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Déliberation - 2026 18 tampon
Déliberation - 2026 15 tampon
Déliberation - 2026 05 tampon
Déliberation - 2026 08 tampon
Déliberation - 2026 16 tampon
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 16 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Médias,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié le
SAINT
CHRISTOL
DECISION
ID : 084-218401073-20260413-2026_16-AI
Date
Délégataire
nature
Objet OO
*
N°2026_16
Déclarant
un
lot
infructueux
et
recours
à
une
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
(article
R2122-2
du
Code
de
la
Commande
Publique
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-CHRISTOL,
Le
pouvoir
adjudicateur,
Vu
la
délibération
n°
2026
3 9
du
Consei
Municipal
du
20
mars
2026
par
lesquelles
le
Conseil
Municipal
lui
a
donné
délégation,
pour
la
durée
de
son
mandat
de
prendre
des
décisions
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Généra
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
la
consultation
lancée
en
procédure
adaptée
MAPA)
relative
aux
travaux
de
lintitulé
de
‘opération], Vu
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
publié
le
17
février
2026
Vu
la
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
Monsieur
BONNEFOY
1.1
- Marchés
16
mars
2026,
13/04/2026
Ten
publics
Considérant
que :
Le
marché
a
été
décomposé
en
plusieurs
lots,
dont
le
lot
n°
04
intitulé
«
Cloisons
_
Faux
Plafonds
- Doublages
» ;
Aucune
offre
n'a
été
remise
dans
le délai
impart
pour
ce
lot
;
Dès
lors,
ce
lot
doit
être
déclaré
infructueux
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
commande
publique
;
Le
besoin
de
l'acheteur
demeure
inchangé ;
Les
conditions
initiales
du
marché
ne
sont
pas
substantiellement
modifiées
;
DECIDE: Article
1
: Déclaration
d'infructuosité
Le
lot
n°
04
«
Cloisons
_
Faux
Plafonds-
Doublage
»
est
déclaré
infructueux
pou
absence
totale
d'offres.
Article
2
:
Recours
à
une
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
Conformément
à
l'article
R2122-2
du
Code
de
la
commande
publique,
il
est
décidé
de
recourir
à
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
pour
l'attribution
de
ce
lot. Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié le
SAINT
CHRISTOL
DECISION
ID : 084-218401073-20260413-2026 16-AI
Date
Délégataire
nature
Objet
Article
3
: Modalités
de
consultation
Afin
de
garantir
une
utilisation
optimale
des
deniers
publics
et
de
respecter
les
principes
de
a
commande
publique,
il
sera
procédé
à
la
consultation
de
[X]
entreprises
susceptibles
de
répondre
au
besoin.
Article
4
: Exécution
2
La
Commune
de
Saint
Christol
d'Albién
est
décision. Le
Maire,
Henri
BONNEFOY.