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Arrêté - AR 511 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0286 portant reglementation du stationnement rue BABEUF
Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 511 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0286 portant reglementation du stationnement rue BABEUF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
A8. Si: 2021
Arrêté N°24-AT-0286
st VILLEJUIF Tout cède à notre union ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire n°24-AT-0286
Portant réglementation du stationnement
RUE BABEUF
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3 et L. 417-10
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
CONSIDÉRANT que des travaux de d'abattage d'arbres rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 04/11/2024 au 08/11/2024 RUE BABEUF
ARRÈTE :
ARTICLE 1 : À compter du 04/11/2024 et jusqu'au 08/11/2024, le stationnement des véhicules est interdit RUE BABEUF au droit du N°24, sur trois places de stationnement. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant et dangereux au sens des articles R. 417-9 et R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOTRAVIA.
Page 1 sur 2 ARTICLE 3 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du chantier, les abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population.
ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier.
ARTICLE 58 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6 : L'entreprise SOTRAVIA sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 29 octobre 2024
Pour le Maire, par délégation
Christophe ACHOURI
6 ème Adjoint au Maire
En charge des Travaux, du Patrimoine de la À
et Adjoi
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, {le présent arrêté pourra lire l'objet d'un t Ou Sur internel, à l'adresse ivmlelerecours {; dans un délai de deux mais à campter de sa date de notification au de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la prolection des données personnelles, le bénéficiaire estMhtorn q d'un droit d'accés Ve rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traits { des données qu'il peut , pour las inf lons le concernant, auprès de la colléclMité sig aire du nrékent document@æ
Arrêté N°24-AT-0286
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