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Arrêté - grs2c 18 2026 Affichage libre tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pougnadoresse.
Lien du pdf (Arrêté - grs2c 18 2026 Affichage libre tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Médias,
ARRETE N° 18-2026
Mairie de Pougnadoresse
Le village
30330
ARRETE RESERVANT UN ESPACE D’AFFICHAGE LIBRE
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L 581-13 et R 581-2 et suivants ;
Considérant qu’un emplacement doit être prévu et organisé pour permettre l’affichage d’opinion et la publicité relative
aux associations sans but lucratif ;
ARRETE :
Article 1 - 5 panneaux sont implantés sur le territoire communal pour l'affichage d'opinion et la publicité relative aux
activités des associations sans but lucratif.
Les panneaux sont implantés aux emplacements suivants :
- Place de la Grange : 1 panneau de 0,92 m°?
- Foyer communal : 1 panneau de 0,81 m°?
- Chemin du Serre : 1 panneau de 0,81 m?
- Aire de Loisirs : 1 panneau de 0,81 m°?
- Placette du Lavoir à Mas Carrière : 1 panneau de 0,81 m°?
Article 2 - Tout affichage d’opinion ou d’expression associative devra être effectué impérativement et exclusivement sur
l’emplacement visé à l’article 1.
Article 3 - Pour permettre le remplacement rapide et de façon propre de l'affichage, ce dernier se fera obligatoirement
avec des punaises ou des agrafes. La mise en place d'affichage à l'aide de colle est proscrite. Seul le ruban adhésif en
usage modéré sera toléré.
Article 4 - Les associations, les personnes morales ou physiques, utilisant les panneaux mentionnés à l'article 1 ne
devront pas laisser en place, plus d'un mois, leur affichage. Elles sont tenues d'enlever elles-mêmes leur affichage sous
peine de poursuites pour non-respect du présent arrêté municipal. Une mise en demeure pourra leur être adressée avant
d'éventuelles poursuites.
Article 5 - Toute infraction à cet arrêté sera réprimée conformément aux textes en vigueur.
Fait à Pougnadoresse
Le 30 septembre 2026,
Le Maire,
Dominique SERRE
Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le
ID : 030-213002058-20260930-18_2026-AR Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le
ID : 030-213002058-20260930-18_2026-AR