Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arretes Agrement Izidi et Matrice Auto Ecole

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Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arretes Agrement Izidi et Matrice Auto Ecole Document publié le Mardi 29 décembre 2009 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arretes Agrement Izidi et Matrice Auto Ecole)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique, Liberté « Liberté + Égalité = Fraternité - Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE MAYOTTE

Direction de l'Environnement

de l’ Aménagement et du

Logement de Mayotte

Service des Infrastructures,

Sécurité et Transport

ARRETE N°2019/ 5 /DEAL/SIST/ESR

Portant agrément d’exploitation d’un établissement d'enseignement,

à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la

sécurité routière

L'Unité Éducation et Sécurité

routières

«XZIDI PERMIS»

LE PRÉFET DE MAYOTTE

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à R.223-6 :

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 modifié par le décret n° 2010-272 du 15 mars 2010 du Ministère de l’Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, relatifà l’enseignement de la conduite et à l’animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière ;

le décret du 28 mars 2018 portant nomination de Monsieur Dominique SORAIN, préfet hors classe, en qualité de préfet Mayotte, délégué du Gouvernement , à compter du 30 mars 2018 ;

le décret du 18 septembre 2018 portant nomination de Monsieur Edgar PEREZ, sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;

l'arrêté ministériel n°EQUS0100026A du 8 janvier 2001 modifié, relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

larrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

l'arrêté interministériel du 28 juillet 2017 portant nomination de Monsieur Joël DURANTON, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, en qualité de directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Mayotte;Vu l'arrêté interministériel du 28 août 2017 portant nomination de Monsieur Stéphane LE GOASTER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de

directeur adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Mayotte ;

Vu l'arrêté préfectoral n°388/SG/DEAL/2018 en date du 2 mai 2018 portant délégation de signature à Monsieur Joël DURANTON , directeur de la DEAL de Mayotte ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2018-SG/DEAL/195 du 18 septembre 2018 portant subdélégation de

signature (compétences fonctionnelles) ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 882/SG//2018 du 08 octobre 2018 portant délégation de signature à

Monsieur Edgar PEREZ, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et organisant la suppléance des membres du corps préfectoral en cas d'absence du secrétaire général ;

Vu la demande de reprise d’agrément présentée le 25 janvier 2019 par Monsieur MAOUDJOUDI Soyf, gérant de l’auto-école « IZIDI CONDUITE», en vue d’être autorisé à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, situé CARREFOUR CHICONI — 97670 CHICONI sous l’enseigne de «IZIDI CONDUITE ».

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,

Sur proposition du délégué principal au permis de conduire et à l’éducation routière,

ARRETE

Article 1er — Monsieur MAOUDJOUDI Soyf est autorisé à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

+ __ Sous le numéro : E1997600010

°*__ Dénommé auto-école: IZIDI PERMIS

+ _ Situé: CARREFOUR CHICONI - 97670 CHICONI

Article 2 — Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature du présent arrêté.

Article 3 — En cas d’extension, la validité quinquennale de l’agrément d’origine n’est pas remise en cause, Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.

Article 4 — L'établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les

formations pour les catégories de permis suivantes :

«B / B1/ AM-Quadri léger »

Article 5 — Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.Article 6 — Pour tout de changement d’adresse du local d’activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.

Article 7 — Pour toute transformation du local d’activité, tout abandon ou toute extension d’une

formation, l’exploitant(e) est tenu(e) d’adresser une demande de modification du présent arrêté.

Article 8 — L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.

Article9— Lors de la fermeture de l’établissement pour quelque raison que ce soit, les dossiers de demande de permis de conduire dont l'établissement est en possession doivent être impérativement remis aux services préfectoraux dans le mois suivant la fermeture.

Article 10 — Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression de informations la concernant, en s’adressant à la DEAL MAYOTTE Terre-plein de M’Tsapéré — 97600 - MAMOUDZOU

Article 11— Le Secrétaire général de la DEAL est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Main) 3ou Ve 22/ou| Led

Le Préfet de Mayotte,

le Préfet et par délégation

DIREC TON r)

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE MAYOTTE

Direction de l'Environnement de

l’Aménagement et du Logement de ARRETE N°2019/ D$ /DEAL/SIST/ESR

Service des Infrastructures, Sécurité

Mayotte

Portant agrément d’exploitation d’un établissement

d’enseignement, à titre onéreux de la conduite des et Transport LE : , , . véhicules à moteur et de la sécurité routière

L'Unité Éducation et Sécurité routières «MATRICE AUTO-ECOLE»

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LE PRÉFET DE MAYOTTE

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

le code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à R.223-6 ;

le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 modifié par le décret n° 2010-272 du 15 mars

2010 du Ministère de l'Écologie, de l Énergie, du Développement durable et de la Mer, en

charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, relatif à l’enseignement de la conduite et à l’animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière ;

le décret du 28 mars 2018 portant nomination de Monsieur Dominique SORAIN, préfet hors classe, en qualité de préfet Mayotte, délégué du Gouvernement , à compter du 30 mars 2018 ;

le décret du 18 septembre 2018 portant nomination de Monsieur Edgar PEREZ, sous-préfet, en

qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;

l'arrêté ministériel n° EQUS0100026A du 8 janvier 2001 modifié, relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la

conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

l'arrêté interministériel du 28 juillet 2017 portant nomination de Monsieur Joël DURANTON, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, en qualité de directeur de l’environnement,

de l’aménagement et du logement de Mayotte;

l'arrêté interministériel du 28 août 2017 portant nomination de Monsieur

Stéphane LE GOASTER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de

directeur adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Mayotte ;

l'arrêté préfectoral n°388/SG/DEAL/2018 en date du 2 mai 2018 portant délégation de signature à Monsieur Joël DURANTON , directeur de la DEAL de Mayotte ;Vu l'arrêté préfectoral n°2018-SG/DEAL/195 du 18 septembre 2018 portant subdélégation de signature (compétences fonctionnelles) ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 882/SG//2018 du 08 octobre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Edgar PEREZ, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et organisant la suppléance des membres du corps préfectoral en cas d'absence du secrétaire général ;

Vu la demande de reprise d’agrément présentée le 6 février 2019 par AHAMADI Fatima, en vue d’être autorisée à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, situé Rue des Foyers des jeunes — 97660 BANDRELE sous l’enseigne de « MATRICE AUTO-ECOLE ».

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,

Sur proposition du délégué principal au permis de conduire et à l’éducation routière,

ARRETE

Article ler — Monsieur AHAMADI Fatima est autorisée à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

*__ Sous le numéro : E1997600020

°*__ Dénommé auto-école: MATRICE AUTO-ECOLE

*_ Situé: Rue des Foyers des jeunes —- 97660 BANDRELE

Article 2 — Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature du présent arrêté.

Article 3 — En cas d’extension, la validité quinquennale de l’agrément d’origine n’est pas remise en cause. Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.

Article 4 — L'établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :

« B / B1 / AM-Quadri léger »

Article 5 — Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.

Article 6 — Pour tout de changement d’adresse du local d’activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.

Article 7 — Pour toute transformation du local d’activité, tout abandon ou toute extension d’une

formation, l’exploitant(e) est tenu(e) d’adresser une demande de modification du présent arrêté.

Article 8 — L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.Article9— Lors de la fermeture de l’établissement pour quelque raison que ce soit, les dossiers de demande de permis de conduire dont l’établissement est en possession doivent être

impérativement remis aux services préfectoraux dans le mois suivant la fermeture.

Article 10— Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression de informations la concernant, en s’adressant à la DEAL MAYOTTE Terre-plein de M’Tsapéré — 97600 - MAMOUDZOU

Article 11— Le Secrétaire général de la DEAL est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

à Nav sou %e d8/0 2244

Le Préfet de Mayotte,

Pour le Préfet et par délégation

Le'Chef du SIST

Valerÿ MAUDUIT