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Déliberation - N 8 Approbation CFU 2025
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Déliberation - 031 Approbation du CFU 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 031 Approbation du CFU 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE
SEANCE DU MARDI 28 AVRIL 2026
DELIBERATION N°DVM/DF/26/051 - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025 DU
La Maire certifie que la
liste des délibérations de
la présente séance a été
mise en ligne sur le site
Internet de la ville le
0 6 MAI 2026
que la convocation a été
faite le 22/04/2026
et que le nombre de
conseillers municipaux
présents a été de 37
sur 39.
BUDGET PRINCIPAL ET DU BUDGET ANNEXE POMPE FUNEBRE
L’an deux mille vingt-six, le mardi28 avril à 17h40, le
Conseil Municipal s’est réuni dans la salle polyvalente communale de
Duparc, après convocation légale, sous la Présidence de Madame la
Maire, Céline SITOUZE
Etaient présents : Mme Céline SITOUZE, Maire
Adjoints: M. André CHERIMONT - Mme Lucie GRONDIN
DAFREVILLE - M. Jean-Paul LEOCADIE - Mme Roseline
VALLIAMEE-CALLY - M. Jean-François VELIN - CASSIM -
Mme Marie Silogia TECHER - M. Dimitri VINKETASSALA - Mme
Marie-Joelle NAUCHE - M. David BRUNO - Mme Heliette BAKARI
SITOUZE - M. Teddy LIBELLE - Mme Angélique MOUTOUSSAMY-
M. Teddy PALIATA - Mme Nicole GIVRAN.
Conseillers Municipaux : M. Gilbert RAMASSAMY - Mme Renée
GUEDAMA - Mme Angélina POULLAIN - M. Daniel CONVERT - M.
Yannis MARINIER - Mme Régine SOUPRAMANIEN MOUTAMA —
Mme Fabienne IVOULA MOUSSA PANDION - Mme Catherine
PEROUMAL ELLAMA - M. Nils BRYNHILDSVOLL - Mme Elodie
APALAMA - M. Julien RODE - M. Alexandre MARTIN - Mme Cynthia
LAUDE - M. Julien IMAHO - M. David MOUCOUVEIA - M. Yves
FERRIERES - M. Jérôme ALAGUIRY - Mme Cindy M'COUROUPA —
M. Billy PANECHOU - M. Ayoub QAZI - Mme Marie-Line
SOUBADOU - Mme Ludivine TOMAS.
Etaient absents : Mme Elisemène ERAPA - Mme Julie LEBON.
Monsieur David MOUCOUVEIA a été désigné pour remplir les
fonctions de Secrétaire. DELIBERATION N°DVM/DF/26/031
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025 DU
BUDGET PRINCIPAL ET DU BUDGET ANNEXE POMPE FUNEBRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération N°DVM/DFC/23/062 du 30 juin 2023 ;
Vu le Compte Financier Unique de la commune de Sainte-Marie ;
Le Conseil Municipal par délibération N°DVM/DFC/23/062 du 30 juin 2023 a adopté
le passage de l'instruction budgétaire et comptable M14 à la M57 à compter du ler janvier
2024.
L'adoption de cette nouvelle nomenclature oblige les communes à présenter un
compte financier unique (CFU) à la fin d’exercice comptable.
Ce document unique, fusion entre Le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte
de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui
permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, d’améliorer la
qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le
comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l’unification
du compte administratif et du compte de gestion.
En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires,
le CFU permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes et peut ainsi contribuer à enrichir
le débat démocratique sur les finances locales.
Les résultats, pour l’exercice 2025, des CFU sont présentés pour chaque budget
tous mouvements (réels et ordres).
Les CFU sont accompagnés d'un rapport de présentation brève et synthétique, annexé à
la délibération.
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de
résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise
en place de contrôles automatisés entre Les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce
qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés :
L. Le budget principal
Les réalisations de la section de fonctionnement atteignent 66 804 742,25 € en recettes, 52 521
440,81 € en dépenses et dégagent un résultat excédentaire de la section de 14 283 301,44 €. En
prenant en compte le résultat antérieur de 11 196 266.02 €, le résultat cumulé en fonctionnement
est excédentaire à 25 479 567,46 €. D260425-26021 2-08
En investissement, les recettes réalisées s'établissent à 15 314 750,88 € et les dépenses à 23
443 847,75 € soit un résultat déficitaire de de la section de 8 129 096,87 €.
En prenant en compte les résultats antérieurs en investissement de 1 357 006,39 € et le
solde (55 626,23 € } des restes à réaliser (RAR), le résultat budgétaire de 2024 est excédentaire
à hauteur de 18 763 103,21 €.
LIBELLE CA-2025
Fu :..:. FONCTIONNEMENT 0 0
Dépenses de fonctionnement 52 521 440,81
Recettes de fonctionnement 66 804 742,25
Résultat de fonctionnement de l'exercice 14 283 301,44
Résultat de fonctionnement antérieur reporté (montant que l'on retrouve sur le
compte R002 du Budget primitif de l'exercice antérieur) 11196 266,02 Résultat cumulé de fonctionnement 25 479 567,46
Dépenses d'investissement 23 443 847,75
Recettes d'investissement 15 314 750,88
Résultat d'investissement de l'exercice -8 129 096,87
Résultat d'investissement antérieur reporté
D001 : déficit d'investissement cumulé en dépenses (donc un montant précédé
d'un signe -) 1 357 006,39
R001 : excédent d'investissement cumulé en recettes (donc un montant précédé
d'un signe + ou sans signe)
Résultat cumulé d'investissement -6 772 090,48
ie : RESTÉS A REALISE ie
Restes à réaliser en dépenses 5 337 667,68
Restes à réaliser en recettes 5 393 293,91
Solde des restes à réaliser 55 626,23
Besoin de financement de la section d'investissement (1068) -6 716 464,25
Report d'excédent en section de fonctionnement 25 479 567,46
RESULTAT GLOBAL DU BUDGET PRINCIPAL 18 763 103,21
IE. Le budget annexe pompes funèbres
L’exécution du budget annexe Pompes funèbres est arrêtée à la somme de 36 577,38 €
en dépenses de fonctionnement et à la somme de 34 895,46 € en recette de fonctionnement
dégageant ainsi un résultat déficitaire de la section de 14 088,77 € en prenant en compte le
résultat de fonctionnement reporté de -12 406,85 €.
En investissement, il n’y a pas d’exécution tant en dépenses qu’en recettes. HD: 974-219740:80-202604
LIBELLE CA-2025
DRE FONCTIONNEMENT. en Dépenses de fonctionnement 36 577,38 Recettes de fonctionnement 34 895,46 Résultat de fonctionnement de l'exercice -1 681,92 Résultat de fonctionnement antérieur reporté (montant que l'on
retrouve sur le compte R0G2 du Budget primitif de l'exercice -12 406,85
antérieur)
Résultat cumulé de fonctionnement -14 088,77
Il est donc demandé au conseil municipal d'approuver les comptes financiers unique pour le budget principal et le budget annexe pompe funèbre.
ADOPTE A LA MAJORITE.
Madame la Maire n’a pas pris part au vote.