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Arrêté - AR 386 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0275 portant reglementation du stationnement rue de la Liberte
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 386 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0275 portant reglementation du stationnement rue de la Liberte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Am .286-1e2v4
Arrêté N°23-AT-0275
VILLEJUIF Tout cède à notre union
Arrêté temporaire n°23-AT-0275
Portant réglementation du stationnement
RUE DE LA LIBERTE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 417-10 et R. 417-11
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
CONSIDÉRANT que des travaux de construction d'un immeuble rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, à compter de la date de signature du présent arrêté jusqu'au 30/08/2024 RUE DE LA LIBERTE
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 30/08/2024, le stationnement des véhicules est interdit face au 25 RUE DE LA LIBERTE sur trois places de stationnement. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTIÔLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, DEVCO.
ARTICLE 3 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du chantier, les abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population.
Hôtel de Ville
Esplanade Pierre-Yves Cosnier
94807 Villejuif Cedex
Tél : 01 45 59 20 O0 VILLEJUIF.FR Page 1 sur 2 ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier.
ARTICLE 5 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6 : L'entreprise DEVCO sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 28 mars 2024
Pour le Maire, par délégation
Christophe ACHOURI
6 ème Adjoint au Maire
En charge des Travaux, du Patrimoine de l&
et Adjoint de quartier secteur Nord - O
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours je devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication ee Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des donnéesfpersonnelles, le bénéficlaire est informé d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informationsfle concernant, auprès de là colle é-st{na quildispese d'un droit d'accès, de rectification,
taire du présent document.
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Arrêté N°23-AT-0275
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