouvellement des ouvrages proposés.

Se posera le problème du transport et de la manutention qui se dérouleront sur une matinée. La commune prêtera un véhicule et du personnel communal aidera au chargement et au déchargement des livres.

Le logiciel a permis de présenter de statistiques sur 7 mois.

Chiffres de la commune :

- 3 187 prêts de livres sur 30 894 (ensemble du réseau).

- 33 nouveaux adhérents sur 371

- 5 réservations par internet sur 94 (434 pages consultées par internet)

(les personnes non inscrites peuvent consulter le portail LATULU)

Une information via le St Clément actu est prévue en septembre prochain.

Des actions sont proposées comme une balade contée, des expositions …

Fin de la séance : 22h25